CHAPITRE PREMIER

De la nature et de l’origine de la propriété foncière

rurale.

Des diverses catégories de copartageants dans le revenu de la nation : les propriétaires fonciers, les capitalistes, les entrepreneurs d’industrie, le salariés ou ouvriers.

Les quatre ordres de recherches qui se rattachent à l’étude de la propriété foncière.

De lu nature et de l’origine de la propriété foncière privée, perpétuelle et absolue. — La terre n’a pas de valeur sur les confins de la civilisation. — Exemples tirés de l’Asie Centrale, du Far-West américain ou canadien, de l’Australie. La

faible valeur qu’a la terre dans ces régions vient du travail social qui l’approche ou l’entoure.

Opinion de M. Émile de Laveleye sur la propriété primitive et sur la « propriété quiritaire». ^

Les quatre explications ou justifications de la propriété privée, perpétuelle et absolue. — La véritable cause de cette propriété est l’utilité sociale'. — Démonstration de l’utilité de la propriété privée, perpétuelle et absolue.

La propriété collective communale n’aurait pas moins d'inconvénients que la

propriété privée, et elle n’en offrirait pas les avantages. - La propriété privée

est indispensable pour le rapide défrichement et le prompt peuplement des contrées neuves. r r r

Deux causes ont contribué à la disparition de la propriété collective : la division du travail et le progrès des cultures. - La culture variée et perfectionnée n’est pas compatible avec ce genre de propriété.

Du pian de M.de Laveleye pour a communaliser j» ou « nationaliser le sol.

Le revenu de la nation est le fonds sur lequel vivent tous les habitants et sur lequel aussi ils prélèvent une épargne qui sert à améliorer de génération en génération la condition de 1 humanité: telle est à peu près la définition de tous les économistes depuis Adam Smith ; on n’en saurait contester l’exactitude. Quelles sont les origines du revenu de la nation? Elles sont triples: ce revenu est, en effet, le produit de la coopération des agents naturels, du travail humain et du capital ou des instruments de travail accumulés. Ce sont là des vérités d une absolue évidence.

DE LA RÉPARTITION

Quelles sont maintenant les catégories de personnes qui doivent se partager ce revenu ? La généralité des économistes anglais comptent trois classes de copartageants qu’ils désignent par ces noms abstraits : la rente de la terre, le capital et le travail, autrement dit les propriétaires fonciers, les capitalistes et les ouvriers. A ces trois catégories de personnes Rossi joint un quatrième copartageant : l’État, qui par voie d’impôt, prélève sur le revenu de la nation, ce qui est nécessaire à sa subsistance et à l’accomplissement de ses fonctions. Nous repoussons cette classification de Rossi. L’État, en effet, est, si nous pouvons parler ainsi, un copartageant secondaire, qui vient à un moment postérieur. Quand les diverses classes de personnes ayant un droit sur le revenu de la nation se sont fait leur part, l’État intervient et requiert de chacune d’elles ce (lu’il juge nécessaire ou utile à ses propres besoins; mais l’État n est jamais en première ligne; les revenus dont il jouit sont des revenus dérivés prélevés sur d’autres revenus. En outre, il n y a aucune règle naturelle, aucune mesure fixe, pour déteminer les droits de l’État. Laissons donc, pour le moment,

1 État en repos et ne le prenons pas en considération.

C est à grand tort que l’école anglaise ne fait figurer que trois catégories parmi les copartageants, à savoir les propriétaires fonciers, les capitalistes et les ouvriers. La seconde de ces catégories est trop étendue et comprend des éléments de nature très diverse, qui n ont pas la même situation dans la société. Il faut distinguer les cajiitalistes proprement dits, ceux qui possèdent les capitaux, qui en tirent un revenu en les prêtant à autrui, et les entrepreneurs d’industrie qui font euxmemes valoir ces capitaux, soit qu’ils en soient les maitres absolus en qualité de propriétaires, soit qu’ils en aient seulement la disposition en qualité d’emprunteurs. Il y a une nécessité scientifique et une grande importance pratique à ne pas confondre dans une même classe les capitalistes et les entrepreneurs d’industrie, à ne pas établir une sorte d’identité entre 1 intérêt des capitaux et le bénéfice des entrepreneurs. Cette confusion qui est habituelle à l’école anglaise est un des

' grands défauts de cette école. Il y a une singulière différence

entre 1 intérêt des capitaux qui varie peu en général, au même instant dans un même pays, et les profits industriels ou commerciaux dont 1 essence est d être singulièrement variables. De même, la classe des capitalistes, plus souvent dénommés rentiers, qui est en général oisive, diffère singulièrement de la classe des industriels et des commerçants qui est la plus active de toute la société.

Il y a donc quatre catégories de copartageants du revenu de la ; nation : les propriétaires fonciers, les capitalistes ou rentiers, les

entrepreneurs d’industrie et enfin les ouvriers.

