à 20»000 marks

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Comme le taux de 1 imposition n’est pas uniforme pour toutes les catégories et qu’il y a de nombreux cas de déductions ou d’exemptions, on ne peut guère tirer d’induction du second tableau. Ce qui est remarquable, c’est qu’il ne se trouverait en Prusse que 13,631 personnes possédant une fortune de plus de 300,000 marks ou 620,000 francs environ, et seulement 0,256 personnes ayant plus de 1 million de marks ou 1,240,000 francs. Il ne laut pas oublier, d’autre part, que les fortunes au-dessous de 6,000 marks (7,500 francs), exemptes d impôt, sont infiniment nombreuses et forment un bloc tiés important. Enfin, si 1 on veut se rendre compte du degré de bien-être et de la puissance de consommation, ce sont les revenus qu’il faut comparer et non les fortunes, puisque l’ensemble du produit annuel se distribue, non pas entre les fortunes, mais entre les revenus. Dans la mesure où elles peuvent éclairer sur la répartition de ceux-ci, les statistiques relatives à l’impôt sur le revenu en Prusse depuis la réforme de 1891 démontrent, comme les statistiques antérieures, la part relativement faible que les gros revenus représentent dans, l’ensemble des revenus du pays.

La Prusse n’est pas le seul pays germanique qui possède un impôt sur le revenu permettant de classer les citoyens en catégories suivant leur avoir. Le petit royaume de Saxe, très prospère en agriculture et en industrie, est dans le même cas. II ne s’y trouve pas d’énormes fortunes de banque comme dans

(1) Bullelin de Slatistiqueet de Législation comparée, mars 189G, p. 420à 422.

ilUjfli

DE LA répartition DES REVENUS EN ALLEMAGNE 517

la Prusse nouvelle, adonnée à l’agiotage. En 1878, on comptait en Saxe 1,007,020 contribuables à l’impôt sur le revenu, sans y comprendre les membres des familles de ces contribuables. L’ensemble du revenu de la Saxe était évalué k 896 millions de marks, un peu plus de 1 milliard 120 millions de francs. Les très petits revenus, au-dessous de 625 francs, formaient la première catégorie, se composant de 472,644 contribuables, soit 46.91 p. 100 du chiffre total, et représentant un revenu de 223 millions de francs environ ou 20.01 p. 100 de l’ensemble du revenu. La seconde catégorie, celle des petits revenus allant de 625 à 2,375 francs, comprenait 465,706 imposés, soit encore 46.22 p. 100 de l’ensemble, et 492 millions de francs ou 43.92 p. 100 du total des revenus du pays. La catégorie des revenus modiques, qui vient après, concernant les revenus de 2,375 fr. à 7,850 francs, comptait 59,445 contribuables ou 5.90 p. 100 de l’ensemble, et 230 raillions de francs de revenu imposable, soit 20.48 du total. Les revenus moyens, de 7,850 francs à 23,000, n’étaient possédés que par 8,432 individus, soit 0.84 de l’ensemble des contribuables; ils représentaient environ 106 raillions de francs ou 9.40 p. 100 de l’ensemble du revenu. La cinquième catégorie, comprenant les gros revenus de 25,000 à

125.000 francs, comptait en Saxe 1,220 contribuables, soit 0.13 p. 100 du nombre total, pour un revenu de 53 millions de francs ou 4.72 p. 100 de l’ensemble des revenus du pays. Enfin, la sixième catégorie, celle des très gros revenus, supérieurs à

125.000 francs, comprenait 73 contribuables, pour une somme de 16 millions et demi de francs de revenu imposable, soit 1.47 p. 100 du revenu total du pays.

L’exemple de la Saxe confirme celui de la Prusse, avec cette légère différence que les très petits et les petits revenus sont plus infimes encore en moyenne dans le royaume de Saxe que dans celui de la Prusse, et que les moyens revenus y sont, au contraire plus nombreux. Néanmoins, si l’on confisquait tous les revenus supérieurs à 7,875 francs et qu’on les répartît entre le reste de la population, chacun de ceux auxquels on accorderait

