L'ILE

mission de faire vivre le Droit en dehors des discussions essentiellement théoriques ne doit procéder qu'à un travail psychologique simple, étroitement uni à la réalité vivante. C'est pourquoi il est préférable d'introduire la notion de mobile en droit pénal comme élément de pénalité, plutôt que de l'introduire comme élément d'incrimination. La qualité du mobile ne doit pas influer sur le principe même de culpabilité, elle doit simplement permettre au juge de faire varier le taux ou la nature de la peine.

Cette tendance apparaît dans plusieurs codes pénaux et projets législatifs récents.

A. — Certains codes et projets disposent que pour toute infraction la peine peut varier entre un maximum et un minimum et selon que le prévenu aura agi en considération de mobiles odieux ou honorables le juge appliquera une peine plus ou moins élevée.

En 1921, le Professeur Enrico Ferri, l’un des maîtres les plus autorisés de l’école positiviste, auteur de la « Sociologie criminelle », président d’une commission de réforme des lois pénales italiennes, présenta à l’agrément du ministre de la justice un projet de Code pénal (2). Ce projet contient les dispositions suivantes sur le sujet qui nous occupe : Re

ART. 20. — La sanction sera appliquée au criminel selon son état de danger et dans les limites fixées par la loi.

Le degré de cet état de danger sera déterminé en base à la gravité et à la modalité du fait délictueux, aux motifs déterminants et à la personnalité du criminel,

ART. 21. — Les circonstances indiquant chez le criminel un état de danger plus grave... sont...

5° Le fait d’avoir agi pour des mobiles ignobles ou futiles…

ART. 22. — Les circonstances indiquant un état de danger moins grave chez le criminel... sont.

2° Le fait d’avoir agi pour des motifs excusables ou d'intérêt public.

De même le projet du nouveau Code pénal hellénique ($) contient les dispositions suivantes :

ART. 63. — Le tribunal, en déterminant la mesure de la peine dans les limites prescrites par la loi, doit tenir compte de toutes les circonstances motivant une peine plus forte ou plus douce, notamment... du degré de lintention criminelle se manifestant dans l'acte, et pour la juste appréciation de celui-ci, il doit être tenu compte des mobiles qui ont déterminé la perpétration de l'acte, de la cause, du but poursuivi par l’inculpé..

De même encore l’avant-projet du Code pénal tchécoslovaque (*) présenté au public en 1925 dispose :

ART. 64. — Le tribunal fixe la peine dans les limites du taux légal d’après la culpabilité. En même temps, il doit tenir compte du mobile de l’acte, du danger présenté par le délinquant.

(2) Voir traduction due au Ministère de la Justice italienne, traduction imprimée à Rome, à l'imprimerie « L'Universelle ». (3) Voir Revue de Droit pénal et de Criminologie de mars (4) Traduction française éditée par l’Association tchécoslovaque de Droit pénal. Editions « Orbis », à Prague.

ART. 42. — Pour l’application de la peine les juges doivent considérer. les qualités des motifs déterminants du délit. é

Le Code pénal argentin (1921) contient enfin cette disposition :

B. — Pour d’autres législations le mobile honorable est une excuse légale atténuante qui permet au juge d’abaisser la peine au-dessoux du minimum légal (), tandis que le mobile odieux est une cause d’aggravation permettant de prononcer une peine supérieure à celle du maximum légal. Ainsi le projet de Code pénal cubain, dont la rédaction est due au Docteur Fernando Ortiz, contient le texte suivant :

ART. 95. — Bénéficie des circonstances atténuantes...

12° L’acte fait en cédant à un mobile socialement honorable ou d’intérêt public, ou à un idéal altruiste suivi avec ferveur.

De même dans le projet suisse de 1909 les mobiles honorables sont considérés comme causes d’atténuation.

Le nouveau projet italien de droit pénal (projet Alfred Rocco), d'inspiration fasciste (6), contient les dispositions suivantes :

(5) Dans notre Droit français, le mobile peut être considéré comme une circonstance atténuante et non comme une excuse légale. Aucun texte pénal ne dispose, en effet, que le mobile honorable est une cause de diminution de peine, mais les causes d’application des circonstances atténuantes, laissées à l’appréciation des juges peuvent être tirées de la qualité des mobiles.

(6) « La Réforme pénale en Italie », par Henry. G. I., Maas Geesteranus, 1929, contient le commentaire de ce projet.