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l'Ecosse et dans l'Islande, pour encourager la culture, et les arts méchaniques. Elles sont parvenues à les augmenter considérablement, à les perfectionner, et même à naturaliser dans ces climats des plantes qui n'y croissent point, * en distribuant des prix à ceux qui réussissent le mieux. Longtems auparavant Henri VIII - avoit tiré d'Es:'383]pagne cette race de moutons qui fournissent ces belles toisons qui enrichissent l'Angleterre. La Commission que ce Prince avoit établie, pour veiller à leur conservation, subsiste encore aujourd'hui. Ainsi ce Royaume recueille les fruits de sa prévoyance et de son attention. Ainsi les arts et les sciences qui sont animés en France par des récompenses, s'alFermiront chez nous, et se perfectionneront par nos Académies, qui ont servi de modèles à nos voisins. Nous ne tarderons point à les imiter dans le goût des connoissances économiques, quand elles seront encouragées. Nous en avons déjà des preuves certaines dans les 384 prix distribués par les Académies d'Amiens, de Bordeaux, qui ont produit des Dissertations utiles, sur des objets de commerce et de culture. ^
Qu'on ne nous reproche plus d'être légers, inappliqués, et de ne pas suivre nos projets avec constance. Il est vrai que nous en avons laissé d'imparfaits ; cependant dans quel genre n'avons-nous pas donné des preuves de notre pénétration, et de notre capacité? Cette humeur gaie et légère qui nous amuse, et qui rend la société plus aimable, n'est qu'une écorce qui ne nuit point [385j à la solidité. La morale et les réflexions utiles se trouvent chez les Poètes, ■* comme chez les Philosophes. Une Nation peut approfondir et faire des recherches sur ce qui lui est avantageux ou nuisible, sans avoir cette humeur sombre et chagrine qui fit périr Caton d'Utique.
Il est d'autant plus important de nous occuper sérieusement de ce qui peut contribuer à la force et à la richesse du Royaume : que
1. On y fait croître du lin. du chanvre, et des patates, qui n'y étoient point connues.
2. Henri VIII, Roi d'Angleterre, épousa Catherine d'Arragon en 1509, el tira 3000 moutons d'Espagne.
3. La Dissertation de M. Tillel sur la carie des bleds, est un excellent Mémoire. Il na point échappé à l'attention de Sa Majesté, qui a oi-donné que les épreuves en seroient faites à Trianon.
4. Trojani belli scriptorem, maxime LoUi, Dum tu déclamas Roma», praeneste relegi ;
Qui. quid sit pulchrum, quid turpe, quid Utile, quid non. Planius ac melius Grisippo et Crantore dicit. Hor. lib. 1. Ep. 2. in inilio.
c'est par ces sag^es réflexions, que nos Rivaux sont parvenus à balancer notre supé[386]riorité. Si tandis qu'ils font des progrès, nous ne nous empressons de rectifier ce qui peut nous nuire, nous courons risque de devenir inférieurs. Nous aurions peu de considération parmi les Puissances de l'Europe, si nous n'avions changé notre façon de combattre, quand l'Art de la guerre s'est perfectionné.
Ne nous imaginons point, que c'est vouloir pénétrer les secrets de l'Etat, que d'examiner les habitudes d'un Peuple, ses défauts, et ses ressources. Un Gouvernement qui subsiste depuis tant de siècles, et contre lequel les forces de l'Europe se sont quelquefois brisées, est un P^difîce public, dont on connoît les fondemens. La fertilité de son sol, le courage et l'industrie de ses habitans, l'attention de ses Souverains pour les Peuples, et rat[387]tachement inviolable des Peuples pour leurs Souverains, sont sa puissance et sa sûreté. Il ne s'agit que d'entretenir ses ressorts ; et si quelques vices intérieurs pouvoient en rallentir l'activité, l'amour du bien public doit les développer, avec cette sagesse et cette affection qui intéressent les Sujets à la prospérité du Gouvernement.
On ne peut se dissimuler, que la taille et la collecte ne fassent tomber tous les ans un certain nombre de familles dans l'indigence ; que la crainte d'être imposé à une plus forte somme, n'enchaîne l'industrie d'une infinité d'habitans, qui ont intérêt de paroître pauvres, et de ne pas auginenter leur culture ; et que cette même crainte n'empêche plusieurs Bourgeois inutiles dans les villes, d'aller habiter les camL388jpagnes, où ils pourroient seconder heureusement les travaux des Cultivateurs. Tous ces obstacles sont visiblement nuisibles à une meilleure Culture, à une plus grande Population, et à l'agrandissement du Royaume.