cette aubaine ne verrait encore ses ressources annuelles aug-

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meiiter que de 14 a 15 p. 100. Nous nous plaçons, d’ailleurs, au point de vue des socialistes, et nous supposons ici - ce qui est absurde - qu’il n’y aurait aucune déperdition de revenu par la disparition de la classe qui possède les revenus les plus élevés. Cependant, la société serait alors comme décapitée : elle aurait perdu ses meilleurs industriels, ses meilleurs commerçants, ses meilleurs ingénieurs, ou ceux-ci n’aurarent plus le stimulant qui les pousse a faire d’incessants efforts et à exercer sans relâche leurs puissantes facultés. On connaît la parabole du réformateur Saint-Simon sur les conséquence qu’aurait pour une nation la perte subite de ses ciinjuante premiers industriels, ses cinquante premiers savants, ses cinquante premiers ingénieurs, ses cinquante premiers artistes, ses cinquante premiers médecins, etc. Si l’on confisquait tous les revenus audessus de 7,875 francs, ce ne sont pas seulement les cinquante premiers sujets de chacune de ces spécialités, ce sont tous ceux qui ont quelque talent dans chacune d’elles que l’on ferait en

quelque sorte disparaître, ou auxquels on enlèverait toute force d initiative (1).

Les recherches qui précèdent démontrent que, en Allemagne du moins, les revenus un peu élevés forment une part très modique de l’ensemble des revenns du pays. En est-il autrement en Angleterre, en France, dans les autres contrées civilisées? A priori, on est tenté de répondre affirmativement pour l’Angleterre ; on éprouve plus d’hésitation pour la r rance.

Le Uoyaume-Uni est un pays de grande propriété, de grande industrie, de commerce concentré et de gros traitements. On oit doit donc s’attendre à y rencontrer plus d'inégalités dans la répartition des richesses que partout ailleurs. La race anglaise

évalué^en 1884?! u!) mÎE '"T""' " P""'* était

soit 940 maiks n ns L^IS, 188 contribuables,

de 800 marks ( 1 ,000 francs) représintlien" Çrgrp^ moÎ''‘

les revenu’s de plus 9,600 marks’ a^0W^t?c^' ^

de 1-ensemble des revenus en Saxe! ^ <1“« 0.56 p. 100

est prolifique et médiocrement économe. Se reposant sur la charité légale, ne redoutant pas pour ses vieux jours l’hôpital et le workhouse, l’ouvrier anglais fait moins d’épargnes que celui du continent. Ce serait exagérer, néanmoins, que de dire qu’il n’en fait pas, puisqu’il y a sept millions et demi de livrets et trois milliards 1/2 de dépôts aux caisses d’épargnes britanniques. Mais ces chiffres perdent de leur importance relative, quand on sait que la caisse d’épargne reçoit à peu près toutes les économies de la classe laborieuse et de la petite classe moyenne d’Angleterre, la propriété foncière, les fonds publics et la plupart des valeurs mobilières n’y attirant pas, comme en France, les placements des petites gens.

Malheureusement nous ne possédons pas sur la distribution des revenus en Angleterre des données aussi positives que celles que nous offre sur le même phénomène l’Allemagne. Les statisticiens anglais qui ont traité ce sujet, comme M. Dudley-Baxter, l’ont fait d’une manière superficielle. Nous sommes donc obligé de nous en tenir aux indications approximatives qne nous offrent certains documents officiels, tels que le Domesday Book ou grand livre de la propriété territoriale, les statistiques de l’impôt sur le revenu, celles aussi de la taxe sur les domestiques mâles et celles sur les successions depuis surtout la loi de 1894; ces documents suffiront pour jeter quelque lumière sur un sujet intéressant et, grâce à ces ressources, si limitées qu’elles soient, nous aurons encore l’occasion de dissiper quelques préjugés.

Il ne faut pas juger de la distribution des revenus dans la Grande-Bretagne d’après la propriété terrienne : celle-ci est en peu de mains; il n’en peut être autrement avec les lois actuelles qui perpétuent la féodalité en plein dix-neuvième siècle. On ne pourra juger de ce que produit, même dans un pays de vieilles fortunes et de grand commerce, le cours naturel des choses relativement à la distribution de la propriété foncière que lorsqu’on aura établi le free trade in la7id, le libre commerce de la terre, comme le demande la fraction la plus avancée du parti libéral anglais. Ce n’est pas qu’il ne se rencontre

dans les statistiques officielles anglaises, dans le New Domesday Book, datant d il y a trois ou quatre ans, un nombre fort respectable de propriétaires : on en a recensé alors pour les trois royaumes dont 972,836 pour l’Angleterre propre*

ment dite. Ce chiffre est considérable et dépasse singulièrement toutes les évaluations qui avaient cours dans le public, beaucoup de personnes s imaginant que l’Angleterre comptait seulement 30,000 propriétaires fonciers.

