CHAPITRE PREMIER

De la nature et de l'origine de la propriété foncière

rurale.

I dWenet catégorits de coparUgeanU dam le retenu de la nation : lea pro-

lirea foncien, les capiulistei, lei entrepreneurs d'industrie, le salariés ou

ers.

I quatre ordres de recherches qui se rattachent à Tétude de la propriété fon-

la nature et de l'origine de la propriété foneière privée, perpétuelle et abso- - La terre n*a pas de valeur sur les confins de la civilisation. — Exemptes de l'Asie Centrale, du Par- West américain ou canadien, de l'Australie. — La valeur qu'a la terre dans ces régions vient du travail social qui l'approche ou ure.

nion de M. Emile de Laveleye sur la propriété primitive et sur la « propriété aire».

i quatre eiplieations ou justifications de la propriété privée, perpétuelle et le. — La véritable cause de cette propriété est l'utilité sociale. — Démonstrale l'utilité de la propriété privée, perpétuelle et absolue, propriété collective communale n'aurait pas moins d'inconvénients que la iété privée, et elle n'en offrirait pas les avantages. — La propriété privée dispensable pour le rapide défrichement et le prompt peuplement des contrées.

IX causes ont contribué à la disparition de la propriété collective : la division ivail et le progrès des cultures. — La culture variée et perfectionnée n'est ^mpatible avec ce genre de propriété, plan de M. de Laveleye pour a communaliser » ou « nationaliser » le sol.

3 revenu de la nalion est le fonds sur lequel vivent tous habitants et sur lequel aussi ils prélèvent une épargne qui à améliorer de génération en génération la condition de manité: telle est à peu près la déQnition de tous les écolistes depuis Adam Smith ; on n'en saurait contester Texacle. Quelles sont les origines du revenu de la nation? Elles : triples: ce revenu est, en effet, le produit de la coopérades agents naturels, du travail humain et du capital ou instruments de travail accumulés. Ce sont là des vérités se absolue évidence.

50 DE Lk UÉPARTITION DtS RICHESSES.

Quelles sont maintenant les catégories de personnes qai doivent se partager ce revenu? La gétiéralité des économistes anglais comptent trois classes de copartageants qu'ils désignent par ces noms abstraits : la rente de la terre, le capital et le travail, autrement dit les propriétaires fonciers, les capitalistes et les ouvriers. Â ces trois catégories de personnes Rossi joint un quatrième copartageant : TÉtat, qui par voie d*impôt, prélève sur le revenu de la nation, ce qui est nécessaire à sa subsistance et à Taccomplissement de ses fonctions. Nous repoussons cette classification de Rossi. L*État, en effet, est, si nous pouvons parler ainsi, un copartageant secondaire, qui vient à un moment postérieur. Quand les diverses classes de personnes ayant un droit sur le revenu de la nation se sont fait leur part, TÉtat intervient et requiert de chacune d'elles ce qu'il juge nécessaire ou utile à ses propres besoins; mais TÉtat n*est jamais en première ligne; les revenus dont il jouit sont des revenus dérivés prélevés sur d'autres revenus. En outre, il n*y a aucune règle naturelle, aucune mesure fixe, pour déterminer les droits de TÉtat. Laissons donc, pour le moment, ri^tat en repos et ne le prenons pas en considération.

C'est à grand tort que Técole anglaise ne fait figurer que trois catégories parmi les copartageants, à savoir les propriétaires fonciers, les capitalistes et les ouvriers. La seconde de ces catégories est trop étendue et comprend des élénients de nature très diverse, qui n'ont pas la même situation dans la société. Il faut distinguer les capitalistes proprement dits, ceux qui possèdent les capitaux, qui en tirent un revenu en les prêtant à autrui, et les entrepreneurs d'industrie qui font euxmêmes valoir ces capitaux, soit qu'ils en soient les maîtres absolus en qualité de propriétaires, soit qu'ils en aient seulement la disposition en qualité d'emprunteurs. Il y a une nécessité scientifique et une grande importance pratique à ne pas confondre dans une même classe les capitalistes et les entrepreneurs d'industrie, à ne pas établir une sorte d'identité entre l'intérêt des capitaux et le bénéfice des entrepreneurs. Cette confusion qui est habituelle à l'école anglaise est un des

grands défauts de cette école. Il y a une singulière différence entre Tintérèt des capitaux qui varie peu en général, au même instant dans un même pays, et les profits industriels ou commerciaux dont l'essence est d'être singulièrement variables. De môme, la classe des capitalistes, plus souvent dénommés rentiers, qui est en général oisive, diffère singulièrement de la classe des industriels et dés commerçants qui est la plus active de toute là société*

Il y a donc quatre catégories de copartageants du revenu de la nation : les propriétaires fonciers, les capitalistes ou rentiers, les entrepreneurs d'industrie et enfin les ouvriers.

