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12, on, ((00

2fi.,529 OUÛ .

Dans ce tableau ne sont pas comprises les petites successions qui ne dépassent pas 100 liv. sterl. (2,300 francs) et qui sont franches de droits ; l’administration, on l’a vu, les évalue au chiffre insignifiant de 698,0001iv. sterl. (17 millions 1/2 de fr.), ce qui porte à 213,931,000 liv. le total successoral, non compris les 29 millions sterl. environ qui avaient profité des délais que la loi octroie ; il est présumable que la plus grande partie de ces dernières successions appartiennent aux catégories modestes et moyennes en plus forte proportion que ce n’est le cas pour celles qui se sont acquittées en une fois. Parmi ces dernières, 111 millions sterl. sur 213 appartiennent aux successions dépassant 23,000 liv. sterl. ou 623,000 francs; mais si l’on tient compte, d’après les chiffres des dépôts et des livrets aux caisses d’épargne (voir plus haut page 340), que les petites successions, celles au-dessous de 100 liv. sterl., doivent s’élever, non pas au chiffre infime de 648,000 liv. sterl., mais probablement à 6 ou 7 millions de liv. sterl. (vingtième de la somme de 134 millions 1/2 de liv. sterl. constituant ces dépôts, dont la moyenne est moindre de 300 francs par livret) , qu’il doit en être d’autant plus ainsi qu’outre les livrets aux Caisses d’épargne les classes laborieuses britanniques ont encore quelques autres placements, si enfin on prend en considération, avec la remarque qui a été faite plus haut quant à la proportion des grandes et des petites successions dans cette catégorie, les successions qui ont profité des délais alloués par la loi et qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, on peut admettre qu’il est douteux que la moitié de l’ensemble de la

richesse des trois royaumes appartienne aux personnes possédant plus de 23,000 liv. sterl. ou 623 000 francs de capital, ce qui correspond à une vingtaine de mille francs de rente où davantage. Nous répétons qu’il faut, d’ailleurs, se garder de confondre la richesse accumulée de la nation avec le revenu

de la nation, la première étant infiniment plus concentrée que le second.

Les successions au-dessus de 100,000 liv. sterl. (2 millions

500,000 francs) montent pour les trois royaumes à 56 millions sterl. environ, formant approximativement le quart de l’ensemble des successions ; celles au-dessus de 250,000 liv.st. (6,230,000 francs) n’arrivent pas à 30 millions sterl. ou 13 à U p. 100 de l’ensemble; quant aux successions de plus de

500,000 liv. sterl. (12 millions 1/2 de francs), elles n’atteignent pas 18 millions sterl., 7 à 8 p. 100 du total; enfin, celles de plus de 1 million sterl. (25 millions de francs) ne constituent guère que le trentième en importance des successions totales.

Dans l’ensemble des fortunes existantes la proportion des très grosses fortunes doit être relativement plus faible que dans l’ensemble des successions, la plupart des très grosses successions, comme il a été dit plus haut, provenant d’une épargne à outrance prolongée jusqu’à l’extrême vieillesse, si bien que si l’on envisage un grand commerçant ou financier âgé de 70 ans, qui laissera en mourant, dix ans plus tard, à 1 âge de 80 ans, soit 13, soit 20 millions de francs de fortune, il est très vraisemblable que dix ans avant son décès il n’aura que 11 à 12 millions ou 16 à 17. Cet écart se rencontre beaucoup moins dans les couches moyennes ou inférieures.

Quoi qu’il en soit, multiplions par 23, ce qui est, sans doute, exagéré pour les très grosses successions, le nombre des successions de chaque catégorie pour avoir le chiffre des personnes vivantes possédant une fortune analogue: il se trouverait 200 personnes dans le Royaume-Uni possédant plus de 1 million de liv. sterl. (23 millions de francs) de fortune ; 400 personnes ayant entre 500,000 liv. sterl. (12 millions 1/2 de

francs) et 1 million sterling; 973 personnes riches de 250,000 liv. sterl. (6,230,000 francs) à 300,000 liv. sterl. (12 millions et demi). Ainsi, il ne se rencontrerait que 1,575 personnes dans le Royaume-Uni à posséder plus de 6 millions 1/4 de francs, soit la catégorie des gens excessivement riches.