Toutefois, quand on examine d’un peu plus près ce gros chiflre de 972,836 auquel on estime le nombre des propriétaires anglais, on voit qu il a beaucoup moins d’importance réelle qu on ne lui en supposait. En effet, 703,289 propriétaires anglais ne détiennent que des parcelles inférieures à un acre, c’està-diie à 41 ares; ils possèdent, sans doute, un simple cottage et un jardin potager, peut-être meme seulement l’un ou l’autre. Parmi les 269,547 propriétaires de plus d’un acre, il y a sans doute beaucoup de doubles emplois. N’en tenons pas compte : 220,642 personnes possèdent de 1 acre à 100 (de 0,41 ares à 41 hectares); 97,216 personnes ont de 100 acres à 1,000 (de 41 à 410 hectares); cest là ce qui correspond à la grande propriété française. Enfin, 5,408 propriétaires ont plus de 1,000 acres ou de 410 hectares. Un recueil intéressant que nous avons déjà cité à propos des pensions dans le Royaume-Uni, le Financial Reform Almanach, a fait une catégorie particulière parmi ces 5,408 très gros propriétaires. Il a dressé la lettre alphabétique, comté par comté, de 2,184 hdividus, dont aucun ne possède moins de 5,000 acres (2,000 hectares), et qui, tous réunis, détiennent une étendue de 38,87i ,522 acres, soit 15,550,208 hectares, un peu plus de la moitié de toute la superficie du Royaume- Uni, Ce n’est pas tout encore : sur ces 2,184 propriétaires si fortunés, il s’en rencontre 421 doit la part totale n’est pas inférieure à 9,152,302 hectares, soit 21,700 hectares en moyenne par personne. Citons quelques-unes de ces surprenantes fortunes territoriales, qui sont un reste de la féodalité : le duc de Sutherland possède à lui seul 1,206,694 acres, 482,676 hectares, presque l’étendue moyenne d’un département français. Le duc

de Buccleugh etlemarquis de Rreadalbane ont l’un 459.000 acres (184,000 hectares), l’autre 437,400 acres (175,000 hectares); quatre autres personnages, dont il serait superflu de dire les noms, possèdent plus de 200,000 acres (80,000 hectares), soit l’étendue d’un de nos petits arrondissements. Toutes ces propriétés géantes sont en Ecosse; mais en Angleterre il s’en rencontre plusieurs au-dessus de 150,000 acres (60,000 hectares). Ne nous arrêtons pas plus longtemps à ce phénomène qui tient, non au libre mouvement des fortunes, mais à des lois restrictives, aux substitutions, aux majorais (1 ). On doit espérer que ces lois d’un autre âge finiront pas disparaître, et que la législation ne s’efforcera plus de maintenir artificiellement l’inégalité des richesses territoriales.

La propriété mobilière est-elle, dans la Grande-Bretagne, concentrée comme la propriété foncière? Nous n’avons pas à ce sujet de moyens certains de nous renseigner. Mais nous pouvons savoir grosso modo, par les statistiques de 1 Incoine tax, quelle est la distribution des revenus commerciaux ou professionnels, ainsi que des traitements; ces deux catégories de revenus correspondent aux cédules D et E de l’impôt sur le revenu.

En 1876-77, la dernière année sur laquelle nous ayons des renseignements détaillés, l’ensemble des revenus imposés à la cédule D (bénéfices professionnels et commerciaux, y compris les chemins de fer, canaux, mines, établissements de gaz et d’eau), s’élevait à la somme de 258,908,743 livres sterling ou 6 milliards 473 millions de francs, c’était un peu moins de la moitié du total des revenus imposés aux différentes catégories de VIncometax. Les états détaillés présentés aux chambres {Income tax. Return, etc. 47 july 1879. Parliamentary paper, n“298) donnent le relevé des différentes classes de contribuables d’après l’importance de chacune d’elles (2) ; mais le total de ces revenus

(1) On trouvera sur ce sujet de très nombreux détails dans V économiste français du 9 mars 1878 : La distribution du sol et la taxe de la terre en Angleterre,

(2) Nous n’avons pas eu dans les mains le document parlemeniaire en question, nous avons puisé les chiflres nue nous citons dans la brochure du Soëlber intitulée : ümfang und Zertheüung des Voikseinkommenj etc., 1879,

622 de la répartition des richesses.

indivtduels, provenant de bénéfices commerciaux ou professionnels, assujettis à l’impôt et figurant dans ce tableau ne monte qu’à 130.825.878 livres sterling (3 milliards 270 millions

^'■«"de-Bretagne (non compris l’Irlande), et à 5 003,422 livres sterling (139 millions de francs) pour l’Irlande . On est loin ainsi du chiffre de 258,908,743 livres ou 6 milhards 473 millions qui figure dans d’autres documents comme le montant des revenus imposés à la cédule D; la raison en est, vraisemblablement, que dans les états détaillés on n’a tenu compte que des bénéfices commerciaux ou professionnels individuels, et qu’on a laissé de côté les revenus des sociétés

anonymes, tels que les chemins de fer. les banques, les mines, etc.

