PAR
Ernest TARBOURIECH
PROFESSEUR AU COLLÈGE LIBBB DES SCIENCES SOCIALES DB PABIS KT A l'université NOUVELLE DE BBUXBLLE8
PARIS (S«) V. GIARD k E. BRIÈRE
LIBnAmEB-éDITBURS 16, RUB SOtIPPLOT BT ROB TOULLIBR, 12
Ton» droits réMrvé*
yi
2 CITAP. t. — LE SOCIALISME ET LES RÉFORMES
ciéto, coinliiisentau collectivisme. — § 24. Le réformisme ne détourne pas du collectivisme. — S§ 25 à 29. Différence entre les socialistes réformateurs et les réformistes bourgeois. — § 30. Les réformes ne peuvent constituer une réalisation partielle et anticipée du collectivisme. — § 31. Réformes du droit public et réformes dlo droft privé. — § 32. Amélioration de l'appareil législatif. — § 33. Les socialistes ne doivent se désintéresser d^aucun des problèmes législatifs. — ^ 34-38. Méthode à suivre pour la réfection de nos codes.
§ 1 . — Une différence apparaît très nette entre le début du xix® siècle et sa fin, quant à la nature des questions qui préoccupent et passionnent les esprits.
« Nos pères et nos grands-pères, dit très justement M. Anton IVIenger, étaient presque exclusivement épris d'un idéal politique. La proclamation d'une constitution avec un nombre suffisant de principes de droit politique était dans ces temps-là un événement qui réclamait toute la vie intellectuelle d'une génération entière ». (I) Aujourd'hui, au contraire, si le problème politique n'a pas cessé de se poser, il est, peut-on dire, passé au second plan dans nos esprits ; ce qui domine c'est la question sociale. Il en élait déjà de même en 18i8. A la veille de la chute du gouvernement de juillet, le préfet de police Delessert constatait « la tendance des partis anar-
(i) Anton Mengkr, Der bûrgerliche RechtunddiebesitZm loaen Volksklasscn , einc Kritik des Entwurfs eincs bûr- Gcrllchen Gesctzbuches f tir dus deutscke Reich, p. 225-226.
CttAP. I. — Lft SOCIALISME ET LES RÉFORMES 3
chiques à se bercer d'idées de révolution sociale el à dédaigner la politique ». De même dans la Revue des Deux Mondes^ en 1847, Marie annonçait que la révolution que Ton sentait imminente se ferait au profit du communisme qui, selon Tévéque de Langres, vivait dans les entrailles de la France.
Auguste Comte félicitait les prolétaires d'avoir compris « que la propriété leur importait davantage que le pouvoir proprement dit )). (1)
§ 2. — Ainsi posée devant l'opinion publique, la question sociale nous apparaît avec une ampleur que l'on a parfois méconnue.
On peut juger en effet, par la variété des enseignements donnés au (^.oUège libre des sciences
(1) Auguste Comte, Système de politique positive, iSol, t. I, p. 151 et lo*2 ; après avoir parlé de la nature essentiellement morale des difficultés fondamentales qui préoccupent si justement les prolétaires, il continue ainsi :
« Ils ont déjà fait à cet égard un pas spontané dont l'importance est encore peu sentie. Une célèbre utopie qui s'y propage rapidement leur sert, faute d'une meilleure doctrine, à formuler aujourd'hui leur manière propre de concevoir la principale question sociale. Quoique Texpérience résultant delà première partie de la Révolution ne les ait point désabusés entièrement de leurs illusions politiques, elle les a conduits à sentir que la propriété leur importait davantage que le pouvoir proprement dit. En étendant jusque-là le grand problème social, le communisme rend aujourd'hui un service fondamental qui n'est pas neutralisé par les dangers temporaires inhérents à ses formes métaphysiques. »
sociales, combien étraite et insuffisante est la conception de ces publicistes qui restreignent la question sociale aux prétentions formulées par les ouvriers contre leurs patrons. La tâche du législateur sera-t-elle terminée quand il aura convenablement réglementé le louage d'industrie? Peut-on le soutenir quand des plaintes s'élèvent de tous côtés contre l'ensemble de nos institutions. Elles émanent d*abord de la bourgeoisie elle-même qui reconnaît que bien des parties de notre législation ne sont plus à la hauteur des besoins de la vie moderne, dont elles n'ont pu suivre les progrès.
Mais ces critiques, en somme légères, ne sont rien comparées au réquisitoire formidable prononcé, au nom de la classe prolétarienne, par ses défenseurs,
§ 3. — «II est certain, dit Menger, qu'à toute époque et de nos jours comme dans les temps les plus reculés, le droit n'est pas constitué au profit des grandes masses, mais à l'avantage d'un petit nombre de privilégiés. Ce sont les intérêts des puissants qui, dans leur conflit avec les faibles, se transforment le plus souvent en droit par la voie de la législation, et les lois partiales, en forçant les tribunaux à donner, tous les jours et à toute heure, tort aux classes prolétaires, doivent naturellement les aigrir profondément. » (1)
(1) Mkngkr, op. cit. 5, 6, 226.
§ 4. — Que ce caractère partial des lois en général se rencontre dans le Code civil français de 1804, il n'y a rien là d'étonnant.
Il est Toeuvre du Tiers-Etat qui, victorieux des ordres priviIé{jios, enregistrait ses conquêtes par la plume des légistes de Napoléon. En constituant le régime juridique correspondant au régime économique qu'elle avait instauré au cours des siècles précédents, en traduisant en normes légales les doctrines qui reflétaient et synthétisaient ce régime, la bourgeoisie oublia le peuple qui lui avait donné la victoire par dix années de terribles misères et au prix du sang répandu dans les rues des villes et sur les champs de bataille. De la meilleure fui du monde, elle crut, en concrétisant les doctrines de ses maîtres les Encyclopédistes et les Physiocrates, Montesquieu et Rousseau, établir « un ordre essentiel des sociétés», proclamera leslois de l'ordre naturel »(!), fonder, sur des bases inébranlables de justice et de science, le monde moderne, alors qu'elle ne faisait que consacrer ses propres intérêts.
Pouvait-elle, d'ailleurs, seulement apercevoir l'opposition de ces intérêts avec ceux des prolétaires, opposition que ceux-ci n'avaient pas encore constatée, ne s'étant pas élevés à une conscience de classe,
§ 5. — Si nous ne pouvons raisonnablement
(l) C'était l'expression de Dupont de Nemours.
'MàÊ:^
chercher dans nos codes ce que personne ne songeait à y mettre il y a un siècle, et un esprit général que des réformes de détail semblables à celles de ces dernières années ne peuvent guère y introduire par articles ou paragraphes, nous sommes au contraire surpris que le Code civil allemand, qui vient à peine d'entrer en vigueur, ait pu mériter le sévère jugement prononcé par M. Anton Menger. « J'aurais pu difficilement, dit-il, trouver dans les temps anciens ou à une époque récente, un Code qui ait favorisé avec autant de partialité que le projet allemand les classes possédantes et qui dissimule aussi peu cette faveur. » (l)
§ 6. — Cependant il s'est produit entre la promulgation des deux Codes français et allemand un grand changement, que M. Menger fait comprendre par une comparaison des prolétaires modernes et des esclaves romains. « Pour ces derniers, l'ordre social de la Ville Eternelle dépassait le régime actuel en dureté et en partialité ; mais les Romains avaient assez d'intelligence .et assez d'esprit de suite pour tirer les conséquences nécessaires de cet état de choses. La grande masse des esclaves romains demeurait fermée à toute culture intellectuelle ; ils ne prenaient aucune part à la direction de l'Etat et lorsqu'il fallait défendre la patrie, les hommes
{{) Menger, op,cit.y p. 1.
libres, à quelques rares exccplions près, marchaient seuls au combat. La supériorité intellec tucUe, politique et militaire des Homains libres était par conséquent si grande et si évidente que, malgré plusieurs soulèvements, Tesclavage put se maintenir jusqu'à la chute de la civilisation romaine.
(( Des conditions semblables ont duré pendant tout le Moyen Age et les temps modernes jusqu'à très avant dans le xviii® siècle. Mais depuis sont nées trois grandesinstitutions démocratiques qui se sont, avec maints allaiblissements ou réactions, étendues peu à peu au monde civilisé tout entier : Tobligation scolaire, le suffrage universel, le service militaire général et obligatoire.. Ces institutions ont changé, tout à fait à l'avantage des classes populaires, les rapports de proportion des forces sociales. Sans doute, par suite de la lenteur des évolutions sociales, toutes les couFéqucnces du nouvel état de choses ne se sont pas dégagées. Mais cependant le moment est venu pour notre droit privé, qui a vieilli immobile dans un monde en voie de transformation, de suivre le courant populaire de notre temps ». (1)
§ 7. — Pourquoi donc le Code civil allemand
(i) Op. cit., p. 224-225. Auguste Comte, op. cz<.,p. 151, a remarqué que la participation du peuple à la vie publique pourrait lui permettre de remédier à son infériorité quant au droit privé.
n'a-t'ilpas suivi le courant? M. Menger (1) en donne la raison : Dans la longue et laborieuse élaboration du projet, « toutes les classes et toutes les professions, la haute et la petite noblesse, l'agriculture, l'industrie et le commerce et même (pour le mariage) les associations religieuses, firent valoir leurs intérêts par la voix de leurs organes et parla production de travaux scientifiques.
c< Dans cette grande consultation^ un seul point de vue ne fut pas représenté quoiqu'il intéressât les quatre cinquièmes de la nation entière, ce fut celui des classes non possédantes. »
§ 8. — Laraisonn'estpasdifQcileàtrouver(2).
Elle est dans ce fait que, sous Tinfluence des fondateurs du socialisme scientifique allemand, Marx et Engels, la critique dirigée contre notre état social s'est portée sur son côté économique (3). Et cependant la question sociale est avant tout un problème de science politique et juridique (4).
(1) Op. cit., p. 1 et 2.
(2) Menger, op. cit., p. 2, et Le droit au produit intégral du travail, p. xxxix, 7, 57 et 138.
(3) Gela vient aussi, conUnue-t-il, de l'influence des opinions de Marx et d'Engels sur la nature du socialisme scientifique par opposition au socialisme ulopique ; nous retrouverons cela plus bas.
(4) Cf. AuG. Comte, op. cit., p. 160, sur le caractère de toute réformation sociale qui ne doit pas se borner au mode d'acquisition du pouvoir public et privé mais doit en régler l'exercice en quelques mains qu'il réside.
x\nton Menger appelle donc de ses v(pux la constitution dans le collectivisme, à côté de la doctrine économique, d'une doctrine juridique et par conséquent la formation, au sein dos partis socialistes, d'un personnel de juristes que leur valeur scientifique et leur esprit pratique mettraient en état de défendre utilement, sur le terrain de Tinterprétation des lois existantes, et de la préparation des lois nouvelles, les intérêts des masses populaires. Le prolétariat pourrait ainsi opposer ses hommes de loi à ceux qui se sont faits les défenseurs du capitalisme.
Nous arrivons ainsi à constater la nécessité bien des fois proclamée de celte alliance des prolétaires et des intellectuels que Comte préconisait déjà comme indispensable à la régénération de la société (1).
§ 9. — Quel devra ôtre le rôle de ces socialistes plies à la discipline juridique? Il sera double, et leur activité pourra s'appliquer à deux fins suivant qu'ils se placeront par la pensée dans la société future, ou qu'ils resteront, comme leurs adversaires, dans le régime capitaliste.
(I) Cf. Auguste Comte, ibid , p. 150. « Toute Timpulsion génératrice dépend en dernier ressort de l'intime alliance entre les philosophes et les prolétaires. »
Le principal avantage de cette alliance consiste « dans le noble office ainsi conféré directement aux prolétaires désormais érigés en auxiliaires indispensables de la puissance spirituelle ».
