LA POLICE GÉNÉRALE DES GRAINS OBSERVATIONS

L'essai sur la Police générale des Grains, est un Livre rempli d'excellentes choses. L'Auteur mérite les plus grands éloges, et il a un droit bien acquis à la reconnoissance de tous les bons Citoyens. Il les a invités à donner leurs observations, et à relever les '6] erreurs dans lesquelles il auroit pu tomber. C'est pour concourir à des vues si nobles et si bienfaisantes, qu'on va proposer quelques observations qui pourront contribuer à la perfection d'un si bon ouvrage.

L'Auteur combat très-bien les préjugés établis en France par les Loix-mêmes contre le commerce du bled. Il réfute avec le même succès l'idée des magasins publics exaltée par tant d'Ecrivains, et qui vient d'être adoptée par le Royaume de Suéde, sans en devenir meilleure. Il y substitue avec raison la liberté du commerce, dont l'effet nécessaire est de porter l'abondance et la vie dans les pays les plus stériles ; il dévelope les avantages de la concurrence, suite de la liberté, soit dans les temps d'abondance, soit dans ceux de disette. Il attaque avec succès les abus des permissions qui sont proprement dans cette matière des Privilèges exclusifs, et par [7] conséquent destructeurs. Il démontre la nécessité du commerce intérieur des grains, circulation aussi salutaire au Corps politique que la circulation du sang l'est au corps humain. Le Conseil a reconnu toute l'importance de cette doctrine qui se trouve aujourd'hui consacrée par l'Arrêt à jamais célèbre, du 17 Septembre 1754; Arrêt qu'on verroit avec plaisir devenir une loi immuable. L'Auteur rapporte un Edit mémorable de François I. On doit lui sçavoir gré de

cette attention. II continue d'insister sur la liberté du commerce des Grains, et principalement sur la sortie. Il dissipe par des calculs d'après M de Vauban (il ne pouvoit pas prendre un meilleur g'uide) toutes les craintes sur Tinsuffisance de la fertilité de la France pour subvenir à une sortie : il s'autorise de plusieurs Auteurs respectables, et principalement de l'exemple de l'Angleterre. Il don[8]ne des tables excellentes du prix des Grains chez cette Nation, depuis qu'elle s'est appliquée à encourager l'Agriculture par une police sage. Il avoit remarqué * qu'on a senti de tout temps que le commerce des grains^ ne pouvoit porter aucun droit : il avoit insisté sur la nécessité de la liberté absolue : il revient à la charge avec une nouvelle ardeur. Laissez en tout tems, dit-il ^, le commerce libre : il faut que la liberté soit entière, ajoute-t'il plus bas. Cette doctrine est excellente : il est bon de ne pas perdre de vue les paroles de l'Auteur. Cependant il ajoute ensuite : Il faut que la liberté soit limitée seulement par le prix ou par les droits de sortie ; mais comment la liberté sera-t'elle entière, si elle est subordonnée aux prix et à des droits de sortie? Voilà l'endroit de l'ouvrage qui mérite la plus grande attention : mais il faut écou[9jter les raisons de l'Auteur avant que de les réfuter. ^^ 1° Cela s'est déjà pratiqué en France. » 2°. Cette méthode n'est sujette à aucun inconvénient; elle a au » contraire de très-bons effets : car c'est le prix seul qui règle le » sort du bled et qui le fait mouvoir. S'il est à plus bas prix chez » nous que chez nos voisins, il sortira, parce que le Marchand y » trouve du bénéfice : s'il est plus cher en France que chez l'Etran- » ger, il restera en France sans qu'il soit besoin d'aucune défense, » parce qu'il y a de la perte à l'exporter. Le bled étranger au con- » traire sera attiré en France par le plus haut prix. «

Je répondrai d'abord à la première observation, que l'exemple de ce qui s'est pratiqué en France ne doit avoir aucune autorité si l'on n'en prouve auparavant la bonté : cela rentre donc dans la question même au lieu de la résoudre ; et l'Auteur a remar[10]qué lui-même avec raison, que tout ce qui regarde cette police importante, n'a point encore été saisi dans ce Royaume.