Quelques auteurs y en ajoutent une cinquième: celle des fonctionnaires et des personnes adonnées aux professions libérales. Nous écartons encore, comme superflus, ces prétendus copartageants nouveaux, de même que nous avons éloigné l'État. Eux aussi ne sont que des copartageants en second ordre; les revenus dont ils jouissent ne sont que des revenus dérivés, prélevés sur d*autres. Ils n'interviennent qu'après que chacune des quatre classes de copartageants primitifs a prélevé sa part. Que l'on prenne un objet quelconque, une étoffe de laine par exemple : il y a dans le prix de cette étoffe la part du propriétaire foncier, celle du capitaliste, celle de l'entrepreneur d'industrie ou de commerce, celle de l'ouvrier; il n'y a pas la part du médecin ni de l'avocat. Certes, nous n'entendons pas dire que le prix de tout objet ayant une valeur se répartisse entre les quatre classes de copartageants primitifs que nous avons indiquées (1), mais il en est ainsi de la plupart, de la grande généralité, de la presque universalité des marchanf dises.

ûe ces quatre catégories de copartageants, plusieurs, toutes niême, peuvent être parfois réunies dans une même personne. C'est le cas pour beaucoup de petites industries. Le porteur

(t) Le prix do poisson, par exemple, ne se distribue qu'entre trois classes de

copartageants : le capitaliste qui a fourni l'argent pour faire la barque, pour acheter

ies filets, l'entrepreneur qui prend la pèche à ses risques et périls et fait l'avance

da salaire, l'oatrier enfin qui prête son concours et reçoit un salaire fixe, souvent

augmenté par une participation aux bénéfices.

d*eau, s*il est propriétaire de son baril et de ses seaux» est à la fois capitaliste, entrepreneur d'industrie et ouvrier: dans le gain qu*il fait on doit distinguer Tintérêt du capital, le profit de l'entrepreneur et le salaire de la main-d'œuvre. Le petit propriétaire qui fait valoir son champ réunit en sa personne les quatre catégories de propriétaire foncier, de capitaliste possédant les instruments agricoles et les avances nécessaires à la culture, d'entrepreneur d'industrie et d'ouvrier enfin. Quoique ces réunions de plusieurs qualités en une même personne soient fréquentes, il n'en est pas moins nécessaire, pour la précision de l'analyse, de distinguer toujours par la pensée les quatre classes de coportageants, et de rechercher quelle est l'influence de la civilisation sur le bien-être, non seulement absolu, mais relatif, de chacune d'elles. Tel est l'objet de ce livre.

La première catégorie de copartageants qui se présente à notre étude, c'est celle des propriétaires fonciers. Il est impossible de se rendre compte de l'influence qu'exerce la civilisation sur le sort des propriétaires, si d'abord nous n'avons résolu quelques questions que soulève la propriété foncière ellemême.

C'est un problème très complexe, très discuté, éternellement discutable que celui de la propriété foncière privée^ de ses origines, de ses droits et de ses limites. Ne reculons pas devant un examen rapide des difficultés qui s'y rattachent. Quatre ordres de recherches se présentent successivement à l'esprit. Les voici :

1* Quelle est la légitimité de la propriété foncière, individuelle, absolue, perpétuelle, de la propriété quiritaire^ du dominium absolulum, comme l'ont appelée certains critiques récents, épris de la propriété collective, communale ou familiale?

2* Quels sont les caractères du revenu foncier? Représentet-il simplement, comme le veut Bastiat, le travail du propriétaire actuel et de ses prédécesseurs; ou bien, au contraire, comme l'affirment le célèbre économiste anglais Ricardo et à

sa* suite toute Técole britannique,- comprend-il deux parts, Tune qui est le prix du travail et Tautre qui est la rémunération des agents naturels du sol, des forces gratuites de la nature, rémunération que le propriétaire perçoit et s*attribue par surcroît, à la faveur et sous la protection des lois civiles?

3* Quelle est Tinfluence de la civilisation, telle que nous Tavons définie (page 25), sur le développement ou sur la réduction du produit net de la terre, en un mot sur le sort du propriétaire foncier?

4^ Quels sont aussi les effets de la civilisation, de Taccumulation des capitaux, quelle est Tinflucnce des lois civiles sur le morcellement oii sur la concentration de la propriété foncière?

