DE. QUELQUES ANOMALIES DE XA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

ces produits réputés accessoires de Tagriculture européenne en deviennent les produits principaux. Déjà de 1873 à 1877 la valeur de la récolte de vin de la France égalait presque celle de sa récolte de blé.

Le mouvement que nous signalons, malgré les souffrances passagères qu'il impose parfois à quelques catégories de personnes^ est singulièrement favorable à la civilisation. La viande et les produits fins sont, en effet, les denrées qui ont une tendance à hausser toujours; il est désirable que les vieilles sociétés, les plus riches en capitaux et les plus densement habitées, consacrent des efforts croissants à la production de ces articles qui autrement renchériraient outre mesure et deviendraient inaccessibles au grand nombre des habitants. Les céréales, au contraire, le vin et les autres denrées végétales de grande consommation ont^ dans l'état présent du monde, une tendance à baisser de prix. L'approvisionnement des vieilles contrées est de ce côté complètement assuré ; même en temps de guerre il existe toujours dans les ports et dans les magasins des approvisionnements, le blocus ne peut être effectif sur toutes les frontières de mer et tous les voisins d'un grand pays ne peuvent guère être à la fois ses ennemis. Enfin la culture de ces produits qui formaient autrefois la base de l'agriculture ne sera jamais nulle part complètement abandonnée. Ainsi, même dans cette hypothèse extrême d*une guerre, un grand peuple européen serait toujours en état de faire venir du dehors le complément nécessaire de ses subsistances en blé, en riz, etc. Les craintes à ce sujet sont chimériques (1).

Les vieilles et riches nations, celles où le capital s'est accuiQulé depuis vingt ou trente siècles, deviennent peu à peu visi*vis le reste du. monde ce que sont les capitales pour toutes

(t) Si l'on considère que la France a pour voisins l'Angleterre, la Belgique, l'Allemagne, la Suisse, Tltalie» l'Espagne, soit six pays, et qu'il sufflrall, même en eai de blocus des ports français, qu*un seul de ces pays restât en communications eommereiales avec la France pour que celle-ci pût en tirer des quantités incommensurables de blé, on comprendra combien est absurde Targument, si souvent répété, que notre pays, s*il restreignait ses cultures de céréales, courrait le risque d'être affamé en cas de guerre.

tenure et d'exploitation du sol? Jusqu'ici elle a eu pour effet de réduire le régime du métayage ou du colonat ; elle y a substitué, dans la plupart des pays de vieille civilisation, le fermage. La culture intensive et le métayagCi du moins le partage par ndoitiés, sont à peu près inconciliables. Aujourd'hui le fermage lui-même paraît atteint; la classe des fermiers ne se recrute plus aisément. Le développement ultérieur de la civilisation fera-t-ii disparaître, du moins diminuera-t-il dans de notables proportions la classe des fermiers, pour cendre générale l'exploitation directe du sol par le propriétaire ou, sous la conduite et la responsabilité du propriétaire, par les agents de celui-ci ? Il y a de grandes vraisemblances qu'il en sera ainsi. D'autre part, on peut se demander si le métayage, jusqu'ici condamné par la plupart des économistes et de plus en plus sacrifié, ne prendra pas une forme nouvelle et ne s'élendra pas dans l'avenir en substituant au partage par moitié un partage par quantités inégales suivant les cultures et la qualité des terres, de manière que l'agriculture intensive ne fût plus inconciliable avec le colonat partiaire? Cette opinion aussi ne manque pas de vraisemblance.

Ce qui est en tout cas certain, c'est que le régime du fermage est menacé et que la classe des fermiers se restreint de plus en plus. Dans presque tous les pays il y a une crise des fermages. En Angleterre, cette crise s'est manifestée à différentes reprises et avec une intensité grave, de 1830 à 1840 par exemple. Elle sévit avec plus d'acuité encore depuis 1878. En France, elle a commencé en Normandie et dans le Nord bien avant la concurrence américaine. Il y a dix ans que les terres en labour dans le Calvados sont très difficiles à louer et que les propriétaires qui perdent leur fermier sont forcés d'exploiter euxmêmes pendant plusieurs années avant de trouver un fermier nouveau. En Espagne, l'année 1879 a été témoin d'une sorte d'insurrection des fermiers de Valence ; les émotions rurales sont fréquentes dans ce pays. En Belgique, il n'en est pas encore de même : cependant, depuis 1866 le taux des fermages n'y a que très peu augmenté, sauf dans les deux Flandres par excès

de population ; il a baissé, au contraire, dans la province de iuxembourg, et il est stationnaire dans celles de Brabant et de Vamur (1).

