francs

Veut-on savoir comment se partageait le revenu national en Prusse entre ces six catégories ? Les deux premières, celles des très petits et des petits revenus comprennent plus des deux tiers du total, à savoir: la première 1 milliard 402 millions et demi de marks (1,770 millions de francs), ou 17.38 p. 100 de l’ensemble du revenu des habitants du royaume, la seconde 4 milliards 417 millions de marks (5,321 millions de francs), ou 54.71 p. 100 de l’ensemble. Ainsi, près des trois quarts des revenus totaux des Prussiens appartenaient, en 1878, àdes personnes dont les plus riches avaient 2,300 francs de revenu.

La troisième catégorie, celle des revenus modiques, qui va de 2,500 francs à 7,500, représente 1 milliard 266 millions de marks de revenu (1,582 millions de francs), et 15.68 p. 100 de l’ensemble des revenus du pays. Ces trois catégories réunies forment près des neuf dixièmes du revenu total de la Prusse, exactement 87.80 p. 100 ; cependant on n’est pas encore arrivé à la véritable richesse.

La quatrième catégorie, celle des revenus dits moyens, variant entre 7,500 et 25,000 francs, comporte, elle, une très large aisance : elle ne renferme que 61,972 contribuables et, si on y

comprend les membres des familles, 225,576 personnes; toutes réunies, elles ont un revenu de 593,215,000 marks ou moins de 750 millions de francs, ce qui constitue 7.35 p. 100 du revenu total du pays.

Il est temps d arriver aux gros revenus. La cinquième catégorie, celle qui les comprend, concerne les revenus entre 20,000 marks et 100,000, soit entre 25,000 et 125,000 francs; on compte 7,671 contribuables de cette catégorie, soit 27,920 personnes avec les enfants et les femmes. Le revenu total de cette classe est de 289,394,000 marks ou 365 millions de francs, environ 3.59 p. 100 du revenu total de la nation. Enfin, la sixième catégorie, c’est-à-dire celle des très gros revenus qui dépassent 125,000 fr., comprend, dans tout le royaume de Prusse, 491 contribuables en 1878, soit, avec les membres de leurs familles, 1,800 personnes; le chiffre du revenu de cette classe est de 101,770,000 marks, environ 127 millions et demi de francs, ou 1.26 p. 100 du revenu total des habitants de la Prusse. Si donc l’on confisquait les revenus des deux catégories qui précèdent, soit tous les revenus au-dessus de 25,000 francs de rente, pour les partager entre les autres categories de contribuables, chacun de ces derniers verrait ses ressources annuelles augmenter de 4 1/2 p. 100. Si, poussant la confiscation plus loin, l’État s’attribuait tous les revenus au-dessus de 7,500 francs et en faisait des largesses à tous les individus moins bien lotis, chacun de ces derniers verrait son propre revenu hausser de 10 à 12 p. 100, en admettant, bien entendu, que ces procédés sommaires et iniques n’eussent pas pour effet de jeter le plus grand désordre dans l’industrie, de décourager l’épargne et de faire fuir les capitaux. Or, ce dernier résultat serait inévitable.

Ce n’est pas qu’il n’y ait en Prusse de fort grandes fortunes : la Prusse actuelle, il ne faut pas l’oublier, comprend, en outre de Berlin, des villes comme Francfort, Cologne, Breslau, qui ont toujours été fort opulentes. Sur les 491 contribuables ayant plus de 125,000 fr. de revenu, en 1878, il s’en trouvait 49 possédant de 255,000 à 375,000 fr. de ressources annuelles; 15 de

375,000 à 450,000 fr. ; 8 de 450,000 à 525,000 fr. ; 6 de 525,000 à

600.000 fr.; 2 contribuables possédaient un revenu de 600,000 à

675.000 fr. ; 4, de 675,000 à 750,000 fr. ; 1 jouissait d’un revenu de 750,000 à 825,000 fr.; 4, d’un revenu de 825,000 à975,000 fr.

