CONCLUSION

Nous avons dans cette étude, cherché la solution du problème de la responsabilité notariale dans la réglementation législative.

Nous avons pensé qu’une nouvelle orientation de la Jurisprudence ne pouvait le résoudre.

La conception du Notariat s’est largement modifiée au cours du siècle dernier. La Législation actuelle est trop incomplète pour permettre de régler les questions complexes soulevées par la matière. |

La méthode législative n’est pas exempte de difficultés. Nous ne serons nullement jaloux si d’autres plus compétents ou plus ingénieux trouvent des solutions meilleures. Notre seul désir est que cette importante question soit résolue équi-. tablement.

Dans notre étude, nous avons surtout considéré le Notaire comme conseil de ses clients, dans les actes qu’il reçoit, comme leur mandataire ou leur « negociorum gestor ». Ce sont les

matières ou la réglementation nous parait le plus nécessaire.

Elles donnent lieu en pratique aux litiges les plus nombreux. aux solutions les plus arbitraires et aux charges les plus lourdes pour le Notariat.

Lors de la conclusion de la paix prochaine, la lutte économique recommencera entre nations. II importe, pour la soutenir victorieusement, de ne laisser sommeiller aucune des forces qui pourront aider au relèvement du pays. Parmi les rouages économiques le Notariat peut et doit être un des plus actifs.

Si le rôle du Banquier et des grands établissements de crédit est de soutenir l’industrie et le commerce, celui du Notaire est d’assurer le crédit de la propriété.

C'est ainsi que par les efforts de tous, la France gardera

dans le monde la grande place que lui a valu l’héroïsme de ses

soldats.

Vu : Vu :

Lyon, le 6 Décembre 1918 Lyon, le 6 Décembre 1918 Le Président de Thèse Le Doyen LÉVY JOSSERAND

Permis d'imprimer Lyon, le 6 Décembre 1918 Le Recteur de l’Académie JOUBIN,