de me

A 10,000 + 1,000 de B et 4,000 de C. us M:°::9,000: "6000 dé D raie »

Sr ODD : +. 16,000 de Ti ER »

Chaque parti obtient ce qui lui revient. Le premier parti 2 élus, B et A; le deuxième 8, L, O et M; le troisième 1SS: (1):

Le système Walter Baily répond à toutes les objections faites au système Andræ-Hare. Ce n’est pas un procédé Savant ni compliqué : le rôle de l'électeur est très simple. Il ne met qu'un nom sur son bulletin, et n’est plus exposé à se perdre dans les combinaisons des votes de préférence. Tous les votes sont utilisés sans exception : dès le premier tour de scrutin on obtient le nombre voulu de députés, tous ayant directement ou par suite de transfert un nombre de suffrages égal au quotient. Enfin c’est un système proportionnellement très exact.

Est-ce donc un système parfait? Nullement. Il est vicié dans son principe même : car de tels résultats ne sont obtenus qu’en sacrifiant légalité et la liberté des électeurs. L'égalité est faussée, car les candidats contribuent largement à l’élection, et, au moins autant que les électeurs, désignent les élus. C’est une élection à deux degrés : les députés premiers élus nomment les autres. La liberté n’est pas moins violée. Sans doute il sera rare qu’un candidat ait déclaré transférer ses voix à un candidat d’un autre parti, ce qui entraînerait ce résultat injuste de faire nommer un député par des électeurs du parti opposé. Mais, très fréquemment, le candidat favori d’un électeur aura déclaré transférer ses voix à un autre candidat du même parti que ledit électeur ne veut pas nommer. Si l’on veut bien se reporter à ce que je développais plus haut d’après M. Naville à propos du vote cumulatif, on comprendra dans quel dilemme on enferme ainsi l’élec-

(1) Campagnole, loc. cit., p. 154.

Vu NE CS

ble Ale du

ROM RON CRTC X Det ou en |

teur. Ou bien il volera pour le candidat de son choix, sauf à voir transférer son vote à un candidat que sa conscience d'homme libre ne lui permet pas de nommer; ou il s’abstiendra, par crainte de cette éventualité. Pour un homme d'honneur l’hésitation n’est pas permise : le rôle de l’électeur est si bien simplifié dans ce système qu’on ne lui laisse souvent d’autre liberté que celle de l’abstention.

Il n’y a pas grand compte à tenir de ce fait que le système Walter Baily blesse l’égalité des électeurs. Certes, à la base du régime représentatif, il faut mettre l’égalité des électeurs — le suffrage universel, mais il faut ensuite organiser et hiérarchiser le suffrage universel, substituer en un mot à légalité abstraite l'inégalité de fait qui résulte des différences de capacité. Du moment que tout électeur a un vote et voit ainsi son droit respecté, il n’y a pas d’inconvénient à ce que certains électeurs jouissent de droits spéciaux, et à ce que l’on fasse correspondre une hiérarchie de droits à une hiérarchie d’aptitudes : c’est pourquoi je ne repousse pas plus le vote à plusieurs degrés que le vote plural.

Ce qui constitue contre le système Walter Baily une objection irréfutable et très grave, c’est l’atteinte portée à la liberté de l'électeur. En fait, et le plus souvent, il est mis en demeure de voter contre sa conscience ou de s'abstenir. Le système Walter Baily peut être recommandé pour des peuples à peine mürs pour le régime représentatif et que l’on façonne progressivement à une vie libre : il ne faut pas oublier qu’en ne demandant à l'électeur qu’un acte très simple, il assure la proportionnalité de la représentation. Mais il ne sera jamais admis dans une démocratie maîtresse d’elle-même et Re de ses droits comme de ses devoirs.

AA Me

$ 2. — Systèmes proportiomnels à vote plurinominal.

ARTICLE ler, — Système du nombre mobile de representants.

Ce système a été imaginé par un publiciste de Prague, M. Karl Sladkowsky. Il a exposé ses idées dans un ouvrage publié en tchèque, et traduit en allemand en 1875 par M. Vavra (1).

L'élection se ferait au scrutin de liste et suivant le principe de la majorité : le parti en majorité obtiendrait donc la totalité des sièges attribués au collège. Mais alors on accorderait à la minorité un nombre de députés supplémentaire dans la proportion de son importance numérique, le quotient étant obtenu par la division du chiffre de voix du parti en majorité par le nombre de sièges attribués au collège. Ainsi une circonscription électorale à huit députés à élire. 22,000 électeurs vont au vote, répartis en quatre groupes : 12,000, 5,000, 3,000 et 2,000. Le prémier groupe est en majorité et enlève les 8 sièges. Le quotient est 12,000 : 8 — 1,500. Le deuxième groupe a donc droit à 3 députés, le deuxième à 2 et le troisième à 1. Pour chacun d’eux on prend jusqu’à concurrence du chiffre fixé les candidats qui ont obtenu le plus de suffrages.

