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» les mandataires du plus petit nombre d’électeurs, c’est » donc la minorité qui délibère et qui gouverne, tandis » que la majorité réelle est réduite à l’impuissance. »

Ces conclusions me paraissent exagérées : la représenlation est certainement faussée, elle ne l’est pas à ce point. On compte dans les voix non représentées des voix battues et des abstentions. Pour les voix battues, aucune discussion n’est possible; ce sont des opposants auxquels la loi électorale actuelle n'assure aucune représentation. Eles ont atteint en 1885 34°, elles sont aujourd'hui de 26,2 e/,. Il en est autrement des abstentions.

Les abstentionnistes se divisent en quatre groupes. On compte d’abord parmi eux d'anciennes voix battues qui désertent la lutte, lassées de voir leurs efforts toujours suivis d’un insuccés. Il est facile d'évaluer leur nombre. Le total des voix batiues et des abstentions est sensiblement constant : 57 °/, en 1885, 56,1 °/, en 1893. Pendant la même période les voix battues tombent de 34 °/% à 26,2 °/., et les abstentions montent de 23 °/, à 29,9 °/.. Les voix battues qui désertent l'arène électorale valent donc environ 7 ‘/.. Il y a en second lieu parmi les abstentionnistes des opposants qui n'ont jamais voté, parce qu'ils étaient persuadés d'avance de l'inutilité de leurs efforts et de l’écrasement de leur parti. [is sont peu nombreux, peut-être 3 ou 4 °/,. Le propre des minorités de combat est d’être organisées, disciplinées et actives.

IL reste donc encore à peu près 20 °/ d’abstentionnistes, qui constituent deux derniers groupes. Les uns — et ceux-ci sont fort nombreux — ne votent pas parce que le succès du député de leur parti est assuré : ils ne se dérangent pas parce que la victoire est certaine. Les autres sont des indifférents, des gouvernementaux quand

même, des partisans de l’élu quel qu’il soit : adhérents un peu flottants, sans entrain, sans ardeur, mais adhérents tout de même. Il est juste de soutenir que ce 20 °/, d’abstentionnistes est représenté. Or, si aux 43,9 °/, de voix représentées, accusés par les statistiques, on ajoute environ 20 /,, les voix représentées atteignent au moins 60 °/. La majorité du pays est donc effectivement représentée à la Chambre.

Mais cette majorité est faible, peu accusée, un peu flottante. Et il reste une imposante minorité de près de 40 ©}, privée de toute représentation, qui ne peut rien discuter, qui doit tout subir : 40 °/, d’électeurs dont le droit électoral est violé, car le droit à la représentation n’est respecté que s’il est exercé efficacement. Il ne suffit pas de déposer un bulletin dans l’urne, il faut arriver à être réellement représenté.

ARTICLE 3. — Conclusions.

Voilà le mal, et l’on ne saurait nier qu’il est fort grave. Rien, plus que la fausseté de la représentation, ne saurait troubler un pays, fomenter les discordes, susciter les divisions, créer en un mot cet état de malaise général si funeste à l'esprit d'initiative et à la marche des affaires. Le corps social tout entier est malade s’il y a des troubles dans l’une quelconque de ses fonctions : qu'est-ce à dire s’il s’agit de la tête, de la fonction souveraine? C’est pourquoi il est impossible de rester indifférent en pareille matière. Pour tout homme logique et de bon sens, il suffit de savoir que la représentation est faussée pour avoir la volonté d’y porter remède, — tant une telle situation est grosse de

conséquences graves et dangereuses.

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Or le remède, c’est la représentation proportionnelle. D'abord proportionner le nombre des députés au nombre des électeurs, en adoptant un chiffre unique, un quotient, comme base des calculs de répartition : il suffit pour cela que la loi attribue à chaque collège autant de députés que le nombre des électeurs de ce collège contient de fois le quotient. Ensuite proportionner le nombre des députés de chaque parti au nombre des électeurs du même parti : il suffit alors à chaque électeur d’aller au vote pour avoir une certitude presque absolue d’être représenté, et l’on élimine par ce procédé la presque totalité des voix qui n’arrivent pas à être représentées dans le système actuel. Pour les voix battues, l’élimination est complète. Quant à ce qui est des abstentionnistes, la représentation proportionnelle assure une représentation à tous ceux qui ne prenaient pas part à la lutte par suite de la certitude où ils étaient de voir leurs efforts infructueux, soit qu’ils n’aient déserté l’arène électorale qu'après de vaines tentatives, soit que dès le début ils aient douté de la victoire : ceux-ci marchent donc au scrutin, et, par contre-coup, tous les électeurs qui s’abstenaient parce que le candidat de leur choix était assuré du succès.

Si l’on néglige le petit groupe, peu intéressant d’ailleurs, des abstentionnistes neutres, indifférents, partisans de l'élu quel qu’il soit, — groupe qui n’est réductible que par le vote obligatoire, — on voit que la représentation proportionnelle fait disparaître toutes les causes d’erreur que nous avons constatées dans une représentation organisée selon le mode actuel. Sa valeur empirique n’est donc pas inférieure à sa valeur rationnelle. Et l'excellence pratique de la représentation proportionnelle est si grande, qu'elle est constatée par ceux-là mêmes qui la rejettent

au point de vue des principes. « ILest pourtant avantageux » et désirable, dit M. Esmein, que les minorités soient » représentées dans une Chambre des députés. Ce n’est » pas un droit pour elles, mais c’est un bien pour tous. » Cela est même nécessaire pour le bon fonctionnement » du gouvernement représentatif (1). »

« La représentation proportionnelle, écrit M. Ernest » Naville dont on connaît en cette matière la haute com- » pétence , n’est plus une simple théorie, un désir pieux » des amis de la justice, elle est entrée dans la période des » décisions législatives et des applications pratiques (2). » Et, appréciant la valeur dela représentation proportionnelle d’après les résultats qu'elle a donnés suivant une base expérimentale qui est aujourd’hui très large (3), puis comparant les caractères des élections établies suivant le principe majoritaire et des élections établies suivant le principe proportionnel, M. Ernest Naville conclut ainsi.

& D'une part :

» Si on considère les électeurs, et qu'on admette l'égalité » de leurs droits, le système majoritaire est contraire à la » justice, puisqu'il laisse de nombreux groupes de ci- » toyens sans aucune influence sur les lois qu’ils auront » à subir et sur les impôts qu’ils auront à payer.

» Si on considère l’organisation politique, le système » majoritaire est contraire à la vérité, puisqu'une repré- » sentation faussée livre le pouvoir de décision, qui est

(1) Eléments de droit constitutionnel, Paris, 1896, p. 670.

(?) La Démocratie, les Systèmes électoraux et la Représentation proporlionnelle. Revue politique et parlementaire, 10 septembre 1896, p. 501. 4

(3) CF. infra ch. IT, sect, 111, art. 3.