I II I II

DE la répartition DES RICHESSES.

foncière individuelle n’est pas fondée en justice et en droit, il ne peut y avoir de juste et de vrai que la propriété collective du sol pour toute la nation, sans distinction de communes, ou plutôt que la propriété collective du sol pour l’humanité tout entière, sans aucune distinction de nations.

Il nous faudrait trop de temps pour analyser et réfuter ici toute la doctrine de M. de Laveleye. Elle repose à la fois sur des considérations historiques et sur des raisonnements économiques. Le publiciste belge prétend démontrer que jusqu’à la fin du moyen âge la propriété foncière individuelle était rare, que le fait dominant était la propriété communale, celle du clan, de la famille ou de la marke; il en reste des traces qui sont lemir russe, Valmend suisse; ce dernier, disons-le en passant, est un privilège, car ne sont pas admis à Vahnmd les nouveaux venus, les habitants qui n’ont pas dans la localité une ancienne origine. Ce serait par des usurpations successives, qu’aidaient les doctrines des légistes et des économistes, que la propriété familiale ou communale se serait transformée graduellement en propriété individuelle absolue. M. de Laveleye mentionne avec une certaine indignation les lois anglaises sur les clôtures, lois qui firent disparaître les communaux et furent cause de beaucoup de désordres. Ce sont aussi les clôtures, la suppression du pâturage commun qui en Espagne, dans l’Andalousie notamment, sont à l’heure actuelle la cause du socialisme rural, si répandu dans cette contrée.

Qu’il y ait eu des abus de la part des seigneurs ou de la part des lois, qu’on n’ait pas proportionné au dommage l’indemnité que méritait la communauté expropriée, c’est possible, même certain dans beaucoup de cas. Mais quel était l’état de la culture et de la population alors que les communaux et les terres indivises occupaient une si grande partie du sol? Un célèbre économiste américain, Carey, va nous le dire en citant un passage d’un écrivain anglais, Eden, dont le livre date de 1797 : « La Grande- « Bretagne était défigurée et écrasée par d’incommensurables « étendues de communaux et de landes ; elle ressemblait à un « de ces vastes et incommodes manteaux que l’on porte ea

« Italie et en Espagne, dont une très petite partie sert à celui « qui en est chargé et le reste est sans utilité, embarrassant et « gênant. »

Comment cette propriété collective si vantée a-t-elle disparu presque du monde entier, sans accord préalable entre les différentes nations, si bien qu’on ne cite plus comme la conservant que Java, quelques districts des Indes, la Russie, quelques localités des cantons suisses, les plus pauvres et les plus arriérés, Schwytz, Uuterwaid, le Valais?

A cette disparition de la propriété foncière collectiv'e ont contribué deux causes qui sont la civilisation même : la division du travail et le progrès des cultures. Ni l’un ni l’autre, en effet, n’est compatible avec la propriété collective. La division dû travail qui entraîne l’emploi de toutes les facultés à une occupation toute spéciale, à un détail de la production, afin d’augmenter la quantité et le bon marché des produits et de nourrir dans la plus grande aisance possible le plus grand nombre d’humains, la division du travail impose à une partie de l’humanité 1 abandon de la culture du sol, crée les métiers industriels, les professions commerciales et fait sortir de terre les grandes villes.

Comment pourrait- on concilier l’industrie et les grandes villes avec la propriété communale collective? Se figure-t-on tous les habitants de Paris propriétaires collectifs du territoire de la commune et se répartissant entre eux le sol soit annuellement, soit par décades d’années.** Pour qu'ils eussent seulement vingt ares par tête il leur faudrait un domaine de 500,000 hectares, soit dix fois la superficie du département de la Seine (1). Mais vingt ares par tête, ce ne serait pas le dixième de ce qu’il leur faudrait pour subsister : les habitants de la place Vendôme ou du faubourg Saint-Denis seraient donc obligés d’aller chercher jusqu à Orléans ou jusqu’à Rouen le champ que chacun d’eux aurait à cultiver.