En continuant, on trouverait 1,975 personnes ayant de

150.000 liv. steri. (3,750,000 francs) à 250,000 liv. sterl. (6,230,000 francs), puis 2,450 personnes dont la fortune irait de 100^000 liv. sterl. (2 millions 1/2 de francs) à 150,000 (3,730,000 francs), soit 4,425 personnes comprenant la classe des gens très riches.

Viendraient ensuite 3,230 personnes possédant de 73,000 liv. sterl. (1,873,000 francs) à 100,000 liv. st. (2 millions 1/2); puis 6,030 jouissant d’une fortune de 50,000 liv. sterl. à 73,000 (1,230,000 à 1,875,000 francs), ensemble 9,300 personnes simplement riches.

En réunissant ces trois catégories de personnes possédant plus de 30,000 liv. sterl. ou 1,230, 000 francs de fortune, on trouve qu’elles seraient au nombre de 13,300 dans l’opulent Royaume- Uni, dépassant un peu les fameux Upper tivelve thousand.

La catégorie des gens simplement aisés se composerait de 20,275 personnes ayant de 25,000 liv. sterl. (625,000 francs) à

30.000 liv. sterl. (1,230,000 francs), et de 34,600 jouissant d’une fortune de 10,000 à 23,000 liv. sterl. (230,000 à 623,000 francs), ensemble 74,875 personnes.

On trouverait ensuite 361,500 personnes possédant de

1.000 liv. sterl. (23,000 francs) à 10,000 liv. sterl. (230,000 fr.). On recenserait encore 869,875 personnes environ susceptibles de payer des droits de succession pour des fortunes moindres de 1,000 liv. sterl.

Tous les chiffres qui précèdent représentent, d’ailleurs, pour la plus grande partie, des chefs de famille et doivent, par conséquent, être multipliés par 4 ou 5, si l’on veut avoir le nombre de personnes qui se rattachent aux différentes catégories de revenus.

U ne faudrait pas croire, en outre, que le reste des Anglais

ijli

’iii]

se trouve sans un avoir quelconque ; il y a tous ceux qui ne possèdent que des économies latentes échappant au droit successoral. Il est clair que dans cette catégorie la fraude est facile, et si 1 on se souvient que le nombre des livrets aux caisses d'épargne britanniques atteint le chiffre colossal de 7,379,709 (voir plus haut, page 340) parmi lesquels sans doute il y a quelques doubles emplois, mais que, d’autre part, beaucoup de ces déposants sont des chefs de famille représentant ainsi 3, 4 ou 3 têtes, et que, d’ailleurs, en outre des livrets aux caisses d’épargne, il y a beaucoup d’autres placements populaires en maisons ouvrières, en assurances, en valeurs diverses et même en lopins de terre, on verra que dans ce Royaume- Uni, où la fortune atteint le plus haut degré de concentration,

1 immense majorité des habitants possède quelque avoir en plus de ses vêtements, meubles, instruments, argent de poche et autres biens non productifs de revenu direct.

Si l’on veut voir ce que représente dans l’ensemble du revenu national britannique le revenu des classes aisées ou riches, on a des éléments suffisants pour faire un calcul approximatif. L’ensemble des revenus en Grande-Bretagne ne peut pas être évalué à moins de 30 ou 33 milliards de francs ; les seuls revenus de plus de 3,730 francs ou 100 liv. sterl! assujettis à 1 Income tax atteignent 706 millions sterl. ou 17,700 millions de francs environ en 1894(1), Les successions supérieures à 623,000 francs (23,000 liv. sterl ) atteignent, on l’a vu, une valeur de 111 millions de liv. sterl. sur les 213 millions sterl. qui ont payé des droits en 1893-96 ; en supposant, ce qui doit être exagéré, que ces successions entrent dans là même proportion des 29 millions de liv. sterl. qui ont profité des délais accordés par la loi, on obtient un total de 126 millions de liv. sterl. constituant les successions de plus de

