DE L AUGMENTATION DE LA RICHESSE COMMUNE

taino d’années. Les citoyens n’ont pas la jouissance indivise de tous ces biens, mais ils l’ont d’une partie. Le domaine de la ville de Paris {Bulletin de statistique de 1885, tome 1®% pp. 463 et 466), est évalué à 1,616 millions de francs et celui du département de la Seine à 102 millions. Que l'on juge du domaine public des autres 40,000 communes de France!

Le domaine public monumental qui est le plus susceptible d’évaluation est, toutefois, peu de chose auprès du domaine public de la viabilité ou de la navigation intérieure. Donnons quelques chiffres sur le domaine public de la viabilité : en 1894, il y avait en France 37,897 kilomètres de routes nationales, 49,508 de routes départementales; en outre, en 1892, on relevait 141,370 kilomètres de chemins de grande communication, 75,970 de chemins d’intérêt commun et 261,146 kilomètres de chemins vicinaux ordinaires, les uns et les autres à l’état de viabilité et d’entretien, ensemble 566,000 kilomètres de voies de communication. On estime à 4,000 francs le coût moyen d’établissement du kilomètre de chemin vicinal ordinaire, à 6,000 celui du chemin d’intérêt commun, à 12,000 celui du chemin de grande communication. On reste au-dessous de la vérité en évaluant à 15,000 francs les frais d’établissement de chaque kilomètre de route départementale et à 20,000 ceux de chaque kilomètre de route nationale, ces frais variant, d’ailleurs, considérablement suivant la nature du sol, les accidents de terrain et le prix de la main-d’œuvre. On arrive, d’après ces moyennes, à une valeur approximative de 5 milliards. Qu’on y joigne les ports, les canaux, les autres parties du domaine public; qu’on y ajoute les hospices, les hôpitaux, les asiles; etc., on atteindra à peine la vérité en disant que le domaine de l’État, des départements et des communes en France, doit représenter une dépense, au cours du jour, de 20 à 25 milliards de francs. Quand les chemins de fer seront amortis dans soixante-cinq ans, quand, dans dix, vingt ou quarante ans, toutes les concessions municipales

(1) Annuaire statistique de la France, XV* volume, pages 457 à 463.

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aura doublé. Il est neu lohTh T"

l’activité sociale cesse^d ela ^ prochaines années

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»xi • , J ro nui une conception plus exarfp of

plus v.ve des besoins de tous ; le sentiment de la LlidariML-

DE l’augmentation DE LA RICHESSE COMMUNE. 487

maine, le désir de manifester cette foi par des œuvres visibles et durables se propagent dans toutes les couches de la société.

Les corps collectifs et officiels, de même que les individus, se •

, piquent de travailler par des œuvres spéciales au bien général.

Oïl parlait beaucoup au dix-huitième siècle de sensibilité, et l’on entendait par là je ne sais quelle émotion qui s’emparait de lame et la faisait frissonner d’amour, de compassion , de ,

pitié ou de tendresse pour tous les êtres humains, en face de toutes les souffrances et de toutes les joies humaines. Mais cette sensibilité était toute intérieure, subjective, contemplative; elle ne s’épanchait qu'en beaux discours ou en beaux écrits. Aujourd’hui on est moins sentimental, mais on ressent tout aussi profondément les maux d’autrui, et tout en les pieurant moins, on s’occupe plus de les guérir.

Les municipalités sur tous les points du territoire créent des écoles, des lavoirs, des bains publics, installent des fontaines, i font des égouts, des conduites d’eaux et de gaz, établissent des

promenades publiques, des musées, ouvrent des lieux d’instruction, de récréation. Une fois ces dépenses amorties, au bout de î

vingt, trente, quarante ans, quand les emprunts contractés pour ces entreprises ont été totalement remboursés, le public a la jouissance absolument gratuite de toutes ces richesses sociales. Pendant ce temps, soit encore les municipalités, soit I des associations philanthropiques, charitables, religieuses, édifient ou agrandissent des hôpitaux, des hospices, des asiles, t

fondent des refuges de nuit, des fourneaux économiques, etc. '

Comme aucun de ces établissements une fois nés ne disparaît, comme chaque jour il en surgit un nouveau, on peut juger de ce que sera un grand pays civilisé dans un siècle ou deux, de .

l’importance énorme qu’y aura prise la richesse commune.

