CHAPITRE XVUI

De l'augmentation incessante de la richesse commone

et indivise.

Les deux fihénomènes simultanés qui se produisent dans la société : appropnV tion de plus en plus complète des forces naturelles; reconstitution d*an patriinoine commun, d'une richesse sociale dont Thumanité a la jouissance coUectÎTe et gratuite. — Imporlance croissante du domaine public. — Les dïTerses branches de ee domaine. — Le domaine public monumental : son accroissement. — Le donuiae municipal dont le public a la jouissance gratuite.

Comparaison de la situation de l'homme aTant rétablissement de la propriété prÎTée a?ec la situation de l'homme moderne.— En quoi la perte des quatre droiu primitifs de chasse, de pèche, de cueillette et de pâture, est amplement compensée. — Comment la situation même de l'homme le plus dénué est moins précaire diu nos sociétés cifilisées que dans les sociétés primitites.

Il se produit dans la société deux phénomènes contraires : Tun frappe les yeux de tous, n'échappe à la connaissance et à Tattention de personne; l'autre reste presque inaperçu; en le signalant, on dirait que Ton fait une révélation. Ces deux phénomènes les voici : le premier qui est très ancien, c'est Tappropriation du sol et de la plupart des forces naturelles qui sont localisées. La terre, les chutes d'eau, les dépôts de houille, le vent, le bon air même, sont tombés en grande partie sous le régime de la propriété privée. Voilà le phénomène universellement connu; les uns s'en félicitent, considérant que toutes ces forces naturelles sont ainsi beaucoup mieux exploitées à la fois et mieux ménagées, que le genre humain en retire ainsi toute l'utilité qu'elles sont susceptibles de donner. D'autres en gémissent, déplorant l'aliénation de l'antique patrimoine commun de l'humanité ; ils prétendent que le pauvre est, pour ainsi dire, mis en dehors de la nature : il ne trouve pas de sol qu*il puisse labourer, pas de forêt où il puisse chasser, pas de ruisseau où il

DE , L AUGMENTATION DE hX RICHESSE COMMUNEl 481

lui soit donné de pécher en tout temps; il ne- peut même reposer sa tête, faute d'autre demeure, dans des cavernes, car il risque d'être appréhendé at mis en geôle comme vagabond^. Voilà le premier fait, le grand fait social qui prête à tant de contestations.

Comment se fait-il que Ton n'aperçoive pas le second fait, le phénomène, de date plus récente peut-être, mais appelé à se développer dans de vastes proportions ? Cet autre phénomène, c'est la reconstitution d*un patrimoine commun, d'une richesse sociale dont l'humanité a la jouissance collective presque inconsciente. Il s'accumule chaque année des centaines de millions qui viennent grossir un capital dont aucun homme en particulier n'est le propriétaire, mais dont tous sont les usufrutiers.*Ce capital, quel est-il, oii le trouve-t-on? C'est le domaine public et le domaine privé de TËtat, des départements, des communes ; ce sont toutes les institutions d'assistance, toutes les dotations, pour les services publics ; ce sont toutes les œuvres, grandes ou petites, entreprises au moyen d'impôts, de taxes, de contributions, d'emprunts publics et dont le capital a été amorti, qui par conséquent sont retombées dans le domaine commun. On ne doit pas croire que cette nouvelle richesse collective qui se forme soit une bagatelle, qu'elle n'ait presque pas d'importance. C'est par milliards qu'elle peut s^évaluer, presque par dizaines de milliards dans un vieux pays; et Ton peut prévoir le jour, dans un siècle ou deux, où elle égalera presque en valeur la ri- * chesse privée, appropriée, divisée entre les hommes.

Le domaine public de l'État, des départements et des communes est immense et s'accroît sans cesse. Plus la civilisation d'un pays est ancienne et progressive, plus on y ajoute. Chaque année des capitaux considérables, prélevés sur le revenu des impôts soit généraux, soit locaux, ou recueillis par la voie d'emprunts amortissables, sont employés à élargir cette richesse collective. Nous avons évalué ailleurs (1) à plus de 300 millions de francs par année les sommes que l'État français, les départe-

(l) Voir notre Traité de la Science des finances (2" édilion, t. J, pages 27 cl suivantes).

484 DE LA RÉPAETITION DES ElCnESSES.

buer de valeur même approximative. D'autres étaient estimées à des sommes dérisoires ; ainsi 358 articles du ministère delà justice et des cultes représentant les palais épiscopaux, les grands et les petits séminaires, les cathédrales, pe montaient qu'à 33,467,573 francs, somme qui ne pourrait suffire à la construction de deux églises comme la cathédrale d'Amiens et celle de Paris.

Le tableau général des propriétés de VEtat^ déposé devant les Chambres au printemps de 1876, donne des indications plus récentes. Cet inventaire encore n'est que partiel, il est fort loio de s'étendre à tout le domaine de l'Etat. Il ne comprend pas les immeubles du domaine public proprement dit, tels que les rivages de la mer, les canots et leurs francs bords, les routes nationales, les chemins de fer. Il ne renferme rien du domaine public des départements et des communes; les préfectures, par exemple, les tribunaux, les hôtels de ville, les écoles, les marchés, les églises, sauf les cathédrales, n'y figurent pas. On a enfin soin de nous dire que Ton a porté à ce tableau « sans au- « cune évaluation, certains immeubles d'une nature particulière « tels que les cathédrales, les grands édifices publics ou mona- « ments d'art, auxquels il n'était pas possible d'attribuer une « valeur vénale. »

Si incomplet qu'il soit, cet inventaire s'élève encore à des chiffres énormes. Les propriétés de l'Etat affectées à des se^ vices publics étaient, d'après ce document, au nombre de 17,899, ayant une valeur de 1,948,301,130 francs. Si l'on tient compte de ce que beaucoup d'articles ne sont inscrits que pour mémoire, on peut porter à 2 milliards et demi au moins l'évaluation.