623,000 francs environ, soit 3,160 millions de francs approximativement ; en multipliant ce chiffre par 23 pour avoir le nombre des fortunes existantes de la môme catégorie, on

(1) StalisUcal Abstract for the United Kingdom .from 1880 lo 1894, p. 35.

obtient 3,130 millions de liv. sterl. ou 79 milliards de francs en chiffres ronds. En attribuant maintenant à ces 79 milliards un revenu moyen de 3 p. 1(X), ce qui est très suffisant puisque le 2 3/4 britannique à 112 (cours actuel) n’en produit que 2.43 p. 100 et que tous les fonds municipaux, tous les grands chemins de fer et tous les fonds coloniaux ne donnent que 2 3/4 à 3 p. 100 environ, on obtient 2 milliards 370 millions de francs pour l’ensemble du revenu des classes riches ou aisées en Angleterre, c’est-à-dire de celles qui ont plus de

623.000 francs de fortune. Ce chiffre de 2 milliards 370 millions de francs représente le quinzième du revenu total britannique, évalué à 33 milliards de francs.

Si, au lieu de s’arrêter au chiffre initial de plus de 623,000 fr. de fortune (23,000 liv. sterl.) on veut fixer le point de départ à

10.000 liv. sterl. (230,000 francs), on voit que les successions de 10,000 liv. sterl. à 23,000 liv. sterl. forment dans le tableau de la page 341 un ensemble d’un peu moins de 37 millions de liv. sterl., et, avec la part proportionnelle dans les 29 millions sterl. successoraux qui ont usé de la faculté de délai, environ 41 1/2 millions sterl.; en multipliant ce chiffre par 23 pour avoir celui des fortunes existantes qui y correspondent, on obtient 1,037 millions sterl. qui, joints aux 3,130 millions sterl. de la catégorie des fortunes supérieures à 623,000 francs (23,000 liv. sterl.), font un ensemble de 4 milliards 187 millions sterl. ou 103 milliards de francs environ; à 3 p. 100 d’intérêts, cela représente 3 milliards 130 millions de francs ou sensiblement le onzième de l’ensemble du revenu britannique évalué à 33 milliards de francs. Ainsi le revenu de toutes les fortunes de plus de 10,000 liv. sterl. (230,000 francs) n’est avec l’ensemble du revenu britannique que dans le rapport de 1 à 11.

En admettant qu’il y ait des fraudes dans les déclarations S’i'’cessorales, ce qui est possible, notamment à cause du taux progressif, et qu’une partie des successions échappe au fisc, on doit faire observer qu’il y a de nombreuses raisons pour que cos fraudes soient limitées. D’une part, il y a le plus souvent intérêt pour les héritiers à établir l’origine de la fortune dont

ils bénéficient, ce qui ne se peut faire qu’en remplissant les formalités légales. D’autre part, l’habitude est générale en Angleterre, contrairement à ce qui se passe en France, d’avoir des valeurs nominatives. Beaucoup de sociétés même (on en a eu la preuve sur le continent par les nombreuses et récentes émissions des mines d'or du Transvaal et de l'Australie) n’ont que des titres nominatifs et ignorent absolument ceux aux porteurs. Enfin, les Anglais, contrairement toujours aux Français, ont pour la plupart, dans les classes aisées, leur avoir, y compris leur argent, sauf de très petites sommes, déposé dans les banques, ce qui rend l’évasion de la taxe très difficile. Aussi, le moyen d’éviter la taxe successorale consiste-t-il plutôt, de la part de personnages très âgés possédant de très grandes fortunes, à se dépouiller de leur vivant en faveur de leurs enfants ; mais il va de soi qu’une pareille pratique, comportant le dessaisissement anticipé, ne peut être qu’exceptionnelle.