Ne doivent-ils pas d'abord se préparer à devenir les Siéyès ou les Portalis du collectivisme? Je n'insiste pas sur cette tâche gran* diose, et je me borne à renvoyer le lecteur au début du chapitre premier de mon livre : la Cité Future. Je me hâte de passer à Texâmen du rôle que les juristes du collectivisme devront jouer dans la société capitaliste actuelle.
Il doit naturellement se ramener à Télaboration des réformes législatives (1).
§ 10. — Nous prenons, par cette affirmatiouj nettement parti dans une controverse très grave qui divise les socialistes de notre pays après ceux d*Outre-Rhin.
Réforme ou révolution, tel est le dilemme où prétendent nous enfermer les libéraux et auquel se laissent prendre bien des socialistes.
Les adversaires du Marxisme qui en proclament la « décomposition » déclarent que le socialisme allemand a cessé d'ôtre révolutionnaire pour devenir évolutionniste. Ils relèvent cette phrase de Bernstein : « Il faut que la sociale démocratie ait le courage de s'émanciper
(1) Je n'ai pas à m*occuper des réformes morales, auxquelles Auguste Comte donne la préférence, v. op. cit., p. 157, 161. Si on ne peut pas absolument suppléer aux mœurs par des lois, les mœurs ne suffisent pas et d'ailleurs les lois peuvent beaucoup sur les mœurs.
CHAP. I. LE SOCIALISMR ET LKS RÉFOHMES 11
de la phrasf^oJogie du passé et de vouloir paraître oe qu'actuellement elle est eu réalité : un parti de réformes démocratiques et socialistes » (1).
§ 11. — Pour porter sur celle crise un jugement éclairé, nous devons au préalable défmir les termes que nous employons. Celui de révolution a trois sens que ftl.de Pressensé a dégagés dans une remarquable conférence. Il désigne d'abord un événement historique qui a rempli les dernières années du xviii® siècle. A l'exception d'une très faible minorité de légitimistes, de catholiques et de quelques philosophes ou historiens pervertis par la détestable sophistique de Taine, tous les Français de notre I temps proclament les bienfaits de la Révolution
française. Les socialistes se joignent aux libéraux, pour défendre les « conquêtes de 1789 » contre le retour offensif du passé ; les uns et les autres sont révolutionnaires au même titre mais nous proclamons, et c'est ce qui nous distingue des simples démocrates, que la seule manière I d'être Qdèle à l'esprit de la Révolution est de la
i continuer. On ne peut consolider son œuvre
^ qu'en achevant, dans Tordre social, ce qui a
commencé dans Tordre politique.
; § 12. — Si nous sommes révolutionnaires
(1) Ed. Bernstein, Socialisme théorique et socialisme pratique, trad. Cohen, p. 274.
en ce sens, nous le sommes en un autre sens.
Nous appelons de nos vœux non telle ou telle réforme de détail qui améliorerait, en le laissant subsister dans son ensemble, le régime capitaliste, mais le renversement de ce régime, son remplacement par un ordre économique tout différent.
§ 13. — Reste une troisième acception, la plus inquiétante certes pour les esprits timorés, celle qui évoque les journées de 1793, les barricades de la rue Transnonain, la marche du peuple sur THôtel de Ville ou la Préfecture de Police. M. de Pressensé observe justement que si les socialistes étaient amenés à a descendre dans la rue », aucun reproche ne pourrait leur être adressé par aucun des partis politiques qui en France ont lutté depuis un siècle pour la prééminence, puisque tous ces partis ont conquis ou essayé de conquérir le pouvoir par la violence. Les légitimistes ont-ils « chargé avec des bulletins de vote » les fusils de la chouannerie ? Sous la bannière du Sacré-Cœur on a détroussé les diligences et fabriqué de la fausse monnaie. La machine infernale de la rue Saint-Nicaise vaut les bombes d'Orsini, et Louis XVIIT s*est fait rétablir sur le trône de FBS pères par les baïonnettes prussiennes. Les cosaques valaient mieux que les théories de M. de Maistre. Les deux Napoléons n'ont pas hésité h faciliter (l la libre consultation natio-
nale » en fusillant ou déportant les Républicains.
Et ceux-ci ne nous feront pas oublier que la République bourgeoise a été fondée par deux émeutes. Notre siècle ne le cède en horreurs à aucun des plus brillants de l'histoire. Pouvonsnous espérer que l'espèce humaine va brusquement transformer ses mœurs, dont la législation et la politique gouvernementale savent si bien entretenir la férocité. Souhaitons que le respect de la vie humaine cesse d'être un mot et pénètre notre conscience à tous, non pas seulement aux ennemis de l'état social actuel mais encore et surtout à ses défenseurs. C'est à ceux-là qu'il faut prêcher Thumanité, leurs violences étant moins excusables que celles des malheureux affolés par leurs souffrances et les gouvernements sont plus coupables, dans leur férocité réfléchie et voulue, que les foules dans leur déchaînement spontané et instinctif, en quelque sorte cosmique !
§ 14. — C^s observations, si elles mettent les choses au point en répartissant les responsabilités, devant l'histoire, des classes et des partis, ne nous donnent pas la solution du problème : révolution ou réforme. Les socialistes no doiventils pas choisir et se poser en partisans de la révolution ou de l'évolution ? Bernstein reproche précisément à Marx de n'avoir pas su faire ce choix, ce qui l'aurait amené à une con- Iradict'on. a D'une part il déclare que toute
grande révolution doit être préparée par une lente évolution et d'auti'epart il refuse d'exclure le recours blanquiste à la force, »
Il n'y a pas de contradiction entre ces deux méthodes, répond très justement Jaurès. c< Toute grande révolution sociale procède à la fois d'une lente préparation ou évolution économique, et d'une intervention décisive de la classe opprimée, lorsque cette évolution économique est assez avancée pour permettre une intervention efficacement révolutionnaire. » (1) La force est nécessaire pour détruire les derniers obstacles mais elle est impuissante si elle intervient avant terme. Je prends ce mot dans son sens obstétrical. On a reproché à Marx d'avoir présenté la force comme « l'accoucheuse des sociétés ».
L'expression est parfaitement juste. Mais si une crise redoutable ébranle l'organisme lorsque l'enfant se détache de la mère, cette crise a été préparée par une longue gestation. La Révolution française nous oÉfre une preuve excellente de cette conception. On l'a considérée d'abord comme l'anéantissement, en quelques années, quelques mois, quelques heures, d'un passé séculaire et l'édification sur un sol mis à nu d'une société entièrement nouvelle. La vérité
(1) Jean Jaurès, Bernstein et révolution de la méthode socialiste (Le mouvement socialiste, 15 mars 1900, p. 353).
CHAP. I. — LE SOCIALISME ET LES RÉFORMES i5
historique s'est dégagée d'une otude approfondie des origines de la Révolution. Elle n'a été que l'achèvement, la conclusion brusque d'un travail séculaire. La Constituante et la Convention n'ont pas anéanti l'œuvre des rois de France mais l'ont achevée. Ce que la Révolution a détruit était déjà mort.
M. d'Arbois de Jubainville, retraçant dans un remarquable tableau (i) l'évolution de la propriété foncière en France, depuis l'époque gauloise jusqu'en 1789, termine ainsi. « Le domaine éminent du seigneur en France n'était plus guère qu'une institution honoriQque lorsqu'il disparut dans la tourmente révolutionnaire^ comme les feuilles des arbres que le vent des derniers mois d'automne emporte au loin, quand les premières gelées ont achevé l'œuvre du soleil de juillet et d'août. »
Puisque je me suis laissé entraîner à l'emploi des métaphores, je m'en pei mettrai une dernière :
Un fleuve coule librement ; en travers de son lit, un obstacle s'élève qui arrête les eaux ; cellesci s'accumulent en amont et, de minute en minute plus abondantes, ébranlent le barrage et finissent par le rompre ; à travers la brèche elles s'élancent en une trombe terrible qui détruit
(1) D'arbois de Jdbain ville, Recherches sur V origine de la propriété foncière y Paris, Thorin, 1890, p. 13.
tout sur son passage, puis le fleuve, rentré dans son lit, reprend son cours normal.
§ 15. — Détruire les obstacles qui entravent l'évolution n'est-ce pas le meilleur, le seul moyen de prévenir la révolution? C'est pourquoi beaucoup d'esprits éclairés pensent que nous sommes <lans une situation analogue à celle où nos pères se trouvaient dans le dernier quart du xviii® siècle.
« Peut-être, dit M. Andler, les gouvernements ont-ils méconnu la force déjà lentement accumulée et capable de se mettre au service de ces droits sociaux de Thomme qui seront proclamés demain et qui compléteront la proclamation de ses droits civils et politiques. » (1)
11 semble urgent de prévenir par des réformes prises à temps le péril que court la société actuelle.
Dans le même esprit, Karl Marx conseillait aux classes régnantes d'écarter dans leur propre intérêt, et abstraction faite de motifs plus élevés, tous les obstacles légaux qui peuvent gêner le développement de la classe ouvrière (2).
§ 16. — Si les réformes apparaissent aux conservateurs éclairés comme une nécessité devant laquelle il faut s'incliner, crainte de pis,
{\) Andlrr, préface au livre de Mengrr sur le Droit an produit intégral du travail ^ p. xix.
(2) Karl Marx, le Capital^ l-"^ vol, Préface, tr. fr., P-2
CHAP. I. — Lfi SOCIALISME ET LES RÉFORMES 17
quelle attitude devons-nous tenir à leur égard, nous, les socialistes?
Nous n'avons pas intérêt à provoquer des convulsions sociales qui, en dehors des souffrances individuelles qu'elles entraînent, risquent fort d'amener des réactions compromettant pour de longues années les résultats, très médiocres peutêtre, que l'on croyait avoir définitivement acquis. Notre devoir est de tout tenter pour faire l'économie d'une révolution. Le rôle de Cassandre n'est sans doute pas séduisant : le prophète est souvent déclaré responsable des malheurs qu'il a prédits. Nous n'en devons pas moins répéter sans cesse à la bourgeoisie combien il est grave pour elle d'opposer une résistance aussi grande aux réformes les plus modérées.
§ n. — Nous ne pouvons donc, à défaut de toute autre raison, prêcher avec une partie importan!edu socialisme français, l'abstention, le désintéressement complet à l'égard de toutes les mesures législatives. Prises de la meilleure foi du monde et dans le désir d'améliorer le sort des prolétaires, ces prétendues réformes, répète-t-on, demeurent vaines, elles se retournent contre ceux qu'on désire protéger. Je ne chercherai pas si ceux-là mêmes qui condamnent le plus sévèrement la politique réformiste ne la pratiquent pas tous les jours, si le programme minimum qu'ils offrent aux électeurs ne présente pas un caractère bien modeste, si modeste
qu'il pourrait être signé par les réformateurs petits bourgeoisj si même ce programme n'a pas été purement et simplement emprunté au parti radical. Je ne m'arrêterai pas davantage au changernent d'attitude qui s'est opéré en Allemagne. Le parti socialiste, qui avait longtemps refusé de s'associer à l'élaboration des réformes pour la protection du travail, vota en 1900 le projet gouvernemental sur la modification aux lois d'assurance après une déclaration formelle faite en son nom par le député Volkenbuhr.
§ 18. — Je ne crois pas devoir me maintenir sur le terrain purement théorique et je me pose deux questions : d'une part, est-il certain que le collectivisme sortira de la seule évolution économique, que celte évolution suffisamment avancée,le capitalisme s'écroulera d'un seul coup avec toutes ses conséquences, la base économique entraînant par son effondrement la superstructure, c'est-à-dire le droit comme la religion et la morale?