I Nous voici arrivés au revenu d’un million. Un contribuable

avait un revenu évalué entre 975,000 et 1 million 50,000 fr. ; 2 autres payaient pour un revenu de 1,125,000 à 1,200,000 fr. ; 2 encore étaient taxés pour 1,275,000 à 1,350,000 fr.; 2 aussi pour 1,350,000 à 1,425,000 fr. Un contribuable payait pour un revenu de 1,425,000 à 1,500,000 fr. ; un autre pour un revenu de 1,650,000 à 1,725,000 fr.; un encore pour un revenu de

2.475.000 à 2,550,000 fr. Il restait deux contribuables: l’un était taxé pour un chiffre de revenu supérieur à 2,850,000 fr., mais inférieur à 2,925,000 ; enfin, celui qui tenait la tête de cette brillante catégorie, le contribuable le plus fortuné de Prusse, acquittait l’impôt sur un revenu supérieur à 2,925,000 fr., mais inférieur à 3 millions de francs. On voit que les très grandes fortunes ne manquaient pas alors en Prusse ; il y en avait une douzaine de fort notables, et l’on s’apercevait que la ville de Francfort est devenue prussienne ; un des gros contribuables, qui est devenu depuis lors le premier, était le célèbre

I fabricantde canons, M.Krupp. Mais combien toutes ces fortunes

sont peu de chose dans l’ensemble de la richesse nationale !

Il est intéressant de comparer la statistique des revenus prussiens en 1878 avec celle des revenus du même pays en 1853 et 1864, quoique la Prusse de 1878 soit beaucoup plus étendue et beaucoup plus peuplée que celle de 1864 ou de 1853. De cette dernière date à 1878, la Prusse a gagné plus de 8 millions d’habitants, ce qui est un accroissement de 45 p. 100, et elle s’est enrichie de provinces et de villes très prospères. En 1853, le total de l’impôt payé à V Einkommensteuer par les personnes

\ ayant plus de 3,750 francs de revenu ne représentait pas tout à

fait le tiers des sommes payées à la Classensteuer par les personnes ayant un revenu moindre de 3,750 francs. En 1864, la proportion n’avait que très légèrement changé : l’impôt payé par les revenus de plus de 3,750 fr. ne dépassait que très légèrement le tiers de l’impôt payé par les revenus moindres. En

plus de 3.750 fr. fournissent au fisc 29 millions de fr. et les revenus inférieurs 56 millions et demi ; les premiers versent au isc un peu plus de la moitié de ce que versent les seconds. Si proportion a aussi notablement changé, c’est principalement parce qu on a dégrevé dans une certaine mesure, par des remaniements de la législation fiscale, les contribuables à la Ciassemteuer, c’est-à-dire les petites gens. Cela ressort de ce fait constate plus haut, qu’en 1878, près des trois quarts (72.09

p. 100) des revenus prussiens appartenaient à des personnes ayant moins de 2,500 fr. de revenu.

En 1853, les^centribuables prussiens imposés pour un revenu supérieur a 3.750 fr. étaient au nombre de 44,407; en 1864 on en comptait 68,111; en 1878-79. dans la Prusse plus vaste et beaucoup plus peuplee, il y en avait 167,307. La population avait augmenté de moitié, le nombre des personnes ayant des revenus de plus de 3.750 fr. avait presque quadruplé. Cela ne veut pas nécessairement dire que l’accumulation de la richesse ait ete plus rapide dans les classes supérieures que dans les classes inférieures. D’abord l’annexion de contrées et de villes res riches fait que les deux Prusses, celle de 1853 et celle de 878, ne sont pas absolument comparables. Ensuite les revenus generaux, soit réellement, soit nominalement, s’étaient énormément accrus, dans cet intervalle de vingt-cinq ans, par le e\eloppement de l’industrie et du commerce, par les voies de communication et même par la dépréciation des métaux précieux. Quand l’ensemble des revenus d’un pays augmente, il est naturel, inévitable, qu’un certain nombre de personnes sortent de la classe des petits revenus pour entrer dans celle des revenus moyens, et qu’un nombre assez considérable d autres sorte de cette dernière classe pour entrer dans celle des gros revenus : il n’en résulte pas que la richesse se répartisse plus inégalement qu’autrefois, cela signifie uniquement que toute la population a fait un pas en avants que chaque classe, par exemple, a avancé d’un rang, prenant le rang occupé antérieurement par la classe inmaédiatemeiit supérieure.

