‹ Essai sur la répartition des richesses et sur la tendance à une moindre inégalité des conditions (volume 3)Chapitre 40 sur 52 · DE L INFLUENCE DE L\ CIVILISATION SUR LES SALAHIÊS · texte numérisé non relu

DE L INFLUENCE DE L\ CIVILISATION SUR LES SALAHIÊS

davantagH. Les lois se sont ressenties de deux nouvelles influences : l'esprit humanitaire ou l'esprit démocratique qui les a de plus en plus pénétrées, et les progrès de la raison politique. Un pays ayant pour base de gouvernement le suffrage universel ou même un suffrage censitaire très étendu ne peut conserver sur les salaires ou sur Torganisation du travail les lois restrictives qu'avaient jadis les pays de monarchie absolue ou de gouvernement aristocratique.

Il y a des actes d'oppression collective, des abus de législation, qui ne sauraient durer longtemps sous un régime de discussion. Ce n'est pas un des minces mérites du gouvernement parlementaire et du suffrage universel que d'avoir apporté beaucoup plus de justice dans les relations sociales des différentes classes de citoyens entre elles ou avec le gouvernement.

Indépendamment du sentiment d'équité et d'impartialité qui a de plus en plus dominé la législation, la raison politique a fait de considérables progrès. C'était jadis un des préjugés du gouvernement qu'il devait s'immiscer dans toutes les relations économiques pour les soumettre à ce qu'il considérait comme le bien général. Nous avons montré l'administration, dans des temps très éclairés et proches de nous, intervenant à diverses reprises pour fixer le montant des loyers, pour régler le mode de culture des terres, pour prohiber par exemple la transformation de terres à blé en vignobles, pour établir un maximum des prix, ou bien encore de l'intérêt des capitaux (1). Cette habitude de réglementation universelle n'était pas chez le législateur une simple manie en quelque sorte héréditaire ; elle venait de la fausse conception qu'il se faisait du bien public et de l'excessive confiance qu'il avait en ses propres lumières. Il ne se doutait pas qu'il y a dans les volontés et les intelligences individuelles une sorte de concert naturel, une loi analogue à celle de la gravitation, qui fait que, sans avoir besoin d'obéir à des prescriptions extérieures, elles conspirent, dans leurs libres mouvements, au bien général. Autrefois on avait fixé pour Paris un

(1) Voir plus haut pages 275 et suivantes.

cercle d'approvisionnement où les denrées devaient toutes se diriger vers la capitale; des prescriptions de ce genre seraient regardées aujourd'hui comme puériles. La raison publique a donc fait des progrès, grâce à Texpérience, et Tun de ces progrès, consiste à avoir une plus grande confiance dans la raison individuelle, dans la liberté et Tinitiative personnelles.

Avant ces progrès récents de la raison publique le législateur avait en quelque sorte une politique relative au salaire. Un célèbre économiste allemand, qui n'a rien découvert, mais qui a tout éclairé, Roscher, divise en trois parties les développements qu'il consacre au salaire : théorie du salaire, histoire du salaire politique du salaire (Lohntheorie, Lohngeschichtey LohnpolUik). Cette dernière partie n'a plus qu'un intérêt scientifique et historique. Longtemps on considéra comme un désordre que le salaire fût abandonné aux discussions des deux contractants, l'ouvrier et le patron. L'anarchie seule, pensait-on, pouvait résulter de ce débat toujours prêt à renaître. Les taxes de salaire étaient très fréquentes ; elles constituaient un état intermédiaire entre le servage et la liberté complète où nous ne sommes entrés qu'il y a quinze ou vingt ans. Au quatorzième siècle, le gouvernement taxe, c'est-à-dire fixe les salaires à la fois en Castille, en France et en Angleterre. D'après ce règlement en France le salaire du batteur de blé (Drescherlohn) était du vingtième au trentième boisseau de blé, tandis que Roscher nous apprend qu'en Saxe, vers 1866, ce même salaire était du douzième au quatorzième boisseau. Estimé en blé, le salaire du batteur en grange a donc presque doublé dans le courant des quatre derniers siècles.

Pour faciliter l'application du tarif, et de crainte que les travailleurs ne se dérobassent par Témigration à un niveau qu'ils jugeaient trop bas, on interdisait le changement de domicile, on empêchait le travailleur des champs d'aller dans les villes et de changer d'habitation sans la permission des magistrats. C'était bien là un état intermédiaire entre le servage et le salaire librement débattu.

