Chapitre premier. — Historique de l’article 2282 C. civ

Travaux préparatoires. Législation comparée............ 263 Chapitre II. — Opinions des auteurs sur l’article 2232............ 266 Section:1. — Portée proposée du: tetie.... 2... 000 266 Classification des opinions des auteurs.................. 267 Section 11. — L'article 2232 el la prescription....... ......., 276 Classification tri-partite des opinions des auteurs......... 276 Chapitre III. — Critique des auteurs.......................... 279

Section I. — Critique au point de vue de la portée donnée au DORE GR NA REA te ent me je dt S D ae ARE ae 279

Section II. — Critique au point de vue de la prescription visée DAME NM ERIC RER TE à ne ET een ele 1 MU NI de 283 Chapitre IV. — Définition nouvelle de l’acte de pure faculté....... 285 Section 1. — Définition de l'acte de pure faculté............. 285 Section 11. — Applications de la définition ................ 287 Section 111. — Objections à ceïte définition. Réfutation...... 289 Section IV.— Analyse de l’acte de pure faculté............. 295 8 1. L'acte de pure faculté se différencie du droit........ 295

$ 2. L'acte de pure faculté se différencie de l’acte de tolé- A re D Or AMEN CRE CAO RES ne A TE AA ee 6 Dire Le 297 CONEIUSION RE ART CS ST A Nr tete LE ne 301 Table dos MAT éreS Pi SA crie eds dise ee ets de do ce 315

mm

Bordeaux. — Imp. J. Bière, 18-20, rue du Peugue. — 1930.