DE Lh. RÉPARTITION DES REVENUS EN ALLEMAGNE. 505

Il est vrai que quelques-unes des catégories les plus élevées de contribuables semblent avoir vu multiplier dans une proportion plus forte que la proportion usuelle le nombre des individus qui les composent. En 1853, dans le royaume de Prusse, contenant 18 millions d’habitants, il n’y avait que 444 personnes imposées pour un revenu de plus de 45,000 fr.; en 1878, dans la Prusse peuplée de plus de 26 millions d’âmes, on compte 2,273 contribuables qui sont dans ce cas, soit cinq fois plus qu’un quart de siècle auparavant; il faut tenir compte, non seulement de ce que la population générale a augmenté de moitié, mais aussi de ce que le pouvoir d’achat des métaux précieux ayant baissé d’environ 20 ou 25 p. 100, un revenu de

45,000 fr. ne représentait pas, en 1878, plus de jouissances et d’importance qu’un revenu de 35 ou 36,000 fr. en 1853. Dans ces circonstances, après les annexions de 1866, après le prodigieux développement du commerce, de l’industrie et de la finance, on doit plutôt s’étonner de ce que la quantité de personnes ayant plus de 45,000 fr. de revenu ne se soit pas accrue davantage dans le dernier demi-siècle.

En 1853, il y avait en Prusse 160 personnes imposées pour plus de 75,000 fr. de revenu; en 1878, dans la Prusse agrandie, on en compte 928; ce n’est pas six fois plus, proportion qui n’a rien d’anormal. On pourrait dire que, vu le progrès de la richesse nationale et la dépréciation des métaux précieux, un revenu de 75,000 fr. en 1878 est l’équivalent d’un revenu de

45,000 fr. en 1853; or, comme dans la petite Prusse de 1853 il y avait 444 personnes imposées pour un revenu de plus de

45,000 fr., et que dans la grande Prusse de 1878 il y a 928 personnes imposées pour un revenu de plus de 75,000 fr., l’augmentation des classes riches a été assez lente, puisque la population a augmenté de moitié dans l’intervalle. La période traversée (le 1833 à 1878 a été cependant singulièrement féconde en inventions industrielles, en fondations commerciales, en créations financières qui sembleraient avoir dû décupler le nombre des grandes fortunes.

Dans la Prusse de 1833 vingt-neuf personnes avaient plus de

'“‘"Sla Prusse de

de 210 OOOfrar P'"’*®""'** '®"‘ imposées pour plus

Das auimlr , (168,000 marks); le nombre n'a

e t ^ ^ population a augmenté de 40 p. 100 et il

e>t incontestable que 210,000 francs de revenu représLen

et ira' mM95 000 r'“T ^ooiale

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Oiale, industrielle, financière et, depuis 1874. par une ésale le s'uîvré°d P’’'''™?^® quelques années. Nous allons

le suivre dans ses recherches etenlirerqnelqnesconclusions!

ensemble des REVESDS des DAB.TASTS DE LA PRUSSE.

^ . . Moyenne des revenns

PAnnl<«tayaM «• .

années.

Popniaiion d’après les rôles.

Nombre

des

contribuables (i),

Ensemble par par

des revenns. contribuable, tète, marks (2). marks, marks.

33 O. 34 p. tOO d. I.

(2) Le mark vaut 1 fr. 25 environ.

; Dans les six dernières années, malgré le Krach et la grande

^ crise commerciale, le revenu des habitants de la Prusse a aug-

■î menté d’environ 16 p. 100 en monnaie, la population n’a crû

■ que de 7 1/2 p. 100. Il en résulte que le revenu moyen par tête

s’est élevé de près de 10 p. 100, passant de 293 marks ou 376 fr. à 323 marks on 403 fr. 75.