Quelques auteurs y en ajoutent une cinquième: celle des fonctionnaires et des personnes adonnées aux professions libérales. Nous écartons encore, comme superflus, ces prétendus copartageants nouveaux, de même que nous avons éloigné J ^ 1 État. Eux aussi ne sont que des copartageants en second

ordre; les revenus dont ils jouissent ne sont que des revenus dérives, prélevés sur d autres. Ils n’interviennent qu’après que chacune des quatre classes de copartageants primitifs a prélevé sa part. Que l’on prenne un objet quelconque, une étoffe de laine par exemple: il y a dans le prix de cette étoffe la part du propriétaire foncier, celle du capitaliste, celle de l’entre- I preneur d’industrie ou de commerce, celle de l’ouvrier; il n’y

a pas la part du médecin ni de l’avocat. Certes, nous n’entendons pas dire que le prix de tout objet ayant une valeur se répartisse entre les quatre classes de copartageants primitifs que nous avons indiquées (1), mais il en est ainsi de la plupart, de

la grande généralité, de la presque universalité des marchandises.

De ces quatre catégories de copartageants, plusieurs, toutes ^ nuiiie, peuvent être parfois réunies dans une même personne.

É’est le cas pour beaucoup de petites industries. Le porteur

(1) Le prix du poisson, par exemple, ne se distribue qu’entre trois classes de copartageants : le capitaliste qui a fourni l’argent pour faire la barque, pour acheter l^es niels, l eiilrepreueur qui prend la pêche à ses risques et périls et fait l’avance U sa aire, ouvrier enfin qui prête son concours et reçoit un salaire fixe, souvent augmente par une participation aux bénéfices.

d’eau, s’il est propriétaire de son baril et de ses seaux, est à la fois capitaliste, entrepreneur d’industrie et ouvrier: dans le gain qu’il fait on doit distinguer l’intérêt du capital, le profit de l’entrepreneur et le salaire de la main-d’œuvre. Le petit propriétaire qui fait valoir son champ réunit en sa personne les quatre catégories de propriétaire foncier, de capitaliste possédant les instruments agricoles et les avances nécessaires à la culture, d’entrepreneur d’industrie et d’ouvrier enfin. Quoique ces réunions de plusieurs qualités en une même personne soient fréquentes, il n’en est pas moins nécessaire, pour la précision de l’analyse, de distinguer toujours par la pensée les quatre classes de coportageants, et de rechercher quelle est l’influence de la civilisation sur le bien-être, non seulement absolu, mais relatif, de chacune d’elles. Tel est l’objet de ce livre.

La première catégorie de copartageants qui se présente à notre étude, c est celle des propriétaires fonciers. Il est impossible de se rendre compte de l'influence qu’exerce la civilisation sur le sort des propriétaires, si d’abord nous n’avons résolu quelques questions que soulève la propriété foncière ellemême.

C’est un problème très complexe, très discuté, éternellement discutable que celui de la propriété foncière privée, de ses origines, de ses droits et de ses limites. Ne reculons pas devant un examen rapide des difficultés qui s’y rattachent. Quatre ordres de recherches se présentent successivement à l’esprit.

1* Quelle est la légitimité de la propriété foncière, individuelle, absolue, perpétuelle, de la propriété quiritaire, du domimum absolutum, comme l’ont appelée certains critiques

recents, épris de la propriété collective, communale ou familiale?

2 Quels sont les caractères du revenu foncier? Ueprésentet-il simplement, comme le veut Castiat, le travail du propriétaire actuel et de ses prédécesseurs; ou bien, au contraire, comme 1 alürment le célèbre économiste anglais Ricardo et à

'il

sa suite toute 1 école britannique, comprend-il deux parts, l’une qui est le prix du travail et l’autre qui est la rémunération des agents naturels du sol, des forces gratuites de la nature, rémunération que le propriétaire perçoit et s’attribue par surcroît, à la faveur et sous la protection des lois civiles?

^ 3» Quelle est l’influence de la civilisation, telle que nous 1 avons définie (page 25), sur le développement ou sur la réduction du produit net de la terre, en un mot sur le sort du orooriétaire foncier? ^ ^

4“ Quels sont aussi les effets de la civilisation, de l’accumulation des capitaux, quelle est l’influence des lois civiles sur le morcellement ou sur la concentration de h propriété foncière?

Il y a deux tendances opposées qui, tour à tour ou même simultanément, effraient les esprits songeurs: c’est la tendance

la constitution de propriétés énormes, aux latifundia, et, d autre part, c’est la tendance à ce que l’on a appelé la pulvérisation du sol. A cet ordre de questions se rattache l’examen des mérites respectifs delà grande et de la petite culture.

II a suffi d’exposer tous ces problèmes que soulève la propriété foncière pour que le lecteur vît qu’il nous est impossible dans un ouvrage comme celui-ci de les étudier chacun en detail. Il n’en est pas un qui ne comportât tout un volume. Cependant il ne nous est pas permis de les laisser de côté, sinon toutes nos observations sur la manière dont la civilisatiori affecte le sort des propriétaires fonciers manqueraient de base

scientifique et paraîtraient des conjectures ou des propositions incohérentes.

La première question est celle de l’origine et de la légitimité de la propriété foncière privée, perpétuelle et absolue.

Un fait qui est incontestable c’est que la terre n’a pas une valeur naturelle qui soit indépendante du travail humain. Ce qui communique au sol une valeur, c’est le travail de l’occupant, ou le travail social environnant. Il faut bien distinguer ces deux catégories de travaux, celui dudétenteur de la terre à proprement parler, et celui de la société qui l’avoisine.

l'A RÉPARTITION DES RICHESSES.