Ce n’est pas seulement la division du travail, ce grand fait social sur lequel Adam Smith fait reposer toute la société mo-

(1) Ce département a environ 47,000 hectare».

derne, ce n est pas elle uniquement qui s’oppose à la propriété collective, c est aussi le progrès des cultures. Autrefois la culture était très simple : une céréale, le seigle, un pâturage commun et des bois ; qu’on se reporte aux paroles de Tacite, citées plus haut, sur les anciens Germains : « nec enim cura ubertate et am- « pliludine soli labore contendunt, ut pomaria conserant et prata séparent et hortos rigent; sola terræ seges imperatur. » Aujourd’hui la culture est bien autrement compliquée ; à côté des céréales et du pâturage commun viennent les fourrages artificiels, les plantes industrielles, le lin, la betterave, le colza, bien d’autres encore, puis les vignes, les arbres fruitiers, le jardinage, les potagers, l’élève soigneuse du bétail et des chevaux, la laiterie, la basse-cour. Parlant en Écosse de la crise agricole et de la concurrence américaine, dans l’automne de 1879, M. Gladstone recommandait aux agriculteurs de son pays tous les menus produits de l’agriculture, et il allait jusqu’à leur dire : « Faites des roses, 1 Amérique ne luttera pas contre vos roses, » Croit-on que toutes ces productions s’accommodent de la propriété collective ? Est-ce que la betterave, est-ce que la vigne, ces cultures si rémunératrices, se seraient aussi rapidement propagées, si chaque propriétaire n’avait pas été libre, à ses propres risques, de les substituer au blé? S’il avait fallu une réglementation pour autoriser des changements de culture ou de procédés ; si le Conseil municipal devait intervenir toutes les fois qu’on voudrait mettre en herbe ce qui est en labour, planter en vigne ce qui est eu garrigue; ou bien si l’occupant actuel n’avait pas devant lui une longue perspective de possession qui l’assurât de profiter de tout le produit de ses efforts, si au bout de cinq ou six ans qu’il aurait établi sa vigne ou son verger et a couché en herbe » sa terre labourable, son lot devait être de nouveau tiré au sort et pouvait échoir à son voisin, pense-t-on que les progrès agricoles eussent été ce qu’on les a vus depuis cinquante ans ? Pendant trente ou quarante siècles, dit M. de Laveleye, la propriété du sol a été collective; admettons-le, mais quels progrès la culture a-t-elle faits pendant ces trente ou quarante siècles? Depuis trois ou quatre siècles, au contraire, la propriété du sol est partout

individuelle, absolue, perpétuelle, quels progrès n’a-t-elle pas faits durant ce temps?

Si la propriété collective pouvait convenir à la culture simple et rudimentaire des temps primitifs, elle répugne à la culture Vürîe6 6t p6rf6CtionnGc des tGiups iîouvghux.

Quand 1 État veut se mêler de culture avec sa lourde bureaucratie, sauf pour un ou deux services simples comme celui des forêts, on voit à quoi il aboutit. Le fléau du phylloxéra en France en est une preuve. L’État, avec son esprit de réglementation, sa paperasserie, la lenteur inévitable et l’uniformité nécessaire de ses décisions, n’a pu ni entraver les progrès du phylloxéra ni trouver un remède à ce mal. Dupe de quelques savants qui avaient sa faveur, il proscrivait tels ou tels essais comme les plants américains, et ordonnait tels ou tels autres comme le sulfure de carbone. Les prix mêmes qu’il promettait il ne trouvait pas à les décerner. Tout ce qui est détail et variété sort, par la force des choses, du domaine de l’État. Quant à la Commune elle pourrait peut-être se mouvoir avec plus de rapidité que l’État ; mais elle a bien plus d’ignorance, de préjugés et moins d’impartialité. ^ °

La prétention de « communaliser » ou de « nationaliser » le sol est contraire aux deux principes de la civilisation moderne a division du travail et le perfectionnement incessant des méthodes et des procédés de production. M. de Laveleye, il est vrai, s’arrête à mi-chemin comme Stuart Mill. Son plan de nationalisation consisterait en ce que l’État s’emparât de tout le produit net du sol, et fît ensuite des concessions de jouissance temporaire, des baux emphythéotiques à des associations d agriculteurs ou aux communes. L’État surveillerait de loin et e haut par ses fonctionnaires propres l’exploitation de ces fermiers, et il encaisserait les redevances ou fermages. Il ressera-

iZTl d-intendams ou de sous-imen-

est fort heureuse.

pregressivei elle ignore ou ne pratique pas toutes ces pro-

ductions secondaires qui rehaussent tant la valeur de l’agriculture du continent ; et la cause de ces lacunes, c’est précisément que la terre est administrée et exploitée comme l’approuve M. de La\eleye. Dans la détresse agricole actuelle, la plupart des Anglais ne voient qu’un remède, c’est la suppression de ces énormes Estâtes, et la création de la moyenne et de la petite propriété. Encore doit-on dire qu’il y a une grande différence entre les plus riches de ces lords anglais, ayant 3 ou 4 millions de francs de revenu rural, s’intéressant d’ailleurs aux progrès agricoles, par tradition, par vanité, par intérêt de popularité, et un État qui à lui seul jouirait d’un revenu foncier de 3 ou 4 milliards de francs et voudrait administrer 30 ou 50 millions de kilomètres carrés par des règles uniformes.

