QU'EST-CE QUE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE

Etre libre, dans le domaine juridique, c’est, en premier lieu, n'être pas obligé d’exercer à tout moment, les diverses activités qui peuvent nous appartenir. Et en matière de facultés, particulièrement, celles-ci ne cessent pas d’être « un bien pour la personne, comme on pourrait être tenté de le soutenir, par cela seul que cette dernière les laisse sommeiller ». Il suffit, pour qu’elles lui fournissent toute leur utilité, que celle-ci les ait à sa disposition dès qu’elle en aura besoin. « I] serait, au reste, matériellement impossible, soit qu’elle

LE PRINCIPE DE LIBERTÉ D'EXERCICE DES FACULTÉS ip

exerce continuellement tous les droits dont elle pourra avoir l’emploi utile, soit qu’elle se procure à nouveau ce qui lui est nécessaire, toutes les fois que le besoin s’en fera sentir! ».

C’est la même idée que l’on énonce lorsque l’on déclare que la « réalisation de l’acte juridique est libre ».

Pour Van Bemmelen?, l’acte juridique est l’acte «qui produit un événement juridique et qui est accompli dans l'intention de le produire ».

A cette définition, nous préférons celle de M. Capitant3 : « C’est la manifestation extérieure de volonté, « faite en vue d’acquérir, transmettre, modifier, ou « éteindre un droit, et qui produit l’effet voulu par son « auteur parce que ie droit sanctionne cette manifes- « tation de volontét ».

Pour Bonnecaseÿ, « c’est une manifestation extérieure « de volonté, bilatérale ou unilatérale, dont le but « direct est d’engendrer, sur le fondement d’une règle « de droit, au profit ou à l’encontre d’une ou de plusieurs « personnes, une situation juridique générale et perma- « nente ou, au contraire, un effet de droit limité, se « ramenant à la formation, à la modification ou à « l’extinction d’un rapport de droit ».

En fonction de cette dernière définition, nous pouvons énoncer que l’accomplissement de l’acte juridique « en-