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tage, comme nous le verrons dans la IV* partie de cette étude, à ne pas laisser péricliter les exportations qui constituent le plus ferme appui de notre change.

C’est dans cet esprit et pour répondre à ces préoccupations d’ordre général que furent créées les dérogations.

Les dérogations étaient des autorisations exceptionnelles accordées dans certains cas, malgré la prohibition d’exportation.

Nous allons étudier successivement l’organe chargé d’instruire et de statuer sur les demandes et les garanties qui furent prises.

& 1. Commission des dérogations aux prohibitions de sortie

A. COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS. — Les dérogations pouvant intéresser chacun des ministères en particulier, il convenait de créer une commission comprenant des membres de tons les départements ministériels (1). C’était la seule facon de coordonner les efforts et d’aboutir à des décisions rapides.

La Commission des dérogations aux prohibitions de sortie, fut instituée dans ce but. Elle reçut trois sortes d’attributions (2):

(1) La Commission était présidée par le Directeur général des douanes, agissant par délégation du Ministre des Finances.

(2) R. Pommereuil, La Guerre Economique, p. 54.

doute

1° Pouvoir réglementaire. — La Commission devait participer à l’élaboration des décrets de prohibition préparés par les divers ministères. Ces décrets promulgués, elle devait examiner s’il y avait lieu d’accorder des dérogations générales en faveur de certaines marchandises et pour des destinations déterminées. Elle communiquait ses décisions au ministre compétent qui approuvait ou rejetait ou modifiait la liste.

2° Pouvoir de contrôle. — La Commission était également chargée de veiller à ce que le contingent relatif aux exportations pour certains pays ne fut pas dépassé.

3° Pouvoir de décision. — Sa fonction la plus importante était de statuer par des décisions « non motivées » sur les demandes individuelles de dérogation.

B. Demanpes. — Elles devaient être adressées directement au conseiller d'Etat, directeur général des douanes; sauf pour certaines marchandises limitativement prévues.

Les demandes étaient minutieusement étudiées par la Commission et les résolutions devaient être prises à l’unanimité. L’avis défavorable de l’un des membres entraînait le rejet de la demande. Il y avait toutefois un recours. Le département intéressé à voir la demande accueillie pouvait saisir directement le Ministre du Blocus.