Comment est répartie dans les différents pays la tenure du sol î D'après les statistiques, le faire-valoir direct occupe en France 50.9 p. 100 de la superficie eiploitée; le fermage 35.9 p. 100; le métayage 13.2 (2). Autrefois le métayage, ad médian tatem fructus^ était le fait dominant. Les chiffres que nous venons de citer induiraient en erreur si Ton n*y joignait un commentaire : c*est que les bois, qui occupent une superficie de plusieurs millions d'hectares et qui sont rarement affermés ou donnés à mi-fruit, figurent dans les nombres qui précèdent. Si Ton déduisait les bois, que Ton ne tînt compte que des terres arables, des prairies et des pâtures, le fermage deviendrait le régime dominant, il occuperait plus de la moitié du sol, la part du faire-valoir direct décroîtrait considérablement. En Belgique, d'après les renseignements recueillis par H. de Laveleye, le faire-valoir direct occupe 34 et quart p. 100 de la superficie et le fermage 65 trois quarts p. 100. Le métayage a presque complè*ment disparu de ce pays. La prédominance du fermage y est incontestable. Dans les pays neufs, aux Ëtats-Unis, en Australie, dans l'Amérique du Sud, c'est le faire-valoir direct qui devient le régime général, à peu près universel ; le mot de farmer a dévié de son sens étymologique; il désigne celui qui exploite on domaine, a /arm, or c*est presque toujours le propriétaire (3). 11 y a cependant, même aux États-Unis, des cas de fermage, et dans le Minnesota ou le Hanitoba quelques cas de métayage (4).

(1) Nous extrayons ces renseignements do rapport de M. de Laveleye sur 1*^4^fiuUure belge, paru en 1878, alors que la crise agricole dans le Vieux Monde l'annonçait à peine.

(2) Déduction faite des bois, il est probable que le faire-valoir direct ne reprélente pas en France plus de 32 ou 35 p. 100 du sol cultivé et qu'il est un peu inférieur, pour l'étendue, au fermage.

(3) Les squatters de l'Australie sont cependant des fermiers qui ont loué pour un :ertatn nombre d'années les immenses terres de l'État et qui y font paître leurs énormes troupeaux de bœufs ou de moutons.

(4) Tel est le cas de la colossale ferme Casselton (Dakota), qui occupe trente nille hectares the biggest wheat farm in America. M. Olivier Dalrymple l'exploite

142 DE LA RÉPàUTIÎION DES IllCfiËSSES.

Si Ton s*en tenait aux faits passés et présents, on devrait considérer le métayage comme le régime primitif, presque patriarcal, qui était universel autrefois, qui a vu partout son domaine se réduire et qui a même complètement disparu de beaucoup de pays, TAngleterre, la Belgique, par exemple; le fermage serait le mode de tenure qui aurait hérité du métayage, mais non pas peut-être à titre définitif, destiné à être remplacé lui même, dans la plupart des cas, par le faire-valoir direct. L'exploitation du sol par le propriétaire même tend à devenir le régime prédominant sur la surface du globe.

Quel est Tensemble de causes qui a ainsi graduellement éliminé cette vieille institution du métayage? Ce n'est pas qu'elle n*ait conservé beaucoup de partisans : les publicistes, par exemple, qui regrettent l'organisation du moyen âge et le régime patriarcal, M. Le Play entre autres. Comme adversaires systématiques elle a la presque totalité des économistes et des agronomes. On fait remarquer que les pays où règne encore le métayage sont, en France, la région du Centre et certains districts du Midi, c'est-à-dire précisément les contrées qui ont fait le moins de progrès agricoles. La classe des métayers est aussi dans toute la nation celle dont la situation s*est le moins améliorée. Le métayage a un grand défaut, si ce n'est un grand . vice, c'est qu'il est presque incompatible avec la culture intensive. Celle-ci ne comporte pas le partage à moitié ou même aux trois cinquièmes des récoltes entre l'exploitant et le propriétaire. La part du premier est trop faible pour une agriculture soignée qui fait autre chose que gratter le sol, et la part du second est excessive. Les achats d'engrais sont impossibles dans ces conditions, à moins que le propriétaire ne les fasse à ses fraisi La culture perfectionnée exige de grandes avances que le métayer n'a pas ; elle rend de plus en plus faible le l*apport du revenu net au revenu brut, le premier croissant d*une manière absolue, mais non pas dans une proportion égale à la croissance du second* La culture même du froment est difficile avec le