, Certes, il reste encore beaucoup à faire, et ce ne sont pas les

œuvres qui manqueront. Nos villes, par exemple, n’ont, pour .

la plupart, pas de portiques où la population puisse s’abriter en se promenant pendant la pluie, de parcs étendus où il lui soit donné de se distraire, de bains confortables où l’homme modeste puisse, moyennant une faible obole, se rafraîchir le

corps, d as, les de nuit où les personnes, momentanément sans reftige, trouvent décemment à reposer leur tête, de bibl’o- . .etiues populaires ouvertes dans tous les quartiers, de cercles ou Plussent se rencontrer le soir et les jours fériés, soitg,-atui-

dc'tou ê cT"’'’’''"”''”',”"* “'’‘'''l“"^"'“"é'-ation, les hommes de tome c asse qu, ont le goût de la sociabilité et qui ne nos-

çdem qu-nn logement étroit. Mais patience : peu à peu par

11, et par I action des munieipalités et des corps collectifs ute cette richesse commune se constituera. Pour q„

nest pas, d ailleurs, necessaire qu'on ne paie absolument aucune cotisation pour s'en servir, li suffit que la cotation exigee représente seulement les frais d'entretien, et non les frais d premier etablissement. Quand ceux-ci ont été amortis et que

h cb ?«“■' eux, on a vraiment l'usage gratuit de

auront' de fer

auront, par le cours naturel des choses, fait retour à l'État et

que les prix de transport seront abaissés de 60 ou 70 p 100

qu on ne paiera plus que 25 ou 30 francs pour se rendre en

seconde classe de Pans à Marseille, on aura vraimem I-

gratuit des chemins de fer, c'est-à-dire de la voie, d s ‘a "X

toutes ies installations permanentes, puisqu'on ne paiera nin!

que pour l'entretien, pour l'exploitation ^ ^

L'amortissement des capitaux par un prélèvement sur le etenu est une forme particulière de l'épargne, qui a pour effet

vée,xxreiir P-

Heureux nos descendants qui, succédant à l'époque de Pins . ation de la grande industrie, bénéficieront d'c.nivres ainsi amorties, et jouiront d'un capital commun de 40 ou 60 i iii Lards peut-être dans un pays comme la France! Ce éapha" » es t ra, ne permettra pas aux particuliers sans épargne de vi„e oisifs; ,1 ne leur donnera pas la nourriture, le vêtement c e

lacimé™ d' T ‘‘ ‘"“a P™""™™ '»“lo de commodités de

ladites d existence, de récréations, de garanties en cas 1

DE l’augmentation DE LA RICHESSE COMMUNE. 489

détresse, et vraiment, c’est tout ce que l’on peut réclamer.

Comparons la situation de l’homme avant l’établissement de la propriété privée, et celle de l’homme dans la société présente ou dans la société future. Quand la terre était commune, chaque être humain jouissait de ce que l’on a appelé les quatre droits primitifs (|ui, pour certains publicistes, sont des droits imprescriptibles : les droits de chasse, de pèche, de cueillette et de pâture. Chaque être humain pouvait poursuivre le gibier dans toute forêt, pêcher le poisson dans tout ruisseau, cueillir les fruits sauvages et les baies qui poussaient naturellement aux arbres, conduire son troupeau, s’il en avait un, dans tout pâturage. Voilà les quatre droits primitifs. Ces droits, il était impossible de les conserver sans les modifier; car, l’exercice pur et simple pour tous les êtres humains de ces prérogatives empêchait la terre de produire et de se peupler. Ils ne mettaient pas, d’ailleurs, à l’abri de la disette, des intempéries, des fléau.x de la nature, les rares individus existant dans ces sociétés primitives. Le droit de chasse n’assurait pas de la nourriture à l’homme malhabile, peu rapide à la course, ou d’une constitution faible; cet homme se voyait enlever sous ses yeux le gibier par un voisin plus robuste, plus agile ou plus adroit. Il en était de même du droit de pêche, de ceux de pâture et de cueillette. Ces quatre droits primitifs ne garantissaient ni l’enfance, ni la vieillesse, ne fournissaient aucun abri contre les intempéries, aucune sauvegarde contre les maladies. Les faibles mouraient de détresse, de misère, d’abandon, sous ce régime antérieur à toute civilisation, ou bien ils n’avaient pour secours que la charité de leurs voisins plus heureux, mais ces voisins plus heureux avaient eux-mêmes peu de moyens d’aider ceux qui étaient maltraités du sort (1),

