PRINCIPE DE LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE

SECTION I. —- Base rationnelle de la représentation

Principe de la souveraineté nationale.

Article préliminaire, — Caractère juridique de la représen- At Bu eee à ue ue

La représentation est essentiellement une délégation de

pouvoirs et subsidiairement une désignation de capa-

cités. — Réfutation d’une théorie de M. Orlando,

suivant laquelle la représentation n’est qu’une désignation de capacités.

Article 1%, — Réfutation des théories rejetant le principe de MIS OVNI ÉEOIVIQUeHE RE EL I. Théorie de l’école historique, . . . . . . . . . .

Elle constate les faits et ignore la question de la légitimité du pouvoir, — Réfutation.