Il y a deux tendances opposées qui, tour à tour ou même simultanément, effraient les esprits songeurs : c*est h tendance à la constitution de propriétés énormes, aux latifundia, et, d*autrc part, c'est la tendance à ce que Ton a appelé la pulvérisation du soL A cet ordre de questions se rattache l'examen des mérites respectifs delà grande et de la petite culture.

Il a suffi d'exposer tous ces problèmes que soulève la propriété foncière pour que le lecteur vît qu'il nous est impossible dans un ouvrage comme celui-ci de les étudier chacun en détail. Il n'en est pas un qui ne comportât tout un volume. Cependant il ne nous est pas permis de les laisser de côté, sinon toutes nos observations sur la manière dont la civilisation 'affecte le sort des propriétaires fonciers manqueraient de base scientifique et paraîtraient des conjectures ou des propositions incohérentes.

La première question est celle de l'origine et de la légitimité de la propriété foncière privée, perpétuelle et absolue.

Un fait qui est incontestable c'est que la terre n'a pas une valeur naturelle qui soit indépendante du travail humain. Ce qui communique au sol une valeur^ c'est le travail de l'occupant, ou le travail social environnant. Il faut bien distinguer ces deux catégories de travaux, celui du détenteur de la terre à proprement parler, et celui de la société qui l'avoisine.

Cest SOUS ce régime que se sont peuplés TOhio, d'abord, puis nilinois, ensuite l'Orégon, aujourdliui le Minnesota et le Texas. T^ dernier de ces États à lui seul a vendu dans Tannée 1878 quatorze cent mille hectares de terre dans ces conditions, soit la superficie de trois départements français. Au Canada, qui lutte actuellement avec les États-Unis pour la colonisation du Far West, dans le vaste territoire surtout connu sous le nom de Manitoba, le régime des terres incultes et domaniales n'est pas plus restrictif; il Test même encore moins.

Ainsi la terre libre et vierge, cette denrée qui est maintenant presque inconnue en Europe, on se la procure pour quelques francs dans ces jeunes et grandissantes sociétés du nouveau monde : un hectare y coûte moins qu'un pantalon ou qu'une paire de bottes. Le fameux monopole de la propriété foncière autour duquel on a fait tant de bruit, que devient-il avec cette énorme quantité de terres sans maître et sans culture que l'on rencontre sur le vieux et sur l'ancien continent et dans les îles qui parsèment les mers? Notez que ces terres domaniales que rUnion américaine ou le Dominion canadien livre k si bon compte ne sont pas absolument nettes de tout travail humain, de tout travail social. Elles ont été arpentées, cadastrées, distribuées en lots; l'État en garantit la possession indéfinie et sans troubles ; on y a fait aussi quelques chemins si rudimentaires qu'ils soient, ou du moins elles ne sont pas éloignées des grandes routes. La faible valeur qu'on leur assigne peut être considérée comme l'équivalent de tout ce travail social qui les enveloppe, qui leur a donné une forme, qui les a rendues accessibles. Voilà pourquoi dès que le colon s'enfonce plus loin dans les bois ou dans la prairie, dès qu'il devient pionnier ou squatter, dès qu'il s'établit sur une terre non allotie, non cadastrée, pas encore mise en vente, la société n'ayant rien fait pour lui, d'ordinaire on respecte sa jouissance, on ne lui ré- ' clame aucun prix, aucune redevance, jusqu'au jour où la colo^ nisation ayant avancé davantage et enveloppant à son tour ce pionnier, lui offrant une garantie contre tout trouble, lui présentant ses ressources, le faisant bénéficier de la proximité de

DE Lk pnOPRIÉTÉ FONCIÈnE KUnALE. 57

ses voies de communicatioti, il est juste qu'il paie une légère contribution» un prix d*achat.

