‹ Essai Sur La Représentation Proportionnelle De La Majorité Et Des MinoritésChapitre 56 sur 101 · RÉPUBLIQUE ARGENTINE · texte numérisé non relu

RÉPUBLIQUE ARGENTINE

Buenos-Ayres.

L'art. 49 de la Constitution du 29 novembre 1873 prescrit d'assurer la proportionnalité de la représentation. La

loi de 1873 sur les élections législatives adopte le vote cumulatif; la loi du 23 octobre 1876 y substitue la concurrence des listes, système du libre choix.

Mendoza.

L'article 57 de la Constitution du 15 décembre 1894 prescrit l'application du quotient électoral à toutes les élections. La concurrence des listes, système du libre choix, est consacrée par la loi municipale du 6 mai 1895 et la loi électorale du 28 octobre.

Santiago del Estero.

L'article 54 de la Constitution de 1884 prescrit la représentation proportionnelle pour les élections législatives.

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