DE LA SITUATION DES PROPRIÉTAIRES RURAUX

naux. H. Lféon Say, ministre des finances, faisait remarquer à la tribune de la Chambre des députés, dans la séance du 20 février 1877, que depuis 1838 les centimes additionnels départementaux aux quatre contributions directes s*étaient élevés de 60 millions à 144, et les centimes additionnels communaux de 32 millions à 143 en 1875. Dans un intervalle de moins de quarante ans, les premiers avaient donc doublé, et les seconds plus que quadruplé (1). Cet accroissement a continué, continue, continuera. En 1803, les centimes additionnels locaux produisaient 57 millions ; en 1838, 92 millions ; en 1864, 206 millions ; en 1869, 243 millions ; en 1877, 305 millions (2). Depuis 1850, si l'on joint les taxes additionnelles locales au principal perçu pour le compte de l'Etat, la progression du revenu foncier a été certainement supérieure à la progression du revenu de l'ensemble des terres. Vers 1838 l'impôt foncier, soit national, soit local, ne représentait guère que 150 millions de francs sur la propriété rurale; aujourd'hui il dépasse largement 250 millions, et si l'on y joint, comme on doit le faire, la partie de l'impôt national et local des portes et fenêtres qui frappe les habitations rurales, on a 300 millions au moins à déduire du revenu net de la propriété agricole estimée en France à 2 milliards 800 millions. En tenant compte de cette observation d'une justesse incontestable que la progression de l'impôt foncier, par suite des centimes additionnels, a surtout été rapide depuis 1851 et qu'elle a dépassé le taux de la plus-value du revenu des terres, on peut penser que, au lieu d'être de 50 pour 100 depuis 1851, la plus-value du revenu des terres, estimée en monnaie et déduction faite de l'impôt n'est en réalité que de 45 pour 100; et que cette proportion elle-même se réduit à plus-value de 16 ou 18 pour 100 de la puissance d'achat de l'ensemble du revenu des propriétaires, si l'on prend en considération, comme on doit le faire, la dépréciation des métaux précieux.

La progression des impôts frappant la propriété rurale est très sensible en tout pays : elle l'est en Italie^ elle l'est aussi en Ân-

(1 ) Voir notre Traité de la Seiinee des fifiances^ 2« édition, t. II, p. 669. (2) Voir notre Traité de la Scienee des finança , 1. 1, p. 716.

lûB PE LA RÉPARTinOIf DES RICHESSES.

gleterre. Quelques personnes sMmaginent qu*il n*y a pas d'impôt foncier dans cette dernière contrée, parce que la landtax est restée fixe depuis plusieurs siècles et qu'une pailie même en a été rachetée; mais, si Von tient compte de la multitude et de Télévation des taxes locales, des dîmes et des redevances de toutes sortes, on doit conclure que, dans la plupart des cas, une forte part de l'accroissement du revenu net des terres a été absorbée par ces prélèvements. Voici une curieuse déclaration que nous extrayons du Times (n** du 15 octobre 1879) ; c'est un propriétaire exploitant, il est vrai qui parle : « J'exploite 220 acres (1), dans « le Sussex ; 210 acres de cette terre étaient loués, avant que je « ne les prisse, 100 livres sterling (2,500 francs par an). Voici « quelles en sont les charges : dîmes pour le recteur (reclorial «c a*i/je) 19 livr. sterl. 11 shcllings; dîme pour le curé [vicarial « tithe) 16 liv. 4 shel. ; taxe des pauvres, 14 livr. 14 shel. 5 de- « niers; taxe des routes, 12 livr. 14 shellings 3 deniers ; impôts oc sur le revenu, 8 livr. 5 shel. 5 deniers ; taxe des pauvres dans « une paroisse voisine, 15 shel. 9 pence; impôt sur le revenu <t dans la même paroisse 4 shel. 4 pence ; taxe des routes égale- « ment 4 shel. 4 pence; taxe des pauvres pour une autre partie tt de la même ferme et dans une autre paroisse 12 livres shel. c 6 deniers; impôts sur le revenu également 2 livres 11 shel. 3 a deniers, total des charges 87 livres sterl. 6 shellings 10 de- « niers. » Ces prélèvements font 2,195 francs, quand le revenu net de la terre, alors qu'elle était affermée, représentait moins de 3,00Q francs ; nous pensons qu'il s'agissait ici d'un fermage *Tiet d'impôts. Que le cas que nous venons de citer soit exceptionnel, nous n'avons pas de peine à le croire ; on doit se rappeler, cependant, que la révision de la loi des pauvres, il y a une trentaine d'années, fut en grande partie amenée par l'abandon de plusieurs domaines qui tombaient en friche, les fermiers et les propriétaires aimant mieux les laisser incultes que de se soumettre à cette taxe parfois écrasante. A Theure où nous écrivons

(1) L*âcre vaut hectare 4t ares; les 220 acres font donc 90 hectares et les 210 dont il est question ensuite équivalent à 86 hectares; le prix de fermage était d'environ 30 francs par hectare.