Quoique la terre soit ainsi presque à la gratuite disposition de tout amateur à très peu de distance des confins de la colonisation américaine, on ne voit pas que les ouvriers des États de l'Est de la Nouvelle-Angleterre, se soient empressés d'aller s'emparer de cet instrument, qui paraît un monopole aux youx de leurs frères d'Europe. Il n'est pas rare que des travailleurs soient assujettis à mille privations dans les États de New-York ou de Massachusetts, même dans l'Etat plus central de TObio, que parfois même ils subissent les tortures de la misère et de la faim, sans que la pensée leur vienne d'aller un *peu plus à rOuest et de se faire eux aussi propriétaires. Ceux qui ont eu cette hardiesse ne paraissent pas tous — tant s'en faut — avoir à s'en féliciter. La plupart des farmers du Far-West ne sont pas dans une position opulente, ni même très attrayante : YÈcnnomUt de Londres en faisait, dans le courant de l'année 1878, une description qui n'était pas séduisante pour les émigrants. La littérature même a fait un tableau navrant des mécomptes de ces pauvres agriculteurs du vieux monde que le style des prospectus avait entraînés à acquérir de compagnies financières des terres aux États-Unis. Aucun lecteur n'a oublié les pages si poignantes que contient sur ce point le célèbre roman de Dickens, Martin Chuzzlevvit. Les gouvemements européens ont dâ plusieurs fois prévenir leurs émigrants du sort misérable qui les attendait dans les concessions gratuites de terres que leur offraient le Brésil et d'autres États de l'Amérique du Sud. Au moment où nous écrivons (décembre 1879) un farmer (propriétaire exploitant) du Wisconsin, Anglais de naissance, publie dans le Timrs une lettre où il détourne \é6 fermiers de la Grande-Bretagne de venir chercher fortune aux États-Unis (1).

Ce qui est incontestable, c'est que, absolument vierge de tout travail du possesseur et de tout travail social environnant, la

(1) Voir y Économiste français du 20 décembre 1879.

CO DE LA LÉrARIlTION DES RICIIESSrS.

Suivant un économiste bien connu, M. Emile de Lavcleye, la propriété individuelle, absolue, quiritaire, pour nous servir de son expression, est de date récente. D*après cet écrivain, le débat entre la propriété collective et la propriété individuelle n*est pas clos. Les sociétés modernes ne seraient pas encore parvenues à une organisation agraire définitive (1). On rencontre chez un autre penseur, H. Le Play, des idées moins radicales assurément, mais de nature analogue. L*un et Vautre semblent préférer à la propriété individuelle la propriété familiale, ou même la propriété communale. Chaque homme aurait droit à la terre, cette cou^mujie nourricière de Thumanité ; abandonnée à ses logiques conséquences, avec la puissance toute moderne dei grands capitaux, la propriété individuelle conduirait aux latifundia^ ces possessions géantes qui désintéressent le gros de rhumanité de la culture du sol, qui déracinent, en quelque sorte, les hommes et engendrent ce que Ton a appelé le proli*tariat.

Au service de sa thèse, M. Emile de Laveleye apporte une vaste érudition. Il a rassemblé, dans tous les âges et dans tous les coins du monde, une multitude d'exemples qui tendraient à montrer que la propriété individuelle, perpétuelle, absolue, est à la fois un fait nouveau et presque un fait local, qu'au contraire la propriété collective a survécu à travers toutes les révolutions et fait, en quelque sorte, partie de la conscience confuse de l'humanité. L'antiquité classique, le moyen âge, quelques coutumes presque effacées des petits cantons suisses ou du Portugal, les communautés de village de Java et de l'Inde, le communisme agraire des Arabes, le régime terrien de l'Egypte et de la Turquie, le Mir russe, défilent tour à tour devant les yeux du lecteur de M. Emile de Laveleye pour témoigner de l'universalité et de la persistance de ce grand fait primordial, la propriété collective.

Les anciens Germains, suivant le publiciste belge qui emprunte ici Tautorité de Grimm, n'auraient pas eu de mot pour

(1) Delà propriéli et de tu formes primitives, par Emile de Laveleye. Paris,

désigner la propriété privée. Celui d'Eigenlhum serait de date récente. C'est de Rome que serait venue la propriété individuelle» perpétuelle et absolue, que M. de Laveleye appelle pour cette raison quirilaire; et il relate avec complaisance Tétonnement de César et de Tacite devant la propriété commune et la répartition annuelle des terres chez les Gaulois et chez les Germains. On connaît la description du grand historien romain ; Agri pro numéro cukorum ab universis per vices occupantur^quos mox iiiUr se seeundum dignalionem parliunlur; facUUatem partiundi camporum spatia prcMianL Aroa per annos mutant^ et supertst ager ; nec enim cum ubertate et jj^mplitudine soli labore contendunt, ut pomaria conserant et prata séparent et hortos rigent ; sola lerrce-seges imperatur.