à mi-fruit avec la Compagnie du chemin de fer Pacifique Nord. Le blé au9 États* VniSf par A. Ronna, p. 108.

i DE LA CLAUSE DES FERMIERS ET DÉS MÉTAYERS. i43

I niétayage, parce que Texploitant n'y trouve pas son compte. Le oiétayer se contente, d'ordinaire, de vivre pauvrement, au jour ^jour, dans sa métairie, consommant en nature la totalité ou à peu près de la part qui lui revient, du seigle, des châtaignes, du cidre, un peu de lard, quelques légumes. Dans cette vie végétative, où le souci dii lendemain est à peine éveillé, le métayer élève de nombreuses familles; c*est là le principal mérite qu'on doit lui reconnaître. Il souffre moins que le fermier de la concurrence étrangère parce que, consommant en nature la presque %ctalité de ce qui lui revient, les vicissitudes des prix ont pour lui moins d'importance; il ne porte pas au marché ses récoltes, ou il n'en porte qu'une faible fraction.

Dès que la culture cesse d'être rudimentaire, dès qu'elle veut améliorer, innover, imposer au présent des sacrifices en vue de l'avenir, le métayage est un embarras; c'est un contrat qui alors manque de netteté. La disparition du métayage, du colo* nat partiaire, a été une nécessité pour l'introduction de la culture intensive. Et cependant, il est peut-être téméraire de dire que le métayage va complètement expirer; son adversaire principal, le fermage, se trouve en effet attaqué lui aussi par des vers qui le rongent. Qui sait si, dans bien des lieux, le colonat partiaire ne renaîtra pas de ses cendres, à la seule condition de ^ transformer, de faire d'une manière plus équitable le partage entre l'exploitant et le propriétaire pour les différentes récoltes, de prévoir tout ce que comporte la culture intensive, les engrais» les avances au sol, etc^ ? L'association du paysan et du proprié* ^ire n'a peut-être pas épuisé toutes ses formes, tous les modes possibles. Celle que l'on connaît, le rigide et uniforme partage par moitié, peut avoir perdu de son efficacité et de sa justice» sans qu'il soit raisonnable de prétendre qu'on ne peut et qu'on ne doit lui en substituer aucune autre (1).

(1) Les conditions du métayage sont encore aggravées en beaucoup de lieux jMr l'usage de prélever les impôts, parfois les charges d'entretien des bâtiments, avant le partage des produits. Voir la note intitulée : Sur quelques-unes des conditions imposées pair tes propriétaires aux métayers, dans VEnquête sur la situation de Vagriculture en 1879 par la Société JSationak d'Agriculture,

Ces conlrées, ces districts plutôt, sont Texception, non la. règle. Pourquoi partout ailleurs et pour les terres de plus de douze ou quinze hectares les fermiers font-ils défaut? Pourquoi cette profession, jadis si considérée, si recherchée, ne se recrute-t-elle pas? Il est facile de le comprendre.

Pour une exploitation de quelque importance les fermiers ont besoin d*un gros capital. Ce ne sont pas seulement des entrepreneurs, ayant quelques modiques avances et courant tous les risques; ce sont des capitalistes. En Angleterre, il y a trente ans, quand les instruments de culture étaient moins perfectionnés et ' moins coûteux, que Tusage des engrais était moins répandu et que le bétail était moins cher, on estimait à 3 ou 400 francs par hectare le capital d'exploitation dont le fermier avait besoin. Cette évaluation, même alors, était considérée comme un peu trop faible par les agronomes compétents. En Belgique on a vu que pour les petites fermes des Flandres le capital d*exploitation est estimé entre 800 et 1,200 francs par hectare; dans la région des polders on le porte à 1,400 francs; dans le Condroz, pays pauvre et de grande culture, il ne serait que de 250 à 300 francs par hectare.

Ce capital d*exploitation représente la valeur du matériel, du bétail et des attelages, une année de bail des terres et de subsistance de la famille, les frais d'avance pour la moisson.

En France, d'une manière plus générale, H. Hippolyte Passy estime que le capital d'exploitation des fermiers doit équivaloir à dix fols le loyer de la ferme. C'est la même proportion que Ton admet, d'ordinaire, en Angleterre. Ainsi pour une ferme de 4,000 francs il faudrait 40,000 francs de capital. Nous croyons qu'en France dans la plupart des pays il est rare que cette proportion soit atteinte; mais alors la culture s'en ressent; au lieu de dix fois, ne mettons que six ou sept fois le montant du fermage. Pour une ferme de 4,000 francs il faudrait toujours que le fermier apportât un capital d'exploitation, si ce ii*est de 40,000 francs, du moins de 25 à 30,000.