Eh bien ! rien n'est moins scientifique qu'une pareille affirmation; Menger présente à ce propos les observations suivantes que je trouve parfaitementjusles(l). «Marx et Engels pensent, il est vrai, que la centralisation des moyens de production et la socialisation du travail atlein-
(1) Le droit au 'produit intégral du travail^ p. 152.
droat petit à petit un point ou par cela même la propriété privée sera nécessairement brisée. Mais il sufGt de se rappeler Tempire romain dans sa période de décadence pourvoir combien les plus grands maux sociaux ont peu de puissance pour amener une transformation de l'organisation sociale, si la nation n'a pas une vision nette, dégagée de toute exagération, de Tétat futur. Jamais les moyens de production n'ont été aussi centralisés qu'à cette époque, alors que la moitié de la province d'Afrique était la propriété de vingt-quatre personnes ; jamais les souffrances des classes ouvrières n'ont été plus grandes qu'à cette époque où presque tous les producteurs étaient des esclaves. Il ne manquait pas non plus, notamment chez les Pères de l'Eglise, de critiques violentes de l'état social existant, qui peuvent être comparées aux meilleurs ouvrages do notre époque.
Cependant ce qui suivit la chute de l'empire romain d^Occident, ce n'est pas le socialisme mais Torganisation juridique du Moyen Age. )d Le rapprochement est très saisissant et j'avais, dès avant de connaître l'ouvrage de Menger, remarqué la ressemblance frappante entre les socialistes qui vivent dans l'attente extatique hallucinée d'une révolution sociale très proche, et les premiers chrétiens qui croyaient que le Messie, remonté au ciel, allait en redescendre dans l'espace de quelques années pour détruire
le monde d'iniquités et, sur ses ruines, fonder son royaume de justice et d'amour.
§ 19. — Le capitalisme ne mourra pas tout seul. Sans doute tant qu'il sera fort, puissant nous essaierons en vain de Tabattre, mais lorsqu'il entrera dans sa période d'agonie, nous pourrons abréger cette agonie et dès maintenant nous pouvons nous efforcer d'affaiblir notre adversaire, de l'anémier pour diminuer le cours normal de sa vie.. Karl Marx, reprenant sa formule sur la société actuelle grosse de la société future, admet la possibilité « d'abréger la période delà gestation et d'adoucir les maux de l'enfantement ». (I)
C'est ce que nous devons tenter de faire par tous les moyens dont nous devons disposer et dont l'action législative est un des plus puissants.
§ 20. — Nous devons donc en tant que socialistes demander des réformes, ou nous associer aux réformes proposées par les partis bourgeois. Mais n'est-il pas à craindre, dira-ton, qu'en devenant réformistes nous cessions d'être révolutionnaires? Je n'ai certes pas cette crainte pour moi-même parla raison que c'est
(1) Le Capital, Préface de la 1^« éd., trad. fr., p. 2.
On raconte que le ministre prussien Miquel,à qui on reprochait de combattre le socialisme, lui, qui était marxiste cependant, répondait : sans doute la société capitaliste est grosse du collectivisme mais on peut faire avorter une femme enceinte.
CHAP. I. — LE SOCIALISME ET LES RÉFORMES 2l
précisément Tesprit réformiste qui m'a conduit au socialisme. Dès mou premier coalact avec réconomie politique libérale elle m'inspira la plus vive répulsion : malgré leur prétention à enseigner une science parfaite et définitive, ses propagandistes m*apparaissaient comme les défenseurs professionnels des pires abus. J'éprouvais plus de sympathie pour les socialistes mais n'étaient-ils pas simplement d'excellents logiciens habiles à retourner contre les orthodoxes les armes que ceux-ci avaient forgées ? Les adversaires en présence me semblaient s'agiter dans l'abstraction ; aussi j^ijf^^olus de me cantonner sur le terrain des faits en m'abstenant d'adhérer à Tune ou à l'autre des deux doctrines en lutte. Le Socialisme de la chaire, si développé en Allemagne, bien qu'il ait ses origines lointaines en France, et qui avait pénétré dans les Facultés de droiti m'apparut comme un moyen terme commode, une transaction entre la conception de FEtat omnipotent et celle de Tindividualisme effréné.
§ 21. — Je ne pouvais qu'applaudir aux efforts faits, au delà du Rhin, pour rabaisser la prétention du « Manchesterlhum » à s'affirmer comme une science abstraite, exacte, formulant par des démonstrations rigoureusement scientifiques des lois nécessaires, immuables, universelles. Le jeu de l'offre et de la demande a été comparé par MM. Frédéric Passy et Yves
â2 CHAP. I. — LE SOCIALISME ET LES RÉFORMES
Gu3^ot à la gravitation. Comme la pesanteur, elle ne peut être plus forte ici, plus faible ailleurs, différente à Paris de ce qu'elle est à Pékin. Comparaison heureuse certes pour ceux qui savent que dans la formulp de la chute des corps (1/2 gi^ ) l'un des éléments, Faccélération g^ varie précisément suivant la latitude !
L'économie politique n'est-elle pas, au contraire, le produit du développement historique des peuples et comme la langue, la littérature, les arts et les lois, une branche de leur civilisation évoluant avec elle? Les études qu'elle suscite, ramenées à des problèmes historiques, ont un caractère tout local que fait ressortir l'épithète « nationale » substituée à politique.
Ce que les disciples d'Adam Smith nous présentent comme des lois ne sont, suivant Roscher, que « la manifestation successive, la généralisation de vérités reconnues telles au moment où nous écrivons. »
En proclamant la nécessité de faire cesser la séparation injustifiée de Téconomie d'avec le droit et les mœurs, l'école allemande proclamait, par la plume de SchmoUer notamment, que nous devons nous abonner à la recherche de vérités particulières bien établies plutôt que de théories générales et garder le souci constant des tendances morales de notre époque.
L'aspiration raisonnée à la réforme soc'ale.
CllAP. ï. — LE SOCIALISME ET LKS RÉFORMES 23
telle est la délinilion du socialisme d*lî)tat qui constitue moins une science qu'un art, qui est en réalité, plutôt qu'une doctrine, une tendance à laquelle je m'abandonnai sans réserve.
§ 22. — Le législateur, disais-je dans une de mes premières leçons au Collège libre des sciences sociales, doit reprendre, une à une, toutes nos institutions, relever les critiques qu'elles ont soulevées, dégager la part de vérité que contiennent ces critiques, et dans la mesure où elles se trouveront fondées, les consacrer par de sérieuses réformes.
Dans un tel examen, le Parlement devra se garder de tout idéal préconçu. Il ne s'agit pas de réaliser à tout prix, et contre l'évidence des faits, un idéal politique ou économique, encore moins d'élever une Salente qui puisse accueillir tous les hommes et les abriter durant la suite des siècles. Nous avons à satisfaire aux nécessités pratiques et immédiates de notre pays. La tâche, concluai-je, pour être en apparence moins ambitieuse et, disons-le, moins chimérique, n'est cependant que plus délicate.
Mais en étudiant les « réformes de détail i> prises en elles-mêmes et absolument, je m'aperçus bien vite que toutes ces réformes se tenaient, qu'il était impossible de les séparer, comme se le figurent leurs promoteurs et que si elles aboutissaient toutes par un coup de baguette, la société, dont je ne concevais pas la transformation
â4 CHAP. t. — LE SOCIALISME Et LÉS RÉFORMES
intégrale, serait par là même profondément modifiée. D'autre part il me sembla que les retouches apportées aux diverses institutions ne devaient pas pour cela les figer dans un état définitif de perfection immuable ; mais seulement les faire avancer d'un pas dans la direction indiquée par leur évolution antérieure, qui ne se terminera pas là où s'arrête la vue forcément bornée des réformistes.
§ 23. — Or, je crus pouvoir discerner que cette direction, pour toutes les institutions qui constituent notre état social, convergeait vers un point idéal formant une sorte de limite au sens géométrique du mot et qui semblait être le collectivisme. Ce qui m'avait empêché d'adhérer à cette doctrine était la crainte qu'elle ne fût une entrave pour l'étude scientifique et la solution pratique et immédiate des questions du jour. Je constatais au contraire que la doctrine marxiste, loin de contredire les résultats de mes travaux, les réunissait, les synthétisait; que je pouvais y adhérer sans rien abandonner de ces travaux, sans mutiler ma modeste personnalité.
Dans les sciences sociales comme dans les sciences de la nature, une hypothèse émise peut être considérée comme démontrée lorsqu'elle est vérifiée et pour ainsi dire retrouvée en dehors de l'ordre des recherches où se plaçait celui qui l'a formulée, par d'autres travailleurs opérant séparément avec des méthodes spéciales et dans
crtAP. I. — Le sogïausmë et les réformes 25
un esprit différent, lorsque par exemple le linguiste ou Tarchéologue se rencontrent avec le juriste. De même pour moi, la méthode historique confirmait les résultais de la méthode éco nomique que j'avais voulu ignorer.
§ 24. — Je ne crains guère, on le comprend, que les socialistes soient détournés du collectivisme par l'esprit réformiste qui m'a conduit précisément au marxisme. Je ne puis m'empècher de sourire lorsque j'entends dire : il ne faut pas vendre nos droits à une société future, pour un plat de lentilles. Il sera toujours possible pour le prolétariat, répondrai-je, de manger le plat de lentilles, ce qui soutiendra ses forces et lui permettra de vivre jusqu'à l'ouverture de la succession dont on espérait le frustrer. A cette époque, il arguera de nullité la prétendue renonciation qu'une génération ne peut imposer à celle qui la suivra et que la classe ouvrière ne peut valablement signer. Les pactes sur succession future, dit notre droit, sont interdits et on ne peut renoncer à une hérédité non encore ouverte. Profitons des réformes qu'on nous accorde de bon gré ou de force et conservons nos vues d'avenir. C'est ce que conseille le congrès socialiste de Berlin en 1892. Il proclame l'antinomie entre le socialisme par sa nature révolutionnaire et le socialisme d'Etat conservateur par essence. Il déclare que les réformes proposées en faveur du prolétariat le sont par peur du socialisme et Tarbouriech 2
26 CHAP. î. — LE SOCtALISME ET LES RÉFORMES
constituent un palliatif destiné à détourner la classe ouvrière du véritable socialisme. Et cependant il ne dédaigne p^s les mesures qui peuvent améliorer le sort du prolétariat car il les considère comme de petits acomptes qui ne devront pas faire perdre de vue notre but : la transformation intégrale de la société (1).
(1) Mon collègue Lagardelle, a, dans son cours au Collège libre des sciences sociales, distingué les réformes révolutionnaires des réformes conservatrices. Les premières, qui doivent être proposées ou appuyées par les socialistes, s'inspirant des intérêts généraux de Iji classe ouvrière, peuvent préparer la voie à la Révolution. Lorsque, au contraire, une réforme, au lieu de développer le sentiment de la lutte des classes, est inspirée par une pensée de « paix sociale », lorsqu'elle essaie de faire croire que le capitalisme peut se transformer au point de faire au prolétariat une place convenable, elle doit être combattue comme conservatrice. Ce critérium, beaucoup moins net qu'il ne semble, a suscité la boutade suivante d*uu auditeur. Une réforme est révolutionnaire quand elle émane de Vaillant, et conservatrice quand elle est due à Millerand. Il faut distinguer, en effet, la pensée qui inspire les promoteurs d'une réforme et les conséquences pratiques de cette réforme qui peuvent être, pour eux, une grave désillusion.