Quoi qu’il en soit, supposons, ce qui est une concession sans doute très exagérée, que 1 ensemble des déclarations successorales au-dessus de 10,000 liv. sterl., soit 230,000 francs, se trouve en Angleterre sous-évalué de 23 ou même 30 p. 100 et que les calculs que nous avons faits relatifs aux fortunes existantes plus élevées que 10,000 liv. sterl. doivent être relevés d’un quart ou d’un tiers et portés ainsi à 3 milliards 233 millions de liv. sterl. (environ 130 milliards 823 millions de francs) ou même à 5,382 milliards de liv. sterl. (environ 140 milliards de francs), le revenu à 3 p. 100 de ces sommes représenterait, dans le premier cas, 3 milliards 923 millions de francs, dans le second cas, 4 milliards 200 millions de francs, ou, relativement aux 33 milliards environ des revenus britanniques, une proportion de 11 à 12 p. 100. Voilà quel serait dans le pays d’Europe le plus plutocratiquement organisé la part annuelle des fortunes dépassant 10,000 liv. sterl. (230,000 francs), soit excédant un revenu de 7,300 francs par an.

Si les très grandes fortunes ne sont pas, même en Angleterre, aussi communes qu’un le juge généralement, il s’en faut

que le paupérisme soit aussi grand dans ce pays qu’on le pense d’ordinaire, et que la classe inférieure se trouve dénuée d’épargnes. Nous ne reviendrons pas sur les chiffres que nous avons donnés concernant le paupérisme britannique (voir pages 429 et suiv.). Quant aux épargnes des basses classes, elles sont importantes, puisqu’on ne compte pas moins de 7 millions et demi de livrets de caisses d’épargne (voir page 340). Il est vrai que, par contre, les petites gens en Angleterre ont moins que chez nous des valeurs mobilières. On ne compte que 180,430 détenteurs de titres de la dette consolidée ; cela tient à ce que l’administration anglaise n’a pris aucune mesure pour mettre les fonds publics à la portée des petites bourses. Les assurances sur la vie s’appliquent dans la Grande-Bretagne à la petite classe moyenne et à l’élite de la classe inférieure.

Après l’Allemagne et l’Angleterre, il est naturel que nous soumettions la France à notre étude. Plus haut, nous avons expliqué les causes qui rendent au premier abord difficile un

travail sur la répartition des richesses dans notre pays (1). Néanmoins, à défaut d’impôt sur le revenu à la mode allemande ou à la mode anglaise, nous possédons divers indices qui permettent de se faire une idée de la distribution des fortunes : les statistiques des cotes foncières, mobilières, les relevés relatifs à l’impôt mobilier tant à Paris que dans les départements (2), les renseignements qui concernent l’impôt sur les chevaux et voitures et même les pompes funèbres. Essayons d’user de ces documents avec sagacité et circonspection.

Nous ne reviendrons pas sur l’étude que nous avons faite de la propriété rurale en France (3) : résumons-en seulement les traits principaux.

11 y avait, en 1894, dans notre pays, 13,937,528 cotes fon-

yl) Voir page 496.

(‘2) Les projets (l'établissement d'un impôt sur le revenu ou sur les revenus ont fait multiplier dans les années 1890-1896 en France les enquêtes administratives sur la classification des cotes de contribuables. U Annuaire statistique de la France^ XV® volume, I892-1893-1894, a publié ain^i des classifications toutes récentes des cotes foncières et des cotes mobilières, pages 585 et 586 du dit Annuaire^

(3) Voir le chapitre vi, pages 167 et suivantes, e* notamment la page 181.