C'est là une petite fortune; en présence des incertitudes des récoltes, des difficultés qu41 rencontre du côté des ouvriers et

DE LA CLASSE DES FEtlMIERS ET DES MÉTAYERS. 147

des domestiques, devenus non seulement chers, mais insoumis et violents, avec la perspective d*une hausse du fermage à chaque expiration du bail, suivant la coutume qui a prévalu durant une quarantaine d*années, le fermier préfère employer autrement son capital. Si de vieilles habitudes et le goût de la vie des champs le retiennent encore, il n*en est pas de même de ses enfants qui désertent allègrement la profession de leurs pères. Ils ont tort, dira-t-on ; le petit commerce des villes les attire et souvent les trompe; il est si tentant de s'établir débitant, marchand, épicier, avec quinze ou vingt mille francs de nHse de fonds; et néanmoins, il y a dans cette carrière tant de naufrages. Tous les torts ne sont pas du côté des fermiers qui abandonnent la culture. La profession de fermier est devenue trop ingrate : c'est le fait à la fois des ouvriers, des propriétaires et des lois. Il n*y en a pas où Ton fasse si rarement fortune avec tant de soins et de peines. La durée des baux, les u^ges con* cernant rentrée en jouissance et la sortie, les habitudes de cordialité ou de rapacité du propriétaire sont les points prédoniioants qui font que le fermage reste en honneur ou qull est délaissé.

Presque partout les baux sont trop courts, sur le continent

du moins, et ne laissent pas au fermier assez de repos d'esprit

^t. des perspectives assez longues. En Belgique les baux ne sont

T^^rfois que d*une année {at wiU) comme en Irlande. Plus sou-

^ eut ils atteignent trois ans, fréquemment six ou neuf, rare«

^^ent davantage. C'est beaucoup trop peu (1). On les renouvelle,

il est vrai, mais avec des tiraillements sur le prix. Les vieilles et

patriarcales habitudes qui créaient un lien personnel amical,

presque familial^ entre le fermier et le propriétaire, ont disparu^

Devenus de moins en moins résidants, les propriétaires ne con-

(I) Les baux devraient être toujours d*une vingtaine d'années pour oiïrir au fermier del chances de compensation de ses pertes. Il y a souvent deux ou trois mauvaises années de suite comme en France avant 1880, parfois même sept ou huit années comme en Angleterre. Le prix du bail devrait aussi pouvoir être remanié quand le prix des produits tombe pendant longtemps au-^dessous d*un certain niveau, eooime la concurrence des pays neufs peut le faire crdindre. On pourrait admettre pottr les fermages une sorte d*écbelle mobile d'après le prix des denréil;

naissent guère leurs fermiers que de nom et ne leur portent aucun intérêt réel. Pressés par les exigences de la vie contemporaine et presque toujours à Tétroit dans leurs budgets, ils congédient leur ancien fermier, bon cultivateur et bon payeur, dès qu'un nouveau venu leur promet 10 ou IS p. 100 de rente de plus, qu*il ne paiera pas ou qu*il paiera mal. Avec un bail de neuf ans, ce n*est guère que dans la troisième année que le fermier est bien installé et qu*il commence à s*identifier à sa terre, mais trois ans avant l'expiration du bail les doutes surgissent dans son esprit sur le renouvellement. Il est donc presque toujours sous la crainte d*une expulsion ou d*une augmentation. Les baux devraient avoir au moins dix-huit ans de durée, même trente ans, pour tirer le fermier de ces perplexités et lui permettre une culture de père de famille. Dans les années de mauvaise récolte le propriétaire devrait aussi se montrer plus accommodant qu*il ne Test et accorder parfois des réductions de loyer. Il peut s*y refuser en droit strict, mais alors la profession de fermier devient bien chanceuse.

