CAS D'APPLICATION ENVISAGÉS PAR LES AUTEURS

sont ceux qui résultent, pour lui, de saqualité de membre de la société (droits de nationalité, d’électorat).

Le Code civil portugais (art. 359) définit les droits primordiaux, ceux qui dérivent de la nature humaine elle-même et qui sont reconnus et protégés par la loi civile comme étant la source et l’origine de tous les autres ». Ce sont, dit-il, le droit à l’existence, à la liberté d’association, d’appropriation, les droits de défense. Le droit à la liberté consiste dans le «libre exercice des facultés physiques et intellectuelles; il s’étend à la pensée, l’expression et l’action » (art. 361).

Pour M. Bonnecase! enfin, le droit de la personnalité

vise « l’ensemble des règles concernant la structure et

le pouvoir d’action des personnes privées », il porte sur les règles du droit de famille et du patrimoine. Et, comme le fait justement remarquer cet auteur à propos des tempéraments apportés, en cette matière, aux conceptions individualistes du Gode, il ne faut pas oublier que l'individu, « valeur en soi,ne doit pas être sacrifié à quelque vague idéal social ».

1. Où en est le Droit civil, la Cité moderne etla transformation du droit. Cahiers de la nouvelle journée, p. 71.