Les contrées primitives et insuffisamment peuplées abondent encore sur notre petit globe; les terres disponibles, de bonne qualité, y sont en quantités énormes, égalant peut-être les terres appropriées. L’Asie Centrale, les États-Unis d’Amérique et le Canada, le Brésil et la Plata, plusieurs régions de l’Afrique, conservent des étendues presque indéfinies de terres sans maître. Il en est de même de l’Australie.

Quelle est la valeur de la terre dans ces contrées ? Elle est nulle ou négligeable; nous entendons parler de la terre non appropriée, à l’état brut, absolument vierge de tout travail humain, de tout travail social.

Le capitaine anglais Burnaby, dans son intéressant voyage à Rhiva, raconte qu’entre Orenbourg et Orsk (ce n’est pas là une contrée bien éloignée des confins de la civilisation) on peut acheter quatre-vingts acres de terre pour un rouble et demi, c est-à-dire pour 6 francs (1). Dans le même pays et d’après le même narrateur les productions naturelles ont une valeur très faible : une vache vaut 77 francs, un mouton gras de deux ans 15 fr. 50. Mieux encore dans le Yarkand, d’après les récits de I Ambassade Anglaise de 1877 : un mouton gras, non pas comme les plus petits moutons de l’Inde, se vend 40 ou 60 centimes, et la farine de froment coûte 2 fr. 50 les quatre-vingts livres. Dans le Soudan, un bœuf coûte 5 francs d’après Barth, tandis que le sel et les cotonnades y sont à un prix élevé. D après la valeur des produits de la terre de ces contrées, qui ne sont pas cependant livrées à l’absolue sauvagerie, on peut juger de la valeur de la terre elle-même.

La valeur de la terre dans les contrées primitives est donc nulle, ou du moins insignifiante, faute de travail humain et faute de travail social ; car ce demie •, sous la forme de routes, de dessèchements, de moyens d’irrigation, d’endiguements, etc.| contribue pour une large part à la valeur de la terre appropriée!

En est-il autrement dans les contrées encore jeunes où se porte l’élément européen? au Far-West des États-Unis, du

(f) L’acre anglais égale 41 ares.

Canada, à l’extrémité de la zone colonisée de l’Australie? Non, dans ces pays aussi la valeur de la terre est nulle également. On connaît le régime des terres aux États-Unis : il est parfait. Depuis 1826 l’Union fait vendre aux enchères les terres domaniales au prix de 1 dollar 1/4 l’acre, c’est-à-dire 16 fr. 50 l’hectare. Quarante hectares sont considérés comme suffisant à l’activité d’une famille; moyennant 660 francs une famille de prolétaires américains peut donc se mettre en possession de cette matière première indispensable de la culture. Il est vrai qu’elle aura de la terre à l’état brut : couverte de broussailles ou d’arbres sans valeur, malsaine peut-être, sans clôtures, sans rigoles, surtout sans habitation. Elle se trouvera dans la situation de Caïn et d’Abel aux premiers jours du monde; dans une situation inférieure même, car les animaux lui manqueront, et il lui faudra les acheter, comme les semences ; mais dans ces zones éloignées tout cela a peu de valeur. En revanche, cette famille de prolétaires agricoles aura plus de connaissances, plus de sécurité, elle pourra se procurer à peu de frais des instruments plus puissants que les premiers hommes.

Que l’on pût acquérir pour 16 fr. 50 un hectare, ou pour 660 francs un lot de quarante hectares, c’étaient déjà des conditions bien satisfaisantes, et il n’en coûtait pas beaucoup pour être « seigneur terrien ». Depuis 1854, cependant, ces conditions sont devenues encore plus avantageuses. En général, l’enchère est purement nominale, les terres sont vendues à bureau ouvert au prix que nous avons indiqué plus haut. Quelquesunes, cependant, soit qu’on les croie inférieures de qualité, soi qu’elles se trouvent moins rapprochées des chemins ou des cours d’eau, soit pour toute autre cause, n’ont pas preneur à ce prix de 1 dollar et quart l’acre. Que fait-on alors? Quand elles sont restées ainsi dix ans en vente sans tenter l’acheteur, on abaisse le prix à 1 dollar ou 100 cents l’acre, 13 fr. 20 l’hectare ; au bout de quinze ans ce prix descend à 75 cents ou 4 francs l’acre; au bout de vingt ans à 50 cents ou 2 fr. 67 centimes; au bout de vingt-cinq ans à 25 cents ; au bout de trente ans à 12 cents et demi, soit trente sous l’hectare.

C’est SOUS ce régime que se sont peuplés l’Ohio, d’abord, puis l’Illinois, ensuite l’Orégon, aujourd’hui le Minnesota et le Texas. Le dernier de ces États à lui seul a vendu dans l’année 1878 quatorze cent mille hectares de terre dans ces conditions, soit la superficie de trois départements français. Au Canada, qui lutte actuellement avec les États-Unis pour la colonisation du Far West, dans le vaste territoire surtout connu sous le nom de Manitoba, le régime des terres incultes et domaniales n’est pas plus restrictif; il l’est même encore moins.