Aujourd’hui, après l’établissement de la propriété privée, l’homme a perdu la jouissance de ces quatre droits primitifs de

(l) Les coutumes océaniennes prouvent le peu de garantie qu’offrait la jouissance des quatre droits primitifs : les sauvages, quand ils sont parvenus à la vieillesse, qui pour eux ai rive tôt, se font mettre à mort par leurs enfants. Les quatre droits primitifs ne permettent pas aux faibles de subsister.

mâ

de la répartition des richesses.

■chasse, de pêche, de cueillette et de pâture Oii’a f ;i

échange? Quelle compensation lui a été donnée? othL?", "" trouve dans une sociêt,i n.'. :i ^ ‘^unnee r u abord, il se

vail antérieur de cani d en '' ' =““m»lation de tra-

son travail est intiuiment plus productif, euli vau, pTs d^ 1 r. ‘"““PS <100 plus de loisirs S’il

fois à la'^’l'”*'!”’'’’ " oo™""* il l'eût fait autre-

ciété et " "’h"" soit privée; mais comme la so-

le et chacun des membres qui la composent ont beaucouo plus de nohesses, cesl-à-dire plus de proWsions, il 0^0^ ctie P us eflicaceraent secouru qu’autrefois. Enfant il trouve une ecole gratuite pour le recevoir, pour Pabritert^dant ! JOUI pour I instruire; si les vêtements convenables lui man suent. Il se rencontre une institution, la Caisse des écoles ouï lui eu donne; vieillard et infirme, il a riiospice qui lui es’t T vert, des soins hygiéniques, la vaccine gratuite, le préservent

de -naladiescruellesqui autrefois enlevaient des tribus I ,

malade, rhêpital le reçoit, le traite rc rumfnbé ^'r’ science. A chaque instant de sa vie, il fait „„ usage inconscient

iôZ ors'L™ u'i^uTIt. ûui va ,0,1.

saute de la perte de ces JL

tab|lelif 43) contient le

entre les diflérentes caté gories de propriétaires : ^ ^ *’®Partition du territoire

au 31 décembre 1864

a.„Witi„; afr-— n.

p“ï«iï;.v.v.v.v “’al® ts a»wi... pabi. div Tm

SeSle-iœ: *•« J IZ

g;g tg ss.is

Congrégations relig. 805 o'os 13 874 n a7

fabriques d’églises. 2:^293 o*79 fer, route* *

Eveches et séminr» 2,443 0*08 rues.. 72 6-^8 9 /.?

Eondation'deBours- J [nî ^7 2.47

Totaux. 2,945,516 100.00

aiAPITRE XIX.

De la répartition actuelle des richesses et des revenus

dans les sociétés modernes.

Sauf des cas exceptionnels el très rares la lendance à une moindre inégalité des richesses est très marquée dans les sociétés modernes. — Préventions dans le sens contraire répandues dans le public.

L’examen de tous les documents statistiques, en même temps que Tobservation directe des faits particuliers, démontrent la vérité de notre thèse. — Examen des documents qui peuvent renseigner sur la répartition des richesses.

