IL. Théorie de la souveraineté collective
La souveraineté du peuple réside dans certaines classes privilégiées. Représentation des intérêts. — Réfutation.
Article 2. — Principe de la souveraineté individuelle . . . .
La souveraineté du peuple réside dans chacun des individus qui le composent. — Développements.
SECTION Il. — Proportionnalité de la représentation . Principe de l'égalité des électeurs.
$ 1er. — Exposé de la représentation proportionnelle. .
Répartition proportionnelle des sièges entre les collèges. Représentation des minorités. Représentation proporlionnelle. — Application logique du principe de l’égalité des électeurs : système de la majorité dans un collège uninominal et système de la proportionnalité dans un collège plurinominal. — Conséquences déplorables résultant de l'application du système de la majorité à des élections plurinominales. — Formule de la représentation proportionnelle.
$ 2. — Réfutation des objections . : . . . .
Article ler, — Objection préjudicielle basée sur les droits de RMAOrMEL EC RE RES MR SR ER La majorité et les minorités sont représentées proportionnellement à leur importance numérique et déli-
bèrent. La majorité seule décide.
Article’ 2." 0bjections: pratiques 12740 NE
Re — I. Objections basées sur ia défense du système actuel.
5 Les plaintes formulées contre le système actuel sont exagérées, — Le vrai mal est dans les hommes, non
| = dans les institutions. — L'opinion publique ne perçoit Fa point les vices du système actuel, n’en souffre pas et ne demande aucune réforme,
IT. Objections basées.sur les résultats de la représen- £ tation proportionnelle . .
L'instabilité ou l’inexistence d’une majorité est incompa-
tible avec le principe d'unité de tout gouvernement. —
... L’émiettement des partis est inconciliable avec le jeu
. du régime parlementaire. — La représentation pro-
portionnelle fortifie le parti. inconstitutionnel s’il existe, et peut en créer un s'il n’existe pas.
me à IIT. Objections basées sur l’inperfection des systèmes * SAP DOPONNRIS EEE RM er
Les systèmes sont trop nombreux. — Ils sont. trop ; complexes. — Ils ne donnent pas des résultats mathépe matiquement proportionnels.
e SECTION [I. — Zlude comparée entre la représentalion es lelle qu'elle devrail être et la représentation telle LE DR SP on tn de
$ 1er, — Application de la représentation proportionnelle
Article 1er, — Application intégrale de la représentation pro- POOMAO RM RSR eu. ee nd diner ns à
[. Répartition des sièges entre les collèges proportionnellement au nombre d’électeurs inscrits.
Avant l'élection, division du pays en collèges égaux quant au nombre d’électeurs inscrits et de députés à élire.
É IT. Répartition des sièges entre les partis proportionnellement au nombre des votants . . . . . .
Après l'élection, attribution à chaque parti d’un nombre Hs de représentants proportionnel à son importance nu- < mérique. — Elimination des voix battues — Elimination des abstentions. Légitimilé de l’abstention et vote
Tr. obligatoire. 6
Aruicles?. Conclusions pratiques "2... 4 4 2 2 .\ Avant l'élection, attribution à chaque circonscription d’un nombre de sièges proportionnel au: nombre d’électeurs inscrits; après l'élection, attribution à chaque parti d’un nombre de représentants proportionnel à de son importance numérique.
(ps:
GA
He
$ ?. — Etude du régime représentatif en France. . . .
Article ler, — Antiproportionnalité de la répartis, des sièges : entre les collèges. CP ER A EN Ps ne 2 I. Circonscriptions uninominales. . . . . . . . . . 1 Scrutin d'arrondissement.
II. Inégalité des circonscriptions . . . . . « : . . .… A. Détermination des causes de cette inégalité : la base des calculs de répartition n’est pas le nombre des électeurs, mais le chiffre de la population; la loi comprend dans le chiffre de la population la population étrangère; absence d’un chiffre unique comme base des calculs de répartition. — B. Géographie électorale ou art de fausser sciemment la représentation par un découpage habile des coleges. Exemples théoriques et pratiques.