Sous Elisabeth, intervint en Angleterre une loi pour fixer les

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salaires et Ton y trouve la même partialité en faveur du patron. Cette loi stipulait, en effet, une peine de dix jours de prison pour le maître qui donnerait plus que le tarif légal et de 21 jours pour l'ouvrier qui demanderait davantage. Ces édits furent renouvelés sous Jacques I«'. En Allemagne, après la guerre de Trente ans, il y eut de nombreuses diètes pour taxer les salaires des domestiques de ferme. En Angleterre, sous Georges III, le gouvernement imposa des tarifs aux garçons tailleurs. Un des plus récents exemples de Tintervention de TÉtat dans ces questions est le célèbre SpitalfUlds Act qui réglementa le salaire des ouvriers en soie après une émeute de ceux-ci. Ce n'est qu'en 1824 que cette loi fut rapportée, à la demande des maîtres qui attribuaient à cette mesure la langueur de cette industrie.

Les pays neufs étaient infectés de la même manie de réglementation que les vieux pays : ainsi dans la Nouvelle-Galles du Sud, à la fin du siècle dernier, Tautorité fixait tous les salaires.

Dans certaines contrées, comme en Allemagne, la réglementation fut plus générale qu'ailleurs. En 1731 une ordonnance remettait en Saxe aux autorités de district le soin de régler les salaires dans chaque circonscription ; ces prescriptions finirent par tomber en désuétude; mais aussi tard qu'en 1821 certains capitalistes allemands faisaient une pétition pour réclamer que l'on revint à cette méthode.

Cette ingérence de l'autorité dans des contrats conclus entre des hommes libres nous paraît aujourd'hui aussi absurde et illusoire qu'elle est manifestement injuste. Elle provenait de sentiments ou de préjugés de diverses natures; en premier lieu, l'esprit universel de réglementation que l'on a vu se manifester également pour les loyers, pour l'intérêt des capitaux, pour les modes de culture, pour les prix des denrées principales, le pain et la viande. Ce goût pour l'intervention législative dans les relations économiques s'est singulièrement atténué, sans avoir disparu ; on en retrouve de temps à autre des recrudescences. Dans le petit canton suisse de Zurich, où dominent les idées radicales, une proposition fut faite en 1878 pour donner au gou-

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vernement le monopole du commerce des blés; elle fut repoussée par 35,000 voix contre 15,000.

En second lieu, une autre des raisons de cette fixation des salaires par Tautorifé administrative ou législative était la croyance, jadis générale, que les classes inférieures de la population sont naturellement turbulentes, qu*elles comprennent mal leurs intérêts, et qu'il n'est pas bon pour TËtat qu'elles aient beaucoup d'aisance ou beaucoup de loisirs. Telle était la pensée de presque tous les hommes d*État anciens, même des plus éminents, comme Richelieu. A la fin du dix-huitième siècle seulement une autre doctrine commença à poindre, elle eut de la peine à se faire jour. Même le législateur de la période révolutionnaire était médiocrement favorable à la classe ouvrière; il se défiait de son ignorance, de sa turbulence, de ses exigences qu'il eût volontiers considérées comme contraires au bien public. Une troisième pensée enfin se trouvait au fond de ces mesures, c'était que la médiocrité ou la modération des salaires était favorable au développement de l'industrie nationale, aux exportations, par conséquent à l'intérêt général.

II serait également inexact de croire que cette réglementation des salaires par voie d'autorité fût complètement efiicace ou qu'elle ne le fût aucunement. Elle n'avait jamais tous les résultats qu'en espérait le législateur et n'empêchait pas, quand la demande de travail était très ardente, le salaire de s'élever audessus du taux légal. La fréquence même des ordonnances de ce genre et les modifications nombreuses qu'elles subirent prouvent que les infractions n'étaient pas rares. Néailmoins, elle nuisait notablement aux ouvriers; elle les décourageait; elle donnait aux patrons des armes légales, une supériorité de situation qui n'était pas sans importance.