Distribution des revenus en Prusse d'après les statistiques des deux impôts l’Einfcommen^tewer et la Classentener. — Répartition des revenus dans le royaume de Prusse en 1853, en 18C4, en 1878. — Classification des revenus prussiens en six catégories : les très petits revenus, les petits, les modiques, les moyens, les grands et les très grands revenus. — Les deux premières catégories représentent plus des deux tiers du total des revenus des habitants de la Prusse. — La troisième catégorie forme moins de 16 p. 100 de l’ensemble; la quatrième, moins de? el demi p. 100; la cinquièfTie, moins de 3.60 p. 100; la sixième, 1.26 p. 100. — Énum'^raiion des très gros revenus prussiens. — Même classement pour 1885 et pour 1895.

Mouvement de la répartition des richesses en Prusse dans la période de 1853 à 1895. — Quoique cette période ait été très favorable à l’agiotage, les changements ne témoignent pas d’une tendance k la concentration des richesses : au contraire. — Les petits, les modiques et les moyens revenus sont ceux auxquels la civilisation profile le plus. — L’élévation de ces catégories de revenus est continue, ininterrompue, et se poursuit en dépit de toutes les crises sociales, industrielles, agricoles, financières. — Ces crises influent, au contraire, considérablement sur les gros revenus.

La statistique des revenus en Saxe confirme les faits démontrés par la statistique des revenus en Prusse.

De la répartition des fortunes dans le Royaume-Uni. — Impossibilité, avant la loi successorale de 1894, d'arriver pour ce pays à des résultats approximativement exacts. — La distribution de la propriété foncière. — Le nombre des propriétaires parcellaires est considérable. — Les :rès grosses fortunes territoriales.

Les revenus commerciaux et professionnels dans le Royaume-Uni. — Relevé el décomposition de ces revenus d’après la statistique de l7nco?ne tax, — Les très gros revenus commerciaux ou professionnels sont beaucoup plus rares dans ce pays qu’on ne le pense généralement. — Les traitements des fonctionnaires et des employés dans la Grande-Rrelague. — Toutes ces statistiques moatreni que, même dans la Grande-Bretagne, les énormes revenus, autres que les revenus fonciers,

DE L\ UÉP.VUTITION DES lUCUESSES.

s;.ntsai)x Caisses d’é()«r}îi,e en Aiifileierre — Vlass^fi^?r‘^“"i''

1« Grande-Bre.acie avant et depms laTo7de ««^cessions dans

cière.— Fl' 'n\''a"pal^*erF^^^^^ distribution de la propriété fon-

6 ou 7,000 fra'ncs ou •iavan'agt ’

loveïs!’- les statistiques de Pimpôt sur les des revenus nVrSs - , ^ ~ (Classification

confirment les indications de7’im!Àf“'Ti‘'® ' impôt sur les chevaux et les voitures des J ^èô^ T " de même des statistiques

tons suisses. ’ '« dans quelques eau-

rares que ne se le figure l'imagination du viiloaire' i? des fortunes sont plus

dans le prochain demi-siècle d’accumuler de^ra i r l^eancoup plus difficile

le demi-s, ècle écoulé. accumuler de rapides fortunes, qu’il ne l’a été dans

Les chap.tres précédents ont démontré que la répartition des chesses ava.t une tendance à se faire d'une manière de moins

de 1 mteret, baisse des profits des industriels et des coranoerçants arrêt et même recul dans la marche ascendante del rente de la terre, disparition des gros traitements, élévation des traitements moyens et petits, hausse des salaires, surtout de ceux des ouvriers des dernières catégories, taux stationnaire ou

ITv/!/ croissant du salaire des ouvriers habiles

{skilled labour), enfin formation incessante d une richesse collecte gratuite dont l’importance deviendra bientôt énorme. Voilà les phenomenes qui ont successivement passé sous nos veux ous n avons guère découvert que quelques exceptions à cette approximation vers une plus grande égalité des revenus - ces exceptions on les trouve chez les artistes, et surtout chez les chanteurs et les chanteuses, les comédiens et les comédienneson en rencontre aussi dans quelques professions libérales, chez les chirurgiens et les médecins d’un talent toutàfait hors ligne un peu moins chez les avocats; enfin, il s’en présente aussi chez les industriels ou les ingénieurs qui ont le mérite ou le bonheur de taire des découvertes très appréciées de l’huma-

nité (1). Sauf ces cas rares, la tendance à une moindre inégalité des revenus est incontestable.