Ainsi la terre libre et vierge, cette denrée qui est maintenant presque inconnue en Europe, on se la procure pour quelques francs dans ces jeunes et grandissantes sociétés du nouveau monde . un hectare y coûte moins qu’un pantalon ou qu’une paire de bottes. Le fameux monopole de la propriété foncière autoui duquel on a fait tant de bruit, que devient-il avec cette enorme quantité de terres sans maître et sans culture que l’on rencontre sur le vieux et sur l’ancien continent et dans les îles qui parsèment les mers? Notez que ces terres domaniales que 1 Union américaine ou le Dominion canadien livre à si bon compte ne sont pas absolument nettes de tout travail humain, de tout travail social. Elles ont été arpentées, cadastrées, distribuées en lots; l’État en garantit la possession indéfinie et sans troubles ; on y a fait aussi quelques chemins si rudimentaires qu ils soient, ou du moins elles ne sont pas éloignées des grandes routes. La faible valeur qu’on leur assigne peut être considérée comme l’équivalent de tout ce travail social qui les enxeloppe, qui leur a donné une forme, qui les a rendues accessibles. Voilà pourquoi dès que le colon s’enfonce plus loin dans les bois ou dans la prairie, dès qu’il devient pionnier ou squatter, dès qu il s établit sur une terre non allotie, non cadastrée, pas encore mise en vente, la société n’ayant rien fait pour lui, d ordinaire on respecte sa jouissance, on ne lui réclame aucun prix, aucune redevance, jusqu’au jour où la colonisation ayant avancé davantage et enveloppant à son tour ce pionnier, lui offrant une garantie contre tout trouble, lui présentant ses ressources, le faisant bénéficier de la proximité de

ses voies de communication, il est juste qu’il paie une légère contribution, un prix d’achat.

s Quoique la terre soit ainsi presque à la gratuite disposition

de tout amateur à très peu de distance des confins de la colonisation américaine, on ne voit pas que les ouvriers des États de l’Est de la Nouvelle-Angleterre, se soient empressés d’aller s’emparer de cet instrument, qui paraît un monopole aux yeux de leurs frères d’Europe. 11 n’est pas rare que des travailleurs soient assujettis à mille privations dans les États de New-York ou de Massachusetts, même dans l’Etat plus central de l’Ohio, que parfois même ils subissent les tortures de la misère et de la faim, sans que la pensée leur vienne d’aller un peu plus à l’Ouest et de se faire eux aussi propriétaires. Ceux qui ont eu cette hardiesse ne paraissent pas tous — tant s’en , faut — avoir à s’en féliciter. La plupart des farmers du Far-West

ne sont pas dans une position opulente, ni même très attrayante : YÈconomist de Londres en faisait, dans le courant de l’année 1878, une description qui n’était pas séduisante pour les émigrants. La littérature même a fait un tableau navrant des mécomptes de ces pauvres agriculteurs du vieux monde que le style des prospectus avait entraînés à acquérir de compagnies financières des terres aux États-Unis. Aucun lecteur n’a oublié les pages si poignantes que contient sur ce point le célèbre roman de Dickens, Martin Chuzzleuit. Les gouvernements européens ont dû plusieurs fois prévenir leurs émigrants du sort misérable qui les attendait dans les concessions gratuites de terres que leur offraient le Brésil et d’autres États de f l’Amérique du Sud. Au moment où nous écrivons (décembre

I 1879) un (armer (propriétaire exploitant) du Wisconsin, Anglais

ide naissance, publie dans le Times une lettre où il détourne les fermiers de la Grande-Bretagne de venir chercher fortune j aux États-Unis (1).

Ce qui est incontestable, c’est que, absolument vierge de tout * travail du possesseur et de tout travail social environnant, la

(1) Voir l’Éconoinûte français du 20 décembre 1819.

terre n’a pas de valeur. Elle en acquiert quelquefois une fort grande dès qu’un travail social s’y applique. Ainsi, à Winnebavo, où le chemin de fer du Minnesota méridional a une de ses stations, la terre qui, déjà exploitée, ne valait, il y a quelques années, que 87 à 125 francs l’hectare est montée en 4879 à 500 ou 575 francs. C’est le travail social qui est la cause de cette plus-value.

A l’exemple des États-Unis et du Canada, faut-il joindre celui de l’Australie! D’abord, dans cette contrée la terre fut donnée pour rien, l’émigration était alors subventionnée, et cependant les émigrants n'affluaient pas. A partir de 1831, on renonça au régime des concessions pour adopter avec quelques modifications le système américain. On vendit les terres aux enchères sur la mise à prix de 5 shellings l’acre, soit environ 16 francs l’hectare; le prix moyen, par suite des auctions, montait à 7 ou 8 shellings l’acre, soit à 18 ou 20 francs l’hectare. A partir de 1838, le gouvernement voulut tirer plus de ressources de ses domaines en haussant les prix; la mise à prix fut de 12 shellings l’acre, soit 37 fr. 50 l’hectare. La quantité de terres vendues diminua et l’émigration se ralentit. Plus tard, de 1851 à 1860, la colonisation ayant reçu une grande impulsion de la découverte des mines d’or, la vente des terres domaniales se fit au prix uniforme de 20 shellings l’acre ou 50 francs l’hectare (1). Étaientce là des terres absolument vierges de travail social? Non, certes. C’étaient des terres arpentées, cadastrées, alloties, situées le long des rivières ou à proximité des routes et des marchés que le travail de l’homme avait créés. On ne vendait pas à ce prix les terres de l’intérieur, et nous ne parlons pas ici de celles du centre du continent australien, mais simplement de celles qui se trouvaient un peu moins à proximité des villages ou des villes. Ainsi on accordait et l’on accorde encore aux squatters pour les bestiaux une superficie que l’on appelle un run, un parcours, qui consiùle en 640 acres^ de terres ou 260 hectares, moyennant une redevance annuelle de 10 livres

(I) Voir noire ouvrage '.Delà colonisation des peuples modernes, 4* édition p. G32 à 635). Paris, Guillaumin, éditeur.