Quand la fixation administrative des salaires tomba en désuétude, l'ouvrier fut-il inmfiédiatement en possession de toutes les libertés dont il a besoin pour traiter avec le patron d'égal à égal, pour que le salaire ne soit plus influencé que par les circonstances économiques? Cet heureux triomphe de Fégalité se fit encore longtemps attendre. Bien des obstacles légaux subsis-

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taîent qui entravaient les franchises de la classe ouvrière et qui la maintenaient dans un état d'infériorité. C'est une erreur de r.roîre qne Tégalité de tous devant la loi date de 1789; elle est d'origine beaucoup plus récente, elle n'est guère complète que depuis les dernières années du second Empire en France, si même elle Test au moment oij nous écrivons. Dans beaucoup de pays, en Angleterre, en Allemagne, des lois générales ou des lois spéciales comme la loi des pauvres rendaient difficile ou coûteux le changement de domicile; la Freizugigkeit^ comme disent les Allemands, cette ' liberté primordiale d'aller et de venir, de se fixer où l'on trouve du travail, est une conquête d'hier. La génération qui nous a précédés, celle d'il y a trente ou quarante ans, ne la possédait pas dans la plupart des pays d'Europe.

La législation do classe, cellequi distingue les catégories de citoyens, a duré jusqu'à ces dernières années; les mesures de police lui ont parfois survécu. L'obligation pour l'ouvrier d'avoir un livret, Tarticle du Code qui édictait que « le maître » serait cru sur son affirmation dans les discussions avec l'ouvrier, Tinterdiction des coalitions, la prohibition du droit d'association et de réunion, toutes ces mesures, sans avoir une complète efficacité, étaient contraires à l'égalité civile et viciaient la liberté du contrat de salaire.

Le procès fait, sous le second Empire, aux ouvriers typographes pour délit de coalition est resté célèbre. Ce qui l'est moins et jette beaucoup plus de jour sur l'état de dépendance où les lois maintinrent jusqu'à ces derniers temps la population ouvrière, c'est l'interdiction faite, sous le gouvernement de Louis- Philippe, à un patron parisien, H. Leclère, peintre en bâtiment, de réunir ses ouvriers pour faire de concert avec eux un règlement de participation aux bénéfices. En plein régime parlementaire et de prétendue liberté, le gouvernement s'ingénia à empêcher une des tentatives les pins originales et les plus heureuses d'organisation perfectionnée du travail; et cet acte d'évident despotisme, malgré la liberté de la presse et de la tribune, passa inaperçu ; il a fallu que cette tentative d'association eût le plus

brillant succès pour qu^on se reportât à ses origines et queVoo y retrouvât cet éclatant et attristant exemple de partialité administrative.

Presque toutes ces entraves, presque toute cette législation de classe, appartiennent maintenant au passé. La loi nouvelle qui donne aux conseils de prud*hommes le droit de choisir eaxmèmes leur président, et par conséquent d*élever à cette charge un ouvrier tout aussi bien qu*un patron, est un des plus récents triomphes de Tégalité civile. Il reste encore Tinterdiction do droit de réunion et d'association ; mais ce n*est guère là qu'une lettre morte, dont il n'est fait usage que dans des cas graves; à défaut du droit strict de se réunir et de s'associer, les ouvriers jouissent d'une tolérance qui depuis une quinzaine d'années leur a permis de fonder des chambres syndicales en grand nombre. Mieux vaudrait sans doute une situation régulière et définitive; mais c'est déjà un progrès notable que d'avoir substitué la tolérance de fait à la prohibition (1).

Que toutes ces défenses légales fussent préjudiciables aux ouvriers et eussent dans beaucoup de cas pour conséquence d'altérer la sincérité du contrat de salaire, c'est incontestable. Elles déprimaient la situation de l'ouvrier à ses propres yeux comme à ceux de son maître. Elles constituaient, d'ailleurs, en fait, si ce n'est en droit, une législation de classe, parce que la plupart de ces interdictions étaient unilatérales ou que dans la pratique elles s'appliquaient avec beaucoup plus de difficulté aux patrons qu'aux ouvriers. C'est ce qui arrivait pour les coalitions : les patrons étant en petit nombre, quelquefois seulement une douzaine ou une demi-douzaine dans une même profession ou un même district, ayant dans leurs habituelles relations sociales, dans leurs cercles, des réunions naturelles et fréquentes, pouvaient facilement se coaliser, s'entendre, se concerter sans que la loi en fût avisée. La pensée de Smith que les patrons sont dans un état de coalition perpétuelle est, sans doute, exagé-

(l) Le Parlement vient de voter (1882) une loi très large qui donne anx Chambres syndicales one existence légale.

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rée; mais elle contient beaucoup de vérité, beaucoup plus que la pensée de Stuart Mill qu'il n'est peut-être pas un métier dans le Royaume-Uni où les patrons ne pussent, s'ils le voulaient, réduire les salaires au-dessous du taux existant (1).