La disproportion des cottes des Contribuables de Famille à Famille, de Paroisse à Paroisse, d'Election à Election, de Généralité à Généralité, fait encore paroître la taille comme un fardeau plus insupportable, qu'aucune autre iriiposition. La preuve de cette disproportion s'est trouvée complette, par les essais faits en 1737, pour la taille proportionnelle. On a vu dans la même Généralité, des Paroisses taxées à deux sols de leurs revenus ; quelques-unes à trois sols, et quatre sols ; d'autres enfin à cinq sols, et même à six sols neuf [389^ deniers'. Ces inégalités ne sont-elles pas ruineuses
1. Voyez le Projet de Taille tarifée, paff. 472, 473. et 474. Édition de 1739.
et décourageantes pour les Contribuables ? Un Taillable peut-il sans trouble, sans animosité, se voir une fois plus chargé que son voisin? Peut-il ne pas succomber à la fin? Il faut fuir, ou tomber clans la misère.
La taille proportionnelle pouvoit remédier à quelques-uns de ces excès ; cependant elle n'a point été généralement adoptée ; et il y a apparence que quelque régie que l'on puisse établir, quelque projet que Ton puisse faire sur cette imposition ; son inégalité et sa forme variable, la ren 390 dront toujours onéreuse et destructive, si l'on ne trouve les moyens de la débarasser des vices de son origine.
La taille a pris naissance du service militaire. Il n"y a point de Terres, point de Sujets qui ne doivent contribuer également au soutien et à la défense de l'Etat. Lorsque l'on éloit exempt décharges pécuniaires, on en avoit de plus réelles et de plus dangereuses. Les terres obligeoient à un service personnel : leur jouissance tenoit lieu de solde.
Ces services qui n'étoient d'abord dûs qu'au bien général de la Nation, et à la défense commune, s'appliquèrent ensuite à des intérêts particuliers, par l'introduction d'un nouveau genre de possession sous le nom de '391' Fiefs. ' Les Citoyens auparavant tous égaux, et ayant droit de parvenir aux charges et aux dignités, sans égard pour la naissance, commencèrent à être distingués en Nobles et en Roturiers : et les fonds furent divisés en Fiefs, arriére- Fiefs, et en biens de Roture. On vit alors paroître des Seigneurs, et des \'assaux ; qui s'en donnèrent à leur tour par des sous-inféodations.
Ces espèces de souverainetés, dont il est difficile de démêler l'origine, (mais qui furent un démembrement de l'autorité Royale) se créèrent chacune dans leur Canton, des droits et [392] et des prérogatives, à proportion de leur puissance. Ces Seigneurs exigèrent des contributions de ceux qu'ils s'étoient soumis, et accordèrent des franchises à ceux qui avoient suivi leur fortune. Dèslors on ne consulta plus l'intérêt général. Tout le Royaume fut régi suivant la nouvelle Loi des Fiefs -, et chacun s'arrogea toute
1. Voyez les Remarques de M. le Président Henaut sur la seconde Race. pag. "«. Edition in-i".
2. Sous la fin de la seconde Race, dit Mezeray. le Royaume étoil tenu selon la Loi des Fiefs, se gouvernant comme un grand Fief, plutôt que comme une Monarchie. Voyez l'Usage des Fiefs par M. Brussel Tom. 1. ch. 2. et siiivans, où l'on trouve l'explication de ce texte de Mezeray. Lisez encore Mezeray sous Louis V.pag. 358. in-folio 1643.
Collection des Économistes. — Cl.-J. Herbert. 9
l'autorité qu'il put usurper. Voilà la source des distinctions, et en même tems des [393] divisions qui troublèrent si longtems la France; voilà l'origine de toutes ces franchises, de ces prérogatives, de ces exemptions, honorables par préjugé, injustes en ellesmêmes, et contraires à Tordre d'un bon gouvernement.
Cependant les terres et leurs possesseurs dévoient un service réel et personnel ; les Sujets qui n'alloient point à la guerre, dévoient une contribution qu'ils payoient aux Seigneurs ; et ces Seigneurs en dévoient au Prince, lorsqu'ils vouloient se rédimer du service personnel ', ce qui ne fut pas toujours exécuté avec beaucoup d'exactitude ; et [394 i ce qui par abus, devint privilège, toutes les fois que l'on put rompre impunément les liens de la subordination.