ciéres pour les propriétés non bâties, ce qui ne veut pas dire qu il y eût 14 millions de propriétaires terriens. De même qu’une personne peut avoir plusieurs inscriptions de rente, elle peut acquitter plusieurs cotes foncières, et nous connaissons des gens qui, sans avoir d’énormes fortunes, en payent cinq ou six. Il suffit, pour être dans ce cas, d’avoir cinq ou six morceaux de terre situés dans des perceptions différentes. Le recensement de 1876 relevait 10,620,000 propriétaires cultivant eux-mêmes leurs terres, plus 1,957,000 propriétaires ou rentiers vivant de leur revenu. Ces renseignements sont singulièrement confus ; on avait eu 1e premier tort de réunir, parmi les personnes vivant de leur revenu, les propriétaires et les rentiers, qui sont deux catégories fort différentes. Ensuite, beaucoup de personnes sont inscrites dans les professions libérales, en qualité d’avocat, de magistrat, etc., qui sont en même temps propriétaires, soit urbains, soit ruraux. Enfin, d’autres sont recensées comme ouvriers, comme employés qui possèdent néanmoins quelque lopin de sol. Le dénombrement de 1891 constate 2,231,513 « propriétaires cultivant exc/usivement leurs terres »; mais les membres des familles n’y sont pas compris ; en les y joignant, on aurait 5 millions 1/2 à 6 millions de personnes ; puis, le nombre est bien plus grand des propriétaires ne cultivant pas eux-mêmes leurs terres ou ne les cultivant pas exclusivement. On peut gvosso modo admettre qu’il y a en France une quinzaine de millions de personnes au moins ayant un intérêt dans la propriété foncière ; ces quinze millions de personnes représentent aussi bien les femmes et les enfants des propriétaires que les propriétaires eux-mêmes, ces derniers pouvant être au nombre de 8 millions et demi (chiffre admis par M. de Foville). Plus du tiers, prés de la moitié des habitants, a donc quelque propriété;' mais, souvent c’est bien peu de chose.

Le dernier recensement des cotes foncières par catégories est celui qui a été fait en 1894. On comptait alors 13,957,528 cotes, pour les propriétés non bâties, outre 9,150,033 propriétés bâties ; sur ces 13,957,528 cotes, 8,220,000 étaient

taxées à moins de 5 francs (1) , ce qui peut être considéré comme correspondant à un revenu maximum de 50 à 60 francs suivant les localités (2). Sur les 5,737,000 cotes restantes, 3,389,000 étaient imposées de 5 à 20 francs, ce qui correspondait, suivant les lieux, à un revenu maximum de 60 à 240 francs. Deux autres millions (1,939,149) de cotes foncières variaient entre 20 et 100 francs d’imposition, et ce dernier chiffre paraît indiquer un revenu de 900 à 1,200 francs ; la moitié des propriétés de cette catégorie peuvent, à la rigueur, faire vivre une famille, le revenu brut étant au moins double, souvent triple, parfois quadruple, du revenu net.

Les 408,000 cotes foncières plus élevées constituent la propriété importante. Les trois quarts de celles-ci, à savoir 313,213 cotes, varient entre 100 et 300 francs, soit entre un revenu minimum de 700 ou 1,200 francs, suivant les lieux, et un revenu maximum de 2,000 à 3,600 francs. On ne comptait en 1894 que 50,350 cotes foncières de 300 à 500 francs, soit de 3,000 ou 3,500 à 5,000 ou 6,000 fr. de revenu ; les cotes de 500 fr. à 1,000 francs, indiquant un revenu de 5,000 ou 6,000 à 8,000 ou 12,000 francs, n’étaient qu’au nombre de 30,807 ; quant aux cotes supérieures à 1,000 francs d’impôt, comportant un revenu de plus de 8,000 à 12,000 francs, on n’en comptait que 14,413, avec une moyenne de 1,786 fr. 61 d’imposition par cote, correspondant à un revenu de 15,000 à 20,000 francs; la contribution totale pour cette catégorie atteignait 25,750,801 francs, soit 10.49 p. 100 du total de l’impôt, qui était de 245,315,333 francs. On voit combien est faible le nombre des grands propriétaires en France.

Ces chiffres doivent être sans doute accrus, parce qu’il y a des personnes qui ont des propriétés dans plusieurs circonscriptions différentes et qui acquittent plusieurs cotes fon-

(1) Ce chiffre comprend à la fois le principal et les centimes additionnels.

