CHAPITRE III

Position de la question : La théorie de Vétat de nature et du contrat social.

SOMMAIRE

§ 52. Cette question a deux faces, l'une historique, Tautre théorique. — § 53. Les apologistes de la propriété en désaccord sur le choix de leurs arguments.

— §§ 54 à 60. La notion de propriété est aujourd'hui distincte de celle de souveraineté. — § 61. Condition à laquelle doit satisfaire toute justification théorique de la propriété. — § 62. La propriété fondée sur la volonté divine. — § 63. La propriété est un sentiment inné. — §§ 64 et 65. L'assentiment universel. — jî 66. Théorie de Tétat de nature et du contrat social.

— § 67. Cette théorie est une hypothèse sur la préhistoire. — § 68. L'état de nature. — § 69, Le contrat social. — §§ 70 à 73. Critique de cette théorie au point de vue historique. — §§ 74 à 77. Critique au point de vue philosophique. Kant et Fichte. — § 78. Cette théorie ne justifie pas la propriété actuellement existante.

§ 32. — La question du. « fondement de la propriété » a deux faces ; il faut nous demander,

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d'une part, Torigine de cette institulion, d'autre part, sa juslificalionlhéorîque. Ce sont en réalité deux problèmes distincts, Tun historique, l'autre philosophique, qui ne peuvent être résolus par la même méthode : les arguments a priori valables pour le second cessent d'être admissibles pour le premier, qui exige l'emploi de la méthode inductive a posteriori. 11 faut donc soigneusement distinguer les deux points de vue ; ce qu'ont manqué de faire^ le plus souvent, les controversistes.

Je laisserai de côlé, sauf à y revenir au cours de la discussion, le problème historique, pour m'en tenir à l'étude des fondements théoriques de la propriété.

§ 53. — Les défenseurs du régime capitaliste sont loin de s'entendre sur le choix des arguments à l'appui de leur thèse et tel de ces arguments qui semble décisif à l'un, est pour l'autre, sans valeur.

Les doctrines se sont entre-choquées, si bien que> on peut le dire, elles sont tombées depuis longtemps en poussière.

§ 54. — Mais avant d'en essayer l'exposition, je dois présenter deux observations. La première, c'est que dans le droit des peuples modernes, étatique, la notion de la propriété est distincte de celle de la souveraineté. La souveraineté est à l'Etat, dit-on, la propriété aux particuliers. Il faut par conséquent éviter, en bonne

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méthode, de fonder Tune sur Tautre, de justifier Tune par Taulre.

Aussi nous est-il facile de découvrir le vice de ce raisonnement singulier d'un des compilateurs de Dalloz(t): « Si en principe l'homme n'a pas le droit de s'approprier une portion du sol, un peuple ne Ta pas davantage, ainsi que nous venons de le dire. Dès lors, ce peuple n'a pas le droit d'imposer des lois obligatoires, même pour les étrangers, dans toute l'étendue du territoire qu'il habite, la souveraineté territoriale n'aplusde base, la nationalité n'est qu'un vain mot, et les lois des usurpations, qu'on subit par nécessité, mais dont il est permis de s'affranchir quand on a la force en main ; le droit civil le droit public, le droit des gens n'ont plus de raison d'être. Aussi de deux choses l'une : ou il faut admettre la propriété comme un droit antérieur et supérieur à toute loi positive, ou il faut nier la souveraineté et la nationalité et l'empire légitime des lois, car elle est le fondement et comme le support de toutes ces choses. »

On trouve déjà dans VEmile de Rousseau l'ébauche de ce raisonnement. « Si c'est sur le droit de propriété qu'est fondée l'autorité souveraine, ce droit est celui qu'elle doit le plus respecter. » (2)

(1) Dalloz, t. XXXVIII, 1857, p. 178 et s., § 12, au mot Propriété,

(2) Œuvres de Rousseau^ é^. de Paris, 1852, t. II, p. 708.