Ce sont surtout les petits, les modiques et les moyens reve- ; nus qui ont profité de cette amélioration. Le nombre des per-

1 sonnes composant la classe des revenus indigents (au-dessous

de 525 marks ou de 651 francs) est passé de 6,242,000 en 1872 à 6,664,000 en 1878, ce qui est un accroissement d’un peu moins de 7 p. 100, soit très légèrement inférieur à la proportion de l’accroissement moyen de la population. Le revenu moyen par tête, dans cette catégorie inférieure de revenus, s’est élevé de 202 marks (252 fr. 50) à 210 marks (262 fr. 50). La catégorie des petits revenus, de 525 marks à 2,000 marks (de 651 fr. à 2,500), comptait 16,217,500 personnes en 1872, en 1878 on y en recensait 17,390,767, ce qui était une augmentation de

1.173.000 personnes, ou 7 p. 100 environ, soit un peu moins encore que la proportion moyenne de l’accroissement général ; le revenu moyen par tête dans cette classe s’est élevé dans cette période de 245 marks (306 fr. 25) à 254 marks (317 fr. 50). Le progrès est sensible, il est encore plus marqué pour les deux classes supérieures. Celle des revenus modiques (màssige Einkommen) ou des revenus de 2,000 à 6,000 marks (de 2,500 à 7,500 fr.) comptait 1,191,100 personnes en 1872 et 1,437,000 en 1878, ce qui est un accroissement de 245,000 personnes, soit de plus de 20 p. 100, très supérieur par conséquent à la proportion de l’accroissement général de la population. Le revenu par tête dans cette classe était de 866 marks (1,082 fr. 50) en 1872, il s’est élevé à 881 marks (1,101 fr. 25 en 1878). La classe des revenus moyens (de 6,000 marks à 20,000 ou de 7,500 à

25.000 francs) s’est acciuo en population, mais a légèrement baissé pour la moyenne du revenu par tête. Elle comptait 146,000 personnes en 1872, 225,600 en 1878, accroissement énorme de plus de 50 p. 100 ; le revenu par tête qui était de 2,641 marks

OU 3,301 fr. 25 est tombé à 2,630 marks ou 3,287 fr 50 • ce n en est pas moins pour cette classe un progrès considérable

rde 2Toon'f ' " ^00,000 marks

et 27 920 erir78 22,120 personnes en 1872

de 20 n 100 I de 5,800 personnes ou plus

mentP H ' ^ légèrement aug-

ente dans cette classe : de 10,229 marks ou 12 787 francs il

riet^rf LlL^df f

mark:’ ou 125 0 rrc^Ts:?''-

dans cette période de 1872 à 1878, mais le revenu par tète dans cette classe a aussi baissé : les contribuables de cette catégorie

de T300 'en Is72 ''' "»'”'>re

paVr;;’ d" ror,:^ "

est tombé à S6 S39 marks on 7n non r “ “

„ . , ' marKs ou /0,666 francs en 1878 II ne

feu. pas oublier que cette période de six années n’erpas une

exrtaordin'a^l^V ' é ™.‘.’‘l“^e par un entrainement exrtaordinaire de spéculation qui a profité surtout aux gens de

BoursT’ o‘ aux joueurs à la

Onoique cette période soit défavorable pour robservation des phénomènes normaux, quoiqu’elle ait été spécialement propice à 1 agiotage, c est-à-dire à la fondation d’énormes fortunes dans

naïf dTl .^"k ‘ l'appauvrissement des gens

aifs de la petite bourgeoisie, le progrès de l’aisance et des^re-

venus s est neanmoins fait sentir dans toutes les catégories de la population sans exception. Les revenus dits d’indigents ont gagne 4 p. 100 par tête, les petits revenus autant, les revenus mo iques 2 p, 100, mais le nombre de ces derniers s’est plus accru que la moyenne de l’accroissement de la population. Les revenus moyens, au contraire, ont légèrement dLinné d’importance par tete, mais ils sont aussi devenus plus nombreuxles grands revenus ont augmenté aussi en nombre, mais ils onj peu gagne comme importance moyenne par tête. Les très gros revenus, ceux au-dessus de 123,000 francs, sont devenus plus