D'autre part, les propriétés de l'Etat non affectées à des services publics étaient, en 1876, au nombre de 9,098, et on lear attribuait une valeur de 1 ,650 millions de francs : les bois et les forêts formaient la principale part de cette richesse. Ainsi on peut porter à 4 milliards environ la valeur des propriétés de l'Etat qui ont été inventoriées à une date récente. Les citoyens n'ont pas la jouissance indivise de tous ces biens, mais ils l'ont

DE l'augmentation DE LA RICHESSE COMMUNE. 4R5

d'une partie. La viNe de Paris a fait publier en 1879, un inventaire de son domaine municipal. Il s'élève aussi à des chiffres énormes, dépassant un milliard de francs pour monuments cifils et religieux, écoles, marchés, promenades, etc. Que Ton juge du domaine public des autres 40,000 communes de France I Le domaine public monumental qui est le plus susceptible d'évaluation est, toutefois, peu de chose auprès du domaine public

de la viabilité ou de la navigation intérieure. Donnons quelques chiffres sur le domaine public de la viabilité. En 1875, — depuis lors on a fait de grands progrès — il y avait en France 37,300 kilomètres de routes nationales, 47,500 de routes départementales, 84,116 kilomètres de chemins de grande commu» nication, 79,184 de chemins d*intérêt commun et 381,564 kilomètres de chemins vicinaux ordinaires. Une partie, il est vrai, le quart environ des chemins de ces trois dernières catégories, étaient seulement en construction ou à Tétat de lacutie, c'est-àdire qu'ils n'existaient guère. On estime à 4,000 francs le coût moyen d'établissement du kilomètre de chemin vicinal ordinaire, à 6,000 celui du chemin d'intérêt commun, à 12,000 celui du chemin de grande communication. On reste au-dessous de la vérité en évaluant à 15,000 francs les frais d'établissement de chaque kilomètre de route départementale, et à 20,000 ceux de chaque kilomètre de route nationale, ces frais variant, d'ailleurs, considérablement suivant la nature du sol, les accidents de terrain et le prix de la main-d'œuvre. On arrive, d'après ces. moyennes, à une valeur de 4 milliards et demi à 5 milliards. Qu'on y joigne les ports, les canaux, les autres parties du domaine public; qu'on y ajoute les hospices, les hôpitaux, les asiles; etc., on atteindra à peine la vérité en disant que le domaine de l'Etat, des départements et des communes en France, doit représenter une dépense, au cours du jour, de 15 à 20 milliards de francs. Quand les chemins de fer auront fait retour à TEtat, dans soixante-dix ans, quand dans vingt, trente ou quarante ans, toutes les concessions municipales d'éclairage ou d*eaux auront expiré et que la canalisation établie par les sociétés privées aura fait retour aux villes, cette valeur aura

4R8 DE I.A RÉPARTITION DES RICHESSFi:,

corps, d'asiles de nuit où les personnes, momentanément sans refuge, trouvent décemment à reposer leur tête, de bibliothèques populaires ouvertes dans tous les quartiers, de cercles où puissent se rencontrer le soir et les jours fériés, soit gratuitement, soit moyennant une modique rémunération, les hommes de toute classe qui ont le goût de la sociabilité et qui ne possèdent qu*un logement étroit. Mais patience : peu à peu, par Tinitiative individuelle, par les sacrifices spontanés des hommes de bien, et par l'action des municipalités et des corps collectifs, toute cette richesse commune se constituera. Pour qu'une richesse soit commune, pour qu'on en ait la jouissance gratuite, il n'est pas, d'ailleurs, nécessaire qu'on ne paie absolument aucune cotisation pour s'en servir. Il suffit que la cotisation exigée représente seulement les frais d'entretien, et non les frais de premier établissement. Quand ceux-ci ont été amortis et que rien n'est demandé pour eux, on a vraiment l'usage gratuit de la chose. Quand, dans soixante-dix ans, les chemins de fer auront, par le cours naturel des choses, fait retour à l'État, et que les prix de transport seront abaissés de 60 ou 70 p. 100, qu'on ne paiera plus que 25 ou 30 francs pour se rendre en seconde classe de Paris à Marseille, on aura vraiment Tusage gratuit des chemins de fer, c'est-à-dire de la voie, des gares, de toutes les installations permanentes, puisqu'on ne paiera plus que pour l'entretien, pour l'exploitation.

L'amortissement des capitaux par un prélèvement sur le revenu est une forme particulière de l'épargne, qui a pour effet de transformer en richesse sociale et collective une richesse privée, individuelle.

