COO
Au dessus de
155,327 165,329 193,397 164,322 162,866 iOO.O lOOTü lOü.O loü.ü lüü.O
On remarquera dans ce tableau la très petite part que les énormes successions, celles supérieures à 25 millions de francs, constituent dans l’ensemble de l’actif successoral, en moyenne pour chacune des cinq dernières années 2.76 p. 100, et si l’on y
joint la catégorie immédiatement antérieure, celle des successions de 500,000 liv. sterl. à 1 million de liv. (12 millions et demi de francs à 25), on a pour l’ensemble des successions dépassant 12 millions 1/2 de francs une proportion moyenne annuelle de 6.96 p. 100 seulement. Ainsi, dans ce pays qui a l’organisation la plus plutocratique du vieux monde, les très grosses successions, celles qui dépassent 12 millions 1/2 de francs, ne forment pas en moyenne 7 p. 100 du total. Il y a loin de là à la plutocratie antique, par exemple. Même en joignant encore à ces deux catégories celle des successions de 100,000 à
500.000 liv. sterl. (2 millions 1/2 de francs à 12 millions 1/2) on obtient pour toutes les successions dépassant 2 millions 1/2 de francs dans la Grande-Bretagne et l’Irlande une proportion moyenne pour les cinq années de 25.94 p. 100, guère plus du quart du total ; or, il ne faut pas oublier qu’une fortune de 2 millions 1/2 de francs ne représente pas plus actuellement que 70,000 à 75,000 francs de revenu.
D’autre part, on voit combien est constante pendant ces cinq années la proportion des petites et des moyennes successions. Celles au-dessous de 100,000 francs (donnant au plus
3.000 francs de revenu) représentent, môme dans ce pays à richesse concentrée qu’est l’Angleterre, 21.8 p. 100 de l’ensemble, et si l’on y ajoute les successions de 4,000 à 10,000 liv. sterl. (100,000 à 250,000 francs) comportant seulement un revenu approximatif de 3,000 à 7,500 francs on obtient une proportion moyenne annuelle des successions ne dépassant pas 250,000 francs dans l’ensemble des valeurs successorales de 36.10; si l’on y ajoutait les successions de 10,000 à
50.000 liv. sterl. (250,000 à 1,250,000 francs), catégorie qu’il est regrettable de ne pas pouvoir diviser, mais les statistiques que nous avons sous les yeux n’en fournissent pas les moyens, on obtiendrait 65.56 p. 100, presque exactement les deux tiers, pour la part dans 1 actif successoral total, des successions petites et moyennes. Les plus hauts degrés, en effet, de cette catégorie, d’ailleurs trop large, de 250,000 à 1,250,000 francs ne représentent aujourd’hui qu’un revenu de 30,000 à 37,000
francs au plus et le revenu moyen de cette catégorie n atteint pas une quinzaine de mille francs. Telle est, d’après les statistiques de 1889 à 1894, la répartition des fortunes dans la Grande-Bretagne. Nous ajoutons qu’il ne faut pas juger de la répartition de l’aisance et des pouvoirs de consommation d’après la seule répartition des fortunes ; c’est la répartition des revenus qu’il faut toujours consulter dans ce cas, parce qu’il faut tenir compte des sommes que gagnent actuellement, par leurs émoluments, traitements, salaires, les divers habitants du pays, et la répartition des revenus offre, en toute contrée, beaucoup moins d'inégalité que celle des fortunes.
Des renseignements complémentaires et plus complets sont fournis, depuis 1894, par les Commissaires du Revenu Intérieur, postérieurement à la loi budgétaire qu’a fait voter Sir William Harcourt. Cette loi ne fait qu’un seul tout des diverses parties de chaque succession, qu’elles soient mobilières ou immobilières, et elle les astreint à des droits progressifs. Les Commissaires du Revenu Intérieur [Inland Revenue Cominissioners) se sont engagés dans leur rapport sur l’année 1894-95 à « fournir pour les années futures une analyse très complète et très soignée des droits de succession [Estate Duty) et des sources variées dont ils émanent. » D’après leur rapport sur l’exercice le plus récent, à savoir 1895-96, voici les constatations qui en résultent (1).
L’ensemble de l’actif successoral soumis aux droits [the total amount of capital paying death duties) a été, pour cette année 1895-96, de 242,163,000 liv. sterl. ou 6 milliards 60 millions de francs en chiffres ronds, chiffre approximativement égal à celui des droits de succession en France, passif non déduit. Ne sont pas comprises dans ce chiffre de 242,163,000 liv. sterl. les petites successions ne dépassant pas 100 liv. sterl. (2,500 francs), lesquelles sont exemptes de droits et sont évaluées à un total de 098,000 liv. sterl. nets ou 17 millions 1/2 de francs. L’évaluation de ces très petites successions parait tort
(I) Voir The Ecojiomisf^ 29 august pages 1,123 et 1,124.
au-dessous de la vérité, si l’on songe que le nombre des livrets aux caisses d’épargne britanniques atteignait en 1894 le nombre énorme de 7,579,709, pour une somme totale de 134,393,886 liv. sterl. (1) ou environ 3 milliards 400 millions, soit’ un peu moins de 500 francs par livret ; on en pourrait conclure que les successions au-dessous de 100 liv. sterl. (2,300 francs) devraient monter non seulement au delà de 17 millions 1/2 de
francs par an, mais au delà même de 130 à 160 millions de francs par année.
Quoi qu’il en soit de cette incontestable sous-évaluation des très petites successions, d’ailleurs exemptes de droits, les 242,163,000 liv. sterl. de valeurs successorales constatées en 1893-96 se répartissaient ainsi :
n T. , Livres sterling.
Personalty (Richesse mobilière y compris les droits em-
phythéotiques) 191 qq? nnn
Realty (Richesse immobilière, freeholds) ( 48 226 OüO
242,163,ÜÜ0
Ainsi la richesse mobilière représentait plus de quatre fois
la richesse foncière, ce qui confirme les observations faites plus haut (pages 330 et 531).
Sur les 242,163,000 liv. sterl. soumis aux droits de succession en cette année 1893-96, il s’en trouvait seulement 213,233,000 qui se fussent acquittés en totalité, la loi donnant la possibilité de diviser les paiements en plusieurs années. Voici comment se répartissait entre les différentes catégories cette somme de 213,233,000 liv. sterl. de valeurs successorales ou 3 milliards 340 millions en chiffres ronds :
Classification du capital net des successions et des droits payés dans Vannes finissant au SI mars 1896,
__ Angleterre. Écosse. Irlande.
Catégories Nombre Capital Noinbr
e Taux des net <les
Successions. du droit succès- livres succès
T. ... . P- 100 sioüs. sterling. sions.
Petites successions ne dépasssant pas 3U0
liv. St. brutes. 30 sch. 11,757 2,222,000 1,629
Dépassant bOü Iiv. st.
mais n’excédant pas
500 liv. St. brutes. SOsch. 6,03i 2,329,000 776
net
livres
des
succes-
Capital Nombre Capital. Nombre^Capitâl
nPI ilftij , r *
xict
li’res succès- livres
,. livres
sterling. sions. sterling, sions. sterling.
ouu iiv. SC. ormes, ouscn. (i,03i 2.329.000 776 300.000 748 289.000
(1) Statistical Abstract for the United Kingdom 1880-1894, pages 204 et 208,
Successions nettes
dépassant liv. si.
1,000 10. OÜO 23,ÜÜ0 50.000 75,000 100,000
