‹ Essai sur la police générale des grains, sur leurs prix et sur les effets de l'agriculture 1755Chapitre 66 sur 74 · Histoire de.s Pays-Bas, en · texte numérisé non relu

Histoire de.s Pays-Bas, en

413 KS^Al SI K I.A POLICE Gi'nÉRALE DES GRA1N> 13Ô

de l'Etat ne se seroient point accumulées ; ses charges seroienl moins considérables ; les campagnes auroient été moins foulées, et elles seroient plus peuplées ; il n'y auroit point de terres incultes. Ce ne sont point les Domaines des Exempts et Privilégiés, qui se sont trouvés délabrés à la suite d'une guerre ; mais les héritages de ceux qui sacrifioient leur vie et leurs biens pour la Patrie ; et de ceux qui se trouvoient écrasés par la répartition inégale des subsides indispensables et nécessaires à la défense commune.

Que Ion ne dise point, que le Gouvernement trouve des compensations ; et que ceux qui ne payent point dans la forme ordinaire, contribuent d'une autre façon, et sous d'autres noms. Ces compensations sont impar 411jfaites, et ne remplissent que difficilement les contributions ordinaires. Si elles les remplaçoient, on ne chercheroit point à se faire un rempart d'un usage abusif, pour frustrer l'Etat des subsides communs. Ils sont des obligations primitives, des engagements naturels de la société, dont aucune loi n'a pu relever aucun particulier, aucun ordre ; ni dispenser aucuns biens. D'ailleurs ces prétendus équivalens, qui se sentent souvent de la résistance, sont déguisés sous un nom si fastueux, qu'ils semblent s'annoncer plutôt comme un effet de la libéralité, que comme un tribut légitime.

Mais qui pourra se persuader, que des possessions, qui n'ont elles-mêmes d'autre titre que la libéralité, ayent pu changer de nature en changeant de main : [H2- et ayent pu cesser d'être tributaires de l'Etat? Toutes ces prétentions obligent souvent le ministère à des arrangemens peu avantageux, troublent l'harmonie des sujets, rompent les liens naturels de la société, et excitent quelquefois des divisions. Car avec quelle chaleur ne défend-t-on point ce que le scrupule et l'usage font envisager comme des privilèges ? De quel œil cependant peut-on les regarder, s'ils font tort à l'Etat, et s'ils l'épugnent à la loi et à l'équité naturelle? Inutilement les couvrirat-on de prétextes imposans, et de noms respectables; leur destination, leur emploi même, ne les justifieront jamais des inconvéniens qui en résultent pour la société. S'il n'y avoit point de privilèges, il y auroit moins de misérables. Que cha 413 cun paye sa part des subsides ; il n'y aura plus tant de pauvres à soulager, lorsque l'inégalité des impositions ne réduira plus une infinité de sujets à la mendicité.

Que les hommes sont aveugles, et aiment à se repaitre de chi-

meres? Gomment a-t-oii pii imaginer que des noms et des titres pussent changer l'essence et la nature des hommes, et des possessions? Par quel prestige un nom imposé à une terre, une dignité accordée à un sujet, qui dans leur origine obligeoient aux services les plus essentiels, ont-ils pu se convertir en exemptions? Ne senton pas, que plus on a de biens et de prééminences, plus on contracte d'engagemens avec la Patrie, pour la soutenir de toutes ses forces ? Les services rendus à l'Etat et [414j à l'humanité, sont les vrais titres des bons Citoyens : les autres ne seront que de vains noms, à charge à l'Etat, s'ils dispensent de ce qui lui est dû. C'est un motif peu noble, de ne chercher à faire valoir ses distinctions, que pour se soustraire aux charges de la société. Préjugé reçu dans quelques pays, ridicule dans d'autres.

S'il étoit question d'établir aujourd'hui pour la première fois des tributs sur les terres et sur les personnes ; tout le monde conviendroit sans difficulté, que cette imposition est juste, et qu'elle est absolument nécessaire. Personne n'oserait proposer de les répartir avec inégalité, sous prétexte de distinction dans la qualité des sujets, et dans la qualification des terres. On reconnoîtroit que quelque rang [415] que l'on occupe, qu'à quelque titre que l'on possède les biens, 1 équité naturelle demande, que chacun paye proportionnellement à ses facultés. Pourroit-on écouter ces allégations de postes plus relevés, d'occupations plus distinguées, de services plus marqués, de dignités plus éminentes, de fonctions plus respectables? Ne sentiroit-on pas, que plus on est opulent et élevé, plus on doit à l'Etat qui confère et qui soutient les dignités? Le premier de tous les devoirs, la première qualité, est d'être bon Citoyen ; et l'on ne peut en avoir les sentimens, quand on ne rend point à sa Patrie ce qui lui est dû. Les tributs n'altèrent ni le rang, ni les dignités, ni les conditions ; ils ne touchent qu'aux revenus, et ces revenus sont à l'Etat, [416] avant d'être aux particuliers ; parce que c'est de l'Etat qu'ils les tiennent, et qu'ils n'en jouissent que par la protection de l'Etat.

