CAS

mée. Maïs, en pratique, le tarif de 1892 s’était considérablement affaibli. Les droits spécifiques, demeurés absolument stables, ne représentaient plus qu’un pourcentage tout à fait insuffisant par rapport à la valeur de la marchandise, qui, elle, avait singulièrement grandi. Ils n’étaient plus que de simples taxes dérisoires. Et pour les rendre à même de jouer le rôle compensateur que le législateur de 1892 leur avait imparti, il fallait une mise au point nouvelle.

Cette mise au point s’opéra de deux façons. D’abord par des surtaxes, bientôt après par des coefficients de majoration:

a) Surtaxes ad valorem. — Elles furent 'instituées par le décret du 14 juin 1919 (1), c’est-à-dire au lendemain même du jour où les prohibitions avaient été supprimées.

Le droit porté au tarif étant devenu trop faible, il fut décidé de Jui adjoindre une surtaxe proportionnelle, Cette surtaxe devait être calculée de façon à donner en s’ajoutant au droit spécifique un total représentant par rapport à la valeur actuelle de la marchandise, le même pourcentage qui avait servi de base avant la guerre.

La plupart des droits furent ainsi augmentés. Cependant, le Gouvernement préoccupé de la reprise économique et du ravitaillement du pays, prit

(1) J. 0., 18 juin 1919.

soin de spécifer que les matières premières et les denrées alimentaires échapperaient à la surtaxe.

Dès le début de son application, ce système donna lieu à des contestations nombreuses. On eut alors recours à un second procédé plus simple et qui devait donner en définitive des résultats à peu près identiques. [1 fut eréé par le décret du 8 juillet 1919: (1):

b) Coefficients. — Nous avons dit précédemment que le tarif douanier était devenu -inefficace par suite de la disproportion entre les droits restés fixes et le prix des marchandises sans cesse plus élevé. L'équilibre pouvait être rétabli. Il suffisait d’appliquer à chaque droit porté au tarif le pourcentage de l’augmentation de la valeur relative à la marchandise correspondante.

En somme, la taxe à acquitter devait correspondre au produit du droit spécifique par le coefficient de majoration obtenu comme nous venons de le dire.

Le décret du 8 juillet instituait en outre, une commission chargée de calculer et de réviser périodiquement les coefficients. Elle a fonctionné jusqu’à l’heure actuelle.

Désormais, c’est-à-dire à partir du mois de juillet 1919, il ne subsista plus rien de la politique douanière de guerre, si ce n’est quelques prohibi-

(1) J. O., 13 juillet 1919.

tions en nombre très restreint. Les partisans de la liberté commerciale avaient obtenu satisfaction. D'un autre côté, l’industrie, ruinée dans les régions envahies et en période de transformation sur:le reste du territoire, recevait une protection suffisante pour lui permettre de s’organiser et de s’0orienter vers un programme de fabrications nouvelles. La France revenait ainsi au principe de protection compensatrice adopté par le législateur de 1892 et qui avait dominé notre politique douanière jusqu’au début de la guerre.

IT. —— Recours PROVISOIRE À LA PROHIBITION décret du 23 avril 1920 (1)

On espérait beaucoup. Le retour un peu prématuré à la liberté commerciale provoqua de grandes déceptions. Non seulement la balance commerciale ne s’améliora pas, mais les importations ainsi libérées de toute entrave continuèrent à progresser. Le déficit qui avait été de 17 milliards en 1918, passa à 21 milliards en 1919 (2). Au cours des trois premiers mois de 1920 les importations augmentèrent encore de 1.500 millions sur la période correspondante de 1919 (3). Par contre coup, le change fit un bond prodigieux et les prix devinrent inabordables.

(1) J. O., 28 avril 1920, (2) Economiste français, 27 mars 1920.

(3) Economiste français, 1°° mai 1920.

Le 29 mars 1920, au cours de la discussion sur l’ouverture de nouveaux crédits provisoires, le Ministre des Finances exposa nettement la situation générale. Il fit un tableau (assez sombre d’ailleurs !) de l’état de nos finances et fut amené à exposer certains côtés de notre situation commerciale, le relèvement financier étant subordonné au relèvement économique. Son discours fit ressortir clairement la nécessité de restreindre nos achats à l’étranger devenus absolument anormaux. Les chiffres qu’il apportait à la Chambre étaient très suggestifs. Les importations de luxe surtout soulevèrent à la fois l’étonnement et l’indignation. En voici quelquesuns prix au hasard:

Bonbons et confitures 61.000 qx 901.000 qx CHOCO MANN AMELE 8.000 qx 15.000 qx CT NETENNNR EX 1.000.000 qx 2.000.000 qx

La plupart des députés, surpris de ces révélations, et devinant la pensée du Ministre, l’encouragèrent à revenir à la prohibition.

