PET. ARE PT

Le transfert de liste à liste résulte de l’existence de suffrages excédants ou fractions. Un nombre étant pris comme base des calculs de répartition, la division du chiffre électoral de chaque liste par ce nombre ne donne pas en pratique un résultat exact : il y a un reste, ce sont les suffrages excédants. Sile nombre choisi comme base des calculs de répartition est le quotient, il se trouve en méme temps qu’un ou plusieurs sièges ne sont pas pourvus. Soit 7,000 votants, 7 sièges et 3 listes. Quotient : 1,000.

Première liste : 3,150 voix. 3 sièges. Excédent : 150.

Deuxième liste : 2,400 — 2 — — 400,

Troisième liste : 1,450 — 1 — — 450.

Le quotient entre 7 fois dans le total des suffrages de listes, mais en faisant l’opération liste par liste il laisse pour chaque liste une fraction. Ces fractions pour les trois listes représentent la valeur d’un quotient entier. Quel que soit le moyen adopté pour l'attribution du septième siège, il y aura transfert des excédents de deux des listes à la troisième. Si l’on prend le commun diviseur pour base des calculs de répartition, il existe également des excédents : mais on les néglige et on n’en tient pas compte, parce que le commun diviseur a pourvu à tous les sièges. Avec le commun diviseur il y a donc transfert de candidat à candidat, mais non de liste à liste (4).

Le transfert de candidat à candidat est d’une légitimité indiscutable. On lui a adressé cependant deux critiques :

({) Il n’y a transfert de liste 4 liste, avec le corarmun diviseur, que dans une hypothèse toute théorique : lorsque les nombres entre lesquels il faut faire la répartition ne sont pas différents du diviseur lui-méme ou en sont des multiples parfaitement exacts, et lorsqu’en outre la somme des quotients dépasse le nombre des siégés ou lui est inférieure, Cf. infra p. 320, 321.

Première objection : il est injuste de faire profiter une liste entière des voix données à l’un ou à l’autre de ses candidats; celui qui vote pour un candidat d’une liste n'entend pas toujours voter pour la liste même. Le reproche n’est pas fondé. Celui qui se porte candidat conjointement avec d’autres forme avec ceux-ci une association. Il se charge de défendre avec ceux-ci certains principes communs. L’électeur qui vote pour lui favorise donc en fait les principes que l’association s’est donné pour mission de défendre. L’électeur ne l’entend-il pas ainsi, c'est lui qui se trompe. L’élection, en effet, est un contrat entre le candidat d’une part qui offre de défendre les principes qui sont la raison d’être de sa candidature, et l’électeur d'autre part qui accepte celte offre et confère le mandat. Comment vouloir que le vote demandé par un parti ne profite pas à ce parti? L'effet du suffrage est déterminé par les conditions mêmes dans lesquelles il a été sollicité et son résultat est arrêté à l’avance par la pose de la candidature... Deuxième objection : un candidat d’une liste peut être élu sans avoir obtenu autant de votes que le candidat évincé d’une autre liste... Lorsque plusieurs candidats se présentent ensemble pour défendre une politique déterminée, n'est-ce pas voter en faveur de cette politique que de voter soit pour la liste complète soit pour un ou plusieurs candidats de la liste? Les votes donnés à un ou plusieurs candidats d’une liste ont donc une double signification : ils impliquent d'abord l’adhésion de l'électeur au parti et ils marquent en outre ses préférences en faveur des candidats désignés. Mais dans aucun Cas ils ne peuvent être considérés comme des signes d'exclusion à l’égard des autres candidats de la