Le propriétaire n’est pas l’être oisif, indolent, neutre que l’on prétend, frvgcs consumere natus. Il a son rôle essentiel à côté de 1 exploitant ou du fermier, et quand il ne le remplit pas, la terre souffre ou dépérit. Quel est ce rôle? c’est de représenter les intérêts futurs ou perpétuels du domaine, tandis que le fermier n en représente que les intérêts actuels et passagers. C’est à ce titre que le propriétaire s’oppose à toute exploitation abusive qui détruirait ou amoindrirait les forces productrices du sol; c est à ce titre aussi qu’il est ou qu’il doit être le promoteur, l’agent ou l’auxiliaire de toutes les améliorations de longue duree. S agit-il de drainages ou d’irrigations, de défrichements ou de changements de cultures, de construction de bâtiments qui permettent une production soit moins coûteuse, soit plus abondante, le propriétaire doit intervenir; en général, il se prête volontiers à cette tâche. Par son origine aussi le propriétaire a d’autres mérites que n’a pas d’ordinaire le fermier; son esprit est plus éclairé; avec une moindre compétence pour la technique agricole, il conçoit d’ordinaire mieux les grands intérêts de la culture ; il est ou doit être pour son fermier un conseil ou un guide. Ses capitaux encore sont plus abondants, il les puise souvent à d’autres sources que le revenu de la terre et, assuré de la perpétuité de la possession, confiant en la transmission de l’immeuble dans sa famille, il ne lésine pas sur les

sacrifices présents pour une plus-value à venir. C'est donc une

erreur de considérer le propriétaire comme une doublure du

fermier, comme un parasite du fermier; c’était autrefois le rôle

du décimateur; ce n est pas la fonction du propriétaire. Celui

qui dépraverait ainsi sa mission ne tarderait pas à déchoir - il

suffit de la liberté des transactions pour faire passer en peu de

temps la terre du propriétaire négligent au propriétaire entreprenant (1).

Il est si vrai que les deux conditions de fermier et de proprietaire ne font pas double emploi, qu’on peut se demander si la culture et la propriété ne perdraient pas à ce qu’elles fussent sur toute la surface du pays confondues dans la même personne. Les forces productrices du sol ne seraient-elles pas alors moins ménagées, et la culture ne deviendrait-elle pas plus routinière, plus pauvre, en même temps que la société perdrait une classe intermédiaire qui lui est précieuse?

C est une illusion de 31. de Laveleye de croire qu’il suppléera à 1 initiative de ces milliers de propriétaires ruraux par la lente, uniforme et pédantesque bureaucratie de l’Etat. Une grande incertitude, un poids énorme de formalités et de règlements pèseraient sur tous les progrès agricoles. Le cultivareur ou le possesseur du sol n’aurait plus le long espoir et les vastes pensées qui seules poussent au sacrifice du revenu actuel pour 1 augmentation du revenu futur.

Pour arriver au but qu’il se propose, la nationalisation du sol, les procédés de 31. de Laveleye ne sont pas moins sujets à critique que le but lui-même. Il voudrait limiter au degré de cousin germain le droit de succession ub intestat et établir sur les autres successions un impôt spécial pour le rachat de terres que 1 Etat louerait ensuite aux associations ou aux communes; ensemble de moyen pernicieux et décevants. La suppression d une ou deux catégories d’héritiers ab intestat serait une inu-

Frlnc? H '"“‘«‘'on. comme ils existent en taiîe in.lX^ ^ celte transmission prompte de la terre des mains dn proprié-

