LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE ET SES APPLICATIONS

Nous venons d'étudier l’idée de la représentation proportionnelle dans ses origines et de la suivre dans ses développements. Il nous reste à jeter un regard d'ensemble sur ses applications. Applications d’ordre privé, décisions et règlements parlementaires, propositions et applications d'ordre législatif, voilà trois points principaux qui doivent un instant fixer notre attention : car c’est là la moisson de cette initiative individuelle dont nous venons d'admirer l'efflorescence libre et spontanée, et c’est aussi le gage des

+ moissons futures que désirent et espèrent tous les amis de la justice et du progrès.

ARTICLE Îer, — Applications d'ordre privé.

Rien ne prouve plus que les applications de cet ordre la justice évidente qui caractérise l’idée de la représentation proportionnelle. C’est là un point de vue que ne mettraient pas suffisamment en lumière les applications d’ordre législatif, car les assemblées parlementaires se décident trop souvent sur de simples raisons de parti, ou sur des intrigues de couloirs, ou sur des motifs d'opportunité, ou par pure tactique. Mais il s’agit ici de groupes peu nombreux, délibérant en vue de leurs intérêts strictement personnels, et adoptant un système proportionnel parce que sa supériorité sur les théories majoritaires s'impose à leur raison comme l'évidence même.

Je crois devoir être très bref dans le développement de ce paragraphe. Je me bornerai à mettre en lumière deux points qui militent avec une grande force en faveur du principe proportionnel.

Voici le premier. Dans tous les cas que je connais d’application d’un système proportionnel à une association privée, ona pu attaquer les résultats de ce système par comparaison avec ceux que donnerait un autre système du même ordre, mais on n’a jamais contesté que les résultats de ce système proportionnel ne fussent supérieurs aux résultats du système majoritaire. Je puis même citer des cas où, l’adoption d’un système proportionnel ayant été faite dans le but tout empirique de calmer des passions soulevées ou d’apaiser de graves dissentiments, les effets de la réforme ont été entièrement conformes à ce que l’on attendait d’elle.

Ainsi les ouvriers des usines de fer de San Giovanni du Val d’Arno (Toscane) ont une caisse de secours dont ils élisent eux-mêmes les conseillers. Au point de vue professionnel ils sont divisés en trois groupes. L’un de ces groupes, plus nombreux que les autres, peut, suivant Île système majoritaire, désigner seul tous les conseillers. Mème situation à Sampierdarena (Gênes) pour une Banque ouvrière et une Société coopérative, De là, des dissenti- . ments, des soupçons, des défiances, souvent traduils en accusations passionnées. En 1874 les ouvriers du Val d’Arno ont adopté la concurrence des listes, système de la liste libre, et ceux de Sampierdarena le système du quolient avec transfert de suffrages de Hare (1). Or, nous dit

(1) Ernest Naville, Les Progrès de la réforme électorale en 1874 et 1875, Genève, 1876, p. 47 et 48.