Heureux nos descendants qui, succédant à l'époque de l'installation de la grande industrie, bénéficieront d'œuvres ainsi amorties, et jouiront d'un capital commun de 40 ou 50 milliards peut-être dans un pays comme la France! Ce capital, il est vrai, ne permettra pas aux particuliers sans épargne de vivre oisifs; il ne leur donnera pas la nourriture, le vêtement et le logement; mais il leur procurera une foule de commodités, de facilités d'existence, de récréations, de garanties en cas de

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létresse, et vraiment, c'est tout ce que Ton peut réclamer.

Comparons la situation de Thomme avant rétablissement de ta propriété privée, et celle de Thomme dans la société présente )u dans la société future. Quand la terre était commune, chaque itre humain jouissait de ce que Ton a appelé les quatre droits :)riniitifs qui, pour certains publicistes, sont des droits impresîriplibles : les droits de chasse, de pèche, de cueillette et de pâture. Chaque être humain pouvait poursuivre le gibiel* dans toute ibrct, pécher le poisson dans tout ruisseau, cueillir les fruits sauvages et les baies qui poussaient naturellement aux irbres, conduire son troupeau, s'il en avait un, dans tout pâturage. Voilà les quatre droits primitifs. Ces droits, il était impossible de les conserver sans les modifier ; car, l'exercice pur et si nnple pour tous les êtres humains de ces prérogatives empêchait la terre de produire et de se peupler. Ils ne mettaient pas, d'ailleurs, à Tabri delà disette, des intempéries, des fléaux de la nature, les rares individus existant dans ces sociétés primitives. Le droit de chasse n*assurait pas de la nourriture à rhomme malhabile, peu rapide à la course, ou d'une constitution faible; cet homme se voyait enlever sous ses yeux le gibier par un voisin plus robuste, plus agile ou plus adroit. Il en était de même du droit de pêche, de ceux de pâture et de cueillette. Ces quatre droits primitifs ne garantissaient ni Tenfance, ni la vieillesse, ne fournissaient aucun abri contre les intempéries, aucune sauvegarde contre les maladies. Les faibles mouraient de détresse, de misère, d'abandon, sous ce régime antérieur à toute civilisation, ou bien ils n'avaient pour secours que la charité de leurs voisins plus heureux, mais ces voisins plus heureux avaient eux-mêmes peu de moyens d'aider ceux qui étaient maltraités du sort (1). ,

x\ujourd'hui, après l'établissement de la propriété privée, l'homme a perdu la jouissance de ces quatre droits primitifs de

(1) On trouire dans une coutume océanienne la preuve du peu de garantie qu'offrait la jouissance des quatre droits primitifs : dans la Nouvelle-Calédonie et duns beaucoup d'autres îles les sauva^res, quand ils sont parvenus à la vieillesse, qui pour eux arrive tôt, se font mettre à mort par leurs enfants. Les quatre droits primitifs ne permettent pas aux faibles de subsister.

492 DE Lk RÉPARTITION DES RICHESSES.

iont plus rares qu*on ne le pense. — Démonutration de cette auerUoii par le produit de I'iinp<)t sur les domestiques mfiles. — Le nombre considérable des déposants aux Caisses d'épargne en Angleterre. — Les assurances sur la vie. — Cause du petit nombre de détenteurs de titres de consolidés.

De la répartition des richesses en France. — La distribution de la propriété foaeière. — Il n*y a pas en France C0,000 personnes ayant un revenu net foncier de 6 ou 7,000 francs ou davantage.

De l'évatuation des revenus parisiens d'après les statistiques de Timpôt sur les loyers, — Petit nombre des grandes et énormes fortunes à Paris. — Classîficatiofl des revenus parisiens. — Les statistiques de l'impôt sur les chevaux el les voitures confirment les indications de Timpôt mobilier. — Il en est de même des statistiques des Pompes funèbres. — Hypothèses sur la répartition des fortunes dans le reste de la France. ^

Conclusion que l'on peut tirer des relevés de i'impdt sur le revenu aux États-Uoit en 18G5 et en* 1866, et des impôts sur le revenu et sur le capital dans quelques castons suisses.

Résumé de toutes ces recherches. — En tout pays les grandes fortunes sont plas rares que ne se le figure l'imagination du vulgaire.— Il sera beaucoup plus difficile dans le prochain demi-siècle d'accumuler de rapides fortunes, qu'il ne l'a étédios le demi-siècle écoulé.

Les chapitres précédents ont démontré que la répartition des richesses avait une tendance à se faire d'une manière de moins en moins inégale dans les sociétés modernes. Baisse sensible du taux de l'intérêt, baisse des profits des industriels et des commerçants, arrêt et même recul dans la marche ascendante de la rente de la terre, disparition des gros traitements, élévation des traitements moyens et petits, hausse des salaires, surtout de ceux des ouvriers des dernières catégories, t^ux stationnaire ou moins rapidement croissant du salaire des ouvriers habiles {skilled labour)^ enfin formation incessante d*une richesse collective gratuite dont Timportance deviendra bientôt énorme. Voilà les phénomènes qui ont successivement passé sous nos yeux. Nous n'avons guère découvert que quelques exceptions à cette approximation vers une plus grande égalité des revenus: ces exceptions on les trouve chez les artistes, et surtout chez les chanteurs et les chanteuses, les comédiens et les comédiennes; on en rencontre aussi dans quelques professions libérales, chez les chirurgiens et les médecins d'un talent tout à fait hors ligne, un peu moins chez les avocats; enfin, il s'en présente aussi chez les industriels ou les ingénieurs qui ont le mérite ou le bonheur de faire des découvertes très appréciées de Thuroa-

nité (1). Sduf ces cas rares, la tendance à une moindre inégalité des revenus est incontestable.

