COMMISSION

Le bien de l'Etat ne se fait point par hazard ; il est préparé par la nature du Gouvernement, et par la prévoyance du Législateur, qui fait jetter à propos des [362] semences de grandeur sur la postérité. Une Nation qui conserveroit dans ses fastes le dénombrement de ses sujets, de ses terres, de ses productions, de ses revenus, jugeroit avec certitude des causes de leur accroissement, ou de leur diminution ; et des moyens de rendre un Etat plus fort, plus florissant, plus heureux. Cet esprit de calcul, cette étude, ne seroient pas moins utiles au genre humain, que les connoissances les plus sublimes. Cependant toutes les tentatives de cette espèce

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sont restées imparfaites : et l'ignorance des détails entraîne quelquefois celle des principes.

Par Edit du 20 Décembre 1559, François II. établit un Bureau et des Commissaires, pour rég-ler la traitte des vins et des grains hors du Royaume, suivant [363 j leur abondance ou leur rareté ; ce Bureau finit dans Tannée avec la vie de ce Monarque.

Charles IX, après avoir fait le Règlement général pour la police des .grains du 4 Février 1567, dont on a ci-devant parlé, donna au mois de Juin 1571 un Edit pour la traitte foraine des grains ; portant que tous les ans il seroit fait un état général des grains, pour statuer sur les quantités dont on pourroit permettre la sortie. Cet Edit. qui fut enregistré, ne paroît point avoir été suivi; il contient trente-trois articles qui règlent les fonctions des Commissaires, et des préposés de cette Régie.

Il y a apparence, que le but de ces deux Réglemens, étoit de faire «entrer au Domaine le droit de sortie qui avoit été usurpé. Ces vues pouvoient s'allier avec 364] le bien public. Si ces états de grains eussent été dressés et continués, nous aurions une indication du produit de nos terres, que nous ignorons. Une imposition, une création de Charges, peuvent tourner à l'avantage de l'Etat, quand elles ont d'autre perspective, qu'une augmentation de finance.

Le siècle de Louis XI\ , plus éclairé que les précédens sur les véritables intérêts du Royaume, vit former le projet d'avoir une connoissance exacte et détaillée de tontes les Provinces du Royaume, et des ditrèrentes parties de l'administration. Ce plan suggéré par l'amour du bien public, ne fut point rempli. Les Mémoires qui furent dressés dans les Généralités, ne donnent que des notions vagues, dont on ne peut former aucun résultat. Cette [3651 entreprise bien exécutée, auroit répandu beaucoup de lumières sur les difTèrentes opérations du Gouvernement: et elle auroit répondu aux intentions d'un Prince qui vouloit s'instruire, et qui ne cherchoit qu'à concilier le gloire de l'Etat, avec les facultés et le bonheur des peuples *. Ces mêmes sentimens animent ses augustes descendans ; et une pareille tentative ne seroit point aujourd'hui

1. En 1697 le Roi fit envoyer une instruction à ce sujet dans toutes les Provinces, et personne nignore que M. le Duc de Bourgogne avoit travaillé à ce projet. M. le Comte de Boulainvillers en a rédigé tous les Mémoires, qui ont été imprimés en trois vol. in-fol. avec quelques autres ouvraires du même Auteur.

sans succès ; sur-tout si, sans embrasser toutes les par[366|ties du Gouvernement à la fois, on s'attachoit à en éclaircir quelques-unes successivement.

Les besoins de la vie tiennent le premier rang dans la police de l'Etat, et l'attention que le ministère a toujours eue pour la subsistance des peuples, ne permet pas de douter, qu'on ne la regarde comme une partie des plus intéressantes. On est exactement informé du prix des grains de chaque Province ; mais on n'a point encore su le montant des récoltes et des consommations. De sorte que dans des tems de cherté ou de disette, les secours ont été mesurés, plutôt sur la bonne volonté du ministère, que sur la réalité des besoins.