Que faisons-nous cependant ? Nous donnons tout aux qualifications, aux noms, aux titres, sans quelqu'aspect qu'ils se présentent. On fouille dans les tems les plus reculés, pour appuyer des erreurs invétérées. On respecte des titres qu'enfantèrent la barbarie, l'ignorance, et la crédulité. Ils portent l'empreinte de ces siècles qui les ont produits; où le fracas des armes étoulfoit la voix de

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la justice : où la raison ne pouvoit percer les ténèbres des préjugés ; ou les désordres se couvroient souvent du voile de la Religion. Dans ces tems nébuleux, les Tribunaux même, tant Ecclésiastiques [417] que séculiers, ne savoient pas discerner le bien d'avec le mal, le juste de l'injuste : ils ordonnoient les épreuves par Teau, par le fer, et par le feu ; et ces jugemens aussi équivoques que barbares, étoient regardés comme des décisions du Ciel. Témoignage bien humrliant de la petitesse de l'esprit humain.

Quelque réforme que nous ayons faite, c'est dans cette source que nous puisons encore nos usages, nos coutumes, et la plijpart de nos opinions. C'est de-là qu'est venue notre façon d'imposer la taille sur quelques-uns de nos sujets, sur quelques terres, et non sur d'autres. C'est à cet idole que nous sacrifions encore.

La manière d'imposer les peuples est plus essentielle qu'on ne pense ; leur indolence ou leur activité, leurs Aices ou leurs vertus, 418 leur aisance ou leur pauvreté, en dépendent presque toujours. La taxe sur les métiers a fait tomber l'industrie Espagnole ; ' les privilèges ont introduit l'indolence et la vaine gloire ; et la façon de régir les Fermes dans ce Royaume a ruiné son commerce et ses peuples.

Nous avons en France des exemples de cette dégradation. La science du Fermier des devoirs de Rretagne. est d'acheter et de vendre beaucoup de vin. Les tavernes se multiplient par l'adresse du Régisseur ; le peuple s'en ressent, et il perd du côté des talens et de la santé, ce que ^419 la Province croit gagner par l'augmentation de son subside. La manœuvre de l'Habitant sujet à la taille arbitraire, est de paroître pauvre, et de mal payer. Il n'ose défricher, augmenter son troupeau, ni montrer toute sa force et son adresse. Elle est souvent étouffée par la crainte de la surtaxe, et découragée par l'inégalité et la variation des impositions.

On dira peut-être que depuis que la taille est établie, tout seroit détruit, si elle faisoit autant de ravages, qu'il y a lieu de le croire. Mais que l'on fasse attention, qu'on ne les a point sentis, tant que les Nations voisines ont été dans une espèce de combustion, plus marquée que la nôtre ; que plus on avance, plus les Gouvernemens

1. Voyez Dom Ustariz, Traduction libre donnée en i"53, par un Auteur à qui nous devons plusieurs ouvrages utiles, qui sont autant de preuves de son esprit et de sa capacité.

qui se rectifient, acquièrent de nouvelles forces, [420] tandis que nous en perdons ; qu'il n'y a point de Village qui ne s'apperçoive à présent des inconvéniens de la taille arbitraire ; qu'ils ont été détaillés au Conseil dans plusieurs Requêtes ci-devant rapportées ; que ces idées se fortifient chez le peuple ; et qu'enfin, ces maux sont réels, évidens, et capables d'alToiblir la culture et les sujets. Il faut des siècles pour rappeller la fécondité, les talens, et le commerce une fois détournés. L'Empire Romain ne s'apperçut que trop tard des causes de sa destruction.