La seconde observation est très-vraie ; mais elle ne prouve nullement la nécessité du droit, puisque l'effet qu'on y considère est indé-

J. Pages 46 et 47.

13] ESSAI SUR LA POUCE GKNÉRALE DES GRAINS li^l

pendant du droit : le prix sans doute règle le sort du bled ; mais le prix est déterminé à son tour par les besoins des hommes. L'Auteur a reconnu lui-même « qu'on a senti de tout tems que le commerce <( des grains ne pouvoit porter aucun droit. » Il a dit encore avec raison : Il faut une règle générale et invariable pour tout le Royaume. Gomment trouvera-t-on cette règle invariable dans un droit qui peut varier à chaque instant ? Mais suivons-le encore. » C'est une » balance continuelle que le prix seul gouverne pour la fixer d'un »■ côté ou d'un autre : appesantir le prix par le surhaussement des » [ili droits de sortie, c'est la faire pencher de notre côté, et rete- » nir nos grains sans aucune défense : l'alléger par la diminution ou » la suppression de ces mêmes droits, c'est faire tourner la balance » de l'autre côté, et pousser nos grains au dehors sans permission. « Puisque c'est une balance continuelle qui est déterminée par le prix, le droit ne pourra que déranger la balance : mais encore une fois c'est au besoin seul qu'il appartient de déterminer le prix. Je ne parle pas du besoin relatif ou accidentel d'une Nation, j'entends le besoin des Peuples qui ont des rapports entr'eux. Je considère plusieurs Nations comme une grande famille formée par le commerce. Le prix du grain s'appésentira de lui même à mesure qu'il deviendra moins abondant : il nous restera sans aucune défense, puisqu'il deviendra plus cher chez nous que chez nos voisins ; il nous en viendra 12] même du dehors : l'Auteur en convient deux pages après. Pourquoi donc proposer un droit gênant, variable, arbitraire, et inutile ? Dans le cas d'abondance, si on laisse le grain s'écouler librement, comme le dit si bien l'Auteur, il ira naturellement où un prix plus fort l'appelle : cette opération n'a pas besoin de l'action ni de la réaction du droit. Les bons elîets de la diminution ou de la suppression momentanée proposée par l'Auteur, ne peuvent donc pas être comparés à ceux d'une suppression absolue et continuelle. Il est donc infiniment plus simple de ne point établir de droit : pourquoi multiplier les agens sans nécessité ? Les Ministres bienfaisans qui travaillent jour et nuit à la félicité des Peuples, et qui trouvent continuellement le travail après le travail, ne sont-ils pas déjà assez occupés sans qu'on les charge encore du soin fatigant de faire marcher une machine '13] pesante et compliquée qui peut marcher toute seule dès qu'elle sera débarrassée d'un attirail inutile qui l'aifaisse. L'Auteur propose ensuite, apparemment en dédommagement du droit auquel il paroit si fort attaché, d'accorder une gra-

tification dans une disette urgente, par chaque mesure de bled qui sera introduite dans le Royaume : mais il observe aussi-tôt qu'on ne doit regarder la gratification que comme un remède violent dans une extrême nécessité. Il est aisé de sentir que si la disette est urgente, le prix du bled sera fort cher : ainsi il donnera lui-même la gratification. Il est donc assez inutile d'en proposer : il faudroit supposer une disette générale en Europe, et par conséquent une cherté excessive par-tout. Or cette supposition n'est nullement probable. Le seul cas où la gratification pourroit être nécessaire, c'est à la sortie dans des années extrêmement [14] abondantes, où le bled tombe à vil prix : mais si la sortie est permise en tout tems, jamais on ne verra le bled à vil prix, à moins qu'il n'y eût une abondance générale en Europe ; supposition aussi gratuite que celle d'une diséte générale. L'Auteur revient encore aux avantages de la liberté du commerce des grains. Tout ce qu'il dit là-dessus est très-bien. Cependant, soit par un reste de respect pour de vieux préjugés qu'il a bien combattus, soit par une prudence excessive qui dégénère en timidité, il veut qu'on prenne des mesures préparatoires, et qu'on ne donne la permission entière que dans un tems favorable. Il prouve cette doctrine par l'exemple de la nature qui prépare ses opéi'ations lentement, afin de parvenir à son but insensiblement : en ce cas il faudra bien des siècles pour que la police des grains soit établie dans le Royaume, puisque nous n'en sommes qu'aux pre[15]miers pas. Mais quelles sont les préparations que l'Auteur demande. 1°. La liberté entière dans le Royaume. 2°. Une liberté entière pour la sortie qui ne sera jamais suspendue que lorsque le bled montera à un prix qu'il est aisé de fixer. 3". Le droit de 22 liv. par muid établi par le tarif qu'on appesentira ou qu'on diminuera en raison des besoins. L'Arrêt du Conseil du. 17 Septembre 1754, a pourvu au. premier article. Il y a une contradiction dans le second : si la liberté est suspendue dans tel ou tel cas, elle n'est plus entière, elle est circonscrite. Ainsi voilà les spéculations gênées ou plutôt éteintes. Par conséquent peu ou point d'accroissement dans ce commerce qui se trouvera à peu près renfermé dans le cercle étroit oiî il est actuellement. Le troisième article est encore plus mauvais, et détruit absolument tout idée de liberté. L'Auteur en convient en quelque sorte, puisqu'il est [16] obligé de recourir aux peines d'amende et de confiscation pour protéger la perception du droit. 11 est si peu assuré de la bonté de ses moyens, qu'il ajoute plus bas :