Dès le onzième et le douzième siècle, on trouve des traces de ces contributions, que les Seigneurs imposoient à leur profit, sous le nom de Taille. - Les Ecclésiastiques, les Villes, les Vassaux, et arriéres- Vassaux possédans Fiefs, exigèrent des taxes ou des tailles; et les Rois se trouvèrent dans la nécessité d'en lever ^. Elles devinrent perpétuelles sous Charles VII. en 1445. [395] la guerre continuelle obligeant d'avoir toujours sur pied un corps de troupes qui ne s'assembloient auparavant que dans la nécessité.
De-là vint la distinction de Sujets taillables, et non taillables ; de terres franches, ou contribuables ; mais nul sujet, nulle terre, de quelque nom que l'on puisse les décorer, n'avoient une exemption effective. On devoit payer de sa personne ou en argent, chacun suivant son Domaine, ou ses facultés. Les Ecclésiastiques même n'étoient point dispensés d'aller à la guerre ; ils étoient compris dans les RoUes du Ban et de Tarriére-Ban ^, [396] l'on étoit à l'amende, l'on perdoit son Fief, et ses Privilèges, si l'on ne faisoit pas le Service auquel on étoit obligé. Ce n'étoit qu'à cette condition, que l'on ne payoit point de taille ; et l'on ne pouvoit être dispensé du Service, que par grâce, et par lettres du Souverain.
1. Vassallorum conditio haec est, ut quando delectus indicitur, in Militiam eant, vel Vicarium mittant, vel certum censum Domini œrario déférant. Cujas, in prœf. feudoriim.
2. Voyez Ducange au mot Tallia. Voyez aussi la pag. 20. du premier Tome du Recueil des Ordonnances.
3. Voyez à la même pag. 20. le Testament de Philippe Auguste en 1190. et à la pagr. 186. l'Ordonnance de S. Louis de 1270.
4. Voyez le Traité du Ban et de l'arriére-Ban par de la Roque, in-i\ 1734. et nottamment les cliap. 6. et 7.
Ces grâces, ces dispenses obtenues par argent, ou sous des prétextes plausibles, firent par la suite des Usages, des Titres, qui se gravèrent si profondément dans l'esprit de ceux qui les obtinrent, qu'ils les firent valoir comme des droits, que l'on n'eut pas toujours la force de combattre. Cependant lorsque l'ordre du Service changea, toute distinction n'étoit-elle pas abolie, puisqu'elle n'étoit plus fondée sur aucune raison légitime ? Quand les hommes et les terres r397] furent affranchis du Service réel et personnel, tout seroit rentré dans la classe ordinaire des Contribuables et des contributions ; si les hommes savoient être équitables, et n'être pas plus sensibles à leurs intérêts particuliers, qu'au bien général.
Mais les Privilèges étoient obtenus ; les Prééminences étoient établies ; et l'on confond aisément la désobéissance avec des droits acquis par abus, par foiblesse, ou par usurpation. Chacun retint la portion d'exemption qu'il put conserver, et Ton se crut noble et distingué, en soutenant avec acharnement des prérogatives, manifestement usurpées sur la Souveraineté, et sur le Public.
C'est le caractère de la Nation Françoise ; elle aime l'honneur et les distinctions. Chaque; 398 Particulier, chaque Corps, s'imagine mériter des préférences ; et par un ancien préjugé se persuade, qu'elles consistent principalement à ne pas payer les subsides de l'Etat dans la même proportion, et sous la même forme que le menu Peuple. On se croiroit deshonoré d'être confondu dans le Rolle des Taillables, que l'on est habitué de regarder comme vilains et manans. Cette idée, l'idole des François, nous engage tous à prétendre aux franchises, aux prérogatives, aux immunités. On prend toutes sortes de détours pour les soutenir. La mauvaise foi, l'artifice, les prétextes les moins plausibles ; des titres achetés ou extorqués dans des circonstances fâcheuses ; rien n'est épargné pour se soustraire aux charges publiques : et l'on 399] se félicite de sa résistance, quand on peut lui donner quelqu'apparence de justice.
Il y a cependant dans la Nation un fond de raison et d'équité, qui ne lui permettra pas, de fermer toujours les yeux sur ce que chacun doit à la Patrie. Plus on s'instruira, plus on sentira l'injustice de ces prétentions particulières ; et le préjudice qu'elles portent à la force et à la prospérité du Royaume.