Cette proposition qui deviendra chaque jour de plus en plus vraie se heurte, néanmoins, à beaucoup de préventions. Le préjugé public est contre elle. La foule et tous les esprits irréfléchis admettent que la répartition des revenus se fait d*une manière de plus en plus inégale. La jalousie, Tenvie et aussi ce sentiment qui porte l'homme à l'admiration, trouvent leur compte dans de ridicules exagérations sur le nombre et l'importance des grandes fortunes. Les journaux propagent encore dans le public ces idées fausses. Ils attribuent à chaque financier Un nombre de millions quintuple ou décuple de ceux qu'il possède réellement : ils dotent chaque riche héritière d'autant de millions qu'elle a de centaines de mille francs. En se promenant dans les avenues élégantes des grandes villes, en admirant de fastueux hôtels et de luxueux équipages, le bourgeois qui va à pied ou en fiacre et qui demeure au quatrième suppose qu'il y a des dixaines de milliers de personnes autour de lui ayant des centaines de naille francs de rente.

J'ai toujours été étonné, attristé en même temps, de cette sorte de badauderie qui change complètement la face de la société. Des réflexions nombreuses, approfondies, l'examen de tous les documents instructifs, l'étude de tous les indices, la connaissance aussi de beaucoup de cas particuliers, m'ont démontré que les grandes fortunes sont partout infiniment plus rares qu'on ne le suppose, qu'elles représentent en revenu une partie infime du revenu national, et que les fortunes moyennes elles-mêmes ne sont ni aussi fréquentes, ni individuellement aussi grosses qu'on Tadmet. La France et cette ville brillante entre toutes qui s'appelle Paris ne font pas exception à la règle générale.

Ce qui dans mon esprit était une conviction lentement formée

(t) Ces découirertes peuvent être essentielles ou Trivoles, peu importe. 11 suffit qu'une fraction importante de l'humaniié les apprécie. Un parfum, par exemple, une eau de toilette, peuvent mener à une grande fortune, tout comme un procédé pour fabriquer l'acier ou pour réclairaj^'e électrique.

j'ai tâché d'en avoir la démonstration positive par des chiffres. Les chiffres sont le seul argument que notre siècle défiant et sceptique considère comme probant. Il est vrai que les statistiques sont incomplètes ou manquent même dans beaucoup de pays sur le nombre relatif des citoyens qui ont de très petits revenus, de ceux qui en ont de moyens, de ceux qui en ont de grands, de ceux enfin qui en ont d'énormes. Néanmoios, quoiqu'il se rencontre des lacunes dans les renseignements statistiques sur la répartition des richesses, il n'est pas impossible d'arriver à une certitude approximative sur ce point capital de l'économie sociale. Certains pays, comme la Prusse, la Saxe, beaucoup de cantons Suisses, ont un impôt général sur le revenu qui permet de classer les citoyens d'après les ressources que possède chacun d'eux. Qu'il y ait des fraudes des inexactitudes, dans les déclarations ou dans les perceptions de cet impôt, c'est incontestable: mais quand une administration est aussi sévère que l'administration prussienne, on peut être assuré que ces fraudes et ces inexactitudes sont contenues dans des limites assez étroites. Il n'en est pas de même en Italie où l'impôt sur le revenu n'est que partiel portant seulement sur les revenus mobiliers, où d'un autre côté il est excessif, s'élevant jusqu'à 13. 20 p. 100, où enfin les moyens de perception et le personnel des percepteurs sont défectueux. Aux États-Unis l'impôt sur le revenu a été appliqué pendant la guerre de sécession et quelques années après, les documents qui le concernent offrent de l'intérêt. £n Angleterre, Ylncome tax, cet impôt appliqué depuis quarante ans, fournit des indications moins précieuses parce que cette taxe frappe les choses plutôt que les personnes, qu'elle se morcelé en plusieurs impôts différents et qu'elle ne relève pas le revenu total du contribuable. Néanmoins, en ce qui concerne deux des catégories de VIncome tax/lsi cédule D qui frappe lés revenus industriels, commerciaux, professionnels, et la cédule E, qui atteint les traitements et les pensions, on a des tables où les contribuables sont rangés par ordre d'importance.

En France il semble au premier abord que tous les docu* hients manquent sur la répartition des fortunes. Il n*en est pas

ainsi, cepeDdant, et nous en avons même de fort précieux. Il, n'existe pas chez nous, il est vrai, d'impôt sur le revenu. Lès . droits de succesion ne peuvent pas, non plus, nous servir de guide. L*administration pourrait classer les successions par ordre d'importance, elle ne le fait pas, ou du moins elle garde pour elle ces relevés et n'en publie aucun. Un tableau de cette nature serait, d'ailleurs, peu probant : les droits de succession, en effet, sont payés pour les meubles et la fortune mobilière au domicile du décédé, pour les immeubles au bureau d'enregistrement de la circonscription où ils se trouvent. Les déclarations concernant une même succession peuvent donc être morcelées et se faire à des bureaux différents, de sorte que la connaissance du chiffre total de la succession peut échapper à la connaissance du iSsc. En second lieu, les droits de succession portent en France sur l'actif brut, sans aucune déduction du passif; une succession peut ainsi dans beaucoup de cas être plus importante en apparence qu'en réalité ; c'est ce qui arrive quand le décédé était grevé de dettes, soit hypothécaires, soit chirographaires. D'autre part et en sens inverse, il faut tenir compte de la fraude que les valeurs mobilières au porteur rendent souvent facile. Il dépend des héritiers, s'ils sont d'accord et s'ils n'ont aucun intérêt à conserver l'origine de leur fortune, de déclarer ces valeurs au iSsc ou, par leur silence, de les soustraire aux droits.