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§ 55. — La confusion de la souveraineté et de la propriété est fréquente chez les apologistes actuels du capitalisme.

Voici ce que nous lisons dans le Précis de M. Beauregard(l) : « On n'a pas assez remarqué la singulière contradiction qui existe entre l'argument et la conclusion qu'on en tire. N'est-il pas étrange de s'appuyer sur de prétendus droits de rhumanité pour établir ceux d une société en particulier, de demander par exemple que l'Etat français se déclare propriétaire de tous les biens existant en France parce que ces biens sont le patrimoine commun de l'humanité ? Gomment la société française, à son tour, se défendrait-elle contre les réclamations des peuples voisins, qui font, eux aussi, partie de l'humanité, si ceux-ci réclamaient leur part dans les richesses de notre sol? Ce n'est pas la propriété individuelle seu* lement, c'est la propriété nationale qui se trouverait atteinte par la théorie socialiste, si elle était exacte. »

§ 56. — M. Beauregard oublie que les socialistes sont internationalistes et le même oubli peut être reproché à M. Paul Leroy-Beaulieu dans les développements analogues qu'il consacre « au collectivisme agraire et à la nationalisation », dans un des tracts du Comité de Défense et de Progrès social (2) . a C'est une erreur de

(i) BBAUfcKGARD, Précis d* Économie poliiiquey^, 116. (2) Comité de Défense et de Progrès social, n* 10,

7â CHAP. Ilî. — LES 1?0NDEMRNTS DE LA PROPRIÉTÉ

croire que le fait de l'occupation ne sert de base qu'à la propriété privée ; il est lout aussi bien le fondement de Texistence communale et de Texistence nationale... Si l'on admet que la propriété privée est illégitime parce qu'un individu n'a pu s'approprier, à tout jamais, une chose essentiellement commune comme la terre, ce principe appliqué à un individu doit Tètre aussi à une communauté d'habitants, à une nation, à la population d'un continent... Supposez qu'il y ait d'autres globes habités que la terre, que ces autres globes aient un sol moins naturellement fertile et que d'ailleurs il fut possible d'avoir des relations avec leurs habitants, les hommes qui détiennent aujourd'hui notre petite planète n'auraient aucun droit à en revendiquer la propriété collective pour eux seuls, ils devraient la partager avec les êtres placés dans les autres astres... Voici les quelques communes qui couvrent ces lieux privilégiés que l'on appelle le Médoc ou les riches vallons de Normandie, ou la vallée du Rhône, ou les exubérantes plaines viticoles des bords de la Méditerranée... de quel droit les communes que je viens de citer, qui occupent un sol exceptionnellement riche dans le monde, défendraient-elles la propriété même collective de leur territoire respectif?

Collectivisme agraire et Nationalisation, par Paul Leroy- Beaulieu, p. 2 et 3.

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» Est-ce que les habitants déshérités des montâgaes et des plateaux, ou même ceux des vallées plus pauvres et moins fécondes, n'auraient pas le droit de venir exproprier les communes des riches pays ou de leur imposer soit un partage, soit un tribut comme compensation des avantages dont ils jouissent t Qui peut nier que les habitants de la Gironde ou de l'Hérault no soient favorisés par rapport à ceux des Hautes- Alpes et qu'il en soit de même des habitants du Calvados relativement à ceux du Cantal ou de la Lozère?