Cette proposition qui deviendra chaque jour de plus en plus vraie se heurte, néanmoins, à beaucoup de préventions. Le préjugé pu'olic est contre elle. La foule et tous les esprits irréfléchis admettent que la répartition des revenus se fait d’une manière de plus en plus inégale. La jalousie, l’envie et aussi ce sentiment qui porte l’homme à l’admiration, trouvent leur compte dans de ridicules exagérations sur le nombre et l’importance des grandes fortunes. Les journaux propagent encore dans le public ces idées fausses. Ils attribuent à chaque financier un nombre de millions quintuple ou décuplede ceux qu’il possède réellement : ils dotent chaque riche héritière d’autant de millions qu’elle a de centaines de mille francs. En se promenant dans les avenues élégantes des grandes villes, en admirant de fastueux hôtels et de luxueux équipages, le bourgeois qui va à pied ou en fiacre et qui demeure au quatrième suppose qu’il y a des dixaines de milliers de personnes autour de lui ayant des centaines de mille francs de rente.

J’ai toujours été étonné, attristé en même temps, de cette sorte de hadauderie qui change complètement la face de la société. Des réflexions nombreuses, approfondies, l’examen de tous les documents instructifs, l’étude de tous les indices, la connaissance aussi de beaucoup de cas particuliers, m’ont démontré que les grandes fortunes sont partout infiniment plus rares (ju’on ne le suppose, qu’elles représentent en revenu une partie infime du revenu national, et que les lortunes

moyennes elles-mêmes ne sont ni aussi fréquentes, ni individuellement aussi grosses qu’on l’admet. La France et cette ville brillante entre toutes qui s’appelle Paris ne font pas exception à la règle générale.

^ Ce qui dans mon esprit était une conviction lentement formée

(1) Ces découvertes peuvent être essentielles ou frivoles, peu importe. Il snfiii qu'une fraction im|ioi tanie de riiuaianité les apprécie. Un parfum, par exemple, une eau de toilette, peuvent mener à une grande fortune, tout comme un procédé pour fabriquer l’acier ou pour l’éclairage électrique.

j'ai lâché d’en avoir la démonstration positive par des chiffre. Les chiffres sont le seul aro-nmc».* ^ uesciiHlies.

scepti,„e considère comme

tiques sont incomnlète, on m, "‘“‘'S'

pays sur le nZbe reia. ffl, ''"r <*c

revenus, de ceu t It de

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ces fraudes et ces inexactitudp^ «n f ’ ^

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20 p. 100, Où enfm les moyens de ,Zell e le des percepteurs sont défectueux. Aux Etat Uni, Irevenu a été appli,,„é pendantia ^uerre de séc

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lespersonnes etaü’n T , '^'’oses plutôt que

huabic. iNé.inmoins nour'd revenu total du contri-

la cédule I), nui framt t, .''“««ories de V/ncome tax,

professionnels et la cédule 1°™".''* ‘"dualriels, commerciaux,

ordre d'importale Le rangés par

cessions (depl isi; Progressifs sur les suc-

ments manquent sur la répartition des fortes, irt^est:;