Si les valeurs successorales sont pour toutes ces raisons un mauvais fil conducteur, il en est de même des statistiques concernant la dette publique, les rentes sur l'État. On répète partout qu'il y a en France quatre millions de rentiers, ce qui est une absurdité. Il y a, en effet, sur notre grand livre de la Dette publique plus de quatre millions d'inscriptions de rentes, dont les trois quarts (plus de trois millions) sont des inscriptions au porteur, de sorte qu'une seule personne peut en posséder cent ou mille. Quant aux onze ou douze cent mille inscriptions nominativesy il s'en faut aussi qu'elles correspondent à un nombre égal de rentiers : un seul capitaliste peut être propriétaire de dix, douze, vingt inscriptions nominatives dans les cinq catégo-

4yG DE L\ KÉPAIITITION DES RICUESSES.

ries de rentes consolidées qui existent en France, à savoir: le 3 p. 100 ancien, le 3 p. 100 amortissable, le 4 p. 100, le 4 \jl p. 100 et le 5 p. 100. Une statistique des rentiers, même par ordre dMmportance, serait donc de peu de secours.

Si les documents semblent ainsi manquer pour guider Téconomiste dans ses recherches sur la répartition de la richesse et des revenus en France, on finit avec un peu de zèle par rencontrer sur ce point des indications précieuses et plus dignes de foi que celles qui existent dans la plupart des pays. Ces informations, ce sont d'abord celles qui concernent les cotes foncières; mais elles sont encore défectueuses. Des renseignements plus sûrs, tout à fait topiques, mais qui ont le malheur de n^étre que partiels, ce sont ceux qui concernent les loyers dans les grandes villes, à Paris notamment, et qui proviennent des statistiques de Timpôt mobilier, ce sont aussi ceux qui se rapportent à l'impôt sur les chevaux et les voitures. On peut y joindre encore les statistiques des enterrements des différentes classes, d'après les relevés des Pompes funèbres. L'importance des gros revenus peut, avec une suffisante exactitude dans l'ensemble, être appréciée d'après ces indices. Il suffit de connaître les mœurs françaises, les habitudes parisiennes, pour savoir, par exemple, quel est le revenu qui correspond en général, en mettant de côté les exceptions négligeables, à un loyer déterminé.

Commençons cette étude statistique par F Allemagne et particulièrement par le royaume de Prusse qui est le pays sur lequel nous avons les informations les plus précises. Il existe en Prusse des impôts qui permettent de se faire une idée assez exacte de la distribution des revenus du pays. Ces impôts sont ÏEinkommensteuer et la Classensteuer. Quoique portant deux noms différents que l'on doit traduire en français par « l'impôt sur le revenu » et a l'impôt de classes », ces deux taxes sont en réalité deux parties d'un même impôt. L'une et l'autre frappent l'ensemble des revenus du contribuable, avec cette différence que la Classensteuer s'adresse seulement aux petits revenus, ceux au-dessous de 3,000 marks, ou 3,750 francs, taudis

que YEinkommensieuer grève uniquement les revenus au-dessus de ce dernier chiffre. Il y a bien aussi des divergence^ pour Tassiette et pour la quotité du droit entre ces deux taxes qui, en définitive, n'en forment qu'une ; mais ces divergences n*ont pour nous, en ce moment, aucun intérêt, puisque nous nous occupons non de la question fiscale, mais de la simple question économique de la répartition des richesses. L'impôt sur le revenu est, en principe, en Prusse de 3 p. 100; seulement comme les revenus sont distribués par catégories, ainsi de 3,000 marks à 3,600, de 3,600 à 4,200, etc., et que pour chaque catégorie la taxe est uniforme, il en résulte que la plupart des contribuables paient un peu moins de 3 p. 100, qui est le taux maximum. Quant aux petits revenus, ceux entre 400 marks (500 francs) et 3,000 marks (3,750 francs), le droit varie pour «uz de 1/2 à 2 1/2 p. 100. Au-dessous de 400 parks, il n*y a aucune taxe, un revenu inférieur étant considéré comme Tindi-gence. On sait que pour qu'un impôt sur le revenu soit tolérable, il faut qu'il soit excessivement modéré : ni en Allemagne^ «ni en Angleterre, sauf dans des circonstances extraordinaires, cette taxe ne dépasse 3 p. 100.

Grâce à ces deux impôts et aux publications officielles dont ils sont l'objet, nous avons à différentes époques des tableaux approximativement exacts des revenus des différentes classes composant la population prussienne.