Fort de cette approbation à peu près unanime, le Ministre, profitant des pouvoirs qui lui étaient conférés par la loi du 6 mai 1916, maintenue en vigueur par celle du 30 décembre 1919, fit paraître le décret de prohibition du 23 avril 1920. Le rapport qui le précède et qui le justifie en même temps est très intéressant: ( Si nous continuions inconsidérément, conclut le Ministre, à effectuer des importa-

tions inutiles, nous finirions à brève échéance, par ne plus obtenir au dehors les crédits nécessaires pour l’achat des produits alimentaires et des matières premières dont nous avons besoin ».

Le caractère général du décret est d'interdire seulement les importations de luxe (1). Il suffit de jeter un coup d’œil sur le tableau À contenant la liste des prohibitions, pour se rendre compte qu’il s’agit seulement d’objets dont on peut se passer (perles fines, confiserie, parfumerie, flleurs, broderies, ete.).

Le décret en lui-même n’offre aucune particularité. L’art. 2 cependant étend le bénéfice des dispositions de l’arrêté interministériel du 16: avril 1919 (2), aux marchandises prévues dans les tableaux À et B des interdictions. Ces marchandises, en effet, peuvent désormais être importées en vue de la réexportation sous le régime soit de l’admission temporaire normale, soit de l’admission temporaire spéciale. Dans le premier cas, elles sont exonérées des droits, dans le deuxième, des coefficients de majoration seulement.

Quant aux dérogations, elles ne sont pas spécialement prévues. Néanmoins, il n’est pas douteux qu’elles puissent être accordées, au moins théori-

(1) Deux tableaux lui sont annexés. Le tableau A contient l’énumération des marchandises prohibées; le tableau B comprend la liste des prohibitions ou restrictions spéciales édictées antérieurement et restant en vigueur.

(2) JO AHayril 1919;

Sie

quement, puisqu'elles sont autorisées par les dispositions de la loi du 6 mai 1916, base légale du décret. Mais, le Ministre paraît disposé à vouloir appliquer rigoureusement la prohibition et s’il faut en croire ses propres déclarations ( aucune dérogation ne sera admise, même pour les marchandises provenant des pays où le change nous est favorable » (1). ;

Dès son apparition, le décret du 23 avril, qui rappelait le régime de guerre, reçut dans la presse des commentaires divers. D’une façon générale, le Ministre ayant fort habilement préparé l’opinion dans son discours du 29 mars, on peut dire qu’il fut accueilli comme une mesure de nécessité. Les commerçants eux-mêmes s’inclinèrent (2).

Quelques journaux cependant se montrèrent sévères et ne cachèrent pas leur désapprobation. Ils annonçaient des représailles probables et, soutenaïent que la France perdrait ainsi le bénéfice de la prohibition. Dès le début, leurs appréhensions parurent justifiées. La Belgique menaça de surtaxer nos exportations. L’Angleterre, elle-même, doubla effectivement les droits d’entrée sur nos vins et appliqua à nos vins mousseux un tarif additionnel égal à 50 % de leur valeur (3).Mais à l’heure

(1) Déclarations reproduites par le Journal du 29 avril

(2) Enquête auprès de diverses Chambres syndicales. Journal, même date.

(3) Ere Nouvelle, 29 avril.

ch Ar a =

actuelle, cependant, il semble bien que nos voisins aient renoncé, d’une facon provisoire tout au moins à user de représailles économiques vis-à-vis du commerce français.

Le décret du 23 avril donnera-t-il les résultats ” qu'on attend? Il est encore trop tôt pour le dire. Si le Ministre ne se départit pas de l'énergie dont il a promis de faire preuve, on peut espérer que les résultats seront satisfaisants, car les objets de luxe ont pris ces dernières années une importance toute particulière dans l’ensemble de nos achats.

Dans tous les cas, quels qu'ils sotent, il ne faut pas oublier que le décret ne correspond nullement à une doctrine économique que le Gouvernement essayerait d'imposer au pays Il a été envisagé eomme un palliatif provisoire à la crise financière et économique dont la dépréciation du change est le symptôme le plus apparent. Aussi est-il facile de prévoir, pour une époque très prochaine, le retour définitif à la politique d’avant-guerre, basée sur la coneurence féconde et sur la liberté du commerce (1), source de notre prospérité.

(1) M. Isaac, ministre du Commerce, disait à la Conférence parlementaire du commeree: « Lie coût de la vie ne s’abaissera qu'avec le retour à la liberté commerciale qu'on a pris l'habitude de mépriser sans vouloir se souvenir des immenses services qu'elle rend ». J. Q., 7 mai