ninsi, cependant, et nous en avons même de fort précieux. Il n existe pas cliez nous, il est vrai, d’impôt sur le revenu. Les droits de succesion ne peuvent pas, non plus, nous servir de guide. L’administration pourrait classer les successions par ordre d importance, elle ne le fait pas, ou du moins elle garde pour elle ces relevés et n’en publie aucun. Un tableau de cette nature serait, d’ailleurs, peu probant ; les droits de succession, en effet, sont payés pour les meubles et la fortune mobilière au domicile du décédé, pour les immeubles au bureau d’enregistrement de la circonscription où ils se trouvent. Les déclarations concernant une même succession peuvent donc être morcelées et se faire à des bureaux différents, de sorte que la connaissance du chiffre total de la succession peut échapper à la connaissance du lise. En second lieu, les droits de succession portent en France sur l’actif brut, sans aucune déduction du passif; une succession peut ainsi dans beaucoup de cas être plus importante en apparence qu’en réalité; c’est ce qui arrive quand le décédé était grevé de dettes, soit liypotliécaires, soit chirographaires. D’autre part et en sens inverse, il faut tenir compte de la fraude que les valeurs mobilières au porteur rendent souvent facile. Il dépend des héritiers, s’ils sont d’accord et s’ils n’ont aucun intérêt à conserver l’origine de leur fortune, de déclarer ces valeurs au tisc ou, par leur silence, de les soustraire aux droits.

Si les valeurs successorales sont pour ces raisons en France un mauvais fil conducteur, il en est de même des statistiques concernant la dette publique, les rentes sur l’État. On répète partout qu il y a chez nous quatre millions de rentiers, ce qui est une absurdité. II y a, en effet, sur notre grand livre de la Dette publique plus de quatre millions d'inscriptions de rentes, dont les trois quarts (prés de trois millions) sont des inscriptions au poileur, de sorte qu une seule personne peut en posséder cent ou mille. Quant aux onze ou douze cent mille inscriptions nominatives, il s en faut aussi qu’elles correspondent à un nombre égal de rentiers : un seul capitaliste peut être propriétaire de dix, douze, vingt inscriptions nominatives dans les cinq catégo-

ij

ries de rentes consolidées qui existent en France, à savoir: le 3 p. 100 ancien, le 3 p. 100 amortissable, le 4 p. 100, le 4 1/2 p. 100 et le 5 p. 100. Une statistique des rentiers, même par ordre d importance, serait donc de peu de secours.

Si les documents semblent ainsi manquer pourp[uider l’économiste dans ses recherches sur la répartition de la richesse et des revenus en France, on finit avec un peu de zèle par rencontrer sur ce point des indications précieuses et plus dignes de foi que celles qui existent dans la plupart des pays. Ces informations. ce sont d’abord celles qui concernent les cotes foncières; mais elles sont encore défectueuses. Des renseignements plus sûrs, tout à fait topiques, mais qui ont le malheur de n être que partiels, ce sont ceux qui concernent les loyers dans les grandes villes, à Paris notamment, et qui proviennent des statistiques de 1 impôt mobilier, ce sont aussi ceux qui se rapportent à 1 impôt sur les chevaux et les voitures. On peut y joindre encore les statistiques des enterrements des dill'érentes classes, d après les relevés des Pompes funèbres. L’importance des gros revenus peut, avec une suffisante exactitude dans l’ensemble, être appréciée d’après ces indices. 11 suffit de connaître les mœurs Irançaises, les habitudes parisiennes, pour savoir, par exemple, quel est le revenu qui correspond en

généial, en mettant de côté les exceptions négligeables, à un loyer déterminé.

Commençons cette étude statistique par l’Allemagne et particulièrement par le royaume de Prusse qui est le pays sur lequel nous avons les informations les plus précises. 11 existe en Prusse des impôts qui permettent de se faire une idée assez exacte delà distribution des revenus du pays. Ces impôts étaient

VEinkommensleuer et la Classensteuer. Quoique portant deux noms différents que l’on doit traduire en français par « l’impôt sur le revenu » et « l’impôt de classes », ces deux taxes sont en réalité deux parties d’un même impôt. On les a fondues en une seule en 1891. L’ensemble des revenus du contribuable est atteint par 1 impôt; la Classensteuer s’adressait aux petits revenus, ceux au-dessous de 3,ÜÜ0 marks ou 3,730 francs, tandis