Ainsi en 1870-77, l’ensemble des revenus commerciaux et professionnels individuels imposés à la cédule D de Vincome tax pour la Grande-Bretagne proprement dite (non compris l’Irknde) s’élevait à 130,825.878 livres sterling ou 3 milliards 270 millions de francs. Les revenus au-dessous de 150 livres sterhng (3,750 francs) (1) n’étaient en principe pas imposés. Cependant, comme l’exemption n’est accordée qu’à ceux qui, pour 1 ensemble de leur revenu, n’auraient pas 3,750 francs, il en résulte qu’il figure dans les relevés officiels un certain nombre de revenus commerciaux ou professionnels au-dessous de 3,750 fr. :

professionnels qui, quoique étant inférieurs a 3,7oü trancs, se trouvaient appartenir à des personnes qui,

grâce a l’appoint d’autres ressources, avaient un revenu total supérieur à ce chiffre.

Le chiffre de 3 milliards 270 millions de francs, pour l’ensemble des revenus professionnels et commerciaux individuels dans la Grande-Bretagne (non compris l’Irlande), doit probablement dans la pratique être relevé d’un tiers, l’expérience prouvant que l’impôt sur le revenu est perçu sur des déclarations qui sont, en général, inférieures de 30 p. 100 à la réalité (2). On

100 iiv Th «-«venus inférieurs à

(2} Voir, sur ies dissimulations à l’income lax, notre Traité de la science de.

peut donc admettre que l’ensemble des bénénéfices professionnels et des profits commerciaux individuels dans la Grande- Bretagne atteint 4 milliards et demi de francs environ. Ces 4 milliards et demi sont distribués entre 381,972 personnes. De ce que 381,972 personnes, (parmi lesquelles, U est vrai, sont les gens exerçant des professions diverses) acquittent l’impôt sur le revenu dans la cédule D, on peut conclure que le commerce et l’industrie ne laissent pas que d être disséminés dans la Grande-Bretagne en plus de mains quon ne le pense généralement. Un peu moins de la moitié du revenu total des contribuables individuels imposés à la cédule D échoit à ceux qui sont taxés pour moins de 25.000 francs de revenu. Cette première catégorie représente un revenu total de 57 millions 300,000 livres, sur 130 millions 800,000 livres ; si l’on tient compte de ce que tous les très petits commerçants et industriels, ceux qui n’ont pas un ensemble de revenus dépassant officiellement 3,750 trancs, c’est-à-dire réellement 5,000 francs, ne figurent pas dans ce tableau, on peut conclure que c’est tout au plus le tiers ou le quart des bénéfices commerciaux et industriels du pays qui appartient à des personnes ayant plus de 23,000 francs de revenu.

Voici, d’ailleurs , d’après les documents parlementaires, la classification des revenus industriels imposés à la cédule D.

flnnvces (5« édition, t. 1, pages 457 et 469-470 ). D’après des eriqnèles faites en 1865 on estimait que 40 p. UH) des contribuables faisaient des déclarations mexactes. Des agents du fisc ont, d’autre part, pensé qtie les déelaralioiis de la cédule D devaient être relevées de moitié. Depuis lors, les procédés de perception sont plus rigoureux ; nous pensons être assez exact en relevant d’un tiers les chiffres

officiels.

CÉDULE D DE L'Income fax (Revenus commerciaux et professionnels).

Classes :

Revenus.

Au-dessous de 3,750 H) fr.

Nombre

de

contribuables.

Revenu total do chaque classe en livres sterling.

üe 3,750 à

Au-dessus de

Total....