(1) L'idée de réaliser la réforme électorale au moyen d’un nombre mobile de représentants parait appartenir exclusivement à M. Karl Sladkowsky, car M. Ernest Navilie, dont on connait en ces matières la vaste érudition, déclare ne l'avoir rencontrée nulle part ailleurs que dans ‘son livre. (Les Progrès de la réforme électorale en 1874 et 1875. Genève, 1876, p. 15.)

Il est bien rare que le chiffre d’un parti soit exactement divisible par le quotient. Il reste donc un nombre d’électeurs non représentés — un excédent. L'existence de ces excédents empêche le système Sladkowsky d’être rigoureusement proportionnel. D'autre part le système permet aux majorités de réduire à volonté la part des minorités. Reprenons l'exemple précité. Les minorités comptent 10,000 membres : il suffit à la majorité d’avoir 10,001 votants pour prendre tous les sièges attribués au collège, 8 dans l'espèce. Mais plus la majorité qui prend part au vote est faible, plus petit est le quotient; et plus grand le nombre de députés attribué à la minorité, car le quotient est contenu dans le chiffre électoral de la minorité d'autant plus de fois qu’il est plus petit. Si la majorité est de 18,000 au lieu de 10,001 ou 12,000, la minorité n’a plus que 3 représentants et non 6.

Le système Sladkowsky est donc un procédé imparfait. Mais il satisfait aux droits de la minorité sans introduire aucune modification dans le mode actuel de scrutin ni dans les procédés de vote; il maintient la formation de ces majorités électorales, si différentes d’une majorité vraie, à laquelle nombre d'hommes politiques attachent un trés grand prix; il est enfin sensiblement proportionnel. Ce serait donc un excellent système de transition entre le système majoritaire actuel et un procédé plus exact. Il ne faut pas oublier cependant qu'il introduit dans la représentation un élément variable — le nombre mobile d'élus : et, bien que cette innovation ne contienne en elle-même aucun inconvénient, peut-être est-elle trop éloignée de nos habitudes et de nos mœurs pour ne pas soulever de nombreuses objections.

ARTICLE ?. — Système de la concurrence des listes. IT. — Théorie de la concurrence des listes.

L'idée mère de la concurrence des listes s’est présentée vers 1834 à l'esprit de Victor Considérant, qui habitait alors Genève. Il exposa dès lors cette conception dans des réunions privées : il la rattachait à la série de son maitre, Charles Fourier. En 1842 il détermina un Genevois, M. Hoffmann, député au Grand Conseil, à l’exposer devant cette assemblée, et lui-même la développa dans une lettre ouverte, adressée à la Constituante le 20 octobre 1846, et publiée sous ce titre : De la Sincérité du gouvernement représentatif ou exposition de l’élection juridique. Pour lapplication de son système, il proposait un procédé assez défectueux, connu sous le nom de : du double scrutin.

Depuis, quatre autres procédés d'application se sont fait jour ; la liste libre, ou vote par listes, proposé en 1867 par l'Association réformiste de Genève (1); le libre choix, ou vote par candidats, soutenu dès 1861 à Genève par M. A. Morin (2), et particulièrement étudié par M. Gfeller, de Lausanne (3); enfin, en votant par candidats et par listes en même temps, le double vote simultané sans panachage, imaginé en 1844 à Philadelphie par M. Thomas

(1) Exposition et défense du système de la liste libre, Genève, 1867.

(2) Un nouveau Système électoral, Genève, 1861. — De la Représentation des minorités, Genève, 1862. — De la Question électorale dons le canton de Genève, ?° édit., Genève; 1869.

(3) Les Droits de Pran dans Les démocraties, Lausanne, 1875.

Gilpin, et retrouvé en France en 1870 par M. Borély (1), et le double vote simultané avec panachage de M. Victor d'Hondt (2). Quel que soit le procédé d'application adopté, on a le choix entre deux procédés de répartition : le quotient, et le commun diviseur proposé par M. d'Hondt.

Les élections se font au scrutin de liste. Divers groupes de citoyens proposent des listes de candidats, et chaque liste obtient un nombre de représentants proportionnel au nombre de suffrages qu’elle a réunis. Ce ne sont plus les candidats, comme dans le système de Hare, mais les listes qui viennent en concurrence les unes avec les autres. De là le nom de système des listes concurrentes, ou de la concurrence des listes, ou encore de scrutin de liste proportionnel.

