Introduction du droit civil, p

4. Pour Windscheid, Pandekien, t. Ï, p. 167, note 1, 7e éd., 1891 : «c’est la manifestation de la force créatrice appartenant à la volonté privée dans le domaine du droit ».

5. Bonnecase, Supplément du Traité de Dr. civil de Baudry-Lacantinerie, Il, 1925, p. 283; Adde, Fait juridique, v. Hémard, Précis Dr. civil, 1928, IL, p. 112; v. également sur l’acte juridique et les éléments de l’acte juridique, Giovene, p. 1 et suiv., $ 3, p. 13, n° 7.

gendrant une situation juridique générale et permanente » est libre. Mais on ne saurait oublier que l’acte juridique peut se produire non seulement en vue d’acquérir un droit, mais encore de l’exercer. Et l’on peut alors énoncer que l’accomplissement de l’acte juridique, se révélant comme l’exercice d’une situation juridique générale et permanente, est également indéfiniment libre.

Etre libre, c’est, en second lieu, posséder le pouvoir d’agir ou de ne pas agir, sans avoir à justifier les motifs ou les mobiles qui poussent à l’action, ou imposent l’inaction. Pour Boistel, la liberté juridique permet bien, sans doute, d’agir dans la mesure de ses goûts et de ses forces, mais elle est aussi un moyen de réaliser « les grands objectifs de la vie humaine dont l’ensemble concourt à l’obtention de sa fin dernière vers laquelle la personne gravite sans cesse, sans se rendre compte bien souvent des étapes qu’elle parcourt ».

Et ces grands objectifs énumérés par les philosophes, les publicistes, sont le Vrai, le Bien, le Beau, ou encore la Religion, la Moralité, l’Art, l’Industrie, etc...1.

Cette nécessité de conformité de la volition à un idéal est affirmée par Duguit.? Mais il s’agit uniquement de l’idéal social. Tout acte de volonté individuel, unilatéral ou bilatéral, doit être «déterminé par un but conforme à la solidaritésociale »; àcettecondition seulement, c’est un acte juridique. C’est le but seul qui qualifierait une volition et lui donnerait sa valeur. D’où l’auteur tire les conclusions suivantes (p. 138, 142) : 1° Tout

individu peut vouloir tout ce qui est conforme à la