prenait pour point de départ le point culminant de la spéculation et de l’agiotage, c’est-à-dire l’année 1874, on verrait que les quatre premières catégories de revenus, les revenus d’indigents, les petits revenus, les revenus modiques, les revenus moyens se sont beaucoup moins ressentis de la crise industrielle et financière que les deux catégories supérieures, les gros et les très gros revenus. Dans les quatre premières catégories le progrès a été continu ; chaque année l’ensemble du revenu de chaque classe a donné une plus-value supérieure à celle de l’année précédente. Il n’en a pas été de même pour les deux catégories les plus élevées de revenus ; la classe des gros revenus offre des chiffres moins considérables en 1875, en 1876, en 1877 qu’en 1874, et c’est à peine si les résultats de cette dernière année sont regagnés dans cette classe en 1878. Les très gros revenus ont été plus éprouvés encore par la crise. En 1874, l’ensemble des revenus constatés dans cette catégorie, c’est-à-dire

pour les revenus de plus de 100,000 marks ou de 125,000 francs,

était de 121,750,000 marks ou 152,187,000 francs; chaque année depuis lors l’ensemble des revenus de cette classe a décru ; il ne s’élevait plus, en 1878, qu’à 101,770,000 marks ou 127,212,000 francs ; la perte éprouvée par les très gros revenus atteignait ainsi 25 millions de francs environ ou 16 p. 100. Au lieu de représenter 1,62 p. 100 de l’ensemble des revenus de la Prusse, cette catégorie n’en formait plus que 1.26 p. 100.

De ces faits particuliers, desquels on pourrait rapprocher beaucoup d’autres analogues, on peut tirer une induction générale : c’est que l’élévation des très petits et des moyens revenus

est continue dans un pays civilisé, que c’est un phénomène qui se manifeste sans interruption ; il peut y avoir ralentissement du mouvement ascendant; il n’y a jamais arrêt complet. L’amélioration, la hausse du niveau des couches inférieures et moyennes de la société est constante. Les crises industrielles,

commerciales, financières, affectent beaucoup plus les sommets que les régions plus basses. Les petits, les modiques et les moyens revenus ne cessent de progresser contre vents et marée. Ceux qui iporent ces vérités, ceux qui n’ont pas su les dégager de la multiplicité des faits contemporains ne comprennent rien au mouvement économique du monde actuel. Ils s’ébahissent à chaque instant devant les plus-values d’impôts, l’augmentation des dépôts aux caisses d’épargnes, la hausse des valeurs mobilières, phénomènes qui coïncident souvent avec des crises agricoles, des crises industrielles, des crises financières.

Postérieurement aux deux premières éditions de cet ouvrage, il a été fait d’autres statistiques qui confirment nos assertions. Ainsi le D' Soêtbeer, d’après les relevés des impôts prussiens sur le revenu en 1883, a dressé le tableau suivant :

Groupes des rereoDs prussiens en 1885. defrmul. dîXnïS.

B, Üe42l a 1,650 marks 4.48*'> 288 70^ it;

C, De 1,651 à 4,800 marks 1,370 134 115 IS A*?

D, De 4,801 à 16,800 marks.... sS siô Al

E, De 16,801 à 84,000 marks.,., 376’324*500 4^29

F, De 84,001 marks et au-dessus. 148,777*200 1 70

Ajoutons, en ce qui concerne l’Allemagne, que la hausse par tête des catégories inférieures de revenu, de 1872 à 1883, est d autant plus satisfaisante que, dans cette période, contrairement à ce qui s’était passé dans le demi-siècle antérieur, les prix des principaux objets de consommation populaire, même le prix des loyers, n’avaient pas haussé, qu’ils avaient eu plutôt une tendance à la baisse-

Depuis 1891 le système de taxation des revenus en Prusse a été modifié, de façon àrendre difficile la comparaison de l’état actuel des revenus dans ce pays avec l’état dans les périodes antérieures et de manière aussi à jeter moins de clarté sur la

répartition de l’ensemble des revenus entre les diverses classes delà population.