C'est une étude qui est encore à faire que celle des grèves et de leurs effets. Les préjugés les plus tenaces sont répandus à ce sujet parmi les hommes instruits. Ceux-ci ne sont d*accord que sur un point : la légitimité des coalitions, TineiBcacité des lois qui prétendent les interdire. Le droit pour l'homme de se concerter, de s'entendre avec ceux qui ont les mêmes intérêts que lui, de lier son action à celle d'autrui, est un droit naturel. L*abus commence avec les violences, et si elles sont fréquemment, non pas toujours, les compagnes d'une grève, ce n'est pas une raison suffisante pour prohiber la grève elle-même; c'est un motif pour la surveiller, la contrôler dans sa marche et veiller à ce qu'elle ne dégénère pas en excès.

Les coalitions d'ouvriers sont très anciennes ; comme tout ce qui dérive de la nature humaine et de la nature des choses, on ne saurait leur trouver de commencement : le retrait des plébéiens sur le mont Aventin était, par excellence, une grève. L'histoire nous en signale de nombreuses au moyen âge dans tous les pays industriels, aussi bien dans la Flandre qu'en Italie, et pour cette dernière contrée, à Sienne, par exemple, en 1371 et en 1384. Boisguillebert, au dix-septième siècle, cite plusieurs cas de désertion du travail par 7 ou 800 ouvriers agissant de concert. A Paris, en 1789, les laquais et les garçons de pharmacie se mettent en grève. Ce serait présomption que de vouloir énumérer toutes les grèves ou les plus célèbres qu'a vues le dix-neuvième siècle, car elles sont innombrables et échappent à tout recensement; ce serait en outre un hors-d'œuvre. l^a prohibition légale n'empêche pas les coalitions, elle les rend seulement

(1) Des exemples très curieux de coalitions ÎDdustrielIes, ayant pour objet non la baisse des salaires» mais la hausse des prix, se sont produits en 1879 et en 1880. L'un est l'Union des armateurs faisant le commerce du Royaume-Uni avec la Chine pour relever le cours des frets. L'autre est la coalition entre les usines métallurgiques des provinces du Rhin et de Westphalie pour élever les prix de vente et limiter la production.

plus difficiles, plus sauvages par l'exaspération même des ouvriers, elle leur communique cette saveur de révolte que goùteni fort les mauvais sujets; elle les transforme en iiisurreclious. C*est sous le régime de l'interdiction légale qu'on a vu se produire et durer, au mépris de la loi, les grèves les plus ardentes, les plus opiniâtres, les plus sanglantes. A Lyon, sous le règoe de Louis-Philippe, à Paris également, à la même époque, dans rindustrie du bâtiment, il y eut des grèves très importantes. En Angleterre, en 1810, sous les lois les plus rigoureuses qui existassent, les fileurs du Lancashire se coalisèrent, et 30,000 oovriers furent pendant quatre mois sans travailler. Il y aurait plus de danger pour l'ordre public à vouloir supprimer de force une grève qu*à lui laisser suivre paisiblement son cours régulier. Comment, d'ailleurs, s'y prendrait-on? On ne peut frapper d'amende qui n'a rien, or, la plupart des ouvriers n'ont rien. On ne peut conduire en prison des milliers de grévistes; les locaux et les fonds manqueraient, puis la prison constituerait la grève la plus efficace, puisqu'elle rendrait le travail impossible; on ne peut, d'un autre côté, faire travailler les hommes de force, à moins de rétablir l'esclavage, de multiplier les contremaîtres et de les transformer en gardes-chiourmes.

La légitimité des coalitions, l'inefficacité des lois qui les interdisent ne prêtent plus à contestation. Ce qui est plus débattu, ce qui est environné encore de beaucoup d'ombre, c'est la question de savoir si les coalitions ont une action bonne ou mauvaise sur la situation de l'ouvrier. Il faudrait tout un livre ou un amoncellement d'exemples pour tranher une question aussi complexe : elle ne comporte, d'ailleurs, pas de réponse s'appliquant à tous les cas. Contentons-nous en ce moment de quelques observations.

La croyance de la plupart des économistes, nous pourrions dire le préjugé de la plupart des économistes, car, si ce n'est la science, du moins les savants ont souvent des préjugés, ceôt que les grèves sont défavorables en principe à l'ouvrier, qu'elles empirent sa situation, qu'elles ne lui valent aucun avantage qu'il n'eût obtenu sans elles, qu'elles ne lui procurent que des

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