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$ 2. — Garanties
La dérogation avait été conçue comme une mesure d'exception. Dans ce cas seulement, la PONT bition pouvait être utile et efficace.
Mais alors, comment pouvait-on l'appliquer pour lui conserver ce caractère et pour éviter qu’elle ne devienne un moyen de déjouer la surveillance rigoureuse exercée par la douane sur nos exportations?
Ceci nous amène à parler du contingentement et de la consignation des produits exportés à des associations étrangères.
À, Le contingentement (1). — La pratique du contingentement est due à l’initiative de la Com-
(1) Il devint une nécessité : les Empires du Centre s’approvisionnaient indirectement par l’intermédiaire des neutres. Voici quelques chiffres qui le démontrent clairement. Ils sont relatifs aux importations de coton chez les neutres, avant et après la déclaration de guerre:
Août 1913- Août 1914-
Avril 1914 Avril 1915 FLOUE MURS 32.870 balles 413.820 balles Danemark" "re O0 — 65.370 — NOEVERON Le AUS 60 — 107.400 — SILOCO PAR E MRTRRRERNTe 247930"; — 190.910 0
Tout commentaire serait superflu.
(Renseignements fournis à la Chambre des communes par Sir Henry Dalziel et reproduits par M. Herriot, sénateur, dans le Journal du 25 juillet 1915.)
ET, ne
mission des dérogations. Peu à peu, cette réglementation a été acceptée par tous les pays alliés. Elle s’est généralisée au détriment des neutres.
Contingenter, c’est limiter à l’avance, la quantité d’une marchandise déterminée pouvant être exportée dans un pays pendant une certaine période.
La fixation du contingent relatif à un pays neutre donné était une opération très délicate pendant les dernières années de guerre. On se basaït généralement sur les statistiques douanières du pays bénéficiaire antérieures à 1914. Le chiffre moyen des importations, concrétisant les besoins normaux, devenait le chiffre total du contingent. Ceci d’une facon théorique.
En pratique, les propres besoins des pays belligérants pouvaient légitimer une réduction assez sensible du chiffre des exportations consenties.
Pour diminuer encore les risques de réexportation en territoire ennemi, on fut amené quelquefois à fractionner le contingentement "annuel et à le répartir sur plusieurs trimestres. Ces sorties limitées, empêchant la constitution de stocks, devenaient une garantie plus sérieuse, aux yeux des nations alliées.
B. Consignation des produits. — Le contingentorrent constituait un obstacle sérieux au ravitaillement de l’ennemi. Malgré tout, il est probable que les neutres, alléchés par le gain ou peut-être poussés par la sympathie, auraient volontairement
Etre cédé aux Empires centraux, une partie du contingent qui leur était accordé. Il fallait éviter ces complaisances individuelles, intéressées ou non, mais toujours préjudiciables aux nations alliées. Que faire? |
Nos agents commerciaux chez les neutres ne possédaient pas les moyens d’investigation nécessaires pour contrôler la destination des produits exportés de France. On songea à associer à cette tâche les commerçants étrangers eux-mêmes. L'idée parut excellente. Quelques sociétés se formèrent. Elles prirent l’engagement de surveiller étroitement nos produits, et de ne tolérer sous aucun prétexte les réexportations vers les pays centraux.
Le type de ces associations est la (Société Suisse de Surveillance Economique » $. $S. $. (1).
La $S. S. S. fut constituée vers le 15 septembre 1915 par le groupement d’un grand nombre de commerçants et d’industriels. Elle avait pour objet de favoriser les intérêts économiques nationaux de
(1) La Société Suisse de Surveillance a été violemment critiquée par les associations de commerçants francais installés en Suisse. Au mois de janvier 1916, la Chambre de commerce de Genève en demandait la suppression immédiate au Ministère des Affaires étrangères. Elle invoquait les retards considérables imposés par la multiplicité des formalités et aussi par le flottement persistant dans l’organisation de cette institution. (Extrait du Bull. de la Chambre de commerce française de Genève, février 1916.)
HSNHO des la Suisse, en face des difficultés créées par Îa guerre. Son siège était à Berne.
La $. $. S. servit d’intermédiaire entre les grandes maisons suisses et le Gouvernement français. Son autorisation était nécessaire et constituait une garantie suffisante pour toute importation. Les cautions assez importantes, qu’elle détenait, lui permettaient d’assurer l’exécution des conditions posées par notre Gouvernement.
Une association analogue se forma en Hollande: la «Nederlandshe Oversee Trust Maatschapij » ou N. O. T. (2). Nous n’en parlons que pour mémoire. Le but et le fonctionnement étant absolument identiques à ceux que nous venons de décrire brièvement.
(1) 14 mars 1916.
