CONCLUSIONS

Toute élection se fait ou sous le principe de la majorité ou sous le principe de la proportionnalité. Rationnellement le principe de la majorité doit présider aux élections uninominales, et le principe de la proportionnalité aux élections plurinominales. Si en fait on procède à des élections plurinominales suivant le principe de la majorité, on peut ainsi préciser l’erreur produite : il y a des voix perdues et par conséquent des électeurs non représentés. Eliminer cette cause d'erreur, tel doit être le résultat de l'application du principe de la proportionnalité.

Deux moyens sont possibles pour arriver à cette fin. On peut attribuer à chaque élu une influence proportionnelle à sa popularité, c’est-à-dire lui donner un nombre de votes parlementaires proportionnel au nombre de suffrages qui se sont portés sur lui, c’est le système Boutmy; ou inversement, en ne reconnaissant à chaque élu qu'un pouvoir égal, proportionner le nombre des élus au nombre

des votants, c’est le système Sladkowsky. Voilà le premier moyen. Voici le second : on peut organiser un mode de transfert de suffrages. Dès qu'un candidat atteint le mètre électoral il est élu, et les suffrages excédants qui se portent sur lui sont transportés à une autre candidat : transfert au choix des candidats dans le système Walter Baily; transfert au choix des électeurs dans le système Andræ-

Hare ; transfert résultant de la solidarité qui unit les can- didats inscrits sur une même liste, dans le système de la concurrence des listes.

Le principe de la proportionnalité peut donc se réaliser par cinq systèmes types. Et les systèmes minoritaires? Ce ne sont point à proprement parler des systèmes électoraux, mais des procédés de vote. Le vote est uninominal ou plurinominal. Lorsqu'il est plurinominal, cinq procédés sont possibles : voter pour autant de noms qu'il y à de représentants à élire, chaque candidat ne pouvant recevoir qu’un suffrage, c’est le vote actuel; voter pour autant de noms qu'il y a de candidats à élire, mais avec le libre groupement des suffrages, c’est le vote cumulatif; voter pour autant de noms qu'il y a de candidats à élire, les suffrages ayant des valeurs inégales et décroissantes, c'est le vote gradué; voter pour un nombre de noms supérieur à l'unité, mais inférieur au nombre de candidats à élire, c’est le vote limité; voter pour un seul nom, c’est le vote de simple pluralité. Tout système électoral peut être pratiqué avec l’un ou l’autre procédé de vote. Mais un système électoral, et non un simple procédé de vote, peut seul tendre à l'élimination des suffrages inutilisés. Ce fut l'erreur des premiers proportiohnalistes de ne pas faire cette distinction nécessaire et de demander à une réforme de détail ce qu’il fallait demander à ‘une réforme de prin-

cipe. Constatons d’ailleurs que ces procédés de vote ont des valeurs très inégales : le meilleur est sans contredit le vote cumulatif, qui doit être adopté par tout système proportionnel voulant atteindre à la perfection.

Les cinq systèmes types proportionnels correspondent à des hypothèses diverses. Le système Boutmy est purement théorique. Le système André-Hare ne saurait être recommandé que pour les petites élections qui peuvent se faire au sein d'une association, mais non pour des-élections politiques mettant en mouvement des masses électorales. Le système Walter Baily est celui qui convient le mieux à des peuples à peine mûrs pour le suffrage universel et le

-gouvernement représentatif, et qu’il convient d'initier par degrés à l’exercice de leur liberté et de leur souveraineté. Le système Sladkowsky apparaît comme un excellent système de transition pour faire passer une nation du système électoral actuel au scrutin de liste proportionnel, si l’on craignait pour une cause quelconque d'appliquer celui-ci d'emblée. Quant au système d'Hondt, c’est un système électoral parfait : tout peuple libre devrait tenir à honneur d'appliquer en l’adoptant le maximum possible de tolérance, de justice et d'équité.

Maximum possible : c’est qu’en effet on ne peut atteindre en pratique à la proportionnalité absolue. Deux causes d'erreur déterminent à ce point de vue pour tout système une inévitable imperfection. L’une tient aux suffrages excédants : on lélimine autant que faire se peut par l'emploi du commun diviseur. L'autre procède de la pluralité des circonscriptions électorales : or, si l'unité de collège est possible pour les élections municipales et régionales, on ne saurait l’admettre pour les élections nationales.

Ces deux causes d'erreur, d’ailleurs assez faibles, ne : prouvent rien contre la représentation proportionnelle de: la majorité et des minorités : elle s'impose en principe parce qu’elle est une question de justice, en fait parce qu’elle apporte l’apaisement. « Pour apprécier une loi, ce » n’est pas à l'idéal qu’on rêve qu’il convient te la com :

» parer, c’est à la réalité qu’elle remplace (D). » s

(1) j ules Simon, Séances et travaux de DANS des sciences mo= #1 rales et politiques, décembre 1883, D: 886.

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