I sterling, ou 250 francs, moins d’un franc par hectare. Les

grands frais qui s’imposent aux concessionnaires sont les clôtures.

Voilà donc le prix de la terre à l’état naturel près des sociétés opulentes. On se demande comment les prolétaires ne sont pas tentés par ce bon marché de l’instrument de travail par excellence. Avec quelques mois d’économie, la plupart des bons ouvriers d’Europe pourraient se tailler un domaine dans ces contrées nouvelles. Us ont peut-être, disons-le, de bonnes raisons pour ne pas se laisser séduire par cet appât. Déjà nous avons indiqué les déboires qu’ont éprouvés beaucoup des émigrants qui se sont établis sur des terres incultes soit aux États-Unis, soit dans l’Amérique du Sud. Voici un trait nouveau et précis qui appartient à l’histoire de la colonisation. Un capitaliste appelé M. Peel partit en 1850 pour l’Australie de i ouest; il emmenait avec lui 300 laboureurs ou ouvriers agricoles et pour 1,250,000 francs de matériel agricole, d’animaux, de provisions. La discipline cessa, paraît-il, parmi tout ce monde à 1 arrivée ; chacun voulut devenir propriétaire, et presque tous ces émigrants, choisis cependant avec soin dans la métropole, moururent de faim (1). Cet exemple s’est répété des centaines de fois.

11 demeure établi que la terre ne peut être considérée comme ayant une valeur naturelle qui précède le travail du possesseur, ou du moins qui devance le travail social. Gela ne veut, certes, pas dire que la valeur ultérieure de chaque terre soit proportionnelle au travail dont elle a été l’objet, soit de la part des possesseurs, soit de la part de la société. Une semblable proposition serait manifestement contraire aux faits.

Quelle est l’origine, quelle est la justification de la propriété individuelle, perpétuelle, absolue de la terre? Comment cet agent de production le plus indispensable à l’humanité et qui par sa nature semblait devoir être commun est-il tombé sous le régime de l’appropriation et y reste-t-il encore?

(I) Voir noire ouvrage sur la Colonisation chez les peuples modernes, 4« édition, p. G28.

Suivant un économiste bien connu, M. Émile de Laveleye, la propriété individuelle, absolue, quiritaire, pour nous servir de son expression, est de date récente. D’après cet écrivain, le débat entre la propriété collective et la propriété individuelle n’est pas clos. Les sociétés modernes ne seraient pas encore parvenues à une organisation agraire définitive (1). On rencontre chez un autre penseur, M. Le Play, des idées moins radicales assurément, mais de nature analogue. L’un et l’autre semblent préférer à la propriété individuelle la propriété familiale, ou môme la propriété communale. Chaque homme aurait droit à la terre, cette commune nourricière de l’humanité; abandonnée à ses logiques conséquences, avec la puissance toute moderne des grands capitaux, la propriété individuelle conduirait aux latifundia, ces possessions géantes qui désintéressent le gros de l’humanité de la culture du sol, qui déracinent, en quelque sorte, les hommes et engendrent ce que l’on a appelé le prolétariat.

Au service de sa thèse, M. Émile de Laveleye apporte une vaste érudition. Il a rassemblé, dans tous les âges et dans tous les coins du monde, une multitude d’exemples qui tendraient à montrer que la propriété individuelle, perpétuelle, absolue, est à la fois un fait nouveau et presque un fait local, qu’au contraire la propriété collective a survécu à travers toutes les révolutions et fait, en quelque sorte, partie de la conscience confuse de l’humanité. L’antiquité classique, le moyen âge, quelques coutumes presque effacées des petits cantons suisses ou du Portugal, les communautés de village de Java et de l’Inde, le communisme agraire des Arabes, le régime terrien de l’Égypte et de la Turquie, le Mir russe, défilent tour à tour devant les yeux du lecteur de M. Émile de Laveleye pour témoigner de l’universalité et de la persistance de ce grand fait primordial, la propriété collective.

Jjes anciens Germains, suivant le publiciste belge qui emprunte ici l’autorité de Grimm, n’auraient pas eu de mot pour

(1) De la propriété et de sue forma/t primitives, par Émile de Laveleye. Paris,

désigner la propriété privée. Celui à'Eigenlhum serait de date récente. C’est de Rome que serait venue la propriété individuelle, perpétuelle et absolue, que M. de Laveleye appelle pour cette raison quiritaire; et il relate avec complaisance l’étonnement de César et de Tacite devant la propriété commune et la répartition annuelle des terres chez les Gaulois et chez les Germains. On connaît la description du grand historien romain: Agri pro numéro cullorum ab universis per vices occupantur, quos mox inter se secundwm dignationem partiuntur; facililatem partiundi camporum spatia prœstant. Arvaper annos mutant, et superest ager ; nec enim cum uberlate et amplitudine soli labore contetidunl, ut pomaria conserant et prata séparent et hortos rigent ; sola terrœ seges imperatur.