De quelque prétexte que l'on puisse les colorer, il faudroit être déraisonnable et mauvais Citoyen, pour ne pas convenir ; que toute possession, tout habitant, doit un tribut à l'Etat, pour la protection
que TEtat lui accorde ; que ce tribut doit être proportionné aux avantages que chacun tire de la société dans laquelle il vit ; que chaque homme .400] y en trouve plus qu'il ne lui en procure ; que les Etats ne s'arment, et ne font des dépenses, que pour soutenir la société, et pour conserver les particuliers et leurs héritages ; que les plus aisés ont plus à conserver, que les moins riches ; que ceux qui ne possèdent rien, y ont naturellement moins d'intérêt. Cependant il n'y a que ceux qui possèdent le plus, qui prétendent aux exemptions ; les moins aisés, les pauvres, n'ont point de prétextes, ils ne peuvent que murmurer de l'inég-alité ; ils y succombent, ils la fuient ; ils sont perdus sans retour.
Que peut-on opposera ces vérités? des titres obtenus par g-race, par récompense, ou par arg-ent. S'ils sont acquis à prix d'argent, ils sont remboursables, et doivent être réduits à leur [401] juste valeur. Si ce sont des récompenses, il faut examiner ce que l'on a voulu donner. Les services rendus à l'Etat méritent des préférences d'encouragement ; mais ils n'ont qu'un tems, et les récompenses ne doivent point être perpétuelles. Si ce sont des grâces, elles n'ont d'autre fondement que la bonne volonté des donateurs, et ils n'ont pu ni dû nuire au Public et à la Postérité. Le don n'a pu changer la nature de la chose donnée ; on n'a pu recevoir de la Société, sans que ces présens soient restés assujettis à ce qu'ils dévoient à la Société. Tout Usage, toute Coutume, toute Loi contraire, ne peut subsister, sans ruiner la Société. Plus les Privilèges sont anciens, plus ils décèlent le vice de leur origine. Plus on accumule de titres pour les soutenir, [402] plus on sent qu'ils en ont besoin, pour couvrir l'abus du crédit et de la nécessité. Personne n'entreprendroit de soutenir que les antiques châteaux et les vieilles armures pussent suffire à la défense actuelle, et à la sûreté du Royaume,
Nul Etat n'abonde en privilèges comme la FVance ; il y en a de toute espèce. Les Charges les moins relevées, les Emplois les moins utiles, les Offices les moins nécessaires, portent diffèrens caractères d'exemptions. Nulle ferme, nulle entreprise de finance, ne se donne sans exemptions. C'est la marotte d'une Nation avide de distinctions mal entendues. Plaignons les Ministres d'être emportés par le torrent, et d'être souvent obligés de suivre le goût des Sujets. Sans ces prérogatives, ils trouveroient [4031 peu de ressources dans les besoins de l'Etat. Cependant ces exemptions ont écrasé depuis long-
tems le Cultivateur et la culture ; en faisant retomber les charges publiques sur ceux qui sont le moins en état de les porter.
Qui pourroit compter le nombre d'annoblis et de privilégiés nés de la création de différens Offices de judicature, Police, et Finance, depuis 1689? Leurs gages, leurs taxations, leurs exemptions, sont des surcharges d'autant plus pesantes, qu'en augmentant les dépenses de l'Etat, elles tarissent la source des Recettes. Quelques efforts que les Ministres aient pu faire depuis 1715. ' pour en dimi- [404'nuer le nombre, il s'en trouve encore une si grande quantité, qu'ils semblent renaître les uns des autres ; comme les tètes de cette hidre qu'Hercule eut tant de peine à vaincre. Consultez les Rolles des Tailles, sur lesquels sont inscrits les Exempts et Privilégiés, et vous verrez qu'il ne reste de Taillables, que ceux qui n'ont point assez d'argent, d'adresse, ou de prétextes, pour se faire affranchir. Ainsi les grands arbres étouffent les recrutes dans les forêts, et convertissent les taillis en buissons.
On ne connoissoit point ces distinctions chez les Anciens. Dans la République, dans l'Empire Romain, nulles Terres, nulles Personnes, n'étoient 405] exemptes des taxes publiques-*. Les Domaines, les Maisons impériales y étoient soumises, comme les biens particuliers ^. Ni la condition, ni l'âge, ni le sexe, n'affranchissoient des tributs ordinaires '. Les terres des Eglises les payoient, à peine d'être évincé, suivant la décision de Léon et d'Anlonin ^ Dioclétien se moque d'une immunité que lui demandoit un Philosophe^. 406^ Gratien, Valens, Arcadius, révoquèrent toutes celles qui avoient été accordées, avec défense d'en impétrer à l'avenir, ni d'en supposer, à peine d'être brûlé "^ .
Ne cherchons point des exemples dans les tems reculés ; nous en avons de plus frappans chez nos voisins. Non chez ceux qui sont
1. Voyez l'Edit de Louis XJV. du mois d'Août 1715. portant règlement sur les Tailles, et la suppression d'une infinité d'annoblissemens et de privilèges.