j DE LA RÉPARTITION DES REVENUS EN ALLEMAGNE. 5H

; D’abord la Classensteuer (impôt sur les petits revenus classi-

fiés) et V Einkommensteuer (impôt sur les revenus au-dessus de

3.000 marks ou 3,730 francs) ont été fondus en un seul impôt qui porte le nom du dernier. Ensuite, tous les revenus qui ne dé-

I passent pas 900 marks (1,123 fr.) ontété exemptés; ce n’est donc

pas comme autrefois les simples indigents, c’est l’immense majorité de la classe ouvrière, des paysans, des petits rentiers et des petits employés qui jouit de l’immunité, surtout si l’on tient compte de la difficulté d’évaluer les très petits revenus et de ce que, par tolérance administrative ou impuissance du fisc, l’immunité accordée aux revenus de moins de 1 ,123 francs doit bien, dans la pratique, s’étendre à la plupart de ceux d’au-dessous de 1,300 ou 1,400 francs. D’un autre côté, on a soumis à l’impôt, outre les personnes réelles^ les personnes morales, notamment les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions et les sociétés minières qui ont un siège en Prusse ainsi que les associations coopératives enregistrées qui font des affaires avec des personnes autres que leurs membres, etc. (1). Il en résulte que les sociétés anonymes ou autres sont taxées pour les sommes qu’elles portent aux réserves, sans les distribuer à leurs actionnaires, et qu’on se montre très sévère pour les amortissements, prétendant parfois réduire les allocations faites à ce sujet et les soumettre à l’impôt, quand il s’agit «le sociétés. L’on a, en outre, substitué au système de la taxation administrative ou plutôt on a combiné avec lui le système delà déclaration préalable du contribuable et il en est résulté une plus grande productivité de l’impôt. Par une autre altération, au-delà de 100,000 marks ou

123.000 francs, l’impôt est de 4 0/0 au lieu de 3 0/0 jusqu’à ce chiffre (2). Il y a lieu enfin à des déductions pour les revenus audessous de 3,000 marks quand la famille compte plus de trois membres, et dans d’autres circonstances on peu» , pour It s revenus ne dépassant pas 9,300 marks, faire descendre l’iiujîôt de

■ (1) Articles 3 et 4 du titre W de la loi du 11 juin 1891.

(2) Nous disons 3 p. 100 et 4 p, 100, nuis il ne s’agit là que de taux approximatifs, les contribuables étant divisés en calépories et rimpôl étant fixe pour chacune des 26 premières catégories, ainsi : 6 marks pour les revenus de 900 à

trois degrés (1). De ces conditions singulièrement compliquées, il résulte que l’impôt sur le revenu en Prusse, depuis sa transformation en 1891, ne peut servir avec autant de précision

qu’auparavant à mesurer la répartition des revenus dans ce pays.

Néanmoins, à titre d indication, voici les renseignements que nous extrayons de la statistique prussienne relative à l’exercice 1893-96. La population du royaume de Prusse s’élevait alors à 30,812,383 habitants; plus des deux tiers, soit 21,163,032 personnes, étaient exemptées d’impôt, soit parce que leur revenu n atteignait pas 900 marks, soit parce qu’elles jouissaient du privilège de 1 immunité (personnel diplomatique, etc.). Avant 1883 et la suppression des deux dernières classes de la Classensteuer, il n’y avait que le quart à peine de la population qui était exempt de la taxe sur le revenu. Le revenu évalué des contribuables montait au total de 3,936,837,633 marks, approximativement 7 milliards 300 millions de francs ; il faut se garder de confondre ce chiffre avec l’ensemble du revenu de la Prusse, puisque plus des deux tiers des habitants sont exempts de l’impôt. Les seuls revenus moindres de 420 marks étaient évalués par M. Soëtbeer, en 1883, à plus de l,6o0 millions de marks, ceux de 421 à 900 marks aujourd’hui exemptés se trouvaient réunis par M. Soëtbeer avec les revenus jusqu’à 1,630 marks pour un ensemble de 4 milliards 482 millions de marks ; il est conforme à tous les précédents que les revenus de 420 à 900 marks (300 à l,12o fr.), qui afférent aune énorme partie de la population, constituent dans leur ensemble au moins la moitié de la catégorie de 421 marks à 1,630, soit 2 milliards 241 millions de marks. Ainsi, en 1883, les revenus au-dessous de 900 marks formaient un total de 3 milliards 900 millions au moins. Il est présumable