Il semble que le seul moyen d'acquérir les connoissances nécessaires, pour ne point se livrer [3671 sans précaution au cours des événemens, seroit de former dans la Capitale un Bureau qui ne fût occupé que du soin de 1-agriculture, de ses causes et de ses effets. Cet établissement, plus utile que brillant, auroit, sous l'autorité du Ministre, une correspondance suivie avec toutes les Provinces. Il chercheroit les moyens de s'assurer chaque année de la quantité des récoltes, de leur qualité, et des consommations. Il découvriroit les causes de leurs affoiblissemens, et de leurs succès. Il examineroit s'ils dépendent des saisons, des terrains, des différens procédés, de la négligence ou de l'émulation, et du nombre des cultivateurs. Il verroit ce qui peut animer leurs travaux, ou les rallentir. Il encourageroit les expériences sur les différentes pro-[368j ductions, et approfondiroit les nouvelles découvertes sur une culture plus parfaite, sur la conservation des grains, et sur leur administration. Si ces objets étoient suivis avec attention, l'on ne seroit plus dans l'incertitude sur la fécondité du Royaume, sur les quantités nécessaires aux besoins, et sur les moyens d'y pourvoir à propos.

Des spéculations, des raisonnemens dénués des lumières de l'expérience pratique, ne donnent point des connoissances précises. Ce sont des prismes qui varient les objets et les couleurs, suivant la main qui les guide. Il faut des détails et des faits, pour ne point tomber dans l'erreur; et l'on ne pourroit peut-être parvenir à a\ oir un guide sûr pour les différentes opérations de ce Bureau, sans faire un dénom[369jbrement des terres, de la nature de leur emploi, de la quantité des Habitans, et de leurs différentes professions.

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Ce projet paroît immense et diflicile, il n'est cependant point impossible. Le Cens Romain n'étoit autre chose, et il se faisoit sur la déclaration que Ion étoit obligé de donner de ses biens, de ses enfans, de ses esclaves et atTranchis, à peine de confiscation des choses non déclarées. Le Censeur à Rome, et les Censiteurs dans les Provinces, en tenoient registre ; et sur ces détails la République pouvoit jug-er de ses forces, et décider de ses entreprises. Elle savoit exactement les secours qu'elle pouvoit attendre, tant en hommes qu'en arirent. Les Empereurs Claude et Vespasien parvinrent à faire des dénombre[370^mens de tous les Citoyens de l'Empire : objet plus immense que ceux que l'on pourroit entreprendre aujourd'hui.

La Chine est une des plus belles portions de llnivers. Elle est plus étendue et plus peuplée que toute l'Europe ensemble ; cependant l'Empereur Cang-hi en fit faire le dénombrement au commencement de ce siècle '. Comme toutes les terres sont mesurées, et que Ton sait le 371' nombre des familles, on n'a nulle peine à fixer les tributs : et chacun sait ce qu'il doit payer chaque année. Méthode aisée, aussi avantageuse aux sujets qu'aux Souverains.

L'Angleterre a depuis longtems formé un Cadastre ou Registre public du revenu de toutes les terres du Royaume. Il fut dressé sur les simples déclarations des possesseurs des biens-fonds, qui se trouvèrent assez justes. Et la taxe sur les Terres, qui est depuis deux sols jusqu'à quatre sols pour livre, suivant les besoins de l'Etat, se lève sans aucune difficulté, sans frais, et sans inconvéniens. G est peut-être à l'égalité de cette fixation que ce Royaume doit l'augmentation de sa culture et de son peuple.

Nous avons de pareils Cadastres dans quelques Provinces de : 372 i France. Ils servent à régler les impositions, et sont une preuve qu'une Commission qui s'appliqueroit à faire un Cadastre général et à le rendre le plus parfait qu'il seroit possible, ne travailleroit certainement point sans succès. Si à la connoissance détaillée des terres, de leur revenu, et de leurs productions, on joignoit celle des différentes classes des Habitans, avec quelle certitude ne se

1. Voyez le tome second de la Description de la Chine par le P. Duhalde, pag. 14 et 13, et lisez les Chapitres suivans, qui traitent du Gouvernement. On ne se lasse point d'admirer l'ordre, la sagesse, et l'industrie d'un peuple aussi nombreux, dont l'Empire et les Loix subsistent depuis si longtems, et que l'invasion des tartares n'a point changées.

conduiroit-on pas dans les dilFérentes entreprises, tant en guerre qu'en tems de paix?

Outre l'avantage d'assurer la subsistance des peuples, sur laquelle on raisonne sans cesse tumultueusement, et sans connoissance ; cet ouvrage deviendroit la base de toutes les opérations du Gouvernement, et de tous les projets les plus utiles ; [373] dont on se pourroit promettre la réussite, non sur de vaines conjectures, mais sur des éclaircissemens certains.