énorraes droL H l"•oprletalre vipilant et habile. Aussi ces

notre régire fisca".'” '

tile tracasserie. II y a dans nos sociétés modernes si agitées bien des individus riches qui n’ont pas de parents au degré successible ; on ne voit pas que l’Etat recueille, d’ordinaire, leur succession ; les testaments y pourvoient. Tout homme a en horreur d’avoir pour héritier l’Etat qu’il considère presque comme le néant. Ceux mêmes qui laissent leur fortune à l’Etat ont soin de prendre des précautions contre l’usage arbitraire ou vulgaire qu’il ferait de leurs biens. Ils ne se soucient pas que les dizaines ou les centaines de mille francs qu’ils ont péniblement amassées aillent se confondre dans le chapitre des « Ressources diverses du budget ». Ils attachent à leurs legs des conditions qui conservent à leurs biens quelque individualité et les préservent de la complète confusion avec les colossales recettes de l’Etat. Le premier moyen suggéré par M. de Laveleye serait donc inefficace. Reste le second, un impôt spécial et accessoire mis sur les successions afin de racheter des terres et de nationaliser peu à peu le sol. Il ne vaut pas mieux que le premier. En France avec des tarifs qui, pour les collatéraux et les héritiers étrangers, oscillent entre 8 et 12 p. 100 (y compris les décimes) et qui, aggravés par les droits du timbre, les frais de justice et d’officiers ministériels, montent à 12 ou 15 p. 100 pour les grandes fortunes, à 13 ou 18 pour les moyennes et absorbent presque les toutes petites, le produit des droits est de 200 millions de francs (1 ) ; et encore on ne défalque pas les dettes. Si on les défalquait, le produit de l'impôt baisserait de 30 ou 40 millions de francs, au dire de l’administration, et ne serait plus que de 160 millions au maximum. M. de Laveleye voudrait-il doubler le taux de ces droits successoraux, mettre 16 p. 100 sur les successions entre frères et sœurs, 24 p. 100 sur celles entre personnes non parentes? En supposant que la fraude n augmentai pas, que les dissimulations si aisées avec les valeurs mobilières au porteur ne devinssent pas la règle habituelle, le produit total de l’impôt doublé sur les successions en ligne directe ou indirecte ou entre étrangers serait de 400 mil-

(1) Voir notre Traité de la Science des finances (5* édition}, t. I, p. 517.

lions de francs, 200 de plus qu’à l’heure actuelle? Combien de temps faudrait-il à ce compte pour nationaliser en France le sol dont on estime la valeur à une centaine de milliards ? L’opération demanderait environ 500 ans. Mais, dira-t-on, les terres achetées au moyen de cet impôt et affermées à des associations coopératives ou à des particuliers produiraient à l’Etat un revenu qui viendrait accroître le fonds d’achat de terre pour la nationalisation du sol. Soit, mais quel serait ce revenu, et peut-on espérer beaucoup de toutes ces sociétés coopératives, tenancières de l’Etat? Mettons que la durée de l’opération fût abrégée de moitié ; ce ne serait toujours qu’en quatre ou cinq siècles que le sol serait nationalisé? Et nous avons supposé, par impossible, pour arriver à ce résultat, des impôts exorbitants (1); nous avons accueilli l’hypothèse inadmissible qu’ils seraient exactement payés, et qu’on ne parviendrait pas à s’y soustraire par des dissimulations, et que le progrès de la richesse publique, l’esprit d’épargne, n’éprouveraient aucune atteinte de cette confiscation du cinquième ou du quart des héritages entre collatéraux ou entre étrangers.

Pour accomplir cette nationalisation du sol dans un temps qui n’exigeât pas la durée de vingt ou trente générations, on pourrait indiquer un autre procédé, l’emprunt. L’Etat emprunterait dos milliards qu’il emploierait à racheter des terres pour les affermer ensuite à des associations d’ouvriers. Un économiste anglais, le docteur Fawcet, a fait une grave objection à ce plan : l’Etat, dit-il, emprunterait à 3 1/2 p. 100, pour racheter un bien rapportant 2 1/2. Rien plus, comme l’Etat voudrait racheter à la fois de grandes quantités de biens, soit qu’il recourût à des transactions amiables, soit qu’il se servît du procédé de l’expropriation , il ferait hausser la valeur des terres au delà du taux normal. D’un autre côté, il est fort probable qu’il déprécierait son crédit ; on se soucierait peu de

(1) Nous avons démontré, dans notre Traité de la Science des finances (5* édition), t. I, pages 515 et suivantes), qu’au lieu d’élever les droits de succession entre collatéraux et entre étrangers, TÉlat les devrait considérablement réduire.

prêter des milliards à un Etat qui les emploierait dans une semblable aventure. Les risques de l’opération paraîtraient tels,

qu’au lieu de trois et demi, le prêteur exigerait sans doute un intérêt de 4 à 5 pour 100.

