POST-SCRIPTUM

\ oila quelle a été mon opinion un peu avant et Jurant les cent jours de l'invasion de Buonaparte. J'y étais attaché d'autant plus, que le spectacle' que j'avais sous les yeux ne me disposait pas à la modifier. On comptait parmi les dévoués à l'empereur détrôné, non-seulement la plupart de ceux qui possédaient des biens d'émigrés , mais de plus une multitude avide et menaçante , qui espérant de nouvelles lois des suspects et en conséquence de nouvelles confiscations , ne se félicitait de son retour, que parce qu'elle se flattait qu'il lui fournirait de fréquentes occasions de s'enrichir aux dépens de ceux qu'une autorité partout violente et vexatoire aurait dépouillés.

C'était donc pour le repos de la France et dans l'intérêt du Gouvernement , que je pensais qu'il importait de faire rentrer les émigrés dans leurs possessions envahies , sauf ji dédommager les détenteurs par une indemnité assez considérable , pour qu'elle ne leur fît pas regretter la cession qu'il devenait convenable d'exiger d'eux.

Des considérations d'un autre ordre et qu'on a pu voir dans mon avant-propos, me font aujourd'hui changer d'avis. D'ailleurs, j'ai pensé que trente ans s'étant écoulés depuis que les décrets contre les émigrés ont été portés , les possessions envahies ont

( >49 ) dû, en très-grande partie , passer en d'autres mains que celles des premiers détenteurs , et que , si les héritiers de ceux-ci se sont faits, par le malheur de leur position, les apôtres de leurs doctrines, comme au fond on n'a pas à leur adresser les mêmes reproches qu'à leurs pères , ils ont droit à plus d'égards.

Il m'a donc paru, non qu'en une affaire si grave on ait le droit de faire fléchir la justice , ce qui n'est jamais permis, mais parce que l'application qu'on en fait doit varier selon les circonstances où se trouve l'ordre social , que l'indemnité qu'il faut décréter , devait changer de destination , et que son objet devaitêtre de procurer aux émigrés un dédommagement rigoureusement égal à ce qu'ils ont perdu , et non plus d'obtenir des possesseurs actuels la cession des biens dont ils jouissent.

Je dis qu'il est nécessaire que le dédommagement égale la perte :car enfin que les consciences soient en repos, et puisqu'il s'agit aussi d'un intérêt matériel, afin que les biens confisqués aient dans le commerce une valeur égale à celle des biens patrimoniaux, il importe que tout se fasse ici par voie de conciliation , c'est-à-dire , que l'indemnité soit telle que le détenteur et le propriétaire puissent, selon qu'il leur convient , opter entre elle et le bien possédé.

On évalue à cinq cents millions ce qu'il faudrait rembourser de biens vendus sur les émigrés. Je crois l'évaluation trop forte. Quoi qu'il en soit , si elle est exacte, au taux de cinq pour cent, ce serait

( '5o ) vingt- cinq millions de rentes qu'il conviendrait de restituer.

Or ce n'est pas par un accroissement d'impôts sur la nation , qu'on doit vouloir se procurer cette rente. La nation n'est de'jà que trop grevée., et il ne serait pas juste, comme je l'ai dit dans le corps de l'ouvrage, que ceux qui n'ont jamais eu rien de commun avec une œuvre d'iniquité , dont il est temps d'effacer jusqu'aux dernières traces , fussent tenus de retrancher de leur avoir au profit de ceux qui n'ont pas craint d'y participer.

Ainsi point de nouvel impôt. Que faire donc ?

Je n'entrerai ici dans aucun détail. Parmi les publicistes qui ont traité de l'indemnité à décréter en faveur des émigrés , il en est qui se sont plus spécialement occupés de répondre à cette question , tels queM. Ouvrard, dans deux mémoires remarquables; M. Dard, dans un écrit publié il y a quelques jours , où il détruit avec autant de logique que de sagacité et en jurisconsulte profondément versé dans la science du droit politique et du droit civil , toutes les difficultés qu'on a faites pour se dispenser de rendre aux émigrés la justice tardive qu'ils réclament. Enfin M. D'Armaing, ancien magistrat, qui depuis plusieurs années ne cesse de s'occuper avec une persévérance qu'aucun obstacle ne rallentit , de la cause des émigrés, vient de me communiquer un travail qu'il publiera incesssamment, où il démontre par des calculs incontestables , que le mode d'in-

( «il )

demnilé qu'il propose, loin d'affaiblir 1rs produits du fisc , en augmentera au contraire considérablement la valeur , sans nuire d'ailleurs , en aucune manière, au soulagement projeté des contribuables. Ce travail extrêmement important achèvera, je l'espère, de porter la conviction dans tuus les esprits, et il faut croire qu'après en avoir pris connaissance, on ne se permettra plus , comme il est arrivé jusqu'ici, d'ajourner indéfiniment la question de savoir s'il faut acquitter envers les émigrés une dette à laquelle on ne peut se soustraire sans continuer , eu quelques sorte, le crime qui les a dépouillés de leur héritage. (1)

Au reste , il y a de si grandes économies à faire , surtout dans notre système d'administration , qu'il n'est pas à craindre que les ressources nous manquent pour assurer aux émigrés l'indemnité qui leur est due.

