IA

Constitue une circonstance aggravante, le fait « d’avoir agi pour des motifs abjects, pervers et futiles » (ART, 62).

Constitue une circonstance atténuante, le fait « d’avoir agi pour cause d'honneur ou pour d’autres motifs d’une valeur morale ou sociale particulière » (ART. 64).

Il est particulièrement important de signaler que les deux projets italiens — projet Ferri, projet Rocco — prennent l’un et l’autre en considération les mobiles comme éléments d'aggravation ou d'atténuation de la peine, alors qu'ils sont d’inspirations absolument différentes, le premier projet est essentiellement positiviste, tandis que le second est fasciste et spiritualiste. L'idée de mobile en droit pénal est donc l’un des points d'accord de l’école classique et positiviste, ainsi que nous J’avons signalé au début de cette étude (7).

Tous ces systèmes postulent que le droit pénal occupe une place importante dans la vie judiciaire d'un pays, or on ne fera véritablement de la psychologie pénale en France que du jour où nos magistrats ne considéreront plus le droit civil comme le domaine réservé à l’analyse

(7) Nous citons pour mémoire (v. Introduction), deux autres procédés juridiques qui permettent au juge de modifier les pénalités en raison des mobiles. C’est le pardon judiciaire et le système des peines parallèles. Le projet Ferri admettait d’ailleurs que le pardon judiciaire pouvait être accordé en raison de la nature des mobiles. L’article 78 disposait en effet que « le juge, s’il y a concours d’au moins une des circonstances d’état de danger moins grave, peut accorder la suspension, durant une période de B à 10 ans de l’exécution de la condamnation... ». Or, comme nous Pavons vu, le fait « d’avoir agi pour des motifs excusables ou d'intérêt public » est une circonstance d’état de danger moins grave.

= 199 Le

psÿchologique et où ils voudront voir en tout délinquant un homme dont la personnalité morale doit être étudiée tout autant que le texte législatif qu'il a inobservé.

Vo : Vu Le 22 Mai 1929. Le 22 Mai 1929.

Le Président de la Thèse, Le Doyen, GARRAUD. L. JOSSERAND.