SUISSE
En juillet 1871, au Conseil national, M. Herzog Weber, appuyé par des pétitions des associations réformistes de Genève et Zürich, propose le système du transfert de suffrages de Hare : rejeté le 15 janvier 1872. L'année suivante, le 3 mai 1873, l'Association réformiste de Genève adresse au Conseil Fédéral un mémoire de M. Ernest Naville. En 1877, lettre publique de M. Ernest Naville à
M. Œpli, président du Conseil National, et pétition de
l'Association suisse pour la représentation proportionnelle : malgré l’appui de M. Studer, elle n’est Le prise en considération.
L'Association suisse pour la représentation proportionnelle adresse au Conseil National, le 6 février 1881, une pétition tendant à l'adoption du vote limité aux 2/3 : la commission est entièrement hostile. On présente alors et on fait adopter une motion invitant le Conseil Fédéral à préparer un projet de loi électorale. L’année suivante,
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nouvelles pétitions de l'Association suisse pour la représentation proportionnelle : M.‘Schenk, chef du département fédéral de l'intérieur, demande le 6 janvier 1882 deux préavis à ‘M. Wille, président de l'Association suisse (rapport favorable), et à M. Hilty, professeur de droit à Université de Berne (rapport défavorable). En 1884, le Conseil National renvoie au Conseil Fédéral quatorze propositions en faveur de la représentation proportionnelle, dont une de M. Zemp, en l’invitant à présenter un rapport sur la question électorale.
Le 19 février 1889, pétition de l'Association suisse pour la représentation proportionnelle aux présidents du Conseil Fédéral et du Conseil Naticnal. En juin 1890, au Conseil National, proposition de représentation proportionnelle.
Bûle-Ville.
En 1879, au .Grand Conseil, M. Hagenbach-Bischoff fait éliminer de la Constitution la prescription suivant laquelle les élections cantonales devaient être faites en conformité du principe majoritaire, mais il ne peut faire adopter le vote limité pour-les élections du Grand Conseil. Il demande en 1880 la représentation proportionnelle : rejeté le 21 juin 1883. En 1888, il propose le système d’Hondt combiné avec le vote cumulatif. Enfin, le 11 mai 1889, il reprend ce dernier projet, appuyé par une adresse de l'Association réformiste bâloise et par une demande émapant de l’iniliative populai:e : le Grand Conseil le rejette le 31 octobre 1890, et le rejet est validé par un vote populaire du 23 novembre.
Depuis 1882, plusieurs propositions d'application de la représentation proportionnelle aux élections synodales.
