CONCLUSION

Nous voici arrivé au terme de notre étude.

Malgré la diversité des mesures que nous avons successivement examinées, la politique douanière française qui s’en dégage, nous apparaît dans son ensemble avec une incontestable unité.

Cette unité lui vient précisément des circonstances qui l’ont fait naître et du rôle qu’on s’est efforcé de lui faire jouer.

Elle a été inspirée par les conditions économiques résultant de la guerre. Son orientation n’a été provoquée ni par le souci de la protection, ni par les idées libérales qui furent en honneur vers le milieu du siècle dernier. Elle est devenue une arme de guerre plus efficace que tous les engins de destruction et en même temps un moyen énergique de stabilisation pour notre ravitaillement national.

On lui a reproché d’avoir été sévère et parfois dictatoriale. Mais il faut la replacer dans son cadre et ne pas oublier qu’elle a été conçue et appliquée à une époque troublée où les libertés les plus précieuses ont subi de nombreuses atteintes. Les méthodes de guerre sont très différentes de celles du temps de paix. Il les faut énergiques, dussent-elles

10 = léser, quand celà est nécessaire, les intérêts privés les plus légitimes. Nous ne nous étonnerons pas, dès lors, que la politique douanière ait réflété cette tendance générale.

Les différentes mesures que nous avons longuement passées en revue au cours de ce travail et qui constituent l’ensemble de notre régime douanier de la guerre, sont toutes des mesures d’interdictions catégoriques.

Les voici dans l’ordre que nous avons adopté:

1° Interdiction de commerce avec l’ennemi;

2° Interdiction des relations internationales avec l’ennemi ;

3° Interdictions d’exportation;

4° Interdictions d’importation.

Les deux premières de ces interdictions se sont imposées avec une telle force que leur nécessité est apparue comme certaine.

Les Etats-Unis eux-mêmes, venus assez tard au système de la prohibition, donnèrent leur adhésion au blocus intégral quelques mois après leur entrée en guerre (1). | «

Nous ne critiquerons par conséquent, ni l’opportunité, ni la nécessité de ces interdictions. Nous nous bornerons simplement à regretter que le Gouvernement français et dans une certaine mesure les Gouvernements alliés, ne se soient pas montrés plus sévères dans l’application de ces mesures

(1) Avis inséré au J. O. du 28 juillet 1917.

d'isolement. L'Allemagne, sans trop de peine, parvint à se ravitailler chez les neutres. Il en eut été différemment, si dès le début de la guerre, des garanties sérieuses avaient été prises vis-à-vis des pays non belligérants.

Mais, en somme, il s’agit là d’une erreur, qui n’est pas seulement imputable à la France, mais à tous ses alliés. Elle fut d’ailleurs réparée par la suite, comme il était possible de le faire, grâce. à une surveillance plus active et à l'institution du contingentement. |

Les deux autres mesures forment, comme nous l’avons déjà vu, le régime des prohibitions.

Contrairement aux premières, elles furent très discutées parce qu’elles touchaient plus directement à la liberté commerciale, et par suite parce qu’elles étaient de nature à émouvoir de nombreux intérêts.

Personne cependant n’en contestait l'utilité. Mais l’opinion était très partagée en ce qui con cerne les modalités d'application.

Nous ne dirons rien des prohibitions d’exporta tion. Elles ne rencontrèrent qu’une faible opposi tion pour des raisons que nous connaissons déjà D'ailleurs, elles furent adoptées sous la même forme, non seulement par les belligérants mais aussi par les neutres (1).

(1) V. La Guerre Economique, R. Pommereuil : Espa: gne, p. 323; Suisse, p. 393; Suède, p. 375; Danemark, y

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L'opposition se manifesta avec violence au sujet de l’application des prohibitions d'importation. On pouvait en effet concevoir deux systèmes et chacun d’eux eut ses partisans.

Le premier dont il fut fait en France un timide essai en 1916, consistait à établir des listes de prohibitions absolues (la dérogation étant considérée comme une exception).

Le deuxième, était celui de la prohibition générale (la dérogation devenant dans ce cas une mesure tout à fait normale).

Le second système triompha en France où il fut appliqué jusqu’à la fin de la guerre.

On peut se demander s’il n’eut pas été préférable, comme le proposaient plusieurs députés, lors de la discussion qui suivit la promulgation du décret du 22 mars 1917, de maintenir le système des prohibitions partielles en augmentant la liste des articles interdits.

Il est nécessairé, disaient ces orateurs, d’admettre d’une façon très large les matières premières et les matières alimentaires, comme on le fait en Angleterre. Qu’on leur laisse la plus grande liberté. Ce sera le meilleur moyen d’enrayer la hausse des prix.

Et, en fait, la différence constante des cours en Angleterre et en France, semble bien avoir confirmé ces prévisions. L’expérience n'est-elle pas coneluante? N'est-ce pas la condamnation du système de prohibition générale appliqué chez nous?

Nous ne le pensons pas. La répereussion de la

prohibition générale sur les cours a été probablement moins funeste qu’on l’a souvent prétendu. La fixation des prix, nous le répétons encore, est un problème trop complexe pour être résolu par un seul facteur. Il y a une série d’éléments qui entrent en jeu. Si les prix se sont élevés moins rapidement en Angleterre qu’en France, celà tient à un certain nombre de raisons qui n’ont absolument aucun rapport avec le régime douanier.

D'abord l’Angleterre n’a jamais connu l’invasion. Sa production économique n’a pas faibli. La crise de main-d’œuvre y a été moins accentuée qu’en France où la mobilisation fut beaucoup plus dense. Enfin le commerce anglais, détenant une grande partie des transports maritimes, a bénéficié de frets tout à fait exceptionnels.

Ainsi s'explique, d’une facon très claire et sans recourir au système douanier, la différence des cours dont nous venons de parler.

Pour justifier le système de prohibition générale appliqué en France, nous dirons qu’il était entre les mains du Gouvernement le meilleur instrument de contrôle, puissant et souple à la fois, permettant de restreindre es importations et de gêner la spéculation.

D'ailleurs, il y a aussi une autre raison. On ne peut juger une politique qu’en se reportant à l’époque où elle fut appliquée. Or, à ce moment, en 1917, le Gouvernement français n’avait peut-être pas en matière économique toute son indépendance.

L’Angleterre largement desservie par sa propre

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marine, pouvait se contenter de supprimer les dé- | penses de luxe, pour ne pas aggraver sa dette à l’étranger. Mais la France, dont le ravitaillement était tributaire de la flotte commerciale alliée, se devait à elle-même de faire mieux encore. Elle avait le devoir de comprimer toutes ses importations afin de rendre moins lourde l’aide qui lui était accordée. C'était une question de tact et une facon de reconnaitre le sacrifice consenti par ses co-alliés.

Ces raisons nous paraissent amplement suffisantes pour justifier l’application du système de prohibition générale. Nous n’irons pas jusqu’à prétendre qu’il constituait une mesure parfaite. Mais malgré ses imperfections multiples et dans la situation où se trouvait notre pays en 1917, il est certain qu'il était bien préférable au système qui lui était opposé. Et nous concluerons en disant qu’en somme, la prohibition générale a été une des meilleures solutions à la crise d’où dépendait, dans une large mesure, notre force économique et par conséquent aussi, le sort définitif de la lutte engagée.

APPENDICE k

Bien que nous nous soyons interdit au cours de cette étude toute incursion en dehors de la période de guerre, il nous sera bien permis cependant d’indiquer brièvement les grandes lignes de la politique douanière française depuis la cessation des hostilités et la tendance générale qui s’en dégage.