que ï'EinIcommensteuer grevait uniquement les revenus audessus de ce dernier chiffre. Il y avait aussi des divergences pour l’assiette et pour la quotité du droit entre ces deux taxes, mais elles n ont pour l’objet qui nous occupe en ce moment aucun intérêt. L’impôt sur le revenu était jusqu’en 1891 en principe, en Prusse, de 3 p. 100; seulement, les revenus étant distribués par catégories, ainsi de 3,000 marks à 3,600, de 3,600 à 4,200, etc., et pour chaque catégorie la taxe étant uniforme, la plupart des contribuables payaient un peu moins de 3 p. 100, le taux maximum. Quant aux petits revenus, ceux entre 400 marks (300 francs) et 3,000 marks (3,750 francs), le droit variait pour eux de 1/2 à 2 1/2 p. 100. Au-dessous de 400 marks, il n’y avait aucune taxe, un revenu inférieur étant eonsidéré comme l’indigence (1). On sait que pour qu’un impôt sur le revenu soit tolérable, il faut qu’il soit très modéré : ni ■en Allemagne, ni en Angleterre, sauf dans des circonstances extraordinaires, cette taxe ne dépasse 3 à 4 p. 100.

Grâce aux publications officielles dont ces impôts sont l’objet, à différentes époques on a des tableaux assez exacts des revenus des différentes classes de la population prussienne.

En 1853, dans la Prusse primitive, celle qui existait avant les annexions effectuées en 1866 , on comptait 18 millions d’habitants environ. Sur ce nombre il n’y avait que 44,407 personnes jouissant d’un revenu supérieur à 1,000 thalers ou à 3,750 francs et imposables par conséquent à VEmkommensteuer. A ces 44,407 contribuables il faudrait joindre, il est vrai, les membres de leurs familles, ce qui porterait à 176,000 environ sur 18 millions le nombre des personnes faisant alors partie de familles ayant plus de 3,750 francs de revenu. Si l’on peut appeler du nom pompeux de riches ceux qui ont un revenu de cette importance, il y aurait eu dans la Prusse en 1853 un riche sur 100 habitants. Il faut tenir compte de ce fait que le

(1) En 1883, sur les instances de M. de Bismarck, on a supprimé l'impôt pour

If 1 f ® Classensteuer, revenus au-dessous de 900 marks

(1,125 francs). En 1891, dans la refonte générale de l’impôt, on maintint cette •exemption. * ’

revenu imposable n’est pas seulement celui qui provient de capitaux ou de terres, que c’est encore le revenu professionnel, industriel ou commercial. Le total de l’impôt que payaient ces contribuables à VEinkommensteuer ne représentait pas le tiers du produit de l’impôt perçu, à un taux généralement un peu

moindre, sur les contribuables dont les revenus étaient inférieurs à 3,750 francs.

Sur les 44,407 personnes qui, dans la Prusse de 1833, possédaient un revenu supérieur à ce chiffre de 3,730 francs (1,000 thalers ou 3,000 marks) (1), la moitié environ, soit 21,783, avaient moins de 5,230 francs (1,400 thalers) de revenu; les cinq sixièmes de ces 44,407 contribuables restaient au-dessous d’un revenu de 10,500 francs (2,800 thalers); 444 contribuables seulement dans tout le royaume de Prusse avaient plus de

45.000 francs de revenu (12,000 thalers). Parmi ces 444 heureux de la terre, on n’en comptait que 160 dont le revenu dépassât

75.000 francs (20,000 thalers); 29 seulement de ces derniers jouissaient d’un revenu supérieur à 193,000 francs (32,000 thalers); enfin? personnes seulement avaient plus de 450,000 francs

de revenu (120,000 thalers).

Par ces chiffres on peut juger du nombre infinitésimal de personnes qui, à l’époque dont nous parlons, possédaient en Prusse, non seulement l’opulence, mais plus simplement une large aisance. On objectera peut-être qne la Prusse est un pays pauvre, que la statistique qui vient d’être citée remonte à 1853, que la dissimulation et les fraudes dans les déclarations ou les constatations ont dû être considérables, que depuis lors la richesse a dû se concentrer davantage et que les grandes fortunes y doivent être plus nombreuses qu’autrefois. Que la Prusse ne soit pas un des pays les plus riches de l’Europe, c’est incontestable; elle contient, cependant, des provinces très prospères, telles que celles du Rhin; depuis lors elle en a acquis de plus riches encore. Quand aux fraudes et aux dissimulations elles doivent être nombreuses, mais, sauf dans des cas excep-