En 1853, dans la Prusse primitive, celle qui existait avant les annexions du dernier quart de siècle, on comptait 18 millions d'habitants environ. Sur ce nombre il n'y avait que 44,407 personnes jouissant d'un revenu supérieur à 1,000 thalers ou à 3,750 francs et imposables par conséquent à VEinkommen^ situer. A ces 44,407 contribuables il faudrait joindre, il est vrai, les membres de leur famille, ce qui porterait à 176,000 environ sur 18 millions le nombre de personnes faisant alors partie de familles ayant plus de 3,750 francs de revenu. Si l'on peut appeler du nom pompeux de riches ceux qui ont un revenu de cette importance, il y aurait eu dans la Prusse de 1853 un riche sur 100 habitants. Il faut tenir compte de ce fait que le

revenu imposable n'est pas. seulement celui qui provient de capitaux ou de terres, que c'est encore le revenu professionnel, industriel ou commercial. Le total de l'impôt que payaient ces contribuables à VEinkommensteuer ne représentait pas le tiers du produit de l'impôt perçu, à un taux généralement un peu moindre, sur les contribuables dont les revenus étaient inférieurs à 3,750 francs.

Sur les 44,407 personnes qui, dans la Prusse de 1853, possédaient un revenu supérieur à ce chiffre de 3,750 francs (1,000 thalers ou 3,000 marks) (1), la moitié environ, soit 21,783, avaient moins de 5,250 francs (1,400 thalers) de revenu; les cinq sixièmes de ces 44,407 contribuables restaient au-dessous d'un revenu de 10,500 francs (2,800 thalers); 444 contribuables seulement dans tout le royaume de Prusse avaient plus de 45,000 francs de revenii (12,000 thalers). Parmi ces 444 heureux de la terre, on n'en comptait que 160 dont le revenu dépassât 75,000 francs (20,000 thalers) ; 29 seulement de ces derniers jouissaient d'un revenu supérieur à 195,000 francs (52.000 thalers); enfin 7 personnes seulement avaient plus de 450,000 francs de revenu (120,000 thalers).

Par ces chiffres on peut juger du nombre infinitésimal de personnes qui, à l'époque dont nous parlons, possédaient en Prusse, non seulement l'opulence, mais plus simplement une large aisance. On objectera peut-être que la Prusse est un pays pauvre, que la statistique qui vient d'être citée remonte à 1853, que la dissimulation et les fraudes dans les déclarations ou les constatations ont dû être considérables, que depuis lors la richesse a dû se concentrer davantage et que les grandes fortunes y doivent être plus nombreuses qu'autrefois. Que la Prusse ne soit pas un des pays les plus riches de l'Europe, c'est incontestable; elle contient, cependant, des provinces très prospères, telles que celles du Rhin; depuis lors elle en a acquis de plus riches encore. Quand aux fraudes et aux dissimulations elles doivent être nombreuses, mais, sauf dans des cas excep-

(I) Jusqu'en 1871, la monnaie prussienne était le thakr qui valait 3 fr. 75; depuis lors, e^est le mark, qui vaut 1 fr. 25.

tionnels, elles ont des limites qu'elles ne peuvent guère dépas* ser. Les modeâ de taxation à YEinkommensteuer sont très stricts : ce sont des commissions, composées en grande partie de fonctionnaires administratifs ou financiers, qui lèvent Timpôt ; ces commissions sont armées de très grands pouvoirs, elles peuvent exiger la production des titres, contrats, livres de commerce, et déférer le serment (1). Ces mesures ne suppriment pas absolument la fraude, mais elles la restreignent. On peut considérer que les dissimulations ne s*étendent guère au delà du quart ou du cinquième de la matière imposable, si bien qu*en relevant 3u quart ou du tiers les chiffres que nous venons de donner on atteint, si on ne la dépasse même pas, l'exacte vérité.

On vient de considérer une première époque, celle de 1853. En 1864, la fortune générale s*était développée en Prusse x>mme partout, à la fois d'une manière nominale par la simple iépréciation du signe monétaire, et d'une manière réelle par 'essor de l'industrie et par l'ouverture de nombreux chemins le fQjr. Aussi comptait-on en 1864 dans le royaume de Prusse >8,111 contribuables possédant plus de 3,750 francs de revenu: fêtait moitié plus que onze ans auparavant, mais ces 68,111 :ontribuables, riches ou aisés, ne payaient au fisc par Timpèt ur le revenu guère plus du tiers de ce qu'acquittaient par la axe correspondante les revenus inférieurs à 3,750 francs. La proportion était donc demeurée à peu près la même qu'aupaavant entre les revenus de la classe aisée ou riche et les revelus de la classe laborieuse. Les premiers étaient aux seconds omme 1 est à 3.

Reportons-nous quinze ans plus tard^ à l'époque actuelle. jB royaume de Prusse s'est singulièrement agrandi par les nnexions, il s'est aussi enrichi : il compte dans son sein la ille qui, proportionnellement à sa population, est la plus iche du monde, Francfort. La proportion des grandes forines ou môme des moyennes sera-t-elle devenue beaucoup lus forte? Les chifiFres qui suivent vont nous l'apprendre (2).

(1) Voir sur l'assielle de VSinkommenileuer et de la Classensteuer notre Traité i la Science des (Inaneet (2e édition, 1. 1, pages 404 et suiirantes).

