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19 décembre 1885, que l’article 378 est applicable au médecin qui publie, dans un journal, sur les causes de 1a mort de l’un de ses clients et les circonstances de sa dernière maladie, une lettre par laquelle il révèle un ensemble de faits, secrets par leur nature, et dont il n’a eu connaissance qu'en raison de sa profession, alors même qu’il n'aurait pas eu l'intention de nuire à la mémoire du défunt, et aurait eu plutôt pour but de détruire des suppositions fâcheuses sur la nature de la maladie dont son client est mort (8).

La Cour suprême décida de même, dans un arrêt du 9 novembre 1901 (?), que le médecin qui porte à la connaissance d’un tiers des constatations faites sur une personne doit être puni comme ayant violé le secret professionnel, alors même que le résultat de ses constatations aurait été négatif.

La Cour de Bordeaux ayant eu à examiner si le mobile scientifique pouvait faire disparaître le délit de l’article 378, se prononça pour la négative dans un arrêt du 5 juillet 4893 (10). D’après cette Cour, la publication dans un ouvrage scientifique d'observations médicales fondées sur des faits que l’auteur a connus en sa qualité de médecin traitant, constitue la révélation du secret professionnel, alors que les indications fournies désignent suffisamment la personne qui a été l’objet de

ces observations.

(8) D. 1886, I, 347. Révélaions faites par le docteur Watelet après la mort du peintre Bastien-Lepage.

(9) D: 1902, I, 235. Voir néanmoins arrêt de C. Cass. 29 mars 1927, S. 1928, I, 5, où se révèle une tendanec différente.