I. — RETOUR PROGRESSIF A LA POLITIQUE D’AVANT-GUERRE

A.— Suppression des prohibitions

L’armistice conclu, les mesures prohibitives imposées par les exigences de la défense nationale et supportées dans un esprit de résignation patriotique, devinrent intolérables. La France sortait victorieusè de la lutte, mais elle était très épuisée. Il fallait songer à son relèvement économique.

Dès le mois de décembre 1918, un courant d’opinion en faveur de la suppression des interdictions

se manifesta par la voie de la presse. Le Gouvernement, qui pressentait un débat imminent, voulut devancer l'initiative parlementaire. Il présenta un projet de loi qui montrait ainsi son intention très nette de revenir progressivement à la liberté commerciale dès que les circonstances le permettraient. Le projet fut voté et la loi promulguée le 20 janvier 1919 (1). Elle supprimait un certain nombre de prohibitions. k

Malgré l’effort incontestable qui avait été fait pour alléger un peu le régime de guerre, commerçant ét consommateur ne furent pas satisfaits. Tous deux auraient souhaité le retour définitif à la liberté commerciale absolue. Le premier pour des raisons. blämables quelquefois (2). L’autre, parce qu’il espérait une baisse consécutive des prix.

Le mécontentement grandit et l’écho parvint jusqu’au Parlement.

M. le duc de la Trémoïlle, vice-président de la Commission des douanes de la Chambre, ouvrit la discussion (3). Il interpella le Gouvernement sur «les mesures qu’il comptait prendre pour éviter que les prohibitions d'importation maintenues sur un grand nombre de produits fassent obstacle à la diminution du prix de la vie ».

(1) Loi ratifiant le décret du 22 mars 1917. J. O., 22 janvier 1919.

(2) Personne n'ignore la frénésie de spéculation qui s'empara du commerce.

(3) J. O.,°Ch. déb., 12 février 1919.

C'était une critique indirecte du décret du 20 janvier. Le Ministre du Ravitaillement répondit. 11 défendit habilement sa politique à la fois ferme et prudente et son discours obtint la confiance de la Chambre, Les prohibitions furent maintenues.

Cependant, les cours généraux en France continuaient à s’élever d’une facon à peu près constante et le malaise s’aggravait peu à peu dans'le pays, car le consommateur persistait à croire que seules, les interdictions provoquaient la hausse. Le Gouvernement céda. Il fit paraître un décret (13 juin 1919) qui ne laissait plus subsister que quelques prohibitions. Ce décret marqua la fin du régime de guerre.

B. — Adaptation du tarif douanier de 1892 aux conditions nouvelles

La loi du 20 janvier et le décret du 13 juin rétablirent presque intégralement la liberté commerciale. Malheureusement, le marché français se trouva ainsi trop largement ouvert aux importations étrangères. Celà constituait un danger et un danger sérieux. Notre industrie traversait une période critique de transformation qui la plaçait dans des conditions défavorables pour lutter contre la concurrence étrangère. [l était nécessaire de la protéger, On songea immédiatement à rétablir la barrière des douanes.

T'héoriquement, elle n’avait jamais été suppri-