Les clauses relatives à rentrée et à la sortie ont aussi leur importance. Une question souvent débattue est celle de Tindemnité à accorder au fermier sortant pour les amendements permanents, pour les engrais et les arrière-engrais. Il y a des arguments dans les deux sens; là où la culture reste extensive, ces ihdemnités sont inutiles ; là où elle est intensive, il est difficile de ne pas les accorder sans porter à la terre un préjudice. Dans les Flandres, suivant M. Emile de Laveleye, on les admet généralement. On s'y trouve bien de ce régime, et l'indemnité s'élève dans certains cas jusqu'à 300 francs par hectare ; il s'agit d'un pays de petite culture aussi intensive que possible. Un agronome anglais, H. Caird, critique cette clause, parce que le fermier entrant, qui doit faire cette restitution au fermier sortant, voit son capital diminuer d'autant. Cela est vrai, mais robjection n'est pas topique puisque le fermier entrant bénéficie de ces engrais qu'il paie : seulement, cet accroissement du capital d'exploitation rend encore plus malaisé le recrutement des fermiers.

La situation du fermier dans la société moderne est donc médiocrement enviable ; il a perdu de son autorité sur ses ser-

Yîteurs, de sa sécurité vis-à-vis du propriétaire; il se trouve r pressé entre ceux-ci et celui-là; il voit ouvertes, si ce n*est à ' son activité, du moins à celle de ses enfants, d'autres carrières i qui sont plus douces et semblent plus lucratives. Que gagne, ^ ^ en général, la classe des fermiers? M. Hippolyte Passy estime i que le gain moyen est d*environ 10 pour 100 du capital d'exil ploitation, 5 pour 100 en représentant Tintérét, et 5 pour 100 le ] profit. Le bénéfice net formerait environ une somme égale à la j moitié du fermage. Sur une ferme de 4,000 francs le fermier I ayant un capital d'exploitation de 40,000 francs devrait gagner j 4,000 francs, dont 2,000 comme intérôt de son capital, et le reste comme bénéfice. A notre avis ces proportions sont très rarement atteintes. Le capital d'exploitation ne dépasse qu'exceptionnellement en France 6 ou 7 fois le prix annuel du bail, et il est rare que le fermier prélève soit comme intérêt, soit comme profit, une somme supérieure à la moitié du loyer. Quand, après avoir pourvu à la nourriture de sa famille, ce qui compense le salaire de sa peine, un fermier tire do son capital 7 ou 8 pour 100 (intérêt compris), il est parmi les heureux de sa classe (1). Voilà pourquoi la profession de fermier parait aujourd'hui aux agriculteurs si peu séduisante.

Remettrait-on cette profession en honneur et introduirait-on un mode de tenure préférable, si l'on substituait aux baux à court terme le système des baux héréditaires? Quelques écrivains vantent ce régime, H. de Laveleye notamment. Ils célèbrent les mérites de Vaforamento en Portugal, des conirattidi livello en Italie et du behlem-regl en Hollande. Disons quelques mots de ce dernier; par lui, on jugera des autres. C'est surtout dans la province de Groningue qu'il est en vigueur. Le fermage oq la rente, dans le beklem-^f^l^ est fixe; l'exploitation ne peut

(I) Les lott qoi présideat ï rauielte de Timpdl tor le refeon en Angleterre adonetleat qne les bénéfices da fermier (intéréU comprit) sont éganx en moyenne à la moilie da retenu de la terre. Cett évaluation nom parait aosti eiacte que de tell calcnis penvent rétre.

être divisée; lés bâtiments appartiennent au fermier héréditaire; quand celui-ci change, il y a des droits nouveaux à payer ; le rôle du propriétaire consiste seulement à recevoir soi t le fermage annuel, soit les droits de mutation. M. de Laveleye fait un grand éloge de ce régime qui aurait, selon lui, les plus rares mérites au point de vue de l'amendement des terres. Il ne nous est pas possible d'être de cet avis. Le beklem-regtf Vafora^ mento, le contralto di livello, sont des combinaisons exceptionnelles qui appartiennent au passé, non à l'avenir. Ce sont, en réalité, des restes du moyen âge. Le beklem-regl fut institué d'abord sur les biens des couvents pour les mettre en valeur ; les droits à payer lors du changement du fermier héréditaire tiennent de l'investiture féodale. La classe riche et instruite, celle des propriétaires, se désintéresse tout à fait du sol sous ce régime. Elle ne tarde pas à jouer le rôle de parasite; en tout cas, elle n'a pas l'action bienfaisante, celle de conseil, d'initiation, d'apport de capitaux, qui fait le mérite du bon propriétaire. Désintéresser absolument les propriétaires du progrès de * la culture, ce n'est certainement pas une réforme heureuse. Il arrive d'ailleurs souvent, au dire même de M. de Laveleye, que le fermier héréditaire sous-loue ; alors la situation devient pire que nulle part ailleurs (1).