On sauroit pourquoi une Province est plus peuplée qu'une autre; pourquoi un bon sol ne rend pas quelquefois autant qu'un médiocre : on verroit ce qui peut animer ou décourager la population, la culture, et les autres arts ; et l'on sauroit dans quel canton il est plus à propos de placer les différentes Manufactures, pour les faire prospérer.

Quel guide plus sûr, pour découvrir quelle est la façon la plus facile, et la moins onéreuse d'asseoir les subsides ? Si c'est sur les terres, sur les personnes, ou sur les consommations, qu'il convient les augmenter ou les diminuer dans certaines occurences? Quelle partie il est à [374] propos de soulager préférablement à une autre ? Et l'expérience apprendroit, de quelle manière les tributs peuvent se répartir avec le plus d'égalité, pour les rendre moins sensibles.

Le Conseil a senti depuis longtems les inconvéniens de la taille arbitraire, et l'on peut les voir dans le projet de taille tariffëe par M. l'Abbé de S. Pierre, qui les a exposés fort au long. Ce bon Citoyen chercha les moyens de remédier aux vices de cette imposition. Le Conseil entra dans ses vues, et le Roi nomma des Commissaires, pour perfectionner ce projet.

En 1737 on fit des essais dans les Généralités de Paris, d'Amiens, Caen, Alençon, et Soissons, pour imposer la taille dans chaque Paroisse, sur les déclarations des biens, facultés, et in[375]duslrie de chaque Habitant. Messieurs les Intendants travaillèrent sur ce plan, avec autant de zélé que d'intelligence; et rétablirent la proportion entre les taillables, autant qu'il étoit possible.

Dès l'année 1718 la taille proportionnelle avoit été établie dans la ville de Lizieux par Arrêt du 27 Décembre 1717, rendu sur la Requête des Habilans, et suivant le projet qu'ils en avoient dressé.

Peu de tems après, on avoit fait l'essai d'une nouvelle méthode de lever les impositions dans l'Election de Niort, partie en fruits, partie en argent, ains-i qu'il est réglé par Arrêt du 31 Janvier 1718.

Les cinq autres Elections de la Généralité de la Rochelle, ne tardèrent pas à demander la permission de se conformer à cette nouvelle imi 376'position, et elles l'obtinrent par Arrêt du '20 Juin 1718. A leur exemple TElection de Pont-lEvêque supplia Sa Majesté de commuer la taille ordinaire, en une imposition en nature et en argent, comme dans la Généralité de la Rochelle ; ce qui lui fut accordé pour trois années, par Arrêt du 7 Avril 1719.

Le Roi approuva par Arrêt du 12 Juillet 1735 les Délibérations des Habitans de Cergy, Election de Paris, pour convertir leurs impositions en taille proportionnelle, dont la répartition se feroit sur le revenu des biens fonds, sur l'industrie et le commerce des contribuables.

Sur les représentations de la ville de Gisors, il fut ordonné par Arrêt du Conseil du 19 Mars 1743, que la répartition des impositions se feroit à l'avenir dans ;^377j ladite Ville, à proportion des facultés des taillables ; suivant l'estimation qui en avoit été faite par les Habitans.

Avant ces Epoques, la ville de Pontoise ', et celle de Poissy"^, avoient obtenu la permission de convertir leur taille en droits de tarif, payables aux entrées; et l'inégalité des répartitions dans la ville de Laval, les injustices, les animosités, et les vengeances qu'occasionnoit la taille arbitraire ^, engagèrent les Habitans de ladite Ville à supplier Sa Majesté, de vouloir bien changer la taille en droits [378 d'entrée, dont ils donnèrent le tarif, qui fut confirmé par Arrêt et Lettres-Patentes du 25 Juillet 1752.

Toutes ces différentes épreuves n'ont point eu le succès, que l'on en attendoit. La taille proportionnelle, telle que nous l'avons établie, a ses inégalités. Les Villes qui ont demandé des tarifs s'en plaignent, et n'y ont trouvé aucun soulagement. Ainsi l'on peut assurer, que ces tentations ne nous conduisent point encore à la répartition la plus exacte et la plus judicieuse des impositions.

Si ces essais ne remédient que très-imparfaitement aux vices de la taille arbitraire ; si elle est toujours une source de désordres si sensibles, que les Habitans n'en puissent douter, et les exposent eux-mêmes dans leurs Requêtes 379j au Conseil: s'il est évident.