Sur un point, les idées de M. de Laveleye soutiennent davantage 1 examen. Il se plaint que les gouvernements des pays neufs, les Etats-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, aliènent d’une maniéré definitive les terres vacantes pour les sommes dérisoires que nous avons indiquées plus haut (pages 54 et suivantes). Ne pourrait-on, dit-il au lieu de vendre à perpétuité ces terres moyennant quelques shillings ou quelques dollars riiectare, les donner pour le même prix en concession pendant soixantequinze ans, ou cent ans, ou cent cinquante ans, comme le font les lords anglais? De cette façon, au bout de trois ou quatre générations, la Société rentrerait en possession des terres dont

la valeur se serait accrue, elle pourrait supprimer tous les impôts? Sans doute cet arrangement serait possible, peut-être profitable. Le colon actuel se contenterait vraisemblablement de la perspective d’une jouissance d’un siècle ou d’un siècle et demi. C’est seulement lorsque l’on approcherait du terme de la concession que les difficultés commenceraient, et que le goût des améliorations agricoles pourrait être paralysé. On pourrait alors, il est vrai, par mesure générale, renouveler les conditions de bail pour la même durée d’un siècle ou d’un siècle et demi moyennant une redevance soit une fois payée, soit annuelle. Les colonies et les nations nouv(;lles pourraient essayer de ce système; il ne faudrait pas, cependant, s’en exagérer les avantages. Le moment du renouvellement des concessions ouvrirait toujours pour le pays une terrible crise économique, politique

et sociale , 1 on peut se demander si cette crise ne compenserait pas le revenu que l’Etat retirerait de ce fermage.

Il est temps de clore ces observations préliminaires sur la propriété foncière. Nous croyons avoir justifié la propriété individuelle, absolue, perpétuelle. Quant au vieux dicton qui fait la liberté dépendante de la propriété du sol, il a été facile de prouver que c’était un sophisme. Dans l’impossibilité de rendre

tous les habitants de nos grandes villes propriétaires de la terre qui les nourrit, sans supprimer la division du travail et les agglomérations humaines, on a imaginé ce que l’on a appelé « la jouissance idéale du domaine public ». Un article d’une circulaire d’une société australienne pour la réforme des lois terriennes (Land tenure reform Leagueof Fictoria) est ainsi formulé: « L’absence de tout impôt et la liberté absolue de toutes les « industries feraient jouir tout habitant du pays, de sa part idéale « du domaine public, qu’il en occupe ou non une partie (1) ». Que l’absence de tout impôt et la liberté absolue de toutes les industries soient de bonnes choses, c’est incontestable ; mais que l’on olfre à l’homme, pour justifier le vieux dicton properly and liberty, la jouissance d’une part idéale du domaine public, c’est une subtilité puérile. Ou l’on peut être libre sans être propriétaire foncier, ou la liberté a pour condition, non pas la jouissance d’une part idéale de propriété, mais bien une propriété réelle (2)

(1) Laveleye, De la propriété et de ses formes primitives, page 362.

(2) Depuis 1892, un certain nombre de colonies australiennes, noiamment In Nouvelle-Zélande et rAustralie du Sud, ont, par un certain nombre de lois, alürmé le domaine éminent de l’État sur toute la terre; ce système a beaucoup tdiis «l’incomènieni^ pratiques (pie d’avantages. Voir dans la Revue des Deux Mondes du 1er août 1896. l’article intitulé : U Australie et la Nouvelle-Zélande : Lesré formes sociales et dû à mon fils Pierre Leroy-Beaulieu, qui est allé étudier ces expériences dans ces pays mêmes.

11 apparaît, d’ailleurs, comme insensé à l'heure présente, depuis l’énorme baisse des terres non seulement en Europe, mais aux États-Unis, en Russie, en Roumanie, etc., à partir de 1888 et 1890, de croire à une tendance à la truisse spontanée du produit des propriétés rurales. Dans notre récent Traité Ikéoriqae et pratique d^économie politique (2® édition, pp. 766 à 780), nous avons décrit toutes les causes nouvelles, notamment d’ordre scientifKpie, qui doivent rendre de plus en plus précaire et instable le revenu des terres (Note de la 4* édition).