Peu importe que telle amélioration législative soit demandée ou acceptée par des partisans de la « paix sociale > si, contre leur attente, elle renforce le prolétariat en améliorant la condition présente des travailleurs. La démocratie socialiste a combattu longtemps les assurances ouvrières destinées, dans la pensée de Bismarck, à enrayer les progrès du socialisme, qui n'en a pas moins continué sa marche triomphale. De même chez nous, je l'ai montré dans mon livre sur la respon-
§ 25. — Avoir à toute époque présent à l'esprit notre idéal, proclamer en toute occasion que nous ne tendons pas seulement à l'amélioration du régime économique actuel, mais à son remplacement par un régime tout différent, que notre but^ la transformation en propriété sociale de la propriété privée des instruments de production et d'échange, sera atteint par Faction du prolétariat a constitué en parti do classe », € sur 1^ terrain de la lutte de classe ». Voilà qui conservera nos droits en interrompant la prescrip-
sabilité des accidents du travail, les socialistes révolutionnaires se sont désintéressés d'une réforme qui, dans les Congrès et dans les Chambres, était présentée par les radicaux ou les conservateurs comme devant adoucir les rapports nés du salariat et pacifier Tatelier. Qui oserait, maintenant, parler de la loi de 1898 autrement que pour réclamer l'extension des droits qu'elle confère aux victimes ? Quand on discute au Parlement l'assurance contre la maladie et l'invalidité, le devoir des députés ouvriers n'est-il pas de mêler leurs bulletins blancs à ceux des représentants de la bourgeoisie, sans se préoccuper s'ils ont motivé leur vote, bon en luimême à notre point de vue, par une flétrissure de la K lutte des classes » ou une bêlante apologie de la « paix sociale » ? En sens inverse, la classe dont nous défendons les intérêts pourrait souffrir en fait des conséquences logiques de tel ou tel de nos concepts abstraits.
Nous devons donc, pour apprécier les propositions législatives, les critiquer moins à la lueur vacillante d'une théorie que dans leurs conséquences pratiques immédiates. Ne nous lions pas les mains d'avance par des formules trop rigides où la complexité des faits ne rentrera peut-être pas. V. plus bas § 28, p. 33.
lion redoutée. Voilà surtout ce qui nous protégera nous-même contre le danger que j'envisage et fera apparaître à tous les yeux la différence qui nous sépare des alliés avec lesquels nous confondons temporairement notre action, soit que nous appuyions le parti radical dans ses revendications, soit que celui-ci, comme cela se passe en Angleterre, suivant l'observation de Menger (1), absorbe des éléments socialistes dans son programme. Cette différence, Karl Marx Ta très bien mise en relief dans la critique qu'il fait de Proudhon (2) : « Pour lui (Proudhon), toute catégorie économique a deux côtés, Tun bon, l'autre mauvais. Il envisage les catégories comme le petit bourgeois envisage les grands hommes de l'histoire. Napoléon est un grand homme; il a tait beaucoup de bien, il a fait aussi beaucoup de mal.
« Le bon et le mauvais côté, l'avantage et l'inconvénient pris ensemble forment, pourM. Proudhon, la contradiction dans chaque catégorie économique. Problème à résoudre : Conserver le bon côté en enlevant le mauvais. » C'est bien ainsi que raisonnent les réformateurs.
§26. — Ils ne voient pas, comme leur guide Proudhon, que « les bons côtés d'un régime économique, c'est l'intérêt de la classe qui en
(1) Le droit au produit intégral, p. 210.
(2) Misère de la philosophi€f p. 453 et s.
profite et les mauvais côlés, ceux de la classe opprimée dont les revendications amènent les mouvements historiques ». Ils dénoncent, dans la société où ils vivent, Texistence d'abus. Ces abus, les économistes libéraux en prennent allègrement leur parti, disant comme dans un tract publié par le comité de défense sociale, sous ce titre : L'histoire d'une casquette : « Gardons notre système de propriété qui existe depuis des siècles, qui récompense le travail et l'épargne et permet au père d'assurer l'avenir de ses enfants. Il peut donner lieu à quelques abus, comme font toutes les choses humaines, mais ces abus sont peu considérables àcôlé du bien qu'il fait. »
Ils disent comme Jean-Baptiste Say, pour empêcher l'Etat de restreindre les droits du propriétaire : « Le sentiment d'une sécurité parfaite dans l'âme de chaque individu est au total si favorable à l'esprit d'entreprise, il développe à un tel degré les ressources et les facultés d'une nation, qu'il en résulte des avantages dans vingt occasions, pour un cas où les mesures réglementaires peuvent produire quelque bien. » (1)
« Toute compensation faite, dit de même M. Leroy-Beaulieu (2), entre les biens et les
(i) Traité d'économie politique, tome IX de la collection des grands économistes, p. 515.
(2) Traité théorique et pratique d'économie politique, 18%, t. I, p. 536.
maux, il vaut infiniment mieux, dans l'intérêt social, que quelques propriétaires abusent de leur terre, la négligent, n'en tirent pas parti et que chacun soit assuré que, dans Tusage de sa propriété, il ne sera entravé par aucune immixtion officielle, sous quelque prétexte que ce soit. »
a Méfions-nous surtout, insiste Troplong (I), des systèmes soi-disant amis de la propriété qui, sous prétexte de la guérir de vices dont elle n*est pas atteinte, lui conseillent de se laisser amputer de ses membres les plus essentiels. De tels moyens de se sauver ne sont que des moyens de périr, plus sûrement, plus absolument... Je plains ces sauveurs de la propriété qui lui offrent pour paratonnerre le fer préparé par ses ennemis. »
En un mot, les abus sont inséparables de Vinstitution qui les-engendre, c'est un bloc qu'il faut entièrement détruire ou respecter dans son intangible intégrité.
§ 27 — Pas le moins du monde, répondent les réformateurs libéraux, c'est une œuvre imparfaite comme tous les produits de l'esprit humain, il faut l'achever. L'institution a dévié, par la perversité des hommes, de son but ; il faut la ramener à ses fins normales, sans cependant la détruire, car en somme elle est utile et bienfaisante. Ne la détruisons pas, contentons-nous
(1) Troplong, la Propriété j p. 9.
de raraéliorer. a Je ne coaclus pas,écrivait Técomisie Blanqui à Proudhon (l),de Tabus àTabolitiôn ; expédient théorique trop semblable à la mort qui guérit tous les maux, il y a remède à ce mal (la propriété) sans la violer ui surtout la détruire. Si les lois actuelles en règlent mal l'usage, nous pouvons les refaire. Notre Code civil n'est pas le Coran. » Les réformateurs restreignent en conséquence leur idéal à une réforme toute petite pour laquelle ils se passionnent d'autant plus qu'elle leur parait plus modeste et par conséquent plus facile à réaliser. Celle-ci accomplie, tout sera pour le mieux et, l'abus supprimé^ l'institution subsistera ; que dis-je, elle sera consolidée, protégée par sa perfection contre des critiques exagérées qui n'avaient qu'une part de vérité et qui tomberont d'elles-mêmes par quelques retouches prudentesjlesquelles ne sauraient ébranler en rien le principe même : que les timorés se rassurent, que les prudents nous appuient !
Grand est Tétonnement de ces c< conservateurs éclairés » lorsque, survivant à l'accomplissement de leurs desideratas, ils voient s'élever de nouvelles plaintes. Quelle est alors leur attitude?
Ils se révoltent contre des « prétentions injustifiables », ou courageusement ils se remet-
(1) Qu'est-ce que la propriété f préface, p. xii.
tent au travail, pour une dernière relouche, pour une addition insigniQante, un retranchement sans importance, et ils travaillent si bien, eux ou leurs successeurs, que d'exceptions en exceptions les principes disparaissent et il ne reste rien du droit ancien dans le droit nouveau.
Ne peut-on comparer cette méthode de travail à Taveugle, à la médecine empirique dont on a tant de peine à se dégager.
En présence d'une maladie, le médecin là considérait jadis en elle-même et la traitait par des remèdes appropriés sans soupçonner qu elle n'était que la manifestation extérieure d'un état général de santé^ d'un tempérament, il la guérissait, mais à la première occasion favorable, la cause n'étant pas modifiée, produisait à nouveau les mêmes effets.
Que fait la science aujourd'hui? Elle prétend atteindre la source du mal et agir directement sur elle, la modifier, dans la mesure du possible, par une hygiène appropriée. Un régime d'ensemble de la vie physiologique préviendra les accidents morbides, mais ceux-ci survenus faute de précaution, ou malgré toutes les précautions prises, le médecin abandonnerat-il son malade? Non certainement, il le soignera en recourant à la vieille thérapeutique tout comme Tempiriste d'autrefois ; mais au lieu de dire au malade « guéri » : tout est fini, re-
tournez à votre vie ordinaire, la médecine scientifique lui dira : cette crise dont vous sortez n'est pas fortuite, elle était la conséquence d'un état physiologique général. Les conseils d'hygiène préventive ainsi donnés trouvent un auditeur plus disposé à en tenir compte.
§ 28. — De même fera le socialiste. Lorsque les masses populaires lui demanderont un allégement immédiat à leurs souffrances présentes, il ne leur dira pas : Je ne puis rien pour vous, attendez la révolution sociale qui ne saurait tarder, il leur donnera le remède demandé, mais il les mettra soigneusement en garde contre de trop grandes illusions sur son efficacité. Nous pouvons corriger une des manifestations du mal, nous n'eu atteignons pas la cause. Et la propagande socialiste aura d'autant plus d'eflîcacité qu'elle émanera d'hommes ayant, par des mesures pratiques et immédiates, réalisé un bien appréciable. 11 est absurde de nier l'efficacité, même dans le régime capitaliste, de mesures législatives bien conçues. La loi sur les accidents m'en fournit une preuve décisive. Et tout homme qui élève la voix au nom de la classe non possédante n'a pas le droit de repousser par une maladroite intransigeance, et au nom de principesabstraits, lesaméliorations, si modestes soient-elles, qui peuvent être, dans leur intérêt, apportées au droit en vigueur. 11 importe de bien comprendre que ces réformes de détail, qui
semblent au premier abord sans intérêt pour la révolution sociale, peuvent en réalité beaucoup pour en avancer l'heure. Avant de se réaliser dans les faits elle doit être mure dans les esprits.
§29. — Le socialisme a besoiu de soldats coQscienls de leur rôle et éuergiques : pour cela il faut que la classe prolétarienne ne soit pas trop déprimée par la misère. Je sais que beaucoup de révolutiounaires pensent que le bien sortira de l'excès du mal et la révolte de l'écrasement. C'est une grave erreur démontrée par toute riiistoire. « Les situations désespérées, a dit très justement Jaurès,ne suscitent pas toujours Ténergie du désespoir ; il vaut mieux compter sur l'énergie de l'espérance. » L'homme est naturellement un animal résigné à la souffrance ; plus sa souffrance est vive, plus grande est sa résignation, tout allégement du fardeau éveille en lui le désir d'un soulagement plus efficace encore ; il le rejette lorsqu'il est très faible.
Ce sont les peuples heureux qui font les révolutions, ce sont les ouvriers jouissant d'une aisance relative qui forment les meilleures troupes du collectivisme ; les plus misérables s'abrutissent ou sont l'instrument de la réaction.
Faire les hommes plus heureux c'est les rendre plus libres, et davantage capables d'ad-
ministrer le coileclivisme qui exigera, cela est certain, des hommes supérieurs à ceux que le capitalisme peut utiliser (I). Dans le bien-ôlre grandissant, se précisera le rêve deTaffranchissemenl total. Il ne faut pas seulement enseigner aux prolétaires à concevoir nettement un nouvel ordre économique, à vouloir la destruction du capitalisme, il faut encore y préparer les capitalistes. Je dis préparer dans le sens où les prêtres emploient ce mol quand ils parlent de leur assistance au chevet des moribonds. La fantaisie du guillotiné par persuasion contient une petite part de vérité en matière sociale ; à entendre répéter que le régime dont elles profitent doit disparaître, la classe possédante siiabituera à cette idée de perdre sa suprématie, surtout si des réformes incessantes en môme temps qu'elles avivent dans le prolétariat la conscience qu'il a
(i) M. Adolphe Coste, dans son Uygiâne sociale contre le paupérisme, Paris, Gerraer-Baillùre, 1882, p. 30, a fait cette remarque qui a une part de vérité : « Le paupérisme est un déchet social qui atteste un état d'infériorité intellectuelle et morale par rapport h un état social trop avancé pour lui, et conséquemment un manque d'adaptation à une organisation pour lui trop savante et trop compliquée. Il y a donc un vérilable contre-sens, dit-il, à prétendre gti^ir le mal populaire par un développement trop hâtif de la civilisation supérieure, par une complication plus savante, de l'organisation sociale, par une solution gocialiste en un mot... » Tout ce qui améliorera la vie de la classe ouvrière la rendra plus apte à entrer dans le cadre collectiviste.