1,050 marks (1" catégorie), 146 marks pour les revenus de 5 500 à 6 000 (19* catég.), 300 marks pour ceux de 9,500 à 10,000 (26- calég.). Au delà de 10,500 marks jusqu à 20,500, on paie par l.ÜOO marks 30 marks ; de 20 500 à 32 000 on paie 60 marks j>ar chaque l,£00 marks; de 32,000 à 78.000. 80 marks par

>00 marks par 2,000 marks; de 100,000 a 10û,00ü marks inclus I impôt total est de 4,000 maiks et s’augmente de 200 marks par chaque 5,000 marks de revenu.

(1) Bulletin de Slaiislique et de Législation comparée, 1891, t. II, p. 184 àl96.

que dix ans plus tard ils avaient augmenté de 12 à 13 0/0, ce qui porterait l’ensemble des revenus prussiens exemptés de l’impôt en 1893-96 à 4 milliards 400 ou 300 millions de marks. Si l’on joint cette somme aux 3,936,837,000 marks de revenus imposés en 1893-96, on obtient un total de 10 milliards 300 ou 400 millions de marks ou 12 milliards 600 à 12 milliards 800 millions de francs de revenu pour les 31 millions d'habitants de la Prusse. Ce chiffre, rapproché de celui de 1883, qui montait à 8,764 millions de marks (voir plus haut, page 310) ou 10,780 millions de francs environ, marque un progrès d’environ 18 à 18 1/2 0/0 dans une période très active, l’année 1893-96 étant marquée par une grande prospérité en Allemagne, tandis que l’année 1883 appartenait à une période de dépression. D’autre part, ce chiffre de 12 milliards 600 à 12 milliards 800 millions de francs pour l’ensemble des revenus en Prusse en 1893-96, rapproché des 23 ou 28 milliards de revenu que l’on attribue aux 38 millions de Français, n'apparaît nullement comme grossi, puisqu’il ferait ressortir le revenu par tête comme supérieur de 30 à 60 0/0 en France à ce qu’il est en Prusse.

Sur les 3,937 millions de marks en chiffres ronds des revenus prussiens imposés (au-dessus de 900 marks ou 1,123 fr.), et les 10,300 millions de marks environ de l’ensemble des revenus prussiens en 1893-96, les revenus supérieurs à 3,000 marks (3,730 francs) n’étaient qu’au nombre de 324,294, pour un ensemble de 2,802,623,000 marks, 3 milliards 446 millions de francs; ils représentaient 47 0, 0 de l’ensemble des revenus taxés et 27 0/0 environ de l’ensemble des revenus du pays. Ainsi, en supposant que l’on pût limiter à 3,730 francs le maximum du revenu d’un chef de famille, que l’activité sociale et la production ne s’en ressentissent aucunement, ce qui est contraire à toute vraisemblance, et que l’on partageât l’excédent entre tous les autres membres de la communauté, le revenu de ceuxci ne s’en trouverait accru que d’un tiers environ. C’est là, d ailleurs, une supposition irréalisable, puisque, en déprimant l’activité de tous les individus d’élite, ce maximum de revenu porterait une atteinte certaine à la production.

iri

Les contribuables à l’impôt sur le revenu prussien sont ainsi répartis pour l’année 1895-96; le mark vaut 1 fr, 23.

Classes des revenus.

De 900 à 3,000 marks

Au-dessus de 8,000 marks....

Chaque groupe participe ai

Nomb. des contribuables. Proport. p. lOO.

i au rendement de l’impôt.