Ces chiffres ne laissent pas que d’être instructifs. Ce tableau, on doit le rappeler, s’applique seulement à la Grande-Bretagne proprement dite et laisse de côté l’Irlande. 11 ne comprend pas les très petits commerçants, ceux qui ont moins de 3,750 francs de revenu total, soit de 5,000 francs en réalité, si l’on tient compte des dissimulations d’usage. Néanmoins, il reste encore, même dans ce pays de commerce concentré et de sociétés coopératives de consommation, un nombre fort respectable de petits industriels et de petits commerçants ou d’industriels moyens (2). Les 381,972 personnes recensées dans ce tableau font bien, en effet, avec leurs familles, 2 millions d’individus,

(1) Nous rappelons qu’en principe les revenus au-dessous de 3,750 francs ne paient pas 1 impôt, mais que. lorsqu’un revenu commercial ou professionnel, inférieur à 3,75Ü francs, appartient à une personne qui, avec des revenus d'autre nature, a plus de 3,750 francs de revenu total, ce revenu commercial ou professionnel, quoique inférieur à 3,750 francs, est taxé à la cédule ü : de là la première categorie du tableau qui est dans le texte.

(•2) La cédule D ne comprend pas seulement, il est vrai, les industriels et les commerçants, il s y joint aussi les personnes exerçant des professions diverses autres que les fonctions du gouvernement ou que les emplois des sociétés (corporate bodies) donnant lien à un traitement (ixe. On peut estimer que les neuf

dixièmes des contribuables de la cédule D doivent être des industriels et des commerçants.

peut-être même 2 millions et demi. Le petit commerce ou la petite industrie (1) et les petites professions indépendantes, que l’on peut considérer comme s’arrêtant à un revenu officiel de 7,500 francs correspondant à un revenu réel de 10 à 12,000 fr., sont représentés par 272,000 contribuables. Le moyen commerce, la moyenne industrie et les professions diverses aléatoires, qui vont d’un revenu officiel de 7,500 francs à un revenu officiel de 25,000 fr., correspondant à 11,000 et 34,000 fr. de revenu réel, comprennent 88,000 contribuables. Le grand commerce, la grande industrie et 1 exercice lucratif des professions libérales s’étendent, selon nous, de 25,000 francs de revenu officiel à 250,000 francs inclusivement; ce qui correspond à des revenus réels de 34,000 à 325,000 francs environ;

21.000 personnes à peu près sont dans ce cas. Enfin les très grandes fm-tunes commerciales ou industrielles, ou plutôt les très gros revenus, pour être plus correct, commencent au chiffre de 250,000 francs de revenu officiel ou de 325,000 francs de revenu réel : on voit que 1,122 individus seulement sont dans cette situation , dont 86 pour un revenu évalué à plus -de

1.250.000 francs, correspondant à un revenu réel de 1,600,000 à 1 ,700,000 francs.

Si nous ne nous trompons, ces chiffres sont de nature à corriger des erreurs fort répandues. Même dans ce pays de commerce et d’industries concentrées, les fortunes géantes sont donc beaucoup plus rares qu’on ne le pense, puisqu'on ne recense que 1,122 contribuables à la cédule D (Revenus commerciaux et professionnels) pour un revenu de plus de 250,000 Irancs, lequel correspond, il est vrai, à un revenu réel de 325,000 ou

350.000 francs environ. Quant aux énormes revenus commerciaux et professionnels, ceux qui dépassent annuellement

1.250.000 francs, on se serait attendu, au premier abord, à trouver un chiffre supérieur à 86, lequel renlerme probablement quelques personnes morales. C’est encore un fait remarquable qu’il ne se rencontre pas en Angleterre 22,000 per-

(l) Nous employons ici le mot de petite industrie dans le sens de petit industriel.

sommes ayant un revenu industriel, commercial ou professionnel (autre qu’un traitement fixe) de plus de 25,000 francs d’évaluation officielle et de plus de 34,000 francs en réalité (1).

Si, de la cédule D nous passons à la cédule E qui concerne les traitements des adnainistrations, les pensions, les salaires et gages payés par les sociétés (ail public offices and pensions paid oui of ihe Public Revenue and salaries and employs of Corporale Bodies, etc.), nous relevons pour l’année 1876-1877 et pour la Grande-Bretagne (non compris l’Irlande) le tableau suivant:

Catégories, Nombre de personnes. Revenus imposables.

Au-dessous de

fr. (2)

Livres sierling,

De 3,750 à

Supérieurs à

(1) Le Bulletin de statistique, édité par noire ministère des finances, a publié dans sa livraison de novembre 1886 un classement des revenus dans la cédule D de rincome-tax pour l’année 1883-1884; ces chiffres confirment, bien loin delesdémentir, les conclusions qui précèdent, surtout si Ton considère qu’une forte partie des

très gros revenus concernent soit des sociétés commerciales, soit des personnes moraies. Voici ce tableau:

Classes des reTeoas.

Nombre des coatribuables.

Au-dessous de 3,750 fr.

De 3,751 à 5,000 5,001 à 7,500