36 CHAP. I. — LE SOCIALISME ET LÉS RÉF^ORMElâ
(le sa force, ébranlent le respect pour les institutions existantes et les font apparaître de plus en plus couime dans la dépendance absolue du législateur, si ces réformes, dis-je, en nnôme temps qu'elles ont un effet moral en ont un autre matériel, celui de diminuer les profits du capitaliste et par conséquent son intérêt à résister à l'assaut du prolétariat.
Augmenter la puissance derattaque,diminuer celle de la défense. Ne sera-ce pas l'effet inévitable des réformes toutes les fois qu'elles seront dans la direction de notre idéal ? Enfin nous verrons que la politique réformiste s'impose aux adeptes du matérialisme historique ; puisqu'elles sont le moyeu d'adapter graduellement la forme au contenu, de changer la superstructure sociale lorsque la base s'est modifiée.
§ 30. — Mais ce qu'il importe de bien comprendre, c'est que ces réformes, si importantes qu'elles soient par leurs résultats moraux et matériels, faciliteront la transition vers le collectivisme, mais ne seront pas, comme on pourrait le croire, une sorte de réalisation partielle^ anticipée de ce régime économique.
Des ouvriers installent une machine, pourront-ils prétendre la faire marcher, à moitié ou en petit, après avoir établi à la place qu'ils doi' vent occuper délînitivement une partie seulement de ses organes, fût-ce les plus essentiels ? Certes tant qu'il manquera un boulon, la mise
CÙAP. I. — LE SOCIALISME ET LES RÉFORMES 3l
en train ne sera pas possible. Il en sera de môme du collectivisme. Il consiste non pas dans telle ou telle institution déterminée mais dans un régime de la production et de la consommation qui ne peut être que général. Donnons raison à ceux qui pensent qu'on ne peut le faire fonctionner partiellement, blàmons-les de s'abstenir de travailler au a montage », ils se conduisent comme le mécanicien qui refuserait déposer tel segment du volant en disant : ce travail fait, la machine ne pourra marcher. Sans doute, mais d'autres viendront après vous qui ajusteront ceci, puis cela et un jour le machiniste lancera dans les airs le premier coup de sifflet.
Ces réQexions montrent le vice des discussions sur l'importance, au point de vue socialiste, des coopératives de production* Les uns sont tentés maintenant d'y voir le noyau do l'organisation collectiviste de la production, d'autres au contraire en ont dénoncé l'esprit capitaliste, tout l'opposé, disent-ils, de la mentalité que nous voulons développer. Il était bien évident a priori qu'une coopérative, qu'une commune rurale, en supposant qu'elles réalisent dans leur sein, entre leurs membres, la fraternité communiste la plus complète, ne peuvent, à l'extérieur, dans leurs rapports commerciaux avec les tiers, se conduire autrement que les commerçants, patrons ou sociétés anonymes. Vivant dans la société capitaliste, elles doivent vivre en capitalistes, de même
que, constituées ea pleine féodalité, les communes jurées se virent forcées de prendre place, comme dé véritables seigneurs, dans la hiérarchie féodale. Etait-ce une raison pour ne pas les établir et ne voit-on pas que sans grands changements elles ont pu s'encadrer dans la société moderne, comme elles le feront demain dans un ordre socialiste? Les coopératives pourront, plus facilement que tout autre organe actuel de la production, entrer dans le collectivisme, c'est tout ce qu'on peut leur demander en dehors de leur influence éducative. Il en est de même pour les syndicats ouvriers. C'est en ce sens seulement qu'on a pu dire que ce sont « des fourriers de l'armée socialiste », « les champs de manœuvre da prolétariat ». Bernsteina dit : « Le but n'est rien, le mouvement est tout ». Il est facile de répondre. Le but n'est rien pour ceux qui ne se mettent pas en marche; le mouvement est inutile pour qui n'a pas de but. Ayons un idéal, mais n'attendons pas qu'il se réalise de luimême. Il me semble que ces explications ne doivent laisser aucun doute sur l'esprit dans lequel les socialistes doivent aborder les réformes et sur leur importance pour le collectivisme.
§ 31. — Les réformes de droit public attirent l'attention générale, excitent le zèle, d'ailleurs infructueux, des réformateurs. Elles ne sont cependant en elles-mêmes et, abstraction faite des intérêts de la classe déshéritée, ni plus néces-
CtlAP. I. — LE âOCÎALÎSBlE ET LES RÉFORMES 3Ô
saires ni plus urgentes que les réformes du droit privé,qui sont indifférentes au grand public; la presse quotidienne les ignore et les intéressés élèvent rarement de temps en temps de timides réclamations.
C'est à peine si dans des monographies destinées à un cercle restreint de lecteurs, telle ou telle partie de nos codes est présentée comme susceptible d'amélioration, et encore les vœux émis en ce sens sont-ils atténués, annihilés par les récriminations aussi amères que justifiées qu'arrache aux spécialistes le détestable instrument législatif dont nous disposons. Prenez garde, disent-ils, de toucher inconsidérément à nos codes. Le statu quoy si défectueux soit-il, est encore préférable à l'intervention de députés ignorants et brouillons, intervention dont le résultat est facile à prévoir. Substituera des textes vieillis, sans doute, mais dont le sens est certain^ la place bien déterminée dans l'ensemble de notre législation, des rédactions informes,incompréhensibles, en contradiction avec les dispositions non modifiées, c'est alimenter les procès et apporter, sans utilité, le plus grand trouble aux relations établies.
§ 32. — Je me suis expliqué sur l'amélioration possible de notre appareil législatif (1).
(1) Dm Conseil d'Etat comme organe législatif y gr. in-8*, 24 p. Paris, Chevalier-Marescq, 1894 ^Extr. de la Rev,
40 GHAP. i. — tE SOCIALISME Et LES RÉFORMES
J'ai montré comment la préparation et la rédactron des lois ayant un caractère technique et notamment de nos codes devraient être confiées, sinon à un seul homme, ce qui serait peut-être le meilleur système, au moins à un corps peu nombreux, composé de personnes compétentes.
Le Parlement voterait ou rejetterait en bloc les projets qui lui seraient apportés, et qui ne pourraient être modifiés que par ceux-là seuls qui les auraient préparés.
On sait que le Code civil allemand a été préparé avec un soin remarquable. On n'a pu reprocher à la longue procédure qui fut suivie que ce défaut de représentation des classes populaires que j'ai signalé au début de ce chapitre, d'après Menger.
Il faudrait l'organiser chez nous et pour cela, ainsi que je l'ai dit, le socialisme devrait s'assurer, parmi les spécialistes, les concours qui lui sont nécessaires.
11 faudrait surtout que la préparation des lois ne fût pas confinée dans les mystères de commissions parlementaires ou extra-parlementaires, sortes de Conseil des Dix qui étouffent tous les secrets. Plus de huis-clos ! Mais le grand jour d'une sorte de consultation nationale permanente où les intérêts, au lieu d'agir indirec-
du droit public et de la $cience politique, n* du 5 septembre 1894).
tement, par des moyens inavouables, seraient tenus de s'affirmer ouvertement, de s'opposer aux intérêts contradictoires, d'engager avec eux un duel public et loyal, au lieu de les étrangler sournoisement au détour d'un couloir du Parlement. Que les compétences officielles soient toujours appelées, mais ne leur permettons pas d'étoufîer toutes les nouveautés qui les dérangent dans leur paresseuse routine. Que le plus humble des employés puisse donner son avis à côté du « grand chef » ; tout homme qui, à un titre quelconque, a étudié une question, serait sollicité d'apporter le résultat de ses travaux, de son expérience. En un mot, le Parlement .se prononcerait en connaissance de cause.
§ 33. — Si la plus grande fermeté dans les principes directeurs n'est pas incompatible, quoi qu'on en ait dit, avec un certain opportunisme dans la politique, opportunisme qu'implique, nécessairement, la politique elle-même, les socialistes ne doivent pas, sous prétexte d'idéal^ fuir les discussions les moins élevées ; ils doivent y dire leur mot. Quels que soient les problèmes qui se posent devant l'opinion publique, ils les étudieront, quand bien même les questions discutées ne sembleraient pas se rattacher directement aux intérêts du prolétariat. N'oublions pas que tout se tient dans une société et telle mesure législative, isolée en apparence, peut avoir, sur
l'ensemble, une répercussion imprévue, heureuse ou regrettable.
Qu'importe à un socialiste, direz-vous, tel projet de réforme hypothécaire, telle disposition du nouveau Code rural ? Je répondrai : Prenez garde ; il se peut qu'on aborde par un petit côté le problème de l'individualisme et du communisme, ou pour mieux dire c'est toujours ce problème qui se pose, qu'on le voie ou non, dans les moindres projets émanés de tel ou tel des intérêts en conflit dans la société actuelle. Il ne faut point, par une inertie qui renforcerait, si Ton peut ainsi parler, les résistances des représentants du passé, arrêter, fût-ce d'un jour, la marche vers l'avenir ; encore moins rendre possibles par notre indifférence ou notre ignorance de véritables régressions. C'est ainsi par exemple que les socialistes ont laissé passer sans protestation la loi du 8 avril 1898 qui a augmenté, au détriment du domaine public, le dominium privatum^ en reconnaissant aux riverains des petites rivières non navigables ni flottables, la propriété que la jurisprudence leur contestait sur le lit de ces rivières.
Bien que nos Codes reposent sur des principes opposés à ceux du collectivisme futur, nous devrons, lorsqu'ils seront remis en discussion, être prêts à les critiquer, non seulement au point de^\ue de notre idéal, mais, ainsi que le
recommande Anton Menger (1), en acceptant comme un fait les principes fondamentaux du droit privé tel qu'il résulte du régime capitaliste. C'est à cette seule condition, dit cet éminent juriste^ que nous pourrons formuler une critique fructueuse et défendre utilement les intérêts de la classe prolétarienne.
§ 34. — Si donc nous devons nous intéresser, en tant que socialistes, à la réfection de nos Codes et principalement du Code civil, il faut que nous nous fassions une idée nette des conditions dans lesquelles doit s'opérer ce gigantesque travail législatif. Ces conditions, je m'efforçais de les préciser, comme il suit, dans la première année de mon cours.
La réforme des Codes ne sera, disais je, réalisée d'une façon satisfaisante qu'autant qu'elle s'appuiera sur un travail préparatoire long et délicat, renouvelé pour chacune des institutions qu'il s'agit de reviser et dont voici la marche.
Après avoir retracé, sommairement, à grands traits, l'évolution du droit romain et des coutumes sur la matière, on constatera d'une façon précise l'état exact de la législation à la veille de la Révolution. Nous aurons ainsi les origines romaines et coutumières de l'institution étudiée. 11 faudra y joindre, s'il y a lieu, ses origines révolutionnaires. Quelle a été l'inQuence des idées
(1) Da$ bûrgerliche Rechty p. 3.
du xviii® siècle, commeat se sont-elles traduites dans les textes de la période intermédiaire ? Le législateur de TEmpire s'est-il borné à consacrer, comme on le dit, les conquêtes de la Révolution, ou est-il, par une réaction plus ou moins justifiée, revenu vers le passé ? A-t-il simplement enregistré, en l'étendant à toute la France, telle coutume qui se recommandait par l'approbation générale? En un mot bien établir les précédents historiques du Code et la pensée de ses auteurs, ainsi qu'elle résulte de leurs discussions au Conseil d'Etat et au Tribunat, telle est la préface indispensable à l'étude des destinées de ce Code à travers notre siècle.
