JURISPRUDENCE RELATIVE AU SECRET PROFESSIONNEL

De même, en matière de violation du secret professionnel, délit prévu par l’article 378 du Code pénal, nos tribunaux ont eu à préciser nettement la nature de l’intention délictuelle et à la différencier des mobiles individuels.

D'anciens arrêts avaient en effet opéré une confusion entre ces deux notions. Ainsi, un arrêt du 3 juillet 1830 (6) disposait que des révélations indiscrètes ne tombaient sous le coup de la loi pénale que si elles avaient été inspirées par la méchanceté et le dessein de nuire (7).

Mais depuis longtemps nos tribunaux se sont élevés contre une telle jurisprudence. Ils déclarent en effet que l'intention délictuelle est constituée par la volonté de faire une révélation, quelle que soit la nature de celle-ci. Peu importe les mobiles individuels qui ont pu déterminer l’action du prévenu, peu importe que l’auteur de la révélation ait été inspiré par une pensée, de bienveillance ou par des considérations d'ordre scientifique.

La Cour de Cassation décida ainsi, par un arrêt du

(6) Jurisprudence Générale Dalloz, Mot. témoin n° 46.

(7) Il s’agit d’ailleurs en cette matière plus de la distinction entre intention méchante et intention simple que de la distinction véritable entre intention et mobiles individuels.