Produit de

Part proportionnelle

l'impôt

d'impôt payé

Classes de reTenus.

par classes

par chaque classe

marks.

de revenus p. 100.

De 900 à 3,000 marks

Au-dessus de 8,000 marks

Total

Ce chiffre de 115,71-4,034 marks est inférieur au produit total de l’impôt qui monte à 123,433,000 marks, l’écart représentant la part contributive des personnes morales.

Il ne faudrait pas croire que les parts contributives de chacune des quatre catégories ci-dessus à l’impôt représentât la part proportionnelle de revenu qui lui est afférente. On a vu, en effet, par la note de la page 511, que l’impôt est progressif; les revenus de 900 marks à 1,050, par exemple, ne paient que 6 marks en tout, tandis que les revenus au-dessus de 10,500 marks paient 30 marks par chaque 1,000 marks , soit proportionnellement cinq fois plus , et les revenus supérieurs à 100,000 marks paient 40 marks par chaque 1,000 marks de revenu, ce qui constitue un taux six fois et demi plus élevé.

D’après le tarif de la note de la page 511, on peut multiplier par 30 ou 31 la somme contributive des revenus de plus de 8,000 marks, soit 49,637,982 marks, pour obtenir approximativement l’ensemble des revenusde cette catégorie supérieure ; on arrive ainsi à 1,500 millions de marks (1,850 millions de francs) sur 10,300 millions de marks (12,669 millions de fr.) qui forment

(1) Ce nombre est très inférieur à celui qui ressortirait des renseignements donnés plus haut et qui monterait à plus de 9,(jüU,000; cela vient de ce que, dans ce dernier chiffre, on comprend les membres des familles des contribuables, tandis que dans le tableau ci-dessus on ne tient compte que des contribuables eux-mêmes.

l’ensemble des revenus en Prusse. Si donc, comme le demandent certains socialistes, on limitait à 8,000 marks (un peu moins de 10,000 fr.) le maximum de revenu dont pourrait jouir un chef de famille (1), que l’activité sociale et la production ne fussent pas restreintes par cette limitation de l’activité des individus d’élite et par la restriction de l’épargne, hypothèses inadmissibles, et que l’on répartît ces 1,500 millions de marks (1,850 millions de francs) sur tous les autres revenus prussiens, cet excédent, déduction faite des 8,000 marks que conserverait chacun des 56,146 contribuables de cette catégorie, représenterait 1 milliard de marks à répartir sur 8,800 millions de marks de revenus inférieurs à 8,000 marks et ne grossirait la part de chacun de ceux-ci que de 11 à 12 0/0 de leur revenu actuel.

Si, au lieu de la distribution des revenus, on recherche celle des fortunes, on peut consulter les statistiques d’un impôt se rattachant à l’impôt sur le revenu et dénommé impôt complémentaire {Ergànzungssteuer), lequel est perçu seulement en Prusse depuis 1895. On n’y est soumis qu’à partir de 6,000 marks (7,500 fr. de fortune) et il y a de nombreux cas d'exemption. En 1895-96 il s’y trouva 1,152,332 contribuables, représentant 4,347,870 têtes avec les membres des familles. La fortune totale de ces contribuables était évaluée à 63,917 millions de marks (78 milliards 1/2 de francs environ). Les deux tableaux ci-dessous donnent la répartition entre les diverses catégories :

Contribuables Proportion,

possédant une fortune de Nombre. p. loo.

6,000 à 20,000 marks 563,370 48 89

1,000,000 à 2,000.000 — 3 429 0 3it

plus de 2.000,000 - i;827 oilG

Les fortunes supérieures à 500,000 marks ne représentent

(]) jyjmo Syiiney Webb (Béatrix Potter) qui n*esf, cependant, qu’une socialiste modérée, fort connue en Angleterre, propose, dans un récent opuscule, de limiter à 400 livres st. (10,000 francs) le maximum d’un revenu privé.

donc que 1.19 p. 100 des fortunes totales possédées par la masse des contribuables.

Chaque groupe participe ainsi au rendement de l’impôt (1):

Contribuables posséUant une fortune de