Ce régime germanique aurait eu une assez longue ^durée, même après la conquête romaine, si les renseignements de H. Emile de Laveleye sont exacts. En France, par exemple, ce serait un édit de Chilpéric, en 561, qui aurait établi qne les fils et les filles, les frères et les sœurs hériteraient des biens du défunt, préférablement aux habitants du village où ils sont situés. Plein d'admiration pour la propriété collective, H. de Laveleye fait un curieux parallèle entre le sort de l'ouvrier ger- . main et celui de son successeur, le paysan allemand de nos jours (1). Ce parallèle rappelle les descriptions de Tâge d*or des

(1) Voici comment t'exprime M. Emile de Laveleye tur cet fige d*or germanique : a Qaeile différence entre un des membres de ces communautés de tillage et « le paysan allemand qui occupe aujourd'hui sa place 1 Le premier se nourrit de « matière animale, de Yenaison, de mouton, de bœuf, de lait et de fromage, le a second de pain de seigle et de pommes de terre ; la viande étant fort ebère, il « n'en mange que très rarement aux grandes fêtes. Le premier se fortifie et se « délie les membres perdes exercices continuels ; il traverse les fleuves à la nage, « poursuit l'aurocbs des jours entiers dans les vastes forêts, et s'exerce au maniett ment des armes. 11 se considère comme Pégal de tous et ne reconnaît nulle auio- (( rite autour de lui. 11 choisit librement ses chefs, il prend part à l'administra lion « des intérêts de la communauté; comme juré, il juge les difTérends, les querelles, les « crimes de ses pairs ; guerrier, il ne quitte jamais ses armes, et il les entrechoque tt (fFapnolaft) lorsqu'une grave résolution est prise. Sa manière de vivre est barbare, u eo ce sens qu'il ne songe pas à pourvoir aux besoins raffinés que la civilisation fait tt naître; mais elle met en activité et développe ainsi toutes les facultés humaines, tt les forces du corps d'abord, puis la volonté, la prévoyance, la réflexion. Le paysan tt de nos jours est inerte ; il est écrasé par ces puissantes hiérarchies politiques, « judiciaires, administratives, ecclésiastiques, qui s'élèvent au-dessus de Inij il u'est

C4 DE LA liÉPAnTlTION DES RICHESSES.

rattache un quatrième qui n'en est que le développement, et qui fonde la propriété sur la loi : « Le droit de propriété, dit M. Laboulaye, n*est pas naturel, mais social. > Si la loi crée le droit de propriété, n*est-il pas à craindre qu'elle puisse aussi le défaife; ce qu*elle a donné, ne peut-elle le reprendre? Oui, si on entend le mot loi dans l'acception vulgaire, qui exprime les opinions mobiles et les arrangements fugitifs des gouvernements ou des parlements. Non, si on donne à ce grand et vénérable mot de loi le sens général qu*il doit avoir et que Montesquieu a si admirablement formulé, si par loi on entend un rapport qui résulte de la nature des choses.

Les quatre justifications que nous venons de donner, d'après les auteurs, du droit de propriété sont chacune partiellement vraies, et chacune présente quelques lacunes. Il faut les mettre en faisceau pour avoir la vérité complète. La vraie justification de la propriété, c*est l'utilité sociale, c'est le service rendu à la société. Le régime de la propriété privée est-il celui sous lequel la terre peut nourrir le mieux le plus d'habitants? Toute la question est là. Et ce n*est pas par quelques anomalies particulières qu'il faut répondre comme s'y complaît Proudhon. La propriété est le droit d'user et d'abuser, jus utendi et abutendi ; et s'il arrive que certains propriétaires abusent, on ne les inquiète pas. C'est que le régime de la propriété foncière privéç, est d'ordinaire, tellement bienfaisant qu'on craindrait de lui porter la moindre atteinte, même en réprimant quelques abus qui, si choquants qu'ils soient, sont exceptionnels. La réglementation que l'on voudrait introduire pour les empêcher serait plus nuisible qu'ils ne le sont eux-mêmes.

Y a-t-il une utilité sociale à la propriété foncière individuelle, perpétuelle, absolue? Quelques écrivains le nient. Quels autres systèmes pourrait-on opposer ou substituer au régime actuel? Ou bien la propriété individuelle pour tout le monde, pour chaque être humain, dans des proportions égales, avec des révisions périodiques et fréquentes; ou bien la propriété nationale collective ou plutôt, car ce serait là une concentration et une confusion devant laquelle on recute, la propriété communale.

DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE RURALE. Go

Parlons d'abord de la première. La propriété individuelle égale trouve beaucoup de partisans. Locke qui émettait, il est vrai, plutôt un désir vague qu*une proposition de Ipi, disait « que chacun doit posséder autant de bien qu'il lui en faut pour c sa subsistance. » On a cherché à établir une identité entre ces deux termes, liberté et propriété. Ne serait Ij^re que celui qui possède assez de terre pour pourvoir à sa nourriture ; or, comme tout homme doit être libre, on en conclut que tout homme doit être propriétaire foncier. Ce lieu commun, cette thèse à déclamation : liberté et propriété, est à la fois un anachronisme et une extravagance. N'est-il pas libre le banquier parisien qui n'a peut-être pas un pouce de sol au soleil, qui loue un appartement ou un hôtel dans une de nos grandes avenues, qui loue une villa ou un château aux bains de mei* ou à la campagne, qui loue à TEtat la chasse d'un lot de ses forêts, et qui, au moindre bruit de révolution, à la moindre crise, transporte avec ses capitaux son opulence, son bien-être et sa puissance, dans celle des parties du monde qu'il lui plait de choisir? Soutenir que cet homme n'est pas libre, n'est-ce pas un singulier paradoxe? Si chaque homme devait posséder réellement autant de terre qu'il en peut cultiver, il n'y aurait plus d'arts et de métiers, la terre comporterait beaucoup moins d'habitants, beaucoup moins de bien-être pour chacun d'eux.

La propriété collective communale aurait-elle moins d'incon- Ténients? Si l'on se place dans les pays neufs, à l'origine même de l'occupation du sol, il n'y a aucun doute que la propriété collective communale rendrait beaucoup plus difficile, beaucoup plus lent, le peuplement. C'est l'absolue franchise laissée à l'individu, c'est le droit sans limite qui lui est concédé sur la terre dont il prend possession ou qu'il acheté moyennant un prix dérisoire, c'est la liberté pleine et entière dont il jouit pour les défrichements, pour les cultures, pour les instruments de travail, c'est l'espoir d'avoir tout le bénéfice de ses efforts personnels et de s'acquérir une petite fortune, c'est la foi en sa propre capacité, en sa propre persévérance, ce sont toutes ces

foucière individuelle n*est pas fondée en justice et en droit, ne peut y avoir de juste et de vrai que la propriéti^. collective c sol pour toute la nation, sans distinction de communes, c plutôt que la propriété collective du sol pour Thumanité toi entière, sans aucune distinction de nations.

Il nous faudrait trop de temps pour analyser et réfuter i toute la doctrine de M. de Laveleye. Elle repose à la fois si des considérations historiques et sur des raisonnements écom miques. Le publiciste belge prétend démontrer que jusqu'à '. fin du moyen âge la propriété foncière individuelle était rar que le fait dominant était la propriété communale, celle c clan, de la famille ou de la marke; il en reste des traces q sont lemir russe, Yalmend suisse; ce dernier, disons-le en pa: sant, est un privilège, car ne sont pas admis à ïcUmend les noi veaux venus, les habitants qui n*ont pas dans la localité ui ancienne origine. Ce serait par des usurpations successive qu'aidaient les doctrines des légistes et des économistes, que propriété familiale ou communale se serait transformée gradue lementen propriété individuelle absolue. M. de Laveleye mei tionne ave,c une certaine indignation les lois anglaises sur 1 clôtures, lois qui firent disparaître les communaux et fure cause de beaucoup de désordres. Ce sont aussi les clôtures, suppression du pâturage commun qui en Espagne, dans l'And lousie notamment, sont à l'heure actuelle la cause du socialisn rural, si répandu dans cette contrée.

QuMl y ait eu des abus de la part des seigneurs ou de la pa des lois, qu'on n'ait pas proportionné au dommage l'indemni que méritait la communauté expropriée, c'est possible, mên certain dans beaucoup de cas. Hais quel était l'état de la cultu et de la population alors que les communaux et les terres indivis occupaient une si grande partie du sol? Un célèbre économis américain, Carey, va nous le dire en citant un passage d'un écj vain anglais, Eden, dont le livre date de 1797 : « La Grand « Bretagne était défigurée et écrasée par d'incommensurabl « étendues de communaux et de landes ; elle ressemblait à i « de ces vastes et incommodes manteaux que Ton porte <

( Italie et en Espagne, dont une très petite partie sert à celui < qui en est chargé et le reste est sans utilité, embarrassant et t gênant. >

Comment cette propriété collective si vantée a-t-elle disparu presque du monde entier, sans accord préalable entre les différentes nations, si bien qu*on ne cite plus comme la conservant que Java, quelques districts des Indes, la Russie, quelques localités des cantons suisses, les plus pauvres et les plus arriérés, Schwvtz, Unterwald, le Valais?