Ce régime germanique aurait eu une assez longue durée, même après la conquête romaine, si les renseignements de M. Émile de Laveleye sont exacts. En France, par exemple, ce serait un édit de Chilpéric, en 561, qui aurait établi que les fils et les filles, les frères et les sœurs hériteraient des biens du défunt, préférablement aux habitants du village où ils sont situés. Plein d’admiration pour la propriété collective, M. de Laveleye fait un curieux parallèle entre le sort de l’ouvrier germain et celui de son successeur, le paysan allemand de nos jours (1). Ce parallèle rappelle les descriptions de l’âge d’or des

(l) Voici comment s’exprime M. Émile de Laveleye sur cet âge d'or germanique : « Quelle différence entre un des membres de ces communautés de village et (( le paysan allemand qui occupe aujourd’hui sa place! Le premier se nourrit de (( matière animale, de venaison, de mouton, de bœuf, de lait et de fromage, le (( second de pain de seigle et de pommes de terre; la viande étant fort chère, il (( n’en mange que très rarement aux grandes fêtes. Le premier se fortifie et se « délie les membres par des exercices continuels ; il traverse les fleuves à la nage, « poursuit l’aurochs des jours entiers dans les vastes forêts, et s’exerce au manie- <( ment des armes. Il se considère comme l’égal de tous et ne reconnaît nulle autoci rité autour de lui. Il choisit librement ses chefs, il prend part à l’administration « des intérêts de la communauté; comme juré, il juge les différends, les querelles, les <( crimes de ses pairs; guerrier, il ne quitte jamais ses armes, et il les entrechoque « (IV'opnotak)lorsqu’une grave résolution est prise. Sa manière de vivre est barbare, <( en ce sens qu’il ne songe pas à pourvoir aux besoins raffinés que la civilisation fait (( naître; mais elle met en activité et développe ainsi toutes les facultés humaines, « les forces du corps d’abord, puis la volonté, la prévoyance, la réflexion. Le paysan (( de nos jours est inerte; il est écrasé par ces puissantes hiérarchies politi(|ues. (( judiciaires, administratives, ecclésiastiques, qui s’élèvent au*dessus de lui; il n’est

poètes, M. Le Play, devançant sur ce point M. de Laveleye, a fait aussi dans un de ses ouvrages le tableau du bonheur de l’habitant de la grande steppe de l’Asie centrale. Il est impossible de considérer ces brillants hors-d’œuvre comme autre chose que des épisodes poétiques destinés à charmer l’imagination du lecteur, à le reposer au milieu d’une lecture aride. Des intermèdes ne sont pas des arguments.

Puisque, même de nos jours, chez des écrivains qui ne sont, à proprement parler ni révolutionnaires, ni complètement socialistes, la propriété privée trouve des adversaires, tout au moins des critiques, nous devons rechercher quelles sont les origines et les justifications de ce fait que l’on prétend récent, et qui est maintenant à peu près universel. Est-il si récent, d’ail-

J e plus érudits que nous dans la science historique pourraient élever à ce sujet non

seulement des doutes, mais des objections sérieuses. C’est ainsi qu au moment même où nous écrivons ces lignes, un homme dont personne ne niera et la science et le don d’interpréter, de reconstituer l’histoire, M. Fustel de Coulanges, dans des lectures à 1 Académie des Sciences Morales et Politiques, a rectifié, ou plutôt réfuté les assertions de M. de Laveleye relativement à Sparte. Le savant et sagace historien a démontré que les Spartiates avaient mis en pratique la propriété privée et que leurs fameux repas communs étaient tout autre chose que ne le croît le vulgaire ; c’étaient des sortes de réunions assez

« pas son maître, il est pris dans 1 engrenage social, qui en dispose comme d’une « chose. Il est saisi et embrigadé par l’Éial ; il tremble devant son curé, devant le « garde champêtre;^ partout des autorités qui lui commandent et auxquelles il doit « obéir, attendu qu elles disposent, pour l’y contraindre, de toutes les forces de la « nation Les sociétés modernes possèdent une puissance collective incomparable- « ment plus grande que celle des sociétés primitives; mais dans celle-ci, quand elles « a vaient échappé à la conquête, l’individu était doué d’une vigueur très supérieure » Qu il y ait quelques parcelles de vérité dans ces dernières réHexions, nous ne le contesterons pas, quoique l’etat de terreur du paysan appartienne pluiôl au passé qu au présent. Le paysan français s’est déjà fort affranchi de cette servitude morale et de cette dépendance intellectuelle. Pour ce qui est du bonheur de l’ancien Germain, un simple fait suffit pour le contester : ce sont. ces invasions des barbares ces émigrations de tribus entières qui prouvent one l’ancien Germain mourait de

faim.

analogues à nos cercles, et qui étaient fort éloignées des repas qu’on eût faits dans l’Icarie de M, Gabet. Il y avait, d’ailleurs, à Sparte une grande inégalité des richesses.