(■2) Dans les départements les plus chargés, comme les environs de Paris et certaines parties de la Normandie, l'impôt représente en général le septième ou le huitième du revenu net; dans les départements les moins chargés, comme certains départements du Midi, l’impôt foncier (y compris les centimes additionnels) ne prélève en général que le dixième ou le douzième du revenu.

cières. II n’en est pas moins vrai qu’il n’y a vraisemblablement pas en France 50,000 personnes ayant un revenu foncier rural égal à 7 ou 8,000 francs ou supérieur à ce chiffre, ni une quinzaine de mille personnes possédant 15,000 francs de revenu foncier rural ou davantage. Ces 50,000 personnes (600 en moyenne par département] possédant un revenu foncier rural de 7 ou 8,000 francs ou de plus ne doivent pas détenir le sixième du sol français (1).

Ces nombres seraient encore réduits de beaucoup si l’on tenait compte des hypothèques. Bien loin de rester au-dessous de la vérité, nous sommes, sans doute, au-dessus. Des juges compétents estiment que le nombre des propriétaires fonciers de quelque importance est en France encore moins considérable que nous ne l’admettons. M. Casimir Périer, dans son rapport sur le budget rectifié de 1871 , s’exprimait, par exemple, en ces termes (séance de l’Assemblée nationale du 31 août 1871) : « Les revenus élevés provenant du sol sont une excep- « tion en France. Sur huit millions de propriétaires il y en a « six millions qui paient moins de 30 francs de contribution a foncière ; il n’y en a pas quinze mille qui paient plus de « 1,0<X) francs; et comme il s’agit ici du principal et des cen- « times additionnels, cela équivaut à dire qu’il n’y a pas « quinze mille personnes ayant 7 à 8,000 francs de revenus « fonciers (2). »

M. Casimir Périer allait trop loin. Il oubliait que les statistiques auxquelles il faisait allusion étaient déjà un peu anciennes et que le revenu foncier s’était développé depuis lors ; il ne tenait pas compte surtout de ce que, dans un grand nombre

(1) Dans un article de VEconomiste français du 19 juin 1880, nous avions parlé de 100,000 propriétaires fonciers, dont 50,000 ruraux ayant au moins 6 à 7,000 francs de revenu foncier; le dépouillement des cotes foncières en 1894, même en admettant que beaucoup soient réunies dans les mêmes mains, jiisiilie sensiblement nos évaluations, en ce qui concerne la propriété rurale. Voir l'Annuaire statistique de la France, XV* volume. 1892-1893-1894, page 585, et ce même classement des cotes foncières dans le présent ouvrage, pape 181.

(2) Nous empruntons cette citation à un rapport fait par M. de Luçay au nom de la Société des agriculteurs de Fratice (voir le Bulletin de la Société des agriculteurs, numéro du 1®' mai 1880, p. 362).

de départements, notamment dans la plupart de ceux du midi, une cote foncière de 6 ou 700 francs correspond souvent à un revenu de 7 ou 8,000 franc? En évaluant, comme nous l’avons fait, à 40,000 ou 50,000 le nombre des personnes qui en France possèdent des propriétés rurales rapportant, 7 ou 8,000 francs de rentes, on approche autant que possible de la vérité, tout en la dépassant plutôt.

Ces conclusions étonneront sans doute beaucoup de gens. Elles sont, cependant, coîifîrmées par les observations les plus sérieuses faites dans un pays voisin, en Belgique. M. Émile de Laveleye a publié, en y joignant une introduction, un ensemble de documents sur V Agriculture belge (1). Il résulte des recherches de l’économiste belge et de tous les documents qu’il analyse qu’en 1850 le tiers des revenus de la propriété foncière en Belgique appartenait à 668,914 petits propriétaires, ayant un revenu cadastral qui ne dépassait pas 400 francs, soit 800 francs environ de revenu net réel. Le second tiers des revenus du sol en Belgique était la propriété, à la même époque, de 58,6.57 personnes ayant un revenu cadastral de 400 à 2,000 francs, soit un revenu réel de 800 à 4,000 francs. Enfin, le tiers seulement du revenu foncier se répartissait entre 10,941 grands propriétaires dont le revenu cadastral était au-dessus de 2,000 francs, et le revenu réel au-dessus de 4,000. On ne comptait en Belgique que 3,500 propriétaires ayant plus de 5,000 francs de revenu net cadastral, ce qui correspond approximativement à