§ 33. — A peine fut-il promulgué qu'il se transforma sous la pression des faits. On ajustement insisté sur l'importance de la législation judiciaire qui s'est constituée à côté de la loi écrite, mais les auteurs ne se sont jamais astreints à déterminer, avec une précision suffisante, dans un ordre chronologique aussi rigoureux que le comporte le sujet, la marche de la jurisprudence à partir de 1804, ou de chacune des modifications que le législateur a, depuis, apportées à son œuvre. Cependant ce travail est indispensable à qui veut se rendre compte de la direction dans laquelle le droit est engagé. Comment le juriste ignorant de celte direction pourra-t-il utilement aborder Texamen des réformes demandées? Comment distinguera-t-il,
parmi ces réformes^ celles qui sont Taboutissement logique d'une évolution que l'on peut ralentir, mais non arrêter complètement et qu'il est plus sage de faciliter, de celles qui^ vaines régressions, œuvres d'un jour, disparaîtraient vite?
Nous repousserons ainsi, forts de l'expérience d'un passé ignoré des prétendus novateurs, tel régime juridique qui, après une existence plus ou moins longue, a fatalement disparu, et qu'il est impossible de faire revivre dans un milieu social différent de celui qui Ta produit (1).
Souvent il nous suffira de consacrer Tétat actuel de la jurisprudence en lui donnant une base solide dans des textes modifiés ou rajeunis et assez largement rédigés pour qu'ils ne puissent être un obstacle à de nouveaux progrès. Pour introduire dans le Code, sans en augmenter, d'une façon exagérée, le volume, il nous sufQra d'utiliser la place qui rendra libre la suppression des articles, assez nombreux, qui font double emploi, ou n'ont pas reçu d'application.
Il est des matières où nous demanderons au législateur de conduire, d'un coup, à son terme, en triomphant de scrupules injustifiés, une évolution ralentie par un attachement irréfléchi à de
(i) C'est ainsi que nous devons être très défiants à l'égard des projets émanés de l'école Le Play, tout en nous gardant de les condamner, a priori, en bloc.
trop vieilles doctrines (1). Il devra aussi briser l'obstacle invincible que certains textes, survivance du passé, opposent à révolution delà jurisprudence (2).
§ 36. — Ce serait une erreur de croire que la jurisprudence marche toujours dans le sens du progrès, que son action soit toujours plus humaine et pacificatrice. Si, comme TafQrment les socialistes, les tribunaux sont forcés, par cela même qu*ils appliquent des lois faites dans Fintérêt de la classe dominante,de favoriser celle-ci au détriment du prolétariat, il n'est pas étonnant qu'il leur arrive parfois de renforcer, d'euxmêmes, et sans y être obligés, les privilèges légaux. Ils vont même, par un effet de la mentalité qui s'établit dans les corps constitués, jusqu'à méconnaître au profit des « puissants » la volonté formellement exprimée du législateur, lorsqu'elle s'exerce dans le sens d'une protectection des faibles (3).
Ce dernier ne doit pas faiblir^ dans la lutte en*
(i) Notamment en matière d'assurances sur la vie.
(2) Je fais allusion à rinsaisissabilité des rentes sur TEtat que la jurisprudence a pu atténuer, non supprimer.
(3) La jurisprudence a ainsi fortifié les droits du propriétaire et atténué considérablement Teffet que Ton attendait de la loi de 1883 modifiant les art. 1733 et 1734 du G. civ. sur la responsabilité du locataire en cas d'incendie.
gagée, entre Tintérèt général et les intérêts particuliers. Il manquerait à sa mission s'il ne déracinait pas les coutumes anti-sociales qui se reconstituent sans cesse, dont un exemple bien curieux est la vénalité des offices.
§ 37. — Si, en législation, les innovations radicales sont moins fréquentes que le croient les politiciens à courte vue, il n'est pas moins des cas où elles s'imposent, lorsqu'il faut, notammenty constituer, à une situation économique qui se renouvelle, un cadre juridique approprié, en créant, par exemple, à côté du système des contrats individuels correspondant à l'individualisme pur d'hier, celui des contrats collectifs qu'exige le régime économique de transition où nous vivons, et qui déjà s'imprègne de collectivisme.
De même nous devrons tranformer par des réformes radicales, et pour les mettre en rapport avec nos aspirations démocratiques, certaines institutions comme la famille, qui se rattache, dans sa forme juridique actuelle,à une constitution aristocratique de la société.
§ 38. — Je dois, en terminant, faire quelques réserves sur les ressources que peut offrir la législation comparée, et les illusions dont nous devons nous garder à son égard.
Par une réaction justifiée contre l'indifférence témoignée en France, avant la guerre, pour tout ce qui existait au delà de nos frontières, des
hommes de valeur s'attachèrent avec un grand dévouement à la besogne, aussi ardue qu'ingrate, de nous initier au droit des peuples voisins. En trente ans, la société qu'ils ont fondée a réuni dans ses publications une énorme quantité de documents législatifs, judicieusement choisis, bien traduits et savamment annotés. Or, ces documents n'ont pour ainsi dire pas été utilisés jusqu'à présent.
Sans doute un blâme sévère a pu être justement adressé à nos députés pour avoir ignoré complètement l'existence de lois étrangères récentes bien rédigées qu^ils auraient pu reproduire, presque mot pour mot, dans le texte qu'ils votaient, au lieu d'établir laborieusement des rédactions défectueuses (1).
Mais il faut bien le reconnaître, on ne saurait être trop prudent dans la mise en œuvre des matériaux ainsi empruntés aux nations qui nous environnent, fussent-elles parvenues au même degré de civilisation, et cela pour deux raisons très importantes. La première, on la pressent, par tout ce que j'ai dit sur les déformations que la pratique fait subir à l'œuvre du législateur. Or, quand il s'agit de droit étranger, nous bornons presque toujours nos investigations aux
(1) Les auteurs de la loi de 1889, sur rattribution aux créanciers hypothécaires de l'indemnité d*assurance contre l'incendie, ignoraient ainsi la loi alsacienne du 4 juin 1881 qui aurait pu leur servir de modèle.
textes mêmes des lois en négligeant la jurisprudence qui s'y est appliquée depuis leur promulgation, faute de pouvoir facilement la dégager (1). Nous n'avons ainsi qu'une notion très inexacte des modèles dont nous prétendons nous inspirer et nous risquons, cela s'est vu, de nous enthousiasmer pour une institution qui n'a pas donné les résultats attendus et de l'introduire chez nous à un moment où le peuple qui l'a adoptée se dispose à la répudier (2).
Sans doute, l'insuccès à l'étranger de telle tentative n'est pas un argument décisif pour nous détourner de la renouveler en France où elle trouvera peut-ôtre un milieu plus favorable.
Mais en sens inverse il ne faut pas croire que les institutions qui fleurissent ailleurs doivent nécessairement réussir chez nous (3).
Il ne faut pas en effet oublier, et c'est la se-
(1) Je fais allusion notamment à la question de la faillite des non- commerçants et à la question de l'hypothèque sur soi-même.
(2) C'est ainsi qu'on demande l'introduction en Angleterre des tribunaux de commerce qui ont été supprimés ou profondément modifiés sur le continent. J'ai lu dans un rapport consulaire anglais que cette institution « n'a soulevé en France aucune critique ».
(3) On ne peut ainsi arguer pour ou contre l'introduction en France de l'Act Torrens ni de son succès dans les pays neufs, ni de son échec dans les pays vieux comme l'Angleterre, où le régime de la propriété foncière comporte des complications et des difficultés que la France ne connaît pas, au moins, au même degré.
conde des raisons qui doivent nous inciter à la prudence sur laquelle on ne saurait trop insister, le lien intime qui existe entre les moindres parties d'une législation et l'état social du peuple qu elle régit ; c'est méconnaître cette interdépendance de tous les phénomènes sociaux que de détacher une partie de ce tout pour l'introduire dans un ensemble différent. Le jardinier, qui apporte dans nos climats des plantes recueillies sous les tropiques, ne doit pas s'étonner si elles meurent faute de trouver les conditions qui leur sont nécessaires^ ou si, pour s'adapter à leur nouvel habitat, elles subissent de profondes modifications. Les politiques qui introduisirent en France le parlementarisme anglais n'ont pas certes prévu ce qu'il y est devenu.
Voilà comment j'esquissais à grands traits la méthode qu'il convient d'appliquer à la revision de nos Codes ; à peine de retomber dans les errements de l'a priori, cette étude doit être poursuivie séparément pour chacune des parties de notre droit civil.
CHAPETRE II
SOMMAIRE
§ 39. Les discussions sur la propriété. — § 40. Il n'est pas scientifique de se prononcer a priori pour ou contre cette institution. — § 41. Fureur provoquée par les attaques contre la propriété chez les défenseurs de cette institution. — §§ 42 et 43. Leurs appels à la répression pénale. — § 45. Bastiat et Proudhon. — §§ 45 et 46. Caractère stérile de ces discussions métaphysiques. — §§ 48 à 51. Les apologistes de la propriété lui attribuent un caractère immuable et absolu.
§ 39. — Par laquelle des parties de notre législation civile convient-il de commencer celte élude critique ? Par la propriété naturellement, parce que, si toutes les institutions juridiques sont la résultante du régime économique, cela est vrai surtout de celle-ci. M. Jaurès a pu la définir en effet : « Le droit de détenir les
moyens de production et de réduire les .autres hommes à n'être que des instruments ».
Sans critiquer de près cette définition, je remarquerai qu'elle a le mérite d'expliquer d'un mot ce fait : que la propriété, c'est-à-dire la propriété individuelle, est aujourd'hui, comme il y a cinquante ans, l'objet de vives discussions. A d'ardentes attaques répondent de non nîoins chaleureuses défenses. Les hommes au pouvoir croient devoir, en toute occasion, se porter garants du maintien de cette institution. A la fin des banquets, à l'heure du Champagne, les ministres s'en déclarent les soutiens pour « rassurer les populations ». Quelle attitude convient-il de prendre dans ces polémiques ? Il semble que ma réponse soit déterminée par ma seule adhésion au collectivisme. « N'est pas socialiste, disait M. Millerand à Sainl-Mandé, celui qui ne demande pas la transformation de la propriété privée en propriété sociale. »
§ 40. — Eh bien cependant je me refuserais énergiquement à obéir à toute mise en demeure de me ranger dès le début de cette étude avec les partisans ou avec les adversaires de la propriété.
Si la doctrine socialiste n*est pas uniquement, comme le lui reproche Schmoller ainsi d'ailleurs qu'à réconomie libérale, Texpression d'intérêts idéaux ou matériels puissants et des résultats de
politique pratique (1), si c'est bien une théorie économique et une philosophie de l'histoire, elle n'emporte pas comme conséquence nécessaire « la suppression de la propriété ».
11 y a loin d'une discipline théorique à une conclusion pratique de cette sorte : toute la distance qui sépare la science de l'art. On ne peut la franchir qu'en appliquant à l'institution juriridique qui nous occupe une critique scientifique que Marx n'a pas tentée et qui devra être conduite avec la méthode que je me suis imposée, méthode à laquelle je manquerais gravement si je prenais pour prémisse de mes raisonnements ce qui n'en peut être que la conclusion. Je serais, s'il en était besoin, ramené à la stricte observation de cette méthode par le ton singulier de la controverse, son âpreté et son caractère manifestement anti-scientifique. Il est peu de matières, en effet, où Ton ait de part et d'autre abusé au même degré de ces deux procédés d'argumentalion également condamnables : l'injure et le mysticisme.