(2) Les éléments de cette analyse notis ont été founû&p%t ^c^1.^>^^«b^^%^sl^^

D*après les rôles de Timpôt Ja population du 'royaume de Prusse en 1878*79 était de 26,356,866 personnes. Sur ce oombre environ le quart, soit 6,664,590, étaient exemptes de ioat impôt sur le revenu, parce qu'elles n*avaient pas 400 marks (500 francs) de ressources annuelles par famille ou par individu isolé, ou bien encore parce qu'elles rentraient dans quelques autres des rares cas d'exemption. Sur le reste de la population, les trente-cinq trente-sixièmes environ étaient assujettis à la Classensteuer, Tirnpôt qui frappe les revenus de 400 marks (500 francs) à 3,000 marks (3,750 francs) ; le total de ces contribuables à la Classensteiter montait à 18,473,864 personnes, dont 3,923,365 chefs de îdim\\\e {Haushaltungs vorsiànde), 1,193,190 personnes isolées (Einzelerwerbende), et 13,357,309 membres de Î2Lmille (Haushallungsangehôrigé). Ainsi, la presque totalité de la nation prussienne avait moins de 3,750 francs de revenu par famille ou par individu vivant seul. L'EinkommmsUu&r qui frappe les revenus au-dessus de 3,750 fr. n'atteignait que 609,206 peN sonnes, soit 139,118 chefs de famille, 441,899 personnes dépendant d'eux, et 28,189 contribuables isolés, célibataires.

C'est déjà un point intéressant que sur les 26 millions 356,000 habitants de la Prusse en 1878, il n*y en ait que 609,000 appartenante des familles ayant plus de 3,750 francs de revenu, 1 sur 43 seulement. Aussi, quoique le taux de la Clossensteuer (impôt frappant les revenus au-dessous de 3,750 francs) soit notablement moins élevé que le taux de YEinkommensUuer qui grève les revenus supérieurs à ce dernier chiffre, néanmoins le premier de ces impôts rend beaucoup plus que le second: 40 millions de marks ou 56 millions et demi de francs en 1878 contre 23 millions de marks ou 29 millions de fraâcs environ.

Entrons davantage dans les détails. Les statistiques prussiennes sur les deux impôts dont nous parlons arrivent à une évaluation totale du revenu des habitants delà Prusse de 8 milliards

ticien aliemaDd biei connu M. Adolphe Soëtber : Umfang und VeriheUwg àa VolkS'Einkommen im PreussUchen SUiat 1872-1878, ¥on D^ Adolph Soëtber, Leipsig, 1879, et du même un article dans \ts JahrhUeher fur NaUonal Œbmomit und Statittikt février 1880. M. Soëtber a laiméme tiré ses chiffres des doduneiti officiels présentés aux Chambres*

69 millions 837,000 marks, soit 10 ^lilliards 87 millions de francs environ. On peut classer les revenus en Prusse en six catégo* ries: 1^ les très petits revenus, que nos voisins appellent rêve- . nus nécessiteux ou d'indigents [dur f tige Einkommen), qui vont jusqu'à 525 marks» soit 657 francs par contribuable, qu'il soit chef de famille ou célibataire ; f^ les petits revenus qui partent de 525 marks pour s'élever jusqu'à 2,000, de 657 francs à 2,500 ; on voit que ces derniers peuvent procurer une certaine aisance ; 3® les revenus modiques (mâssige Einkommen)^ qui, de 2,000 marks, s'élèvent jusqu'à 6,000, soit de 2,500 à 7,500 francs ; 4^ les revenus moyens {minière Einkommen)^ de 6,000 marks à 20,000, soit de 7,500 à 25,000 francs : cette catégorie comporte ' déjà la richesse ; 5® les grands revenus, entre 20,000 marks et 100,000 (entre 25,000 et 125,000 fr.) ; enfin, 6» les très grands revenus (sehr grosse Einkommen) dépassant 100,000 marks ou 125,000 francs.

Veut-on savoir comment se partage le revenu national en Prusse entre ces six catégories? Les deux premières^ celle des très petits et des ^petits revenus comprennent plus des deux * tiers du total, à savoir: la première 1 milliard 402 millions et demi de marks (1,770 millions de francs), ou 17.38 p. lOO'de Tensemble du revenu des habitants du royaume, la seconde , 4 milliards 417 millions de marks (5,521 millions de francs), ou 54.71 p. 100 de l'ensemble. Ainsi, près des trois quarts des revenus totaux des Prussiens appartiennent à des personnes dont les plus riches ont 2,500 francs de revenu annuel.

La troisième catégorie, celle des revenus modiqij^es, qui va de 2,500 francs à 7,500, représente 1 milliard 266 millions de marks de revenu (1,^82 millions de francs), et 15.68 p. 100 de l'ensem-f ble des revenus du pays. Ces trois catégories réunies forment près des neuf dixièmes du revenu total de la Prusse, exactement 87.80 p. 100 ; cependant on n'est pas encore arrivé à la vérita- , ble richesse.

La quatrième catégorie, celle des revenus dits moyens., variant entre 7,500 et 25,000 francs, comporte, elle, une très large aisance : elle ne renferme que 61,972 contribuables et, si on y

1878-79, il n'en est plus tout à fait de même: les revenus de plus de 3,750 fr. fournissent au fisc 29 millions de fr.» et les revenus inférieurs 56 millions et demi ; les premiers versent au fisc un peu plus de la moitié de ce que versent les seconds. Si la proportion a aussi notablement changé, c'est principalement parce qu'on a dégrevé dans une certaine mesure, par des remaniements de la législation fiscale, les contribuables à la ClossensUtur^ c'est-à-dire les petites gens. Cela ressort de ce fait, constaté plus haut, qu'en 1878, près des trois quarts (72.09 p. 100) des revenus prussiens appartenaient à des personnes ayant moins de 2,500 fr. de revenu.

