Chapitre premier. — Rôle de la volonté dans les différents modes
L'AILE AT Mn LI ATOS ANRT PRE D Re re 135 Section I. — La jaculié d'acquisition par contrat ............ 136 CORRE GOERNER eee a er 136 Etendue de la liberté contractuelle..................... 141 Section II.— La faculté d'acquisition en dehors du contrat .... 152 $ 1. La volonté individuelle et l’action d’un tiers........ 153 $ 2. La volonté individuelle et les dispositions légales : a) Hiérarchie des statuts; b) Acquisition des statuts; c) Droits simples et complexes; d) Rôle de la volonté dans Rai SIHORIUCT CSS TOILE NE M ee di 156 Chapitre II. — Analyse de la faculté d'acquisition. .............. 167 Caractères — C’est : 1° un droit général; 2° un droit égal pour tous; 3° un droit inhérent à la personne (hors commerce, imprescriptible, sans valeur patrimoniale); 4° un droit qui subit des limitations.................. 167 TROISIEME PARTIE.— LES DROITS FACULTATIFS Généralités : Distinction des droits-fonctions, des droits prescriptiblesret "des droits imprescriptibles.................4....... 181 Chapitre premier. — Les droits facultatifs hors commerce......... 189 Section I. — Principaux cas d'application...........,...... 189 A) Droits facultatifs attachés à la qualité d'homme et de CRCOVON Et a en Oran se dure ae le 190 B) Droits facultatifs attachés à la qualité de membre de la CAO EE EN mr Rue En nn lan e dUeione s/a elle (ae 198 DéLUONR LIT. — PrINCIDAULNEULACIÈNES EE eee smile e1= ele e dois ete 205 Ce sont des facultés communes à tous, mappréciables en argent, hors commerce (non susceptibles de convention, IFADECSCIID CIDIOS) EEE EE Cercle 205 Chapitre II. — Les droits facultatifs dans le commerce........... 210 Section I. — Facultés inhérentes à la qualité d'habitant..... 211 a) actes accomplis sur les communaux; b) nature de la NO NAT ne bo ee dot ne de Tone MN 211 Section 11. — Facultés attachées à la qualité de propriétaire... 217
8 1. Nature des facultés inhérentes au droit de propriété.. 219 $ 2. Principales prérogatives attachées au droit de propriété. Enumération et classification bipartite : a) Facultés dont l’exercice nécessite la mise en cause d’un tiers : 1° lui imposant l’accomplissement d’un acte positif; 2° lui imposant une obligation de laisser
bon 0 POTERIE OO CEE OC 226 b) Facultés dont l’exercice ne suppose pas la mise en causes d'UDALIONS = CT Eee eee omis ee deiere 233
& 3. Annexe : Etude des droits des riverains sur les rivières non navigables ñi flottables......................... 244
310 lABLE DES MATIÈRES Section III. — Principaux caractères des droits facultatifs dansi le COMMERTES NU MEL AR NN CM 254
1. Ce sont des facultés communes à toute une classe d’individus; 2. Elles s’exercent sur des choses déterminées; ‘8. Le respect de ces facultés s'impose aux tiers; 4. Elles sont appréciables en argent. (Elles sont donc cessibles — on peut y renoncer — sont-elles saisissables ? — elles sont imprescriptibles)
