CHAPITRE PREMIER

Les prohibitions d'importation sont nées spontanément au cours de la guerre sous l’impulsion des événements.

Au contraire, les prohibitions d’exportation, depuis longtemps prévues par nos économistes et par nos législateurs, se rattachent à la période du début des hostilités.

Quelques-unes, les plus urgentes, ont immédiatement suivi la rupture des relations diplomatiques. La plupart des autres furent édictées avant la fin de l’année 1914. Mais, d’une facon générale, on

peut dire que les décrets concernant les exportations ont précédé ceux qui se rapportent aux importations.

Négligeant l'importance relative de ces deux séries de prohibitions, nous avons pensé qu'il était préférable, pour la clarté de cette étude, de maintenir l’ordre chronologique.

Qu'est-ce done que la prohibition d'exportation? C'est l'interdiction, sanctionnée, de faire sortir du territoire national une ou plusieurs catégories de marchandises. Elle est indépendante de l’origine de ces marchandises et du régime douanier sous lequel elles sont placées. C'est une sorte de réquisition générale au service du pays,

Son but est double. D'abord, elle permet de conserver sur le territoire les ressources qui seront nécessaires pendant toute la durée des hostilités soit à l'entretien des armées, soit au ravitaillement général. Ensuite et indirectement, elle s'ajoute aux nombreuses mesures qui ont pour but de priver l’adversaire de ces ressources utiles au premier chef, pour la conduite de la guerre.

Il y a donc un intérêt évident à ce que les prohibitions d'exportation soient édictées dès que la menace de conflit se précise et devient à peu près inévitable. C’est la meilleure facon d'éviter de se laisser dépouiller au profit de l’ennemi par quelques neutres complaisants. |

Notre Gouvernement l’a très bien compris. Dès le 2 août 1914, c'est-à-dire avant même la déclaration de guerre, il publia une série de décrets dont

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l’application devait nous permettre de compter, au moins pour les denrées essentielles au ravitaillement, sur notre production intégrale et sur nos importantes réserves.

$ 1. — Les décrets

Nous n’énumérerons pas tous les décrets prohibitifs qui ont été pris pendant la guerre. Ce serait un travail fastidieux et sans intérêt.

Il y en a un grand nombre, qui se complètent les uris les autres et dont les textes sont échelonnés dans la collection du Journal officiel des quatre années de guerre. Il est facile de les y retrouver.

Les plus importants, c’est-à-dire ceux qui ont été pris dès le début du mois d’août 1914, se rapportent à des matières indispensables à l’alimentation (1).

Mais la guerre se prolongeant et la consommation grossissant sans cesse, les prévisions les plus pessimistes furent dépassées. Certains stocks qui avaient paru suffisants s’épuisèrent, sous la masse énorme des besoins. Il fallait pour les alimenter et pour les suppléer dans certains cas, se réserver la production nationale avant de faire appel à l’im- portation, difficile et souvent très onéreuse.

(1) Voir surtout décret 31 juillet, J. O., 1° août 1914

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Le Gouvernement, au fur et à mesure qu’il en

sentit la nécessité, publia alors de nouveaux décrets (1).

$ 2. — Sources légales des décrets

Le paragraphe 3, article 34 de la loi du 17 décembre 1814 est le premier texte qui vise les prohibitions de sortie. Il autorise le Gouvernement à suspendre par décret l’exportation des produits du sol et de l’industrie nationale et à déterminer les droits auxquels ils seront assujettis. Les dispositions ainsi réalisées doivent être présentées en forme de projet de loi, au Pouvoir législatif, avant la fin de la session s’il est assemblé, ou à la session la plus prochaine, s’il ne l’est pas.

Quelques décrets de prohibition intervenus pendant la guerre sont basés sur ce texte légal.

Cependant la plupart ont été pris en vertu des

(1) 22 sept., 30 sept., 14 oct., 16 oct., 26 oct., 17 nov. 23 nov., 3 déc., 1914, ete. En principe, ces décrets furent moins critiqués que ceux qui interdisaient les importations. Les industriels lésés s’inelinèrent devant les faits paree que l’Etat leur proposa de travailler pour la défense nationale. On vit alors certaines usines atteindre un développement qu’elles n’avaient jamais connu et les bénéfices furent considérables, car l’Etat se montra malhenreusement, dans la conclusion des contrats, le plus généreux de tous les clients