On donne, d’ordinaire, quatre explications ou justifications de la propriété privée. Les jurisconsultes la font dériver de l’occupation ; la terre, avant l’appropriation individuelle, était, dans cette doctrine, une chose sans maître, une res nullius, qu’il suffisait d’occuper pour en être propriétaire. A cette thèse on fait bien des objections. On dit que la terre, avant l’appropriation individuelle, n’est pas une chose sans maître, une res nullius, qu’il n’en est ainsi ni chez les peuples chasseurs, ni chez les peuples pasteurs, ni chez les peuples agriculteurs, qu’elle appartient indivisément à la tribu dont elle est ou le domaine de chasse, ou le domaine de parcours, ou le domaine agricole. Un casuiste parmi les jurisconsultes, M. Renouard, fait à ce système une autre critique : l’occupation de la terre, dit-il, ne peut jamais être complète, absolue, parce que la terre ne peut être réellement appréhendée.

Une seconde théorie, celle de la plupart des économistes et de quelques philosophes, Locke, Adam Smith, Basliat, donne à la propriété foncière pour base unique le travail. Ici encore, il y a des objections et des difficultés. La terre produit souvent plus que la rémunération habituelle du travail; le célèbre épisode de Bastiat sur le Clos-Vougeot n’est pas probant. La propriété des chutes d’eau, des mines, des terrains d’une exceptionnelle situation ou d’une rare fertilité, rapporte en général bien au delà du travail qu’elle a causé. Les adversaires de ce système font valoir que le propriétaire ne devrait pas avoir droit à la plus-value de la terre louée et exploitée par un autre. 11 faudrait en revenir à ces arrangements qu’a décrits avec amour M. de Laveleye, le beklemgt rechl ou le conlrailo di livello, qui ne laissent au propriétaire non exploitant qu’une rente fixe.

Quelques philosophes, embarrassés par les lacunes des deux précédentes doctrines, admettent que la propriété résulte d un contrat au moins tacite: tel est Kant. A ce système s'en

rattaclie un quatrième qui n’en est que le développement, et qui fonde la propriété sur la loi : « Le droit de propriété, dit M. Laboulaye, n est pas naturel, mais social. » Si la loi crée le droit de propriété, n est-il pas à craindre qu’elle puisse aussi le défaire, ce quelle a donne, ne peut-elle le reprendre? Oui, si on entend le mot loi dans l’acception vulgaire, qui exprime les opinions mobiles et les arrangements lugitifs des gouvernements ou des parlements. Non, si on donne à ce grand et vénérable mot de loi le sens général qu’il doit avoir et que Montesquieu a si admirablement formulé, si par loi on entend un rapport qui résulte de la nature des choses.

Les quatre justifications que nous venons de donner, d’après les auteurs, du droit de propriété sont chacune partiellement vraies, et chacune présente quelques lacunes. Il faut les mettre en faisceau pour avoir la vérité complète. La vraie justification de la propriété, c est 1 utilité sociale, c’est le service rendu à la société. Le régime de la propriété privée est-il celui sous lequel la terre peut nourrir le mieux le plus d’habitants? Toute la question est là. Et ce n’est pas par quelques anomalies particulières qu’il faut répondre comme s’y complaît Proudhon. La propriété est le droit d’user et d’abuser, jus ulendi et abutendi; et s’il arrive que certains propriétaires abusent, on ne les inquiète pas. C’est que le régime de la propriété foncière privée, est d ordinaire, tellement bienfaisant qu’on craindrait de lui porter la moindre atteinte, même en réprimant quehjues abus qui, si choquants qu’ils soient, sont exceptionnels. La réglementation que l’on voudrait introduire pour les empêcher serait plus nuisible qu’ils ne le sont eux-mêmes.

Y a-t-il une utilité sociale à la propriété foncière individuelle, perpétuelle, absolue? Quelques écrivains le nient. Quels autres systèmes pourrait-on opposer ou substituer au régime actuel? Ou bien la propriété individuelle pour tout le monde, pour chaque être humain, dans des proportions égales, avec des ré visions périodiques et fréquentes ; ou bien la propriété nationale collective ou plutôt, car ce serait là une concentration et une contusion devant laquelle on recule, la propriété communale.

Parlons d’abord de la première. La propriété individuelle égale trouve beaucoup de partisans. Locke qui émettait, il est vrai, plutôt un désir vague qu’une proposition de loi, disait a que chacun doit posséder autant de bien qu’il lui en faut pour « sa subsistance. » On a cherché à établir une identité entre ces deux termes, liberté et propriété. Ne serait libre que celui qui possède assez de terre pour pourvoir à sa nourriture ; or, comme tout homme doit être libre, on en conclut que tout homme doit être propriétaire foncier. Ce lieu commun, cette thèse à déclamation : liberté et propriété, est à la fois un anachronisme et une extravagance. N’est-il pas libre le banquier parisien qui n’a peut-être pas un pouce de sol au soleil, qui loue un appartement ou un hôtel dans une de nos grandes avenues, qui loue une villa ou un château aux bains de mer ou à la campagne, qui loue à l’Etat la chasse d’un lot de ses forêts, et qui, au moindre bruit de révolution, à la moindre crise, transporte avec ses capitaux son opulence, son bien-être et sa puissance, dans celle des parties du monde qu’il lui plait de choisir? Soutenir que cet homme n’est pas libre, n’est-ce pas un singulier paradoxe? Si chaque homme devait posséder réellement autant de terre qu’il en peut cultiver, il n’y aurait plus d’arts et de métiers, la terre comporterait beaucoup moins

d’habitants, beaucoup moins de bien-être pour chacun d’eux.