11 n'est presque plus question de savoir ce qu'un peuple porte de tributs en comparaison d'un autre, mais la façon dont ces tributs sont imposés et exigés. On en paye peu dans l'Empire Ottoman, le Souverain et les [421] sujets n'en sont ni plus riches, ni plus heureux. Chez quelques-uns de nos voisins, on en levé plus qu'en France, par proportion à l'étendue de leurs terres ; et ces taxes se payent sans difficultés, et n'excitent aucuns murmures. Les peuples en supportent le poids, parce qu'ils sont persuadés qu'ils payent également. * Cette opinion fondée sur une réalité évidente, les soutient au milieu des plus grandes entreprises. Les Habitans de nos [422] campagnes au contraire se trouvent si souvent lézés par une répartition inégale, qu'ils sont toujours allarmés par l'incertitude de leur sort. Ils ne peuvent jamais se flatter de jouir tranquillement du fruit de leurs travaux ; et ils envient le sort des Habitans des Villes, traites ensorte que les cultivateurs ne soient pas plus chargés que les autres sujets ; qu'ils puissent espérer de voir croître leur aisance par leur industrie ; toutes les Provinces seront peuplées, et toutes les terres seront cultivées. Vous ne verrez plus le riche Laboureur quitter la charrue, pour prendre la plume ; et souvent le riche bougeois ira s'établir à la campagne, pour améliorer sa métairie.

Les peuples et les particuliers entendent mal leurs intérêts. [423] Une Province se félicite de n'être pas sujette à tels ou tels impôts; un particulier tire vanité de n'être pas soumis à tel subside ; comment ne voit-on pas, que c'est se glorifier de ne pas contribuer comme les

I . En 1356 on mil une taxe sur le Royaume d'environ un cinquième des revenus. Grand impôt, dit Mézeray, qui toutefois ne sembla point fâcheux, pour ce que le Noble et le Prince, comme le Roturier; le Prélat et le Moine, comme le Laïque, en portoient également leur part. Tom. /. in-fol. Edit de 1643, pag. 81 r,.

autres au bien général? Que résulte-t-il de ces distinctions? Qu'il faut que le ministère cherche à rétablir l'équilibre, et qu'il est indispensableinent forcé d'appesantir d'autres tributs, et de les faire régir souvent d'une façon ruineuse à l'Etat, à la Province, au particulier; et d'adopter des ressources formées sur le calcul d'un plus fort produit, nécessaires pour le présent, nuisibles pour l'avenir.

Nous voyons des Provinces entourées comme des terres ennemies, contre lesquelles on est en garde. Les peuples continuel 424 lement exposés à des procès, des amendes, des confiscations, des peines afïlictives, payent en faux frais le prix de leurs franchises, et achètent plus chèrement toutes les commodités de la vie. La perte de plusieurs Citoyens, la désertion de plusieurs autres, la misère d'une infinité de famille, sont les suites ordinaires de cette guerre intestine, qu'entretiennent l'inégalité et la différence des tributs.

Les exempts et les privilégiés accoutumés à croire qu'ils ont du bénéfice, par les exemptions sur leurs personnes et sur leurs biens, s'apperçevroient bientôt que leurs terres et leurs autres biens s'amélioreroient ; et que l'épargne qu'ils trouveroient sur leurs vivres, sur leurs vêtemens, sur toutes leurs autres dépenses, est un dédommagement conti 425 nuel de ce qu'ils pourroienl payer de plus.

11 se trouveroit même, si tout étoit réduit à légalité, que tout le monde y gagneroit insensiblement, car tout se tient dans le Corps politique. Les richesses et les succès de la Nation et des particuliers sont intimement unies ; la fortune même du Souverain n'est point séparée de celle des sujets. L'Océan ne reçoit les tributs de toutes les eaux de la terre, que pour les lui rendre par diffèrens canaux, et l'enrichir des productions des climats divers.

C'est dommage qu'une Nation aussi intelligente et qui sait le mieux se plier à tous les arratigemens convenables, ait quelques abus dans ses usages et ses habitudes. 11 ne lui manque que d'être bien persuadée de la bonté '426 de son Gouvernement, pour devenir la Nation la plus puissante et la plus illustre. Qu'elle regarde dans ses fastes, elle n'y trouvera point ce tissu de désordres et d'égaremens dont l'Histoire des Empereurs Romains est remplie ; elle verra peu de Monarques dont elle ne puisse se glorifier, et qui n'ait fait honneur au Trône et à la Nation. Si les François aiment leurs Rois, c'est qu'ils se sont toujours plus signalés par leurs bonnes qualités, que par leur autorité ; et le Royaume n'a jamais

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souffert, que par la mésintelligence des sujets, et par les divisions intestines qui n'ont que trop longtems troublé le Royaume. Quand les peuples sentiront-ils, que le concours unanime des devoirs des sujets et du Souverain, a toujours fait le bonheur [427] et la gloire de notre Gouvernement?