» Quelle réponse pourraient faire les communes des riches vallées et des riches plaines ? L'occupation comme le travail des générations peuvent être également invoqués par les propriétaires individuels. Certains collectivistes no reculeront pas devant cette conséquence et avoueront que la propriété communale n'est pas plus fondée que la propriété individuelle ; ils ne voudront que de la propriété nationale qui seule peut rendre absolument identique le sort des paysans de la Lozère et des Basses- Alpes à celui des paysans des bords de THéraùlt ou de la Gironde. »

§ 57. — Si dans notre droit public rEt.il n'est pas propriétaire des biens possédés par les individus, la commune ne l'est pas davantage, et le raisonnement manquant de solidité pour la souveraineté de l'Etat, s'écroule absolument Tarbouriech 5

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pour la personnalité adminislralive des communes qui ne participe môme pas à ce caractère de souveraineté,

11 ne peut avoir de valeur que dans une discussion entre socialistes qui, d'accord sur la collectivisation des moyens de production, se demandent dans quel cadfe territorial il convient de rétablir; et sur ce terrain je reconnais que l'argumentation de M. Paul Leroy-Beaulieu est topique. La rente, je l'ai démontré (I), doit être supprimée et non pas transférée du propriétaire individuel à une collectivité restreinte de propriétaires, coopérative ou municipale ; le monopole que nous critiquons chez le châtelain du Clos Vougeot cesserait-il d'être injuste parce qu'il se répartirait entre plusieurs vignerons, entre tous les habitants de la commune* ou du département ? J'ai donc conclu très énergiquement (2) contre le collectivisme communal et provincial et en faveur du collectivisme national.

§ 38. — « Mais la difficulté, continue M. Paul Leroy-Beaulieu, ne serait pas supprimée. La propriété nationale ne résiste pas davantage à l'examen, car elle aussi ne peut invoquer en sa

(0 La Cité Future, Paris, Stock, 1902, p. 42.

(2) La Cité Future, p. 69 et s. M. Anton Menger conclut au contraire en faveur du communisme municipal. Voir VEtat socialistey traduction française, Paris, Bellais, 1903, p. 135, 270, 342, 350, et 274 à 283.

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faveur que le droit* d^occupatiou et le travail successif des généralioQS. Si la propriété individuelle privée n'a aucune valeur, de quel droit la France et ritalie» au détriment des Poméraniens, des Cosaques, des Tcherkesses, des habitants du Sahara,détiendraient-elles des pays naturellement fertiles et d'une facile culture ? Le Touareg et l'Esquimau auraient le droit de demander leur part de jouissance des domaines de Château-Laffitte ou de Chamberlin? » M. Leroy- Beaulieu revient ensuite à l'hypothèse d'une revendication exercée à Tégard des a terriens » par les habitants de la lune. Laissons les Séléniens et les Martiens. Il est regrettable de faire intervenir en un sujet sérieux des arguments qui ne le sont pas. Tenons-nous-en aux Gosa-^ ques et aux Touaregs. MM. Leroy-Beaulieu et Beauregard, abstraction faite de la confusion entre les deux notions de souveraineté et de propriété, ne semblent pas se douter qu'ils confondent encore deux questions essentiellement différentes : la défense de la civilisation contre les barbares, et les bases territoriales du régime collectiviste futur.

Dans le cas peu probable où nous serions menacés d'un de ces terribles « Vœlkerwanderungen » qui ont détruit l'empire romain, quelle force tirerions-nous pour notre défense des justifications philosophiques ou juridiques de la propriété individuelle ? Les Romains en avaient

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réalisé la forme la plus parfaite et cependant ils se virent obligés de partager leurs terres avec les barbares, qui ne se soucièrent pas de la contradiction entre les sortes barbaricœ et les principes de la jurisprudence romaine. Lorsque, au viii® siècle, les Arabes envahirent la Gaule, Charles Martel ne leur envoya pas une ambassade de clercs pour leur faire des remontrances sur le droit des populations françaises; il le sanctionna, avec ses plus braves compagnons, par l'énergique emploi de sa masse d'armes, sur le champ de bataille de Poitiers. De même quand les Turcs, à la fin du xvii® siècle, assiégèrent Vienne, TEurope entière se ligua contre eux ; mais on n'a jamais entendu dire que Sobieski, le prince Eugène, le duc de Lorraine et le prince de Bade aient opposé à Tlslam des théories économiques.

