DE LA SITUATION DES PBOPRIÉTAIKES RURAUX

par hectare, soit 88 p. 100 d'augmentation en trente-cinq ans(l]. En France 1q revenu foncier rural montait à 1,200 millions du temps de Lavoisier, c'est-à-dire en 1790; il s'élevait à 1,500 millions en 1815; à 1,900 millions en 1851, enfin à 2 milliards 750 millions en 1874, d'après les statistiques oflScielles : c'est un accroissement de 130 pour 100 en quatre-vingt-quatre ans et de 45 pour 100 en vingt-trois ans, depuis 1851.

Résulte-t-il de ces chiffres que soit en Angleterre, soit en Belgique, soit en France, le revenu net du propriétaire foncier augmente d'environ 2 pour 100 par année, sans travail ni dépenses de sa part? Longtemps un préjugé de ce genre a été répandu dans le public, et il en reste encore quelques traces. Cette conclusion serait singulièrement erronée.

A ne prendre que l'exemple de la France, il y a trois grands faits dont il faut tenir compte pour savoir quelle est l'amélioration qui s'est produite dans la situation du propriétaire foncier. Voici ces trois faits : 1** la dépréciation des métaux précieux qui réduit la puissance d'achat de tous les revenus ; 2** l'accroissement des impôts portant sur la terre ou sur les constructions ; S"* les capitaux considérables engagés dans le sol depuis 1790, Tn(>me depuis 1851. Passons successivement en revue ces trois influences, qui agissent sur le revenu net du sol.

La dépréciation des métaux précieux, depuis la découverte de PAmérique et plus particulièrement depuis l'exploitation des usines de la Californie et de l'Australie, est un phénomène dont on ne peut guère contester la réalité. La diminution du pouvoir ^'achat de l'or et de l'argent peut tenir à deux causes diverses, ^oit à l'avilissement de la valeur de ces métaux eux-mêmes, soit à la plus forte demande et à la hausse, si ce n'est de la totalité, ^u moins de la généralité des produits humains. Au point de vue pratique on peut réunir ces deux effets, dus à des causer différentes, sous la rubrique de dépréciation des métaux pré- ^^^n\, quoique, au point de vue scientifique, cette assimilation soit défectueuse. A combien peut-on évaluer cette diminution

(') VAgricuUute helg2 en 1878, Introdaction. p. C.

de la puissance d'achat de l'or et de l'argent? I^s observateurs les plus sagaces» les calculateurs les plus minutieux, M. J^vons en Angleterre, M. Soêtber en Allemagne, M. de Foville ea France, la fixent à 20 ou 25 pour 100 depuis 1850 : on peut bien la porter à 30 ou 40 pour 100 depuis 1790.

En tenant compte de ces observations l'augmentation du revenu réel de l'ensemble des propriétafres fonciers ruraux est beaucoup moins considérable que l'augmentation du revenu apparent de la même classe. Au lieu que ce dernier s'est accru en France de 130 pour 100 depuis 1790, qu'il a presque doublé depuis 1815, et qu'il a augmenté de 50 pour 100 depuis 1851, le revenu réel, c'est-à-dire la puissance d'achat, n'a augmenté que de 50 à 60 p. 100 depuis 1790, de 30 à 40 pour 100 depuis 1815, de 15 ou 20 pour 100 depuis 1851.

Voilà le montant réel de la plus-value du revenu net de la classe entière des propriétaires ruraux en France ; le taux en est beaucoup plus modeste qu'on ne le pensait au premier abord. En Belgique, il est vrai, l'augmentation du revenu net réel de la classe des propriétaires ruraux reste plus considérable; elle atteint 40 pour 100 depuis 1830 ; il en était à peu près de même en Angleterre avant la crise qui a commencé vers 1875.

Passons au second fait, l'impôt : On a l'habitude de dire qu'il est resté stationnaire ou que même il a diminué depuis 1790. Ce langage prête à beaucoup de confusions. Il est exact que . le principal de notre impôt foncier, c'est-à-dire la partie qui est perçue pour l'Ëtat, a été l'objet de réductions graduelles depuis 1797jusqu'en 1821 ; depuis lors, il n'a pas varié. Mais de 1790 jusque vers les premières années de l'Empire l'impôt foncier figurait dans les budgets pour un chiffre beaucoup plus élevé que celui des perceptions, il rentrait mal, l'arriéré était énorme; c'était donc un impôt qui n'était qu'en partie effectif et en partie nominal. En outre, si, après des abaissements successifs jusqu'en 1821, le principal de l'impôt foncier est resté stationnaire en France, il n'en a pas été de même de la partie primitivement accessoire et toujours mobile de l'impôt foncier, à savoir les centimes additionnels départementaux et commu-