A cette disparition de la propriété foncière collective ont contribué deux causes qui sont la civilisation même : la division du travail et le progrès des cultures. Ni Tun ni Tautre, en effet, n*est compatible avec la propriété collective. La division du travail qui entraine remploi de toutes les facultés à une occupation toute spéciale, à un détail de la production, afin d*aug- , menter la quantité et le bon marché des produits et de nourriir dans la plus grande aisance possible le plus grand nombre d*humains, la division du travail impose à une partie de Thumanité l'abandon de la culture du sol, crée les métiers industriels, les professions commerciales et fait sortir de terre les grandes villes. Comment pourrait- on concilier Tindustrie et les grandes villes avec la propriété communale collective? Se figure-t-on tous les habitants de Paris propriétaires collectifs du territoire de la commune et se répartissant entre eux le sol soit annuellement, soit par décades d*années? Pour qu'ils eussent seulement vingt ares par tête il leur faudrait un domaine de 500,000 hectares, soit dix fois la superficie du département de la Seine (1). Hais vingt ares par tête, ce ne serait pas le dixième de ce qu*il leur faudrait pour subsister : les habitants de la place Vendôme ou du faubourg Saint-Denis seraient donc obligés d*aller chercher jusqu*à Orléans ou jusqu'à Rouen le champ que chacun d'eux aurait à cultiver.

Ce n'est pas seulement la division du travail, ce grand fait social sur lequel Adam Smith fait reposer toute la société mo-

(1) Ce départemenf a environ 47,000 hcciores.

(luctions secondaires qui rehaussent tant la valeur de Tagriculture du continent ; et la cause de ces lacunes, c*est précisémentque la terre est administrée et exploitée comme l'approuve U. de Laveleye. Dans la détresse agricole actuelle, la plupart des Anglais ne voient qu*un remède, c*est la suppression de ces énormes Estâtes, et la création de la moyenne et de la petite propriété. Encore doit-on dire qu*il y a une grande différence entre les plus riches de ces lords anglais, ayant 3 ou 4 millions de francs de revenu rural, s4ntéressant d'ailleurs aux progrès agricoles, par tradition, par vanité, par intérêt de popularité, et un Ëtat qui à lui seul jouirait d*un revenu foncier de 3 ou 4 milliards de francs et voudrait administrer 30 ou 50 millions de kilomètres carrés par des règles uniformes.

Le propriétaire n*est pas Fêtre oisif, indolent, neutre que Ton prétend, fruges consumere natiu. Il a sou rôle essentiel à côté de l'exploitant ou du fermier, et quand il ne le remplit pas, la terre souffre ou dépérit. Quel est ce rôle? c'est de représenter les intérêts futurs ou perpétuels du domaine, tandis que le fermier n'en représente que les intérêts actuels et passagers. C'est à ce titre que le propriétaire s'oppose à toute exploitation abusive qui détruirait ou amoindrirait les forces productrices du sol ; c*est à ce titre aussi qu'il est ou qu'il doit être le promoteur, l'agent ou l'auxiliaire de toutes les améliorations de longue durée. S'agit-il de drainages ou d'irrigations, de défrichements ou de changements de cultures, de construction de bâtiments qui permettent une production soit moins coûteuse, soit plus abondante, le propriétaire doit intervenir; en général, il se prête volontiers à cette tâche. Par son origine aussi le propriétaire a d'autres mérites que n'a pas d'ordinaire le fermier ; son esprit est plus éclairé; avec une moindre compétence pour la technique agricole, il conçoit d'ordinaire mieux les grands intérêts de la culture ; il est ou doit être pour son fermier un conseil ou un guide. Ses capitaux encore sont plus abondants, il les puise souvent à d'autres sources que le revenu de la terre et, assuré de la perpétuité de la possession, confiant en la transmission do l'immeuble dans sa famille, il ne lésine pas sur les

sacrifices présents pour, une plus-value à venir. C'est donc une erreur de considérer le propriétaire comme une doublure du fermier, comme un parasite du fermier; c'était autrefois le rôle du décimateur ; ce n*est pas la fonction du propriétaire. Celui qui dépraverait ainsi sa mission ne tarderait pas à déchoir;- il suffit de la liberté des transactions pour faire passer en peu de temps la terre du propriétaire négligent au propriétaire entreprenant (1).

Il est si vrai que les deux conditions de fermier et de propriétaire ne font pas double emploi, qu*on peut se demander si la culture et la propriété ne perdraient pas à ce qu'elles fussent sur toute la surface du pays confondues dans la même personne. Les forces productrices du sol ne seraient-elles pas alors moins ménagées, et la culture ne deviendrait-elle pas plus routinière, plus pauvre, en même temps que la société perdrait une classe intermédiaire qui lui est précieuse ?