La propriété collective communale aurait-elle moins d’inconvénients? Si l’on se place dans les pays neufs, à l’origine même de 1 occupation du sol, il n’y a aucun doute que 1a propriété collective communale rendrait beaucoup plus difficile, beaucoup plus lent, le peuplement. C’est l’absolue franchise laissée à l’individu, c’est le droit sans limite qui lui est concédé sur la terre dont il prend possession ou qu’il achète moyennant un prix dérisoire, c’est la liberté pleine et entière dont* il jouit pour les défrichements, pour les cultures, pour les instruments de travail, c’est l’espoir d’avoir tout le bénéfice de ses etforts personnels et de s’acquérir une petite fortune, c’est la foi en sa propre capacité, en sa propre persévérance, ce sont toutes ces

conditions réunies qui ont fait naître en si peu de temps des sociétés florissantes dans l’Ohio d’abord, puis dans l’Illinois, l’Orégon, plus tard, aujourd’hui même, dans le Minnesota, le Manitoba, le Dakota. Allez demander à ces hardis pionniers s’ils veulent se lier les uns aux autres de façon qu’ils exploitent en commun dix ou douze mille hectares, subordonnant leur vo lonté individuelle et leur intelligence propre aux décisions de la communauté? Tous ceux qui se sont occupés de colonisation savent combien ce communisme agricole est fatal aux contrées qeuves. Peut-on dire que le pionnier de l’Ohio, de l’Illinois, de rOrégon, du Minnesota, du Manitoba, du Dakota n’ait pas rendu un service social de premier ordre? Si les famines sont supprimées, n est-ce pas à lui qu’on le doit? Si dans les années 1878 et et 1879 l’Europe tout entière n’a pas été affamée, si des centaines de mille êtres humains n’ont pas péri de misère et de t

faim en Angleterre, en France, en Allemagne, quelle en est la cause, quelle institution en a le mérite? C’est la propriété foncière, individuelle, perpétuelle, absolue, puisque sans elle tous ces vastes territoires du nouveau monde seraient encore des friches. Si l’on avait voulu respecter comme un droit la propriété collective du peuple chasseur qui occupait ces contrées illimitées, et qui faisait vivre dans le dénûraent quelques centaines de milliers d’hommes sur une terre qui peut en nourrir dans l’aisance quelques centaines de millions, ou même si à cette propriété collective d’un peuple chasseur ou eût substitué la propriété collective agricole avec toutes ses entraves, toutes ses lenteurs, toute sa réglementation et toute sa routine, qui oserait dire que les Etats-Unis d’Amérique, que le Canada, que l’Australie, que la Nouvelle-Zélande, eussent atteint en si peu d’aunees le prodigieux développement, la merveilleuse prospérité qui ne font pas seulement notre admiration, mais qui sont d’un si puissant secours pour le monde entier?

^oilà un premier point acquis : la propriété foncière, individuelle, perpétuelle, absolue, quiritaire, le jus ulendi et abutendi, estpoui le défrichement et le peuplement des contrées neuves un instrument infiniment plus actif, plus efficace, plus rapide,

et plus puissant que la propriété communale collective, et ce n’est pas là un mince mérite.

La propriété collective communale serait-elle, d’ailleurs, plus juste que la propriété foncière privée? La négative est évidente. Toutes les communes n’auraient pas la même étendue de teri itoire lelativement à la population; toutes n’auraient pas un sol également fertile. Les inégalités de ce côté seraient énormes. Que l’oT considère, par exemple, les communes de la plaine de l’Hérault ou de la plaine de l’Aude avant le phylloxéra, possédant un sol qui donnait environ, 1,300 fr. ou 2,000 fr. par hectare de revenu brut et 1,000 fr. de revenu net, comment ces communes privilégiées justifieraient-elles leur droit relativement aux communes pauvres des plateaux de l’Aveyron ou delà Lozère où l’hectare ne produit pas en moyenne 20 fr. de revenu brut et 10 fr. de revenu net? C’est uniquement en invoquant l’occupation, la longue possession, le travail, un contrat tacite, ou la loi, que les premières de ces communes pourraient se mettre à l’abri des revendications des secondes ? Mais comment l’occupation, la longue possession, le travail, le contrat tacite ou la loi que l’on déclare n’être pas des justifications suffisantes pour la propriété individuelle seraient-ils des justifications suffisantes pour la propriété collective d’une commune que le hasard aurait placée sur un sol riche relativement aux autres communes que le hasard aurait placées sur un sol pauvre? Si la propriété foncière privée est un vol ou une usurpation, la propriété foncière communale n’est pas moins une usurpation ou un vol ; les rudes habitants des montagnes ont le droit de se précipiter sur les habitants des vallées ou des plaines et d’arracher à ceux-ci une part de leur récolte. Les peuples pauvres, comme ceux du centre et du nord de l’Europe, des steppes et du plateau central de l’Asie, ont aussi le droit strict d’imposer un tribut aux peuples qui se trouvent placés sur des terres plus fertiles. On retourne à l’absolu chaos, à l’absence de tout autre «boit que celui delà force. La propriété foncière communale t ollective ne se justifie pas mieux que la propriété foncière indi- .iduelle; elle n’est qu’un expédient illogique. Si la propriété