Voici comment on procède. Les listes de candidats sont déposées par les comités électoraux : elles sont marquées d’un numéro d'ordre ou de tout autre signe distinctif, et les partis sont ainsi reconnus officiellement. Les électeurs vont au vote : leur voix compte à la fois pour une liste et pour certains candidats. Au dépouillement on compte séparément les suffrages qui reviennent à chaque liste en tant que liste de parti, et ceux qui sont attribués à chaque Candidat individuellement. On détermine alors à quel

(1) Représentation proportionnelle de la majorité et des minorites, Paris, 1870,

(2) Système pratique el raisonné de représentation proportionnelle, Bruxelles, 1882. Il faut bien remarquer que M. d'Hondt a imaginé trois choses distinctes : un procédé d'application, le double vote simultané avec panachage; un procédé de répartition, le commun diviseur; enfin un procédé de vote préférentiel, l'unité fractionnaire. Ces trois conceptions sont absolument indépendantes les unes des autres, bien qu’elles aient été présentées en même temps. On désigne communément sous le nom de système d'Hondt le système d'Hondt simplifié : c'est son système primitifallégé de l’emploi d’un mode de vote préférentiel.

nombre de représentants a droit chaque liste, et dans

chaque liste on déclare élus jusqu’à concurrence du chiffre

fixé les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

Comment l'électeur vote-t-il à la fois pour une liste et pour des candidats? Comment répartit-on proportionnellement les élus entre les listes? Ce sont là questions de détail. On compte sur le premier point quatre procédés d'application, et sur le second deux procédés de répartition. Mais les différences de ces procédés n’ont qu’un intérêt secondaire, parce que le résultat général est le même dans tous les cas. On se tromperait gravement en considérant ces procédés comme des conceptions de nature opposée, propres à soulever entre les partisans de la réforme électorale de sérieuses contestations : il y a entre eux diversité mais non opposition. Le système de la concurrence des listes utilise tous les suffrages dans la limite du possible : les procédés d’application et de répartition n’ont d’autre but que de reculer cette limite autant que faire se peut et de chercher la voie la meilleure pour obtenir une représentation sincère. Nous les étudierons les uns et les autres, nous les jugerons en les comparant, et nous verrons que certains d’entre eux atteignent à cetle perfection relative qui est absolu des œuvres humaines. Mais je tiens à observer préalablement que le système de la concurrence des listes, — tel que je viens de l’exposer sommairement, abstraction faite de tous les procédés d’application et de répartition, — est le seul système réellement pratique qui donne sans aléa des résultats vraiment proportionnels, et que cela tient au mode de transfert de suffrages.

Le transfert de suffrages est le résultat nécessaire du caractère collectif de l’action d’élire. Si nous disons que

Le O5

3,000 électeurs ont droit à 3 représentants lorsque 2,000 électeurs peuvent en réclamer 2, personne ne contestera la solution donnée au problème qui consiste à répartir proportionnellement 5 représentants entre 5,000 électeurs. Ici théorie et pratique se rencontrent : chaque groupe d’électeurs obtient un nombre de représentants en rapport avec son importance numérique. Dans la réalité pourtant les.choses ne se passent point avec une simplicité aussi grande. Presque toujours, en effet, les suffrages se répartissent entre les listes en présence de façon à laisser des fractions inutilisées. De ce fait naît la nécessité de rechercher un moyen qui permette de tenir équitablement compte des fractions, et de là résulte une complication des opérations électorales. Une obligation est commune aux divers moyens que l’on peut imaginer, celle d'opérer directement ou indirectement un transfert des suffrages excédants. Or, s'il s’agit de répartir proportionnellement des sièges, non plus entre des candidats comme dans le système de Hare, mais entre des listes, il n°y à plus un transfert, mais double transfert de suffrages. D’abord de candidat à candidat dans une même liste, puis de liste à liste dans une même opération électorale.

Le transfert de candidat à candidat est facile à démontrer. Le chiffre électoral de chaque liste est déterminé soit par la moyenne, soit par le total des suffrages réunis par les candidats de cette liste. Dans les deux cas, les voix exprimées en faveur des candidats non élus servent aussi bien que celles accordées aux candidats élus à la fixation du chiffre électoral. Or c’est ce chiffre électoral qui assigne à chaque liste sa part de représentation. Il y a done transfert aux candidats élus des suffrages accordés aux candidats non élus.