(i) Wechselnde Theorien und feststehende Wahrheiten im Gehiete der Staats und Sozialwissenschaften und die heutige deutsche Volkswirtsckaftslehrey 1897, publié dans ' Ueher einige Grundfragen der Sozialpolitik und der Volkswirtsckaftslehrey Leipzig, Dunker und Humblot, 4898, xi-343 p. in-8<» ; trad. franc., sous le titre Questions fondamentales de politique sociale et d'économie politique y Paris.
Analysé dans V Année sociologique, 2® année, 1897- 1898, p. 449-450.
§ 41. — Les économistes et juristes depuis Quesaayet Adam Smith (1) considéraient la propriété comme « une vérité première, un axiome indémontrable à raison de sa clarté même » . (2) Aussi les attaques dirigées contre cette institution suscitèrent chez les conservateurs de véritables accès de fureur qui nous font sourire, tant 'expression en est peu mesurée. Thiers n'a pas eu assez d'invectives contre «ces erreurs, éternelle honte de l'esprit humain ». (3) c< Rien
(1) Les physiocrales prenaient pour base de leur doctrine économique un postulat philosophique qu'ils dénommaient ordre naturel comprenant deux idées: la propriété et la liberté.
(2) « L'économie politique suppose l'existence de la propriété dont elle a fait son point de départ, c'est pour elle une de ces vérités premières qui se manifestent dès l'origine des sociétés, que l'on trouve partout marquées du sceau du consentement universel et que l'on accepte comme des nécessités de Tordre civil et de la nature humaine sans songer à la discuter. » Léon Faucher, Dictionnaire d'économie politique. V° Propriété.
« Le reproche qui les attend (les écoles contemporaines) c'est d'avoir oublié que le monde moral a, comme la géométrie, de ces vérités qui ont fait leurs preuves et qui en bonne philosophie deviennent ellesmêmes un critérium Parmi ces axiomes du monde
moral, celui qui semble avoir le mieux mérité qu'on lui fît grâce c'est le droit de propriété L'idée de propriété est tellement éclatante qu'elle inonde comme le soleil les blasphémateurs de sa lumière. » Hello, De V inviolabilité du droit de propriété (Rev. Wolowski, t. II, de 1845, p. 12 et 13). Cf. Demolombe, Traité de la dis* tinction des biens , n° 533, p. 448.
(3) Thiers, De la propriété» nouv. éd., Paris, in-12, 1868, p. 11.
CHAP. II, — POLÉMIQUES SUR LA PROPRIÉTÉ ïï8
n'attestera mieux devant rhistoire, s'écrie Demoloinbe,rétat de perturbation morale dans lequel la société française était tombée dans ces derniers temps, que les monstrueuses controverses auxquelles nous venons d*assister. » (1) « Dans aucune des aberrations de son esprit, l'être intelligent et libre ne s'est encore iafligé une dégradation aussi profonde, d (2)
§ 42. — Spectacle plus pénible encore, on vit des bourgeois voltairiens faire appel, pour la défense de leurs intérêts matériels menacés, à la religion qu'ils avaient depuis longtemps répudiée. Ne se soumettant plus aux devoirs qu'elle impose, ils lui demandaient néanmoins la garantie de leurs droits. A l'envie ils proclamèrent la propriété une institution sacrée (3). « Si elle existe dans la conscience du genre
(1) Demolombe, loc. cit.
(2) Hello, op. cit., p. 26.
(3) « On a toujours tenu pour maxime, dit Portalis, dans Texposé des motifs du Code civil (Locré, VIII, p. 156), que les domaines des particuliers sont des propriétés sacrées qui doivent être respectées par le souverain lui-même. » Sur le caractère sacré de la propriété, V. not. Cousin, Justice et Charité, dans la collection des petits traités publiés par TAcadémie des sciences morales et politiques, 1848, in-12, Didot, Pagnerre et Paulin, p. 27 ; Troplong, De la propriété d'après le Code civil, même collection, p. 6 ; Bastiat, Œuvres complètes, petits pamphlets, 1854, p. 277 ; Cousin, Préface à la Philosophie morale au XVIII* siècle, reproduite dans Revue Woloioshi, t. XXXIT, p. 315.
56 CHAP. Ili —POLÉMIQUES SUR LA PROPRIÉTÉ
humaiQi>(l) c'est qu'elle est d'origine divine. Pour mettre au-dessus de toute discussion le droit le plus saint, le plus inviolable, le- plus essentiel (2), ces grands adversaires du principe de la légitimité dans l'ordre des institutions politiques Tintroduisirent sans hésiter dans le Code civil (3).
§ 43. — Le plus éminent représentant de réconomie politique orthodoxe, j'ai nommé Basliat, renchérit en hyperboles lyriques sur tous ses émules. « Je prétends démontrer, ditil, que la propriété est la vérité et la justice même, que ce qu'elle porte dans son sein c'est le principe du progrès et de la \ie. » (4) 11 hausse son emphase habituelle à une prosopopée que ne désavoueraient pas les philosophes du
(1) Demolombe, loc, cit, ; Taulier, Théorie raisonnée du droit civil, p. 204 ; Glasson, Eléments de droit français, I, p. 300 ; Dalloz, Répertoire, V» Propriété, t. XXXVUI, p. 178. Cf. Ballanche cité par Laboulayr (Trente ans d'enseignement au Collège de France, Cours inédits publiés par ses fils avec le concours de M. Marcel Fournier et une préface de M. Dareste, p. 133, 159). « La propriété est une institution divine, les déclamations du siècle dernier contre le tien et le mien ne peuvent soutenir le regard de la raison, malgré le secours que Téloquence de Rousseau a daigné leur prêter. L'homme fait le sol, la terre c'est lui. »
(2) Troplong, op. ait,, p. 153.
(3) « C'est au moment, dit Troplong, où la propriété est élevée à cette toute-puissance de légitimité. »
(4) Bastiat, Œuvres complètes, Petits pamphlets. Propriété et spoliation, p. 394.
CËAP. II. — PÔLÉMIOUES SUh LA PROPRIÉTÉ 87
xviii® siècle ou les orateurs de la Révolution. « Hommes de propriété et de loisir, à quelque degré de Téchelle sociale que vous soyez parvenus à force d'activité, de probité, d'ordre et d'économie, d'où vient le trouble qui vous a saisis? Ah! voici que le souffle parfumé mais empoisonné de l'utopie menace votre existence. On dit, on vocifère que le bien par vous amassé pour assurer un peu de repos à votre vieillesse, du pain, de l'instruction, une carrière à vos enfants, vous Tavez acquis aux dépens de vos frères ; on dit que vous vous êtes placés entre les dons de Dieu et les pauvres... ; on vous appelle à restituer, et ce qui augmente votre effroi, c'est que dans la défense de vos avocats, se trouve cet aveu implicite, l'usurpation est flagrante mais elle est nécessaire. Moi je dis : non, vous n'avez pas intercepté les dons de Dieu.
Vous n'avez peut-être songé qu'à vous mais votre intérêt personnel même a été l'instrument d'une providence infiniment prévoyante et sage... » (1)
Bastiat n'a-t-il pas inscrit sur son livre, les Harmonies économiques^ cette étonnante épigraphe Digitus Dei est hic.
§ 44. — Si la croyance à la propriété est un article de foi, les prêtres de cette religion ne
(1) Bastiat, Harmonies économiques, p. 390 de Téd. de 1850.
88 CllAt». lî. — POtÈMIOUES SUR tA l>ROt»RIÉTÉ
vont-ils pas faire appel au bras séculier pour imposer silence aux hérétiques ? Ils n'y ont pas manqué. Déjà la Convention avait décrété, les 16-22 mars 1793, « la peine de mort contre quiconque proposera une loi agraire ou toute autre loi subversive des propriétés territoriales, commerciales et industrielles ». La législation sur la presse a maintes fois érigé en délit toute attaque contre le principe de la propriété.
M. Hello approuvait formellement la disposition en ce sens que contenait la loi du 9 septembre 1835 (1).
(1) L*£trt. 3 de la loi du 25 mars 1822 modifiant la loi du 17 mai 1819, punissait l'attaque contre les droits garantis par les art. 5 et 9 de la Charte ; ce dernier art. déclarait les propriétés inviolables.
A l'heure actuelle, cette législation dirigée contre les socialistes a été indirectement rétablie par les lois des 12 et 18 décembre 1893 et 28 juillet 1894 qui punissent, sous le nom de relégation, de la peine du bagne h perpétuité prononcée par le tribunal correctionnel, la propagande anarchiste. Or, M. Bovier-Lapierre, dans la séance du 4 mars 1893, demandait là suppression du crime de « provocation au vol ». « Si vous n'adoptiez pas mon amendement^ vous rétabliriez le délit de provocation à la désobéissance aux lois. Vous rétabliriez le délit d'attaque au principe de la propriété. Bientôt vous seriez appelés à faire revivre le délit d'attaque aux droits de famille, vous entreriez dans le rétablissement des délits d'opinion. Des discours ou des articles contre le droit de propriété ne sont cependant que des théories quand ils n'ont aucune relation avec un vol auquel ils se rattachent directement. Proudhon aurait pu être poursuivi avec le texte de l'article. • Sirey, Lois annotées, 1894, p. 651. M. Tra-
CÛAP. li. — POLéMiOUES PUR LA PROPRIÉTÉ 89
« Quand le législateur, disait-il, reconnaît qu'un principe esl fondamental, il n'a pas de droit plus légitime ni de devoir plus sacré que de le retirer de la dispute et de lui donner Fabri de la sanction pénale r*.
rieux, garde des sceaux, a bien, dans son rapport au Sénat, protesté que le texte ne devait pas porter atteinte aux conceptions les plus hardies du socialisme. Mais dans la séance du 19 juillet 1894, le Président du Conseil, pour justifier la loi, citait deux articles de journaux socialistes. Depuis, deux commentateurs de la loi sont entrés dans la voie qui leur était indiquée. L'un, M. Loubat (Code de la législation contre les anarchisteSf in-8°, Paris, Chevalier-Marescq, 1895) caractérise les anarchistes en disant (p. 32) de l'anarchie : « Son mot d'ordre est : Plus de propriété I Plus de capital ! » L'autre, M. Fabreguettes ( De la complicité intellectuelle et des délits d'opinion,,, in-8, Paris, Chevalier- Marescq, 1894-1895, p. 46), écrit les phrases suivantes : « Nous craignons fort que la nouvelle loi soit peu applicable si on veut la réduire à des anarchistes avérés. 11 en arrivera forcéinent que, dans les temps troublés, ceux où on procède par fournées et où le besoin de sécurité publique prend parfois le pas sur des interprétations trop bienveillantes, on sera obligé de ne pas restreindre le champ d'application. »
M. Waldeck-Rousseau, dans Texposé des motifs de son projet de loi sur les associations, déposé en 1883, considérait comme contraires à l'ordre public les sociétés ayant pour but de combattre le principe de la propriété. Il a supprimé ces derniers mots dans la réédition de cet exposé des motifs (14 nov. 1899), mais M. Julien Goujon les rétablit dans l'amendement suivant : « Toute association fondée sur une cause contraire à l'unité nationale et au droit de propriété est de nul effet. » De même MM. Aymé de la Chevrelière et Perreau demandèrent que dans l'art. 3, après les
60 CllAP. II. — POLÉMIQUES SUR LA PROPRIÉTÉ
L'honorable magistrat terminait sa discussion par cet avertissement significatif: « La doctrine anti-propriétaire est sous le coup d'une accusation terrible, elle est criminelle et appartient à la loi pénale. » (1)
§ 45. — Trois ans plus tard, le gouvernement
mots : « toute association fondée sur une cause ou en vue d*uu objet illicite )>on ajoutât <c telle que la provocation à Tabolition du droit de propriété ». Au Sénat, MM. Rambaud, Gotteron et Repiquet proposèrent Tinsertion dans le même article, après les mots : « et à la forme républicaine du gouvernement » de ceux-ci: • au droit de propriété individuelle et à liberté du travail ». Ces amendements furent rejetés sur la demande des rapporteurs et du gouvernement.