(1) Jusqu’en 1871, la monnaie prussienne était le lhaler qui valait 3 fr 75depuis lors, c’est le mark, qui vaut 1 fr. 25.

tionnels, elles ont des limites qu’elles ne peuvent guère dépasser. Les modes de taxation à V Einkommensteuer sont très stricts; ce sont des commissions, composées en grande partie de fonctionnaires administratifs ou financiers, qui lèvent l’impôt ; ces commissions sont armées de très grands pouvoirs, elles peuvent exiger la production des titres, contrats, livres de commerce, et déférer le serment (1). Ces mesures ne suppriment pas absolument la fraude, mais elles la restreignent. On peut considérer que les dissimulations ne s’étendent guère au delà du quart ou du cinquième de la matière imposable, si bien qu’en relevant du quart ou du tiers les chiffres que nous venons de donner on atteint, si on ne la dépasse même pas, l’exacte vérité.

On vient de considérer une première époque, celle de 1853. En 1864, la fortune générale s’était développée en Prusse comme partout, à la fois d’une manière nominale par la simple dépréciation du signe monétaire, et d’une manière réelle par l’essor de l’industrie et par l’ouverture de nombreux chemins de fer. Aussi comptait-on en 1864 dans le royaume de Prusse 68,111 contribuables possédant plus de 3,730 francs de revenu: c’était moitié plus que onze ans auparavant, mais ces 68,111 contribuables, riches ou aisés, ne payaient au fisc par l’impôt sur le revenu guère plus du tiers de ce qu’acquittaient par la taxe correspondante les revenus inférieurs à 3,750 francs. La proportion était donc demeurée à peu près la même qu’auparavant entre les revenus de la classe aisée ou riche et les revenus de la classe laborieuse. Les premiers étaient aux seconds comme 1 est à 3.

Reportons-nous quinze ans plus tard, à l’année 1878. Le royaume de Prusse s’est singulièrement agrandi par les annexions, il s’est aussi enrichi : il compte dans son sein la ville qui, proportionnellement à sa population, est la plus riche du monde, Francfort. La proportion des grandes fortunes ou même des moyennes sera-t-elle devenue beaucoup plus forte? Les chiffres qui suivent vont nous l’apprendre (2).

. (1) Voir sur l’assietle de Y Einkommensteuer et de la ClassensleuernoUe Traité de la Science des finances (5* édition, t. I).

(2) Les éléments de celle analyse nous onl élé fournis par deux éludes du slati»-

D’après les rôles de l’impôt, la population du royaume de Prusse en 1878-79 était de 26,356,866 personnes. Sur ce nombre, environ le quart, soit 6,634,590, étaient exemptes de tout impôt sur le revenu, parce qu’elles n’avaient pas 400 marks (500 francs) de ressources annuelles par famille ou par individu isolé, ou bien encore parce qu’elles rentraient dans quelques autres des rares cas d’exemption. Sur le reste de la population, les trente-cinq trente-sixièmes environ étaient assujettis à la Classensteuer, impôt frappant les revenus de 400 marks (500 francs) à 3,000 marks (3,750 francs) ; le total de ces assujettis à la Classensfeuer montait à 18,473,864 personnes, dont 3,923,365 chefs de famille (Ilaushaltungs vorsiànde), 1,193,190 personnes isolées [EinzslevwGvbende'^^ et 13,357,309 membres des familles {Haushaltungsangehôrige). Ainsi, la presque totalité I

de la nation prussienne avait moins de 3,730 francs de revenu '

par famille ou par individu vivant seul. Einkommensteuer qui frappait les revenus au-dessus de 3,750 francs n’atteignait que 609,206 personnes, soit 139,118 chefs de famille, 441,899 personnes dépendant d’eux, et 28,189 contribuables isolés.

C’est déjà un point intéressant que sur les 26 millions