En 1853, les contribuables prussiens imposés pour un revenu supérieur à 3,750 fr. étaient au nombre de 44,407; en 1864, on en comptait 68,111; en 1878-79, dans la Prusse plus vaste et beaucoup plus peuplée, il y en avait 167,307. La population avait augmenté de moitié, le nombre des personnes ayant des revenus de plus de 3,750 fr. avait presque quadruplé. Gela ne veut pas nécessairement dire que l'accumulation de la richesse ait été plus rapide dans les classes supérieures que dans les classes inférieures. D'abord l'annexion de contrées et de villes très riches fait que les deux Prusses, celle de 1853 et celle de 1878, ne sont pas absolument comparables. Ensuite les revenu^ généraux, soit réellement, soit nominalement, s'étaient énormément accrus, dans cet intervalle de vingt-cinq ans, par le développement de Tindustrie et du commerce, par les voies de communication et même par la dépréciation des métaux précieux. Quand l'ensemble des revenus, d'un pays augmente, il est naturel, inévitable, qu'un certain nombre de personnes sortent de la classe des petits revenus pour entrer dans celle des revenus moyens, et qu'un nombre assez considérable d'autres sorte de cette dernière classe pour entrer dans celle des gros revenus : il n'en résulte pas que la richesse se répartisse plus inégalement qu'autrefois, cela signifie uniquement que toute la population a fait un pas en avant, que chaque classe, par exemple, a avancé d'un rang, prenant le rang occupé antérieurement par la classe immédiatement supérieure.

Il est Trai que quelques-unes des catégories les plus élevées de contribuables semblent avoir vu multiplier dans une proportion plus forte que la proportion usuelle le nombre des individus qui les composent. En 1853, dans le royaume de Prusse, contenant 18 millions d*habitants, il n'y avait que 444 personnes imposées pour un revenu de plus de 45,000 fr.;en 1878, dans la Prusse peuplée de plus de S6 millions d'âmes, on compte 2,273 contribuables qui sont dans ce cas, soit cinq fois plus qu'un quart de siècle auparavant; il faut tenir compte, non seulement de ce que la population générale a augmenté de moitié, mais aussi de ce que le pouvoir d'achat des métaux précieux ayant baissé d'environ 30 ou 40 p. 100, un revenu de 45,000 fr. ne représentait pas, en 1878, plus de jouissances et d'importance qu'un revenu de 30 ou 35,000 fr. en 1853. Dans ces circonstances, après les annexions de 1866, après le prodigieux développement du commerce, de l'industrie et de la finance, on doit plutôt s'étonner de ce que la quantité de personnes ayant plus de 45,000 fr. de revenu ne se soit pas accrue davantage dansée dernier demi-siècle.

En 1853, il y avait en Prusse 160 personnes imposées pour plus de 75,000 fr. de revenu; en 1878, dans la Prusse agrandie, on en compte 928; ce n'est -pas six fois plus, proportion qui n'a rien d'anormal. On pourrait dire que, vu le progrès de la richesse nationale et la dépréciation des métaux précieux, un revenu de 75,000 fr. en 1878 est l'équivalent d'un revenu de 45,000 fr. en 1853; or, comme dans la petite Prusse de 1853 il y avait 444 personnes imposées pour un revenu de plus de 45,000 fr., et que dans la grande Prusse de 1878 il y a 928 personnes imposées pour un revenu de plus de 75,000 fr., l'augmentation des classes riches a été très lente, puisque la [Population a augmenté de moitié dans l'intervalle. La période traversée de 1853 à 1878 a été cependant singulièrement féconde en inventions industrielles, en fondations commerciales, en créations financières qui sembleraient avoir dû décupler le nombre des grandes fortunes.

Dans la Prusse de 1853 vingt-neui personnes avaient plus de

195,000 francs de rentes (52,000 thalers); dans la Prasse de 1878, cent quarante-quatre personnes sont imposées pour plus de 210,000 francs de revenu (168,000 marks); le nombre o'a pas quintuplé, or la population a augmenté de 40 p. 100, et il est incontestable que 210,000 francs de revenu représentent beaucoup moins de puissance d'achat et d'importance sociale en 1878 que 195,000 francs de revenu en 1853. Enfin, sept personnes dans la Prusse de 1853 avaient plus de 450,000 francs de revenu» trente-quatre personnes dans la Prusse de 1878 sont dans le même cas: ce n*est pas tout à fait cinq fois plus; mais outre qu*il faut bien tenir compte de l'accroissement de la richesse générale et de la dépréciation des métaux précieui, la seule annexion de Francfort doit avoir singulièrement augmenté cette classe des gens énormément riches.

Le statisticien allemand qui a le plus et le mieux étudié la répartition du revenu national, M. Soétber, a dressé une série de tableaux sur les modifications subies par les différentes classes de revenus dans la période de 1872 à 1878, qui a été marquée jusqu'en 1874 par une très grande animation commerciale, industrielle, financière et, depuis 1874, par une égale dépression dont nous sommes à peine débarrassés. Nous allons le suivre dans ses recherches et en tirer quelques conclusions.