A Tagression brutale menaçant une civilisation entière, celle-ci résistera par la force. De même dans les conflits qui peuvent s'élever entre les Etats appartenant à la même civilisation, les plus convaincus pacifistes sont obligés de reconnaître aux peuples, comme aux individus, le droit de légitime défense.

Il est vrai que dans la politique internalionale contemporaine, si le canon est la suprême raison des rois, ceux-ci ont soin d'en affirmer d'autres ; et l'opinion publique, à laquelle les souverains de droit divin font de nos jours ap*

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pef, pèse les arguments historiques, économiquesjuridiques, émanés des défenseurs du vieux droit de conquête ou du nouveau droit des peuples de disposer de leurs destinées.

Mais ceaarguments sont tous du même ordre, ils se rattachent au droit public non au droit privé ; le principe de la propriété individuelle n'y intervient pas, et la preuve en est dans ce fait que les congrès de la paix groupent et des économistes libéraux et des collectivistes dans un accord narfait, que romprait la moindre allusion au problème que nous étudions ici. Laissons donc de côté la Paix Universelle et faisons honte aux défenseurs du capitalisme qui, par un pareil sophisme, tentent d'exploiter, au profit de celui-ci, la crainte de la guerre.

§ 59. — La première des deux questions que j'ai séparées, une fois tranchée, reslela seconde qui, ainsi que je le disais pour le socialisme communal ou national, n'a d'intérêt qu'aux yeux des collectivistes discutant entre eux, et non dans leurs polémiques avec leurs adversaires de classe.

Comment se régleront la production et la consommalion entre les divers peuples lorsqu'ils se seront, sinon tous au moins en assez grand nombre, élevés à la mentalité collectiviste? Le nouvel ordre économique sera-t-il exclusivement national, ou international, ou même mondial ? A priori cette dernière conception n'a rien, en

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soi, d'absiirde : certaÎQS congrès l'ont adoptée ; mais ainsi que je Tai écrit (l),il ne me parait pas possible de concevoir, aussi loin que puissent s'avancer nos prévisions d'avenir, un régime collectiviste s'appliquant à Tensemble de la population terrestre, ni même à une des cinq parties du monde, à l'Europe par exemple. « A l'état de guerre ou de paix armée qui nous écrase succédera un jour, par la disparition des dynasties, un état de paix réelle et les peuples réaliseront enfin le rêve des Etats-Unis d'Europe, j'en ai le ferme espoir. Mais en admettant même que les conceptions collectivistes aient un progrès aussi rapide que les idées pacifiques, je doute que la fédération puisse, du jour où elle aura été formée, donner le caJre de la communauté collectiviste. A raison précisément de difficultés pratiques de régler la production et la consommation pour tant de millions d'hommes vivant dans des conditions matérielles et morales si différentes, il me paraît plus probable que la fédération comprendra des Etats constitués sur les bases territoriales actuelles ou sur des bases différentes, et qui, en même temps qu'une unité politique, formeront chacun une communauté collectiviste distincte, unie aux autres par des relations non seulement politiques mais économiques. Peut-être même, le

(1) La Cité Future y p. 61.

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liea fédéral enserrera-t-il des nations demeurées sous le régime capitaliste. »

§60. — On voit que les collectivistes ne sont pas embarrassés pour aborder les plus graves problèmes. Mais il est d'une mauvaise méthode de mettre tout en discussion à Foccasion de tout.

Si on tient absolument à établir un lien de causalité entre les deux notions de droit public et de droit privé sur lesquelles nous discutons, ne pouvons-nous pas poser en principe que la propriété a pour base la souveraineté territoriale ? Ainsi renversée, la proposition de nos contradicteurs devient a priori plus admissible. Dans une société intégrée en Etat, le dominiiim privatum se conçoit-il en dehors de la consécration, de la reconnaissance, de Li protection qu'il reçoit du souverain, s'il ne lui doit pas son existence même, et qui a créé peut détruire ; la sanction et la protection peuvent ôlre retirées à une institution secondaire.

