AO ES
16 mai, la commission nommée pour étudier la proposition Cairoli sur le suffrage universel demande dans son rapport le système de simple pluralité.
Projet de loi électorale de M. Cairoli du 24 février 1880. Amendement de MM. Genala et Minghetti demandant la représentation proportionnelle (juin 1880). Rapport de la commission : elle se prononce pour le vote limité au nombre de députés à élire diminué d’une unité dans les collèges nommant plus de trois députés Amendement de M. Genala, proposant au premier tour le système de simple pluralité avec minimum, et au second tour le vote limité (1881). Rapport de la commission : elle demande le vote limité au nombre de députés à élire diminué d’une unité dans les collèges nommant plus de deux députés, et un minimum de suffrages de 1/8 des inscrits. Le tout aboutit à la loi électorale du 22 janvier 1882 et à la loi sur le scrutin de liste du ? mai, texte unique approuvé par décret royal du 24 septembre : vote limité aux 4/5 pour 35 collèges électoraux, vote limité aux 3/5 pour la nomination des bureaux électoraux, ‘vote limité aux 2/3 pour l'élection des membres de la commission d'appel pour la revision des listes électorales politiques. Cette loi est sans application depuis que la loi de 1892 a substitué’le vote uninominal au scrutin de liste, substitution proposée en 1889 par MM. Bonghi et Nicotera. Au cours de la discussion, M. Genala a demandé le système de simple pluralité avec collèges multiples et minimum.
En juillet 1888, M. Pantano propose le vote limité pour lesélections communales et provinciales. La loi du 40 février 1889 adopte le ‘vote limité aux 4/5 pour les élections communales et provinciales de plus de cinq membres. Enfin la loi du 11 juillet 1894 prescrit le système de simple plu-
ralité avec minimum pour la nomination de la commission de revision et de la commission d'appel de revision des listes électorales politiques et administratives.