PORTUGAL

Le décret-loi du 30 décembre 1859, sur la composition des commissions de recensement des électeurs et des bureaux des sections de vote, applique le vote limité aux 4/7 si la minorité comprend plus du quart des électeurs. Le 14 décembre 1870, l’évêque de Vizeu, premier ministre, dépose un projet de loi appliquant aux élections législatives le système du quotient avec transfert de suffrages de Hare. Et en 1878, au cours de la discussion du projet de Code administratif, M. Jose Luciano de Castro propose d’ap-

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pliquer la concurrence des listes à toutes les élections administratives.

En 1880, M. Jose Luciano de Castro, ministre de l’intérieur, dépose un projet dé loi sur l'élection des membres de la Chambre des députés et de la commission de vérification des pouvoirs : vote limité aux 2/3 et aux 3/4, et, concurremment, système de simple pluralité avec minimum dé 5,000 voix. Il tombe avec le ministère Braamcamp en mars 1881, et renouvelle sa proposition le 31 janvier 1882. Le 20 janvier, M. J. Dias Ferreira avait demandé le système de simple pluralité avec minimum de 6,000 voix. Enfin, le 20 février 1883, M. Fontes, premier ministre, dépose un projet de loi sur les élections législatives : quotient électoral du 1/8 da nombre des électeurs inscrits, dans onze circonscriptions vote limité au nombre de députés à élire diminué d’une unité, et pour six sièges seulement système de simple pluralité avec minimum de 6,000 voix. Ce projet modifié aboutit à la loi du 24 mai 1884: pas de quotient électoral, vote limité aux 9/3 et aux 9/4 dans vingt-deux circonscriptions, et minimum abaissé à 5,000 voix.

Deux décisions de la Chambre des Pairs : du 30 janvier 1880 pour l’application du vote limité aux 5/7 à la nomination de la commission de vérification des pouvoirs, et du 9 février 1886 pour l'application du vote limité à la nomination des principales commissions.