« Cette pratique directement opposée à celle des Anglois, est ^eu/- « être nécessaire dans les commencemens » : ce peut-être annonce quelque doute ; mais pourquoi proposer une pratique directement opposée à celle des Anglois. C'est, dit-il, que si l'on proposoit d'imiter tout d'un coup la méthode Angloise, ce changement subit pourroit causer des ébranlements fâcheux. Il est inutile d'examiner quels pourroienl être ces ébranlemens ; mais la crainte qu'on a eu en la supposant fondée, ne doit pas obliger à adopter une pratique directement opposée. Il y a un milieu. L'Auteur veut des droits, l'Angleterre donne des gratifications : il ne faut ni l'un ni l'autre ; point de droits, point de gratificailTjlions, liberté d'entrée et de sortie. Voilà le maximum : mais examinons celui de l'Auteur. « Le résul- « tat de toutes ces préparations est d'en venir à délivrer le bled de « tout droit de sortie, et à chasser celui de l'Etranger toujours pré- « judiciable à notre culture. » Voilà donc le système de l'Auteur connu. Son exposition suffit seule pour renverser toutes les préparations qu'il a indiquées. Il veut délivrer le bled de tout droit de sortie, lors même qu'il aura chassé le bled étranger, c'est-à-dire, lorsqu'il y aura moins de bled ; et il propose sérieusement d'établir un droit de sortie, lorsque l'entrée du bled étranger n'esl pas prohibée, c'esl-à-dire lorsqu'il y a plus de bled. La contradiction est évidente, il est clair que son moyen préparatoire est vicieux.

Son résultat est défectueux aussi. C'est une bonne chose, sans doute, que de délivrer le bled de tout droit ^18] de sortie ; mais c'est une très-mauvaise chose que de chasser celui de l'Etranger sous le prétexte bazardé qu'il est toujours préjudiciable à notre culture. L'Auteur n'a pas voulu porter ses regards assez loin, il n"a pas embrassé la Navigation et le commerce maritime dans ses recherches. Il n'a regardé la France qu'en elle-même, sans considérer ses rapporté avec le reste de l'Europe. Il auroit dû faire attention à la situation avantageuse de ce Royaurtie, qui paroît avoir été placé exprès par la nature pour être l'entrepôt des Nations Européennes, pour être le lien du Nord et du Midi. Il auroit trouvé une mine bien abondante dans ce magnifique entrepôt ; il auroit vu que le bled étranger ne peut être préjudiciable à notre agriculture, que dans le cas où l'importation du bled en France seroit plus forte que l'exportation : cas chimérique, puisque lelTet nécessaire d'une liberté 19 indéfinie pour le commerce du bled en France est de raprocher cette partie de son état moyen en Europe. Or la France étant par

ses moissons plus près de l'état des pays d'abondance que de ceux de disette, il est clair qu'elle fournira plus à ceux-ci qu'elle ne tirera de ceux-là. Si la France avoit des moissons assez abondantes et assez égales pour subvenir à une sortie continuelle, on pourroit se passer du bled étranger ; mais on sçait qu'elle n'est pas dans ce cas. C'est envain qu'on citeroit l'exemple de l'Angleterre : cette isle est sans cesse couverte de brouillards qui lui procurent une température moins inégale : Les eaux pluviales y sont distribuées uniformément par les monticules qui sont répandues dans les plaines. En un mot les moissons de l'Angleterre sont continuelles : la consommation chez le peuple est beaucoup moindre qu'en France. C'est par-là que [201 l'Angleterre, non s.^ulement suffît à une sortie perpétuelle, mais est encore obligée de consommer des quantités étonnantes de grains pour les boissons. La France n'est pas dans ce cas : ses moissons sont inégales. Les peuples bornent leur subsistance au pain, et en font une consommation immense, L'Auteur fournit lui-même une bonne raison pour ne point craindre la concurrence du bled étranger, s'il est vrai, comme il le prétend, que le prix moyen du bled en France est au-dessous du prix moyen de l'Angleterre et de la Hollande. On ne suivra pas l'Auteur dans le reste de son Ouvrage, où l'on a vu avec satisfaction des tables des prix successifs du bled, depuis t202 jusqu'en 1746. Ces tables paroissent faites avec soin : on auroit désiré un peu plus d'ordre dans ce bon livre. On est fâché de trouver dans plusieurs chapitres des morceaux qui semblent appartenir à [21j d'autres. On auroit sçu gré aussi à l'xA^uteur de terminer son Ouvrage par une bonne table alphabétique. C'est une attention qu'on est fondé à exiger des Auteurs qui traitent des matières importantes. On ne peut assez applaudir au zèle d'un Écrivain aussi recommendable par les vues qu'il se propose, que par sa manière de les exposer : tout annonce en lui un bon Citoyen.