Quel est donc le mode de tenure qui est appelé à prédominer désormais, puisque le fermage perd du terrain ? Il serait prématuré de vouloir trancher cette question. Voici l'idée, cependant, que nous nous faisons de l'exploitation du sol dans le prochain siècle. Le morcellement de la terre mettra une surface de plus en plus grande aux mains des paysans qui l'exploiteront directement. Le fermage, en devenant moins habituel, ne disparaîtra pas, mais les clauses pour la durée des baux et pour les

(l) M. de Molinari, dans ses lettres sur Tlrlande, publiées par le Journal des Débats, à la fin de 18)^0, montre excellemment que la cause des misères de la claase agricole de cette lie, ce n*est pns Télévation de la rente payée au vrai propriétaire, mais c'est Tbabitude des sous- locations qui crée toute une race de parasites entre le propriétaire dont la rente est modique et le cultivateur exploitant dont la redevance est très considérable. Or les paysans tiennent aingulièrement à ce droit de Bous-louer, tenant right.

conditions accessoires en deviendront plus favorables aux fermiers. Sur plus d*un point peiit-ètre, le métayage prendra de Textension, mais en changeant les proportions du partagé à Tavantage du colon partiaire. D*opulents propriétaires ou.des sociétés de capitalistes pourront faire exploiter de grandes terres eiî régie. Enfin, la classe des propriétaires riches el moyens, en devenant moins nombreuse peut-être,. transformera ses habitudes. Une grande partie cultivera elle-même ses terres et prendra à bail des terres voisines. Ces propriétaires riches ou moyens devront s'astreindre à la résidence, vivre de la vraie vie rurale, ne plus faire de séjour habituel à Paris, se lever matin, passer la journée en plein air, surveiller les ouvriers et les domestiquesy mettre de temps à autre la main au travail, courir eux-mêmes les marchés, restreindre les dépenses de luxe, n'être pas en un mot des Parisiens ou des citadins transportés dans les champs et y faisant de haut de la culture d'amateur, de dilettante. Ces propriétaires riches ou moyens devront devenir de vrais campagnards et adopter cette vie laborieuse et . ' rude, mais pleine de savoureux plaisirs, que mènent le farmer du Far West des ËtatSrUnis ou le squatter de l'Australie. Les femmes mêmes ne devront pas dédaigner la surveillance, souvent la direction, de la partie de l'exploitation qui les regarde. Alors se constituera une classe moyenne rurale sérieuse, en même temps qu'une véritable démocratie agricole. Les propriétaires indifférents, absents, qui ne font que toucher le revenu de leurs terres, seront graduellement éliminés. L'égalité des conditions profitera de ce. changement en. même temps que la virilité des mœurs. Les carrières dites libérales et les carrières commerciales finissent par devenir tellement encombrées que beaucoup déjeunes gens de famille se résigneront, sans trop de peine, à cette vie fortifiante, où ils trouveront encore des gains suffisants. Pour que cette transformation s'accomplisse, la réduction des neuf dixièmes des droits de mutation sur les immeubles est nécessaire. Ce sont ces droits de mutation qui maintiennent la propriété territoriale dans un état tout à fait anormal. Quand il n'en coûtera plus que 1/2 p. iOO de droits pour acheter

ir>2 ut LK RÉPARTITION DES RICHESSES..

une terre, en une vingtaine d'années une grande partie du ter*-ritoire de la France passera des mains incapables et fainéantes aux mains entreprenantes et laborieuses. Notre droit de mutation sur les immeubles est peut-être Timpôt le plus funeste qu i existe dans toute notre fiscalité.

A la longue* la haute classe moyenne que l'on est convenu d'appeler du nom de bourgeoisie, celle qui occupait les professions libérales et qui était en possession du grand commerce et de la grande industrie, se dessaisira d'autant plus facilement de ses immeubles ruraux, qu^ils ne rapportent plus ni honneur, ni considération, ni prérogatives politiques, ni influence électorale et qu'ils sont pour elle d'une gestion de plus en plus malaisée. Il y a un demi-siècle et surtout un siècle, les valeurs mobilières n'existant guère, la bourgeoisie employait ses épargnes à l'achat de terres; aujourd'hui, elle ne le fait plus qu'excep* tionnellement ; elle vend ses immeubles ruraux. A tout considérer, cette tendance économique est heureuse. L'agriculture et la société prise dans son ensemble retireront plus de profits de l'existence d*une vaste démocratie rurale, au milieu de laquelle se rencontreront d'assez nombreux propriétaires moyens résidant et faisant de la culture une occupation sérieuse et professionnelle, que de propriétaires bourgeois qui habitent toujours les villes, surtout les grandes villes, qui n'ont avec leurs fermiers que de fugitifs rapports, dépourvus souvent de cordialité, toujours d'intimité.

te

ml CHAPITRE VI.

