PORTÉE PROPOSÉE DE L'ART

Quatre opinions différentes ont été émises par les auteurs sur la portée et l’étendue de l’art. 2232.

1° Pour les premiers, l’acte de pure faculté se confond avec l’acte facultatif; 29 Pour les seconds, l’acte facultatif est le genre, et l’acte de pure faculté en est l’espèce; 30 Pour d’autres, l’art. 2232 ne viserait que l'acquisition des servitudes négatives; 40 Enfin, pour

les derniers, l’acte de pure faculté se rapprocherait de l’acte de tolérance.

Examinons successivement ces quatre opinions

Te Opinion : Toul acle facullalif est acte de pure facullé : — Telle est, notamment, l’opinion de Mourlon, qui confond les deux termes : « les actes de pure faculté », dit-il, «sont ceux que nous pouvons faire soit en vertu d’une disposition permissive d’une loi municipale ou d’un statut local, soit en vertu du droit naturel! ». Gaulier disait de même : « les actes de pure faculté ne sont pas autre chose que l'exercice des facultés ou droits facultatifs?. »

Quant à Lauren, il remarque que l’art. 2232 est un des « points les plus obscurs du titre de la prescription, et il professe que les « actes de pure faculté ne sont que l’exercice de la liberté... »

Pour Poncelt, les actes de pure faculté sont ceux qui se « réalisent par de purs faits sur nous-mêmes, et ceux que nous accomplissons librement sur notre propre chose ou sur les res publicæ aut universilalis ».

C’est la même confusion qui est reproduite par Ferrière et par Vazeillef.

2 Opinion : L’acte de pure facullé est une des calé-

gories des actes facullalifs. — Cette opinion, qui rat- 1. Répétitions écrites, III, p. 756, n° 1830. 2. Revue critique, 1877, p. 49.