Le rapporteur à la Chambre, M. Trouillot, s'est très nettement exprimé sur le sens des mots «c objet illicite, contraire aux lois ».
« Sera-t-il interdit, peut-il être défendu dans une démocratie de soulever des questions de philosophie politique, de discuter des thèses économiques, que ce soit celle du libre-échange ou de la protection, celle de la propriété collective ou de la propriété individuelle ? Peut-il y avoir là un délit ? Ce qui est un délit, entendez-le bien, c'est de pousser, non à la transformation régulière des lois, mais à la violation de la loi, c'est le fait de former une association qui aurait pour but de prendre par la force les propriétés privées ou publiques, de détruire, de confisquer la propriété. Mais la discussion d'une thèse philosophique ou économique ne saurait à aucun degré être prohibée... » Chambre des députés, séance du 31 janvier 1901. V. SiREY, Lois annotées, 1902, p. 249 et s. — On peut espérer que le droit de discuter librement les questions qui nous occupent est désormais hors de toute atteinte.
(1) Hello, op, cit., p. 13 et 21.
CtlAP. lî. — POLÉMIQUES SUR LA PROPRIKTI^: 61
provisoire abrogeait la loi de 1833, mais la disposition qui nous intéresse fut réintroduite dans le décret du 11 août 1818. Néanmoins les défenseurs de la propriété, encore sous l'impression des journées de juin, hésitèrent davantajje à menacer leurs adversaires de prison. Bastiat se contentait de prêcher contre eux la croisade (1), avouant ainsi d'une façon implicite que Tarche sainte, le mot est de Considérant (2), était tombée aux mains des infidèles. Peu rassuré au fond sur les résultats de cette guerre (3), il s'elTorçail de convaincre ceux qu'il désespérait de réduire au silence : « Ce n'est pas assez de justifier la propriété, je voudrais la faire chérir par les communistes les plus convaincus (4). » Tel a été le but de sa théorie fameuse de la valeur. Mais il avait de terribles antagonistes, et, si bon logicien qu'il fut, il l'était moins, nous
(1) Bastiat, Harmonies économiques, p. 295.
(2) Considérant, Théorie du droit de propriété, p. 7.
(3) Tantôt il proclame que la propriété est inattaquable, qu'aucune utopie ne prévaudra contre elle, car elle se combine et se confond avec l'essence même de notre nature. Aucune théorie ne parviendra jamais à l'ébranler ni à lailétrir (Harmonies économiques, p. 291); tantôt au contraire, il parle avec inquiétude des « béliers qui frappent à coup redoublés la colonne chancelante ; et pourrait-on me dire, dit-il, s'il y a beaucoup d'hommes parmi ceux qui se croient conservateurs, qui ne mettent la main sous une forme ou sous une autre à l'œuvre de destruction » (76., p. 295^.
(4) Bastiat, Hai'monies économiques^ p. 326.
Tarbouriech 4
6â ciiAP. li. — i»0LéMîôUKS sûk tA propriété
devons en convenir, que Proudhon, le plus célèbre d'entre eux. Comme dans les controverses religieuses, les hérésiarques semblaient, plus que les orthodoxes^ fidèles aux vrais principes et ce ne fut pas un spectacle médiocrement plaisant pour le dilettante que de voir retourner contre la doctrine officielle les armes qui inspiraient aux conservateurs la plus grande confiance.
§ 46. — Mais les esprits pratiques ne pouvaient que s'affliger du caractère absolument stérile de ces discussions. Ainsi que le remarquait Considérant (1) : a les uns concluent parle slalu quo, les autres par la négation ». Mais les uns et les autres «'agitaient dans l'abstraction et ne faisaient en somme que de la métaphysique. De même que Bastiat parlait de la propriété in abstracto^ de même faisait Proudhon ; c'est ce qui apparaît avec évidence à la simple lecture des propositions qu'il formule : que la propriété est impossible^ qu'elle est homicide, qu'elle est mère de la tyrannie, etc. Etait-il bien en droit de poursuivre, comme il se vantait de l'avoir fait, d'une critique impitoyable les économistes, puisqu'il raisonnait comme eux? (2) « Ld pro-
(1) Considérant, Du droit au travail, p. 31.
(2) « Pour ceux-ci, dit-il, je confesse qu'en général je ne les aime pas. La morgue et Tinaaité dateurs écrits, leur impertinent orgueil et leurs inqualifiables bévues m'ont révolté. Quiconque les connaissant leur par-
CHAP. II. — POLÉMrOUES SDR LA PROPRIÉTÉ 63
prîélé est«*elle donc à vos yeux, lui écrivait l'économiste Blanqui, une chose si simple, si abstraite que vous ne puissiez la pétrir et Tégaliser, si j'ose ainsi dire, au laminoir de la métaphysique ?i> (1)
Le même reproche a été formulé plus nettement encore par Karl Marx (2) : « Vouloir donner une définition de la propriété comme d'un rapport indépendant, d'une catégorie à part, d'une idée abstraite, ce ne peut être qu'une illusion de métaphysique. » (3)
§ 47. — C'est dans un a priori que tous les théoriciens prenaient le point de départ de leur argumentation pour ou contre la propriété (4).
donne, les lise. » Qu'est-ce que la propriété ? Préface,
p. VIII.
(1) Voir la lettre de Blauqui dans la préface de Touvrage précité, p. xii. Blanqui s'interposa pour empêcher ses collègues de l'Institut de demander des poursuites judiciaires contre Proudhon pour lequel il proclama hautement son admiration.
(2) Misère de la philosophie^ p. 214, de la nouvelle édition, Giard et Brière, 1896.
(3) «... ou de jurisprudence, » ajoute Karl Marx, injuste pour les jurisconsultes, ainsi que nous le verrons plus tard. Mais il remarque avec juste raison que Proudhon, tout eu ayant l'air de parler de la propriété en général, ne parle que de la propriété de la rente foncière. 11 en était de même d'ailleurs de Bastiat.
(4) Dans un ouvrage paru en 1843 et intitulé De la propriété et de son principe j par M. Le Bastier, nous lisons à la page 13:
« Il nous a fallu avant tout choisir un a priori, d'où onus puissions extraire une synthèse assez puissante
Cousin, dont ils sont pour la plupart des disciples, la faisait dériver de la liberté (1). Proudhonla repoussait comme contraire à l'égalité (2). Ainsi considérée, elle devait forcément apparaître à ses apologistes avec deux caractères
pour embrasser, sans en excepter aucun, tous les aspects de la question et au besoin en déduire logiquement tous les aspects particuliers. » Quelle incroyable confusion des deux méthodes opposées entre lesquelles il faut absolument choisir, la méthode inductive et la méthode déductive. Très judicieux sont les reproches adressés par le même auteur aux écrivains qui l'ont précédé. « La plupart, dit-il, après avoir adopté une base philosophique, l'abandonnent presque aussitôt pour se trouver dépourvu de guide au milieu des faits économiques multiples, d'autres donnent une définition métaphysique du droit de propriété mais dédaignent de poursuivre parallèlement leurs recherches dans les faits économiques nés de ce droit, négligeant de tirer de ce double aspect toutes les conséquences qui en découlent. Ils ont ainsi privé leur doctrine de l'élément corrélatif nécessaire qui pouvait seul être le témoignage positif et évident de leur vérité. » Malheureusement pour M. Le Bastier, ces critiques retombent de tout leur poids sur son propre ouvrage. Il nous a été impossible de retirer aucun profit de cette suite interminable d'abstractions qui, sans se rattacher, semblet-il, à une quelconque des grandes doctrines philosophiques, n'ont pas le moindre rapport avec les faits.
{[) Justice et Charité, p. 27, et Revue Woloivshi, t. XXXU, p. 315. V. aussi le passage de la Philosophie morale cité par Proudhon, dans Qu'est-ce que la Propriété ? p. 50. Cf. Franck, Dictionnaire des se. philosoph, V^. Propriété ; Philosophie du Droit civil y p. 120; et la Morale pour tousy in-i6, 6® édit. Hachette, 1882, p. 110 et s.
(2) Dans sa dixième proposition, Proudhon affirme que la propriété est la négation de Tégalité.
qu'ils n'hésitèrent pas en effet à lui attribuer ; ils y voyaient un droit immuable et absolu.
§ 48. — Immuable d'abord, telle est Tépithète queïroplong accole à celle de sacrée déjà relevée par nous. En vain pourriez-vous objecter qu'une institution qui a subi, au cours des siècles, des transformations si profondes, n'arrivera certainement pas à nos descendants telle que nous la connaissons aujourd'hui.
§ 49. — Nous trouvons déjà, dans Troplong, la réponse que les économistes orthodoxes, M. Yves Guyot notamment, font encore aujourd'hui à l'évolutionnisme ; à ceci près qu'ils ne se permettent plus, à l'égard des sociologues et des historiens du droit, les expressions méprisantes, dont le ppemier président à la Cour de cassation croyait pouvoir flétrir les travaux des prédécesseurs de M. de Laveleye. « Le domaiue de propriété, disait-il, défie, à l'heure qu'il est, tous les sophismes et ne s'inquiète d'aucun des arguments que des histoires mal faites pourraient tirer contre lui des transformutions qu'il a subies dans le passé. Il n'était point encore arrivé à ce point fixe dont je parlais tout à l'heure. // est atteint maintenant ^ il y restera tant que la civilisation ne reculera pas dans sa marche. » (l)
(1) Troplong, la Propriétéy p. 7. Cf. Yves Guyot, Economie de l'Efforty passim ; v. notamment p. 71. Auguste Comte reprochait très justement aiix économistes de méconnaître la tendance de Tordre naturel à deve-
Ainsi donc, peu importe que cette institution ait évolué puisque l'évolution est terminée, que tout mouvement ne pourrait être que régressif. La propriété restera ce qu'elle est, et elle est ce qu'elle doit être, un droit absolu.
§ 50. — Peut-il en être autrement pour des auteurs qui y voient « le droit naturel appliqué aux rapports de Thomme avec la matière » (1) et qui proclament que « ce n'est pas un droit particulier, mais tout le droit » (2). Aussi Cousin . affirme-t-il sans hésiter : « ou le droit de propriété est absolu ou il n'est pas », (3) et s'il n'y a plus de propriété, il n'y a plus de droit (4), il n'y a plus rien (3).
§ 51. — De telles affirmations dénotent chez leurs auteurs une ignorance totale et un oubli complet des faits. 11 importe de remarquer à quel point le concept de la propriété, élaboré logiquement par les théoriciens du droit naturel et accepté pour ainsi dire sans discussion par les économistes, est en contradiction avec les données historiques et la législation qui régit la France à l'époque même où ils écrivent. Cette
nir de plus en plus modifiable à mesure qu*il se complique davantage {Système de politique positive, t. I, p. 55).
(1) Troplong, ihiderrty p. 6.
(2) TissoT, Introduction philosophique, p. 326 et 327.
(3) Cousin, Justice et Charité, p. 29.
(4) TissoT, loc. cit.
(5) Hello, op. cit., p. 17.
CHAP. n« — POLÉMIQUES SUR LA PROPRIÉTÉ 67
législation est inflnimeat moins simple qu'ils le croient ou feignent de le croire.
Le désaccord entre la réalité et les doctrines courantes éclate dès qu'abordant ces doctrines on les interroge sur le fondement de la propriété.
