‹ Essai Sur La Représentation Proportionnelle De La Majorité Et Des MinoritésChapitre 52 sur 101 · HOLLANDE · texte numérisé non relu

HOLLANDE

À la seconde Chambre, en 1883, MM. Fabius, Godin de Beaufort et Branten Van den Zyp proposent par voie d'amendement au projet de réforme électorale l’application du système d’Hondt pour les élections législatives dans les circonscriptions plurinominales. Le projet de loi électorale est retiré par le ministère.

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