S'il n'est pas toujours au pouvoir des Souverains de faire tout le bien qu'ils voyent et qu'ils désirent ; c'est que le bien le plus probable, n'est pas toujours possible ; et qu'il dépend du tems et des circonstances, souvent même de la disposition des sujets ; entfons dans ces vues, et appliquons-nous sérieusement à connoître ce qui peut contribuer au bonheur, à l'aisance, et à la force de notre Monarchie. La vérité la plus utile et la plus importante à inculquer aux particuliers, est de leur faire sentir qu'en travaillant pour ri<>tat, ils travaillent pour eux-mêmes. Le moyen d'y réussir est d'introduire des méthodes qui conduisent à l'amour du bien public Il prend comme le goût des arts et des [428j sciences, quand il est animé ; et ce sentiment devient naturellement si intéressant, qu'il peut opérer les plus grands effets.

Nous avons vu ce qu'a produit chez nous l'établissement de nos Académies, et de notre Bureau de commerce. Une pareille commission pour l'examen de la culture, du détail des peuples, et des moyens de les augmenter, ne pourroit-elle pas nous procurer les mêmes avantages ? Ce ne sont pas toujours les hazards d'une guerre, les succès de la politique, les richesses du commerce, qui décident du sort d'un peuple ; mais la qualité de ses forces internes, et l'attention à leur donner tout le ressort dont elles sont capables, sans les user ni les affoiblir. Ce sont les seuls biens effectifs et durables, plus précieux que tous les trésors de l'Univers.

[429j Quand nous aurions les possessions des deux hémisphères; quand nous couvririons les mers de nos* vaisseaux, et la terre de nos légions ; quand nous réunirions le commerce des Nations, et que nous pourrions entasser tout l'or du Potosi ; tous ces avantages s'éclipseroient insensiblement, si nous n'avions toujours des hommes et des vivres en abondance. C'est la terre qui les engendre ;. il faut attacher les hommes à la terre, non par des chaînes de fer, ils cherchent à les rompre; mais par des liens d'argent, ils les chérissent ; et le grand art est de les savoir fabriquer.

Nous ne saurions trop nous appliquer à connoître la valeur de nos terres, la quantité et la qualité de notre peuple, les ressorts de

noire industrie, la na 430]ture et les effets de nos subsides. Car la meilleure police sur les grains ne conduira point seule la culture à la perfection, * si la nature et le recouvrement des impôts ne la facilitent. C'est de-là que dépendent les événemens de Tavenir, Il semble caché dans une nuit profonde ; mais il se découvre aisément à des veux attentifs qui cherchent à le pénétrer. Les hommes et les richesses coulent de siècles en siècles dans dillérens pays, et sont apportés par les flots du tems, dans tous les climats où ils peuvent aborder sans peine. Les loix, les institutions, et la prévovance du ministère, les fixeront toujours où il y aura le plus d'aisance et de sûreté. La France 431" mieux qu'aucun pays peut jouir de ces avantages que semblent lui assurer la situation, son sol et le génie de ses Habitans.

La France autrefois ensevelie dans les ténèbres de l'ignorance esl à présent le centre des Sciences, des Arts et du goût. Elle ne doit ces talens qu'aux soins de ses Souverains! Elle peut également devenir la source du commerce, de l'aisance, et de la force. Tout semble la favoriser ; des vices d'habitude peuvent seuls s'opposer aux progrès de sa puissance. Heureuse Patrie, qui sans d'autres elîorts, que ceux de l'attention du Gouvernement, peut naturellement prétendre à la supériorité. L'augmentation des Sujets et de la culture peut aisément nous la donner ; ce sont les seuls fondemens de l'édifice politique ; et si quelqu'ac[432]cident, quelque défaut de construction peut les ébranler ou les atToiblir, doit-on négliger de le réparer.

Si l'inégalité des subsides peut porter atteinte à la force interne du Royaume, faut-il désespérer de pouvoir les rectifier, parce que les projets de Taille tarifée et proportionnelle ont été jusqu'à présent sans succès? Plus cette tentative paroît difficile, plus il faut apporter de courage et d'attention pour la conduire à sa perfection. L'or ne sort point pur de la mine, il faut le travailler; et la terre seroit toujours couverte de ronces et d'épines, si l'on ne prenoit soin de les arracher.

Une Commission permanente, composée de Magistrats éclairés, et de personnes instruites, ne pourra-t'elle jamais trouver 433 les moyens de répartir les tributs sans risques, sans murmures, et au plus grand avantage des Peuples et de l'Etat. Ce n'est que par un

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