^^^1 De llnflnence de la civilisation sar la répartition de la '^1 terre. Lob Latifundia et la palvérisation du sol.

f Les deux abus que peut présenter la répartition de la propriété foncière : iea I ^^ifvndia et la pulviriiation du sol, Les deux intérêts qu*il est désirable de t€j| concilier.

Les trois modes proposés pour rendre la généralité des hommes copartageants <*« )« terre.

Arguments en FaYOur de la concentration de la propriété et des latifundia,-^ ^s grandes propriétés dans le Far West américain. — Les exploitations géantes ^ Australie.

ùilTéreDce de situation entre Tindustrie et Tagriculture pour les avantages de la ^Hcentration de la production. — La production des denrées agricoles raffluéca ''accommode mieux des petites exploitations que des grandes.

L'expérience prouve que, sous le régime des transactions libres, la petite pro- I^Hèlé gagne do terrain et n'en perd pas. — 11 en est ainsi même aux États-Unis ^^ en Australie. — Dénombrement des propriétaires aux Ëtats-Unis.

Les prétendus inconvénients de la petite propriété. — Terreurs ridicules et I^V'ojets extravagants sous la Restauration. — Lois dans certains pays contre le Morcellement. — Lois contraires dans d'autres pays.

Comparaison des avantages de la grande et de la petite culture. — La petite ^^Iture peut entretenir tout autant de bétail : exemples. — Raisons qui expliquent '^ morcellement et la dispersion des parcelles. — La petite culture produit autant ^*exeédant net que la grande.

Mouvement de la grande, de la moyenne et de la petite propriété en France et ^Uleors. — Gomment Taugmenlation des cotes foncières est, en grande partie, factice.— La situation de la propriété foncière en France ; les lacunes et les contradio- ^ions des statistiques à ce sujet. — La répartition de la propriété en Belgique, La propriété sociétaire. — Les sociétés coopératives agricoles. Prévisions sur la répartition de la propriété à l'avenir. — La concurrence des l^ys neufs fera baisser la rente de la terre et fera régner dans les campagnes una plus grande égalité.

Les conclusions du précédent chapitre peuvent soulever des objections. On les traitera peut-être d'hypothèses ou de conjectures prématurées, puisque jusqu'ici nous n'avons pas étudié l'influence de la civilisation sur la répartition du sol. Les pro-

grès de l'industrie et* de Tagriculture, raccumulation des capitaux, le perfectionnement des voies de communication doiventils avoir pour résultat final une concentration dans un plus petit nombre de mains ou, au contraire, une dissémination dans un plus grand nombre, de la propriété foncière? Quels sont les effets, à ce point de vue, des lois économiques opérant en toute liberté? Les publicistes et les législateurs ont été tour à tour ou simultanément en proie à deux cauchemars : celui de Taccaparement de la terre dans des propriétés géantes, et celui de Témiettement en des propriétés infinitésimales, presque incultivables. Les latifundia et la pulvérisation du sol, voilà les deux écueils : vers lequel marche la société actuelle ? n'évitera-t-elle ni Scylla, niCharibde? ou Tintervention de la loi est-elle nécessaire pour lui servir de gouvernail et la maintenir dans le juste milieu.

On doit admettre comme un idéal, si ce n'est comme un axiome de justice, que la terre, primitivement domaine commun de rhumanité, étant partagée et tombée sous le régime de la propriété privée pour l'accroissement de la producfion, il est bon que le plus grand nomi)re possible d'hommes aient une part du sol. Comment arrivera ce but ou s'en approcher?

Toutefois il ne faut pas oublier que la raison principale, la justification de la propriété privée, c'est l'accroissement de la production des denrées agricoles. Il faut donc concilier deux intérêts divers : l'intérêt économique qui réclame la plus grande production possible, l'intérêt moral qui demande que le plus grand nombre d'êtres humains soient propriétaires. Si ces deux intérêts sont inconciliables, c'est le premier qui doit prévaloir.

