LS MAUR

Les prohibitions ont été publiées sous forme de décrets disséminés dans la collection du Journal officiel. Dans l’ensemble, elles forment un véritable réseau aux mailles constamment distendues ou rétrécies par les soins d’un Gouvernement tout puissant, qui cherchait à diriger et maîtriser à la fois les divers courants commerciaux, de facon à concilier les nécessités du ravitaillement et les intérêts économiques de la nation.

Pour en comprendre le sens, il faut les rattacher à une série de mesures impérieuses, nées de la guerre, et dont le caractère dictatorial a violemment heurté nos traditions de liberté et d’indépendance: suppressions de la liberté individuelle, de la liberté de la parole, de la liberté de la presse, etc.

Plus que ces dernières, elles furent impopulaires, non seulement chez les commerçants qui se trouvaient gênés dans leur liberté d’action, mais dàns la masse du peuple même, qui ne distinguait pas toujours très bien ni le but général, ni l’opportunité.

Quoi qu’il en soit, elles constituent le trait essentiel de notre politique douanière au cours de ces dernières années, et nous en ferons pour cette raison l’objet principal de notre thèse.

La prohibition se retrouve à chaque instant quand on étudie l’évolution de nos institutions douanières. Elle est à la base de la législation de l’ancien régime et elle ne disparaît jamais entièrement qu’au milieu du x1x° siècle où le triomphe pas-

NS Sager du libre-échangisme semble lui porter uñ coup fatal.

La tourmente révolutionnaire et la période belliqueuse de l’Empire ne diminuèrent pas son prestige. Elle devint l’arme auxiliaire du blocus.

Après la chute de Napoléon, la prohibition perdit peu à peu son caractère offensif, Elle devint une arme défensive et éventuellement un moyen de représailles (1).

La loi de 1892, en prévoit l’application, mais dans un cas nettement déterminé: |

ART. 8. — « Le Gouvernement est autorisé à » appliquer des surtaxes où le régime de la prohi- ») bition à tout ou partie des marchandises origi- » naires des pays qui appliquent ou applique- » raient des surtaxes où le régime de la prohibition » à des marchandises françaises ».

Le législateur de 1910 transforma complètement le texte de cet article. Le mot de prohibition n'existe plus, mais le procédé y est prévu d’une façon très claire.

L’art. 3 est ainsi conçu: « L’art. 34, $ 1, de la loi » du 17 décembre 1814, et l’art. 8 de la loi du 11 » janvier 1892 sont remplacés par les dispositions » suivantes: &« Le Gouvernement pourra, par dé-

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(1) Malgré tout, la prohibition ne fut jamais appliquée sous cette forme. Même au moment de la tension commerciale avec l’Italie en 1888, le Gouvernement francais: se borna à appliquer des surtaxes. (J. O., 1898, Ch., annexes, p. 324.) :

LP RODURES » crets rendus en Conseil des ministres. Prendre » d’urgence dans les cas où les mesures arrêtées » par des pays étrangers seraient de nature à en- » traver le commerce français, toutes dispositions » appropriées aux circonstances ».

Cette faculté donnée au Gouvernement de prendre par réciprocité des mesures de représailles, n’est pas la seule survivance de l’ancienne prohibition. Il existe encore aujourd’hui quelques interdictions de sortie, mais elles sont rares. A l’entrée, les interdictions sont plus nombreuses: marchandises soumises à des mesures sanitaires (1. 15 février 1902) ; produits faisant l’objet d’un monopole en France, ou revêtus de fausses marques françaises (art. 15, 1. 1892).

La guerre de 1914 devait changer l'orientation de notre politique douanière. Elle prit une tendance mercantiliste, L’arme de la prohibition, presque entièrement abandonnée, fut remise en honneur et reçut une impulsion énergique. L'histoire économique elle aussi, ne serait-elle qu’un (éternel recommencement » ? On serait tenté de le croire. Mais en observant, de plus près, il n’est pas difficile de voir que les prohibitions édictées pendant la guerre ont eu un objet d’une amplitude toute nouvelle.

En effet, la prohibition a toujours été l’expression parfaite d’un protectionnisme outrancier. Quand elle a perdu te caractère, elle s’est révélée comme un moyen puissant permettant d’exercer des représailles économiques. C’est sous cette dernière forme qu’elle a été prévue dans notre législa-