Il faut que je donne ici un aperçu extrêmement

(1) Je ne dois pas oublier, parmi les défenseurs des émigrés , M. le comte de Montlosier. Ce qu'il en dit dans l'excellent ouvrage qu'il a fait paraître depuis peu, et qui a pour titre : De la Monarchie en 1821, mérite d'être remarqué. Au reste , il faut lire l'ouvrage tout entier, aussi remarquable par la richesse originale du style , que par les vues saines et les aperçus profonds qu'il renferme. Il y a long- temps qu'on doit compter M. de Montlosier parmi le petit nomhre d'hommes qui, pensant par eux-mêmes, sont foits pour influer sur l'opinion , et non pas pour y obéir sans examen.

abrège de ce que j'ai voulu faire , lorsque je fus invité , au nom de Louis XVI , à m'occuper de la constitution qui convient à la France. Je divisais la France en trente provinces. On imagine bien que je ne m'étais pas avisé de les débaptiser, et qu'il me paraissait plus convenable que nous appartinssions à des souvenirs historiques , qu'à des caps, à des rivières, à des côtes, etc. Gomme je pensais avec tous les sages, que l'élément fixe de l'ordre social , surtout pour les états monarchiques , est dans la propriété réelle, j'avais commencé la monarchie dans les villages, et j'y conservais les manoirs dominans , attendu que ce n'est qu'ainsi que la propriété réelle trouve les mœurs qui lui sont propres. Chaque province ensuite avait son assemblée provinciale, dont les membres propriétaires ne pouvaient être élus que par des propriétaires. Là finissait le mouvement des élections. A deux époques de l'année, les membres de rassemblée provinciale se réunissaient : durant la première époque , pour asseoir l'impôt décrété et s'occuper de Tamé«lioration du système agricole et commercial de la province ; durant la seconde , pour rédiger un cahier exposant l'état de cette même province, et nommer ou continuer les personnes prises dans son sein, qui siégeaient ou devaient siéger dans îa Chambre des députés. Ainsi se formait aux trois quarts la Chambre des députés ; le quatrième quart était composé de membres des Cours souveraines r t

choisis par ces Cours souveraines elles-mêmes dont il me paraissait convenable d'accroître la dignité et de fortifier l'indépeudance. Je me gardais bien , par exemple , de rendre amovible le ministère public près ces Cours . comme si ce ministère à qui est confie plus particulièrement le dépôt des libertés nationales et de l'autorité du Prince, qui de plus est le censeur né des abus, devait jamais dépendre de la volonté de ceux qui gouvernent. Je ne parlerai pas ici de la manière dont je composais la Chambre haute. Ce que je puis dire seulement . c'est que considérant qu'elle est en certains cas Cour judiciaire . dans ces cas particuliers , je lui associais des ctélég en assez grand nombre de la Cour suprême de justice, à laquelle, au reste , on aurait dû donner un autre nom que celui de Cour de Cassation.

Tout était pacifique dans mon projet. D'abord les ministres n'étaient plus obligés de recommander, d'intriguer , pour se procurer des députés selon leur cœur , ce qui , quoi qu'on dise, ne me semble pas très-moral. Ensuite les cahiers des provinces eussent été envoyés au Conseil d'Etat qui en aurait fait le relevé, et c'eût été d'après ce relevé que les ministres auraient fai taux deux Chambres les propositions du Gouvernement. Enfin , par la distribution que je faisais de l'exercice de la puissance administrative, on aurait trouvé dans le royaume ces grandes corporations qui protégeaient autrefois le peuple de plus près, et ces corporations moins considérables

qui détruisaient Pisolement politique dans lequel nous vivons , et persuadaient aux individus qu'ils étaient comptés pour quelque chose dans l'Etat. Ainsi la Constitution aurait trouvé son élément fixe dans la propriété réelle et le manoir dominant ; sa force dans les assemblées provinciales ; sa garantie dans les tribunaux ; son expression ou sa parole dans les deux Chambres ; et la paix eût été difficilement troublée : car il n'y a rien de moins disposé à s'agiter que la propriété réelle. Au lieu de cela t qu'est-ce que je vois? un ministère qui est lui-même effrayé d'être tout , et une nation qui n'est rien ; un trône en l'air > sur deux Chambres en Tair ; au dessous, une multitude que le malaise et les erreurs dominantes rendent inquiète , et qu'une adroite et savante ambition peut disposer beaucoup plus aisément qu'on ne le pense , à renverser des constitutions faibles en elles-mêmes , qui ne sont appuyées sur aucune institution secondaire , et dont on n'aura pas de peine à lui persuader qu elle ne recueille aucun fruit.