On a cité trois modes pour rendre la généralité des humains copartageants de la terre. Le premier de ces modes a été examiné dans un précédent chapitre et il n'est, somme toute, qu'une équivoque ; il consiste à donner à la Communauté le domaine éminent du sol, la propriété, et à en assurer la jouissance tem* poraire pendant des périodes de vingt, trente, cinquante, quatre-vingt-dix-neuf ans même, à des fermiers de l'État, grands ou

LES « UflFUNDIA • ET LA PULVÉRISATION DU SOL. 153

peiiu ; à Texpiration de ces longs baux, le sol ferait retour à la Communauté qui de nouveau le donnerait à bail. Comment dans ce système Fensemble des citoyens autres que les fermiers de rÊiat seraient-ils copartageants du sol ? C'est ici qu'apparaît la subtilité et en même temps le vide du système : chaque citoyen aurait la « jouissance idéale » de la terre ; l'absence d'impôts, la liberté complète de toutes les industries, de toutes les transactions, feraient jouir chacun de sa part idéale du domaine public. Tel est le programme de la société de la Land reform dans . la colonie australienne de Victoria. M. de Laveleye donne tout aalong les statuts de cette association qui se propose, on le sait, de substituer le système de TaiTermage au système de vente des terres libres pour la colonisation (1). Nous n'insistons pas sur ce premier mode d'assurer à tous la jouissance de la propriété. Il n'y a, en effet, rien de commun entre la jouissance idéale d'une chose et la jouissance matérielle de la même chose ; celle-là n'équivaut pas le moins du monde à celle-ci : c'est comme le rêve et la réalité.

Le second système pour restituer à la généralité des hommes leur part dans la possession de la terre, cette mère commune, c'est celui des sociétés coopératives ou de famille, ou même la propriété communale du sol, à laquelle on pourrait arriver graduellement par voie d'expropriation avec indemnité, des impôts spéciaux à établir en fournissant les moyens. C'est à ce projet que s'arrêtent plusieurs économistes radicaux de l'Angleterre et de la Belgique, Stuart Hill et M. Emile de Laveleye.

Le troisième système enfin est sorti, non de la tète des philosophes, mais de la constitution sociale de plusieurs peuples, notamment du peuple français ; c'est le système de la petite propriété, des paysans propriétaires, peasant proprielorship. Plusieurs économistes anglais s'y rallient, notamment un écrivain de beaucoup d'acuité d'esprit^ M. Thornton (2).

(1) Laveleye, Les formes primitives de la propriété,

(2) Voir son ouvrage : À plea fort peasant proprietors. LondoOi Macmilian,

Nous avons écarté le premier de ces modes comme contraire à la marche et aux intérêts de la civilisation. Nous faisons de même pour la propriété communale. Reste l'occupation de la terre par des associations coopératives ou par des communautés de famille (ce dernier système est vanté par M. le Play) et la petite propriété. En face de ces deux modes se dresse la grande propriété, la propriété capUalistique (si nous pouvons parler ainsi) avec le caractère envahissant qu^elle montre en quelques pays et qu*on lui prête en d*autres, les latifundia.

Nous allons examiner les mérites de ces divers régimes, rechercher sur chacun d'eux l'influence de la civilisation. Estce à la petite propriété ou à la propriété géante, est-ce encore i la propriété des associations de paysans ou à celle des vastes sociétés de capitaux que la civilisation donuisrà la prédominance ?

Au commencement de ce siècle sur le Continent Talarme venait surtout du morcellement de la terre, de Témiettement du sol. La plupart des hommes d'Etat et des publicistes en concevaient les inquiétudes les plus exagérées. Aujourd'hui les craintes sont retournées et viennent du côte opposé. M. de Laveleye, dans son ouvrage sur la Propriété et ses formes primitives redoute la reconstitution et Tinvasion des propriétés énormes, latifundia. Quelques écrivains qui se préoccupent de l'agriculture américaine ou australienne, ont les mêmes terreurs. M. Louis Blanc dans des discours prononcés en 1879 ou au commencement de 1880 est en proie à ces appréhensions. On les retrouve aussi dans la correspondance échangée en 1879 entre M. de Bismarck et un agriculteur bavarois, grand partisan des droits sur les céréales.

Cette opinion ne manque pas d'arguments qui sont surtout des arguments par analogie. On induit de la concentration qui s'est produite dans l'industrie et dans le commerce qu*une concentration du même genre doit à la longue se produire dans l'exploitation du sol et dans la propriété foncière. Pour la culture, comme pour la fabrication ou pour la distribution des produits, l'emploi des machines, l'économie des frais gêné-