Cest une illusion de H. de Laveleye de croire qu'il suppléera à l'initiative de ces milliers de propriétaires ruraux par la lente, uniforme et pédantesque bureaucratie de l'Etat. Une grande incertitude, un poids énorme de formalités et de règlements pèseraient sur tous les progrès agricoles. Le cultivateur ou le possesseur du sol n'aurait plus le long espoir et les vastes Pensées qui seules poussent au sacrifice du revenu actuel pour l'augmentation du revenu futur.

Pour arriver au but qu'il se propose, la nationalisation du sol, les procédés de H. de Laveleye ne sont pas moins sujets à critique que le but lui-même. II voudrait limiter au degré de cousin germain le droit de succession ab intestat et établir sur les autres successions un impôt spécial pour le rachat de terres queTEtat louerait ensuite aux associations ou aux communes; ensemble de moyen pernicieux et décevants. La suppression d'une ou deux catégories d'héritiers ab intestat serait une inu-

0) Disons, tooterois, que les droiu élevés de mutation, comme ils existent en France, empêchent celte transmission prompte de la terre des mains da propriélaire indolent ou incapable aux mains du propriétaire vigilant et habile. Aussi ces énormes droits de mutation sont-ils parmi les plus barbares «l les plus funestes de noire régime fiscaf.

prêter des milliards à un Etat qui les emploierait dans une semblable aventure. Les risques de Topération paraîtraient tels, qu'au lieu de trois et demi, le prêteur exigerait sans doute un intérêt de 4 à 5 pour 100.

Sur un point, les idées de H. de Laveleye soutiennent davantage Texamen. Il se plaint que les gouvernements des pays neufs, les Etats-Unis, TAustralie, la Nouvelle-Zélande, aliènent d'une manière définitive les terres vacantes pour les sommes dérisoires que nous avons indiquées plus haut (pages 54 et suivantes). Ne pourrait-on, dit-il au lieu de vendre à perpétuité ces terres moyennant quelques shillings ou quelques dollars Thectare, les donner pour le même prix en concession pendant soixantequinze ans, ou cent ans, ou cent cinquante ans, comme le font les lords anglais? De cette façon, au bout de trois ou quatre générations, la Société rentrerait en possession des terres dont la valeur se serait accrue, elle pourrait supprimer tous les impôts? Sans doute cet arrangement serait possible, peut-être profitable. Le colon actuel se contenterait vraisemblablement de la perspective d'une jouissance d'un siècle ou d'un siècle et demi. C'est seulement lorsque l'on approcherait du terme de la concession que les difficultés commenceraient, et que le goût des améliorations agricoles pourrait être paralysé. On pourrait alors, il est vrai, par mesure générale, renouveler les conditions de bail pour la même durée d'un siècle ou d'un siècle et demi moyennant une redevance soit une fois payée, soit annuelle- Les colonies et les nations nouvelles pourraient essayer de c& système; il ne faudrait pas, cependant, s'en exagérer les avan^ tages. Le moment du renouvellement des concessions ouvrirait toujours pour le pays une terrible crise économique, politique et sociale ; l'on peut se demander si cette crise ne compenserait pas le revenu que l'Etat retirerait de ce fermage.

il est temps de clore ces observations préliminaires sur la propriété foncière. Nous croyons avoir justifié la propriété individuelle, absolue, perpétuelle. Quant au vieux dicton qui fait la liberté dépendante de la propriété du sol, il a été facile de prouver que c'était un sophisme. Dans l'impossibilité de rendre

D£ LA PKOPftlÉTÉ FONCIÈRE RURALE. 77

tous les habitants de nos grandes villes propriétaires de la lerre qui les nourrit, sans supprimer la division du travail et les agglomérations humaines, on a imaginé ce que Ton a appelé « la jouissance idéale du domaine public ». Un article d*une circulaire d*une société australienne pour la réforme des lois terriennes {Land tenure refarm League of Victoria) est ainsi formulé : < L'absence de tout impôt et la liberfë absolue de toutes les « industriesferaient jouir tout habitant du pays, de sa partidéale ft du domaine public^ quMl en occupe ou non une partie (1) d. Que Tabsence de tout impôt et la liberté absolue de toutes les industries soient de bonnes choses, c*est incontestable ; mais que Ton offre à Thomme, pour justifier le vieux dicton property and lU^erty, la jouissance d'une part idéale du domaine public, c'est une subtilité puérile. Ou Ton peut être libre sans être propriétaire foncier, ou la liberté a pour condition, non pas la jouissance d'une part idéale de propriété, mais bien une propriété réelle.

(l) Laveleye. De la propriété et de set formes primitives, page 362.