Sans doute dans les régimes politiques, antérieurs à TEtat, ou qui succèdent à sa dissolution, propriété et souveraineté se confondent ; mais de cette confusion peut résulter aussi bien le communisme que l'individualisme.

§ 61. — N'oublions pas, en eflet, c'est la deuxième observation préliminaire que je voulais présenter, que nous devons, non pas démontrer le droit de Thomme d'utiliser, pour ses

besoins les choses du monde extérieur, démonstration qui serait aussi facile que puérile, mais justiGer l'individualisme moderne.

« Il s'agit, dit très justement M.Batbie ( I ), d'expliquer et de légitimer la propriété permanente, inégale, indéfinie ettransmissible par la volonté du propriétaire. Si nous n'arrivons pas à justifier le droit pour chacun de s'enrichir iqdéfiniment, sans aucune limite que sa volonté s'exerçant conformément à la loi, nous n'aurions pas donné du droit de propriété une démonstration suffisante,puisque nous n'aurions pas prouvé la propriété telle qu'elle est actuellement constituée. »

L'observation est très juste et nous 'amène à repousser a priori toutes les justifications qui, au lieu de s'appliquer au dominiiim ex jure quiritium exclusivement, auraient autant ou plus de force pour telle autre forme historique, le communisme agraire par exemple ou la féodalité (2).

(i) Batbie, Traité d'économie politique, p. 148.

(2) Nous devons nous garder en effet de tomber dans le sophisme que les philosophes appellent ignorance de la question, ignoratio elenchi, « L'ignorance de la question dit M. Boirac, Cours élémentaire de philosophiey p. 292f consiste à déplacer la question, c'est-àdire à prouver une proposition autre que celle qu'il s'agit de prouver, d*où il suit que les prémisses invoquées, si elles prouvent quelque chose, ne prouvent pas, en tout cas, la conclusion qu'on prétend on ti-

§ 62. — N'en est-il pas ainsi de la théorie qui donne pour base à la propriété individuelle la volonté divine? A toute époque, les institutions en vigueur ont été présentées comme conformes à Tordre divin, et cela surtout dans les civilisations communistes primitives où droit, morale et religion ne se distinguaient pas encore : lorsque le communisme commença à se désagréger, les conservateurs du temps durent menacer des vengeances célestes les premiers individualistes. Maintenant qu'ils sont le parti de conservation sociale, ils brandissent à leur tour la foudre du Zeus ou de Taveh, plus ridicules seulement de jour en jour. Lisez sans sourire si vous le pouvez celte phrase que j'emprunte à Demolombe :

« L'ignorance de la question, dit M. Janet, Traité de philosophie, p. 523, est peut-être la source la plus féconde des mauvais raisonnements. Ce sophisme est de trois espèces : ou le raisonnement prouve trop, ou il ne prouve pas assez, ou enfin il prouve à côté de ce qui est demandé. » Les apologistes de la propriété sont très souvent tombés dans ce sophisme. Tantôt ils ne prouvent pas assez ; leur raisonnement n'embrasse qu'une partie des conditions d'existence, ou des attributs de la propriété. Tantôt ils prouvent trop, en donnant des raisons que Jes socialistes peuvent relever comme s'appliquant également à la propriété collective. Tantôt enfin ils restent en dehors du problème posé, lorsqu'ils démontrent la nécessité d'un ordre social quelconque. Cf. Comment l'Etat enseigne la morale , brochure éditée par le groupe des étudiants socialistes révolutionnaires internationalistes. Paris, 1897, aux Temps nouveaux, p. 42.

« Dieu qui a créé riiomme sociable lui a donné en même temps le moyen d'accomplir sa destinée et c'est ainsi Dieu lui-même qui a institué le droit de propriété. » (1) Le célèbre civiliste eut été bien embarrassé si nous l'avions sommé de montrer le mandat qu'il avait reçu de l'Etre suprême pour parler en son nom. 11 a certes moins qualité pour invoquer la volonté divine que les fondateurs des diverses religions. On sait que le christianisme naissant, sous l'influence des ébionistes, des esséniens, s'imprégna d*un vague idéal communiste, et les Pères de TEglise ont lancé contre les riches des imprécations qui n'apparaissent pas modérées aux propagandistes les plus hardis du socialisme ou de Tanarchisme.

Nous aurons à revenir sur la doctrine catholique quant à la propriété et nous verrons qu'elle condamne sévèrement les théories orthodoxes. C'est aux disciples contemporains de saint Thomas ou aux protestants sociaux qu'il faut demander la conception chrétienne de la propriété, non à Demolombe.

§ 63. — Cet auteur, qui n'est pas une autorité en matière religieuse, ne l'est pas davantage en psychologie. Que vaut cette affirmation « que la propriété est celui de tous les droits qui se révèle

(1) Demolombe, t. IX, Traité de la distinction des bienSf no 534.

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le plus vivement par le seul instinct de la conscience »?

Plus précis, Garnîer (1) nous apprend que € rhomme,dèsla plus tendre enfance,a Tinstinct de la notion du tien et du mien. Le sentiment, le besoin de la propriété sont inhérents à sa nature, il naît avec ce sentiment et ce besoin, il se développe avec eux ». Les philosophes n'ont plus aussi beau jeu pour nous parler des sentiments innés de Thomme depuis le jour où a commencé à se former cette science d'un si puissant intérêt que Ton nomme la psycho-physiologie. La méthode d'observation a été appliquée à l'étude de l'apparition et du développement des facultés chez Tenfant. Il paraît bien démontré (2) que le sentiment de la propriété n'a rien d'inné, quoi qu'en puissent dire les disciples attardés de Cousin. 11 est inculqué par réducation. « 11 faut, dit M. B. Ferez, donner à l'enfant, aussitôt que possible, une notion distincte et juste de la propriété individuelle. » Voici comment le même auteur esquisse, au point de vue qui nous occupera psychologie enfantine. « L'idée du tien et du mien est très confuse dans l'esprit de l'enfant. Son besoin de posséder est lui-même limité à un très petit nombre d'objets familiers et nullement accom-

(4) GARiNiER, Traité (T économie politique, p. 120. (2) V. not. B. PÉRFz, VEducation morale dès le berceaUy Paris, Âlcan, 1888, 3® partie, chapitre m.

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pagaé d'une idée de prévoyance proprement dite. La possession actuelle est tout pour lui: le lendemain n'existe pas,aussigaspille-t-il à Tenvi toutes ses richesses les plus précieuses, les instruments de ses plaisirs les plus vifs, les plus habituels, il jette, casse,salit, gâte, oublie,laisse traîner de tous côtés les objets qui viennent de lui procurer du plaisir et qui ont cessé tout à coup de lui plaire. » En un mot, l'enfant comme le sauvage est un être impulsif,promptà désirer ce qu'il voit, plus prompt encore à se dégoûter de ce qu'il a obtenu ; désir et dégoût se rattachent à Tégoïsme qui,dans Tenfant comme dans le vieillard, domine sur l'altruisme, mais ces deux sentiments sont indépendants de la distinction du tien et du mien, laquelle est enseignée par les parents, maîtres ou domestiques ; ceux-ci sont obligés de réfréner les convoitises des enfants qu'ils élèvent, quand elles se heurtent au droit d'autrui et d'autre part ils renforcent de leur mieux leur résistance, parfois trop faible, aux désirs des camarades. Tout au plus pouvons-nous constater que le second enseignement est plus facilement écouté que le premier et que nous disons « mes affaires » avant d'avoir réellement le respect du droit d'autrui. Mais ce respect est-il si facile pour l'adulte? Si le mien est toujours pour nous plus sacré que le tien